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AGM - 26/09/23 (TRONICS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TRONICS MICROSYSTEMS
26/09/23 Au siège social
Publiée le 17/07/23 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Directoire (incluant celui sur la
gestion du Groupe ainsi que le rapport spécial établi par le Directoire conformément à l’article L. 225-184 du
Code de commerce), du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir : le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le
31 mars 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions
nouvellement conclues sur l’exercice clos le 31 mars 2023 qui s’y trouvent mentionnées et notamment :
Prêt accordé de 17 600 000 € (n° 2K1000247) par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems S.A.
- Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer
- Nature et objet : Un prêt de 17.600.000 € a été accordé par la TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems
en date du 27 décembre 2022.
- Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe de 2,67800 % (taux EUR LIBOR à 3 mois (avec
un minimum de 0,00% + 0,55%) pour une durée de 3 mois soit avec une échéance au 29 mars 2023.
- Intérêt pour la société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la société et de sa
filiale américaine TRONICS MEMS INC. et à leurs besoins de trésorerie corrélatifs.
Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 5 décembre 2022.
Avenant N°1 (n° 2K1000138) au Prêt accordé de 17 600 000 € (n° 2K1000247) par TDK Electronics AG à
Tronic’s Microsystems S.A.
- Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer
- Nature et objet : Renouvellement à compter du 29 mars 2023 pour une durée de 6 mois du prêt de 17 600
000 Euros accordé par la TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems en date du 27 décembre 2022
- Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe de 3.78900 % (taux 6M EURIBOR à 1 mois +
0.55%) pour une durée de 6 mois soit avec une échéance au 29 septembre 2023.
- Intérêt pour la société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la société et à ses
besoins de trésorerie corrélatifs.
Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 28 mars 2023.
Contrat de fourniture d’un système informatique centralisé de gestion des investissements
- Personne concernée : TDK (ZHUHAI) CO., LTD représenté par Peter Balzer
- Nature et objet : Fourniture et mise à jour d’une plateforme de validation des investissements incluant un
workflow d’approbation des investissements.
- Modalités : Le contrat inclus des frais d’implémentation pour un montant de 8 226,17 € et un cout annuel de
maintenance de 4 361 €.
- Intérêt pour la société : répondre d’une manière standardisée aux demandes de groupe TDK de suivi des
investissements réalisés par Tronics Microsystems SA.
Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 17 juin 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce, approuve ledit rapport ainsi que les modifications
intervenues sur l’exercice clos le 31 mars 2023 de conventions réglementées antérieurement conclues qui s’y
trouvent mentionnées et notamment :
Avenant modifiant l’annexe 2 de l’accord de distribution entre TDK Electronics Inc, Tronics
Microsystems SA et Tronis Mems inc
- Personne concernée : TDK Electronics Inc, représentée par Peter Balzer
- Nature et objet : Avenant à l’accord de distribution (commercialisation et vente) des produits de Tronics
Mems Inc par TDK Electronics Inc.
- Modalités : Paiement par Tronics Mems d’une contribution de 10% des ventes réalisées via TDK Electronics
Inc, pour un montant maximum de 1.M d’€ par an sur la période entre le 1 avril 2022 et le 31 mars 2023
pour les prestations de vente et de commercialisation réalisées par TDK Electronics Inc.
- Intérêt pour la société : Ce contrat permet à Tronics Mems Inc de bénéficier du réseau de distribution et de la
force de vente du groupe TDK.
Cet avenant a été autorisé par le conseil de surveillance du 17 juin 2022.

Avenant N°1 (n° 2K2000139) au prêt accordé de 14.700.000 € (n° 2K1000246) par TDK Electronics AG à
Tronic’s Microsystems S.A.
- Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer.
- Nature et objet : Renouvellement à compter du 27 juin 2022 pour une durée de 3 mois du prêt de 14 700 000
Euros accordé par la TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems en date du 1er décembre 2021.
- Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe de 0,5500% l’an (3M EUR LIBOR (avec un
minimum de 0,00%) + 0,55%) pour une durée de 3 mois soit avec une échéance au 28 septembre 2022.
- Intérêt pour la société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la société et à ses
besoins de trésorerie corréla tifs.
Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 17 juin 2022.
L’avenant au prêt vise à répondre au plan de développement de la société et à ses besoins de trésorerie
corrélatifs.
Avenant N°2 (n° 2K200191) au prêt accordé de 14.700.000 € (n° 2K1000246) par TDK Electronics AG à
Tronic’s Microsystems S.A.
- Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer
- Nature et objet : Renouvellement à compter du 26 septembre 2022 pour une durée de 3 mois du prêt de 14
700 000 Euros accordé par la TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems en date du 1er décembre 2021.
- Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe 1,718 % l’an (3M EURIBOR + 0,55%) pour une
durée de 3 mois soit avec une échéance au 29 décembre 2022.
- Intérêt pour la société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la société et à ses
besoins de trésorerie corrélatifs.
Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 17 juin 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
approuvant la proposition du Directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2023 s’élevant à
-15.734.525 euros en totalité au poste « Report à Nouveau » débiteur qui est ainsi porté d’un solde débiteur de -
396.050 euros à un solde débiteur de -16.130.575 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividendes n’a eu lieu au
cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Directoire et du rapport du Conseil
de Surveillance, donne à M. Julien BON, quitus entier et sans réserve de son mandat de membre du Directoire
pour toute la durée de l’exercice clos le 31 mars 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Directoire et du rapport du Conseil
de Surveillance, donne à M. Antoine FILIPE, quitus entier et sans réserve de son mandat de membre du
Directoire pour toute la durée de l’exercice clos le 31 mars 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe consolidé, du rapport du Conseil
de Surveillance, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 mars 2023, approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et celle du rapport du Conseil de
Surveillance, et en application des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu’il n’y a
pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, prend acte que la Société sera tenue, au plus tard le 31 mars 2026, et si dans ce délai, les
capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital
social, de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital
social ou de réduire son capital social du montant nécessaire pour que la valeur des capitaux propres soit au
moins égale à la moitié de son montant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Extraordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Directoire pour signer toutes les pièces nécessaires à
l’accomplissement des formalités et au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour
effectuer toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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