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AGO - 29/09/23 (UMALIS GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	UMALIS GROUP
29/09/23	Lieu Lieu 27-29 rue Bassano – 75008 Paris Fermer
Publiée le 23/08/23	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des
titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article
L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 septembre
2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie
électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au
formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au
nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les
conditions prévues aux article L. 225-106 I et L. 22-10-40 du Code de Commerce.
Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée
indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La
révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles
utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission
ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si
le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27
septembre 2023, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le
cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette
fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la
UMALIS GROUP ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance
leurs seront adressés sur demande réceptionnée par Uptevia – Service Assemblées Générales – 12
place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de
l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, dev ra être
réceptionné chez Uptevia – Service Assemblées Générales – 12 place des Etats-Unis – CS 40083 -
92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108
et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société,
par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date
de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du
Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels
qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration et au Commissaire aux comptes quitus entier
et sans réserve de l’exécution de son mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.