AGO - 26/09/23 (NOVAE AEROSPA...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration
2. Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice 2022
3. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs
4. Affectation du résultat
5. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L
225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions
6. Pouvoir en vue d’accomplir les formalités
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Modalités de participation
Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les
actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom
de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure
de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire (Crédit Industriel et Commercial – CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25 – 6, avenue de Provence –
75452 Paris Cedex 9), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à
l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. En conséquence et conformément à l’article 25, 3 des statuts
de la Société, il ne sera pas tenu compte du transfert des titres intervenus dans ce délai et les votes exprimés
à distance par l’actionnaire cédant demeureront valables et inchangés.
La Société recommande aux actionnaires qui souhaiteraient assister à l’assemblée générale de lui adresser
un email (karima.abela@novae-group.com) au plus tard deux (2) jours avant la date de l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à
un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, soit adresser à la Société une procuration sans
indication de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires
au siège social de la Société. Ce document unique de vote sera également remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la Société (karima.abela@novaegroup.com), au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, en accompagnant sa demande d’une
attestation d’inscription en compte.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés,
parvenus au siège social deux (2) jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou
demandé une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à
l’assemblée.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée
restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les
procurations transmises par voie électronique à l’adresse suivante : karima.abela@novae-group.com, peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion.
L’ensemble de la documentation relative à l’assemblée générale est consultable au siège social de la Société.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du capital social et agissant dans les conditions et
délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou
par email à l’adresse suivante : karima.abela@novae-group.com, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée
des projets de résolutions.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et
auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la
Société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique suivante (accompagnée d’une attestation
d’inscription en compte) : karima.abela@novae-group.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant
l’assemblée générale.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projet de résolution présentées par des
actionnaires.
Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires
seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 13 octobre 2023 à
8 heures au siège de la société. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance
reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant
sur le même ordre du jour.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes titulaire, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 93 euros ainsi que l’impôt correspondant
ressortant à 0 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le
déficit de l’exercice qui s’élève à la somme de 1.982.400 euros, en Report à Nouveau.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été procédé au cours des trois exercices
précédents à des distributions de dividendes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce
sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
