Première résolution (Révocation de Monsieur Joseph Bohbot en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de révoquer Monsieur Joseph Bohbot, né le 17 septembre
1973 à Casablanca, de nationalité française, domicilié au 2 rue Dubreuil à Montpellier (34 090), de son poste
d’administrateur de la Société avec effet immédiat.

Deuxième résolution (Révocation de Madame Sabine Howard-Bohbot en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de révoquer Madame Sabine Howard -Bohbot,
née le 15 mai 1969 à Casablanca, de nationalité française, domiciliée au 2 rue Dubreuil à Montpellier (34 090), de
son poste d’administrateur de la Société avec effet immédiat.

Troisième résolution (Nomination de la société par actions simplifiée (“SAS”) Startup Story en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, désigne la SAS Startup Story,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953 816 543, dont le siège social
est situé 12 rue du Rocher 75008 Paris, en qualité d’administrateur de la Société pour une durée de quatre (4)
années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les co mptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2026.
La SAS Startup Story, représentée par la SAS Laweco & Co (91 rue La Fayette 75009 Paris), son Président, a
déclaré par avance accepter ces fonctions.

Quatrième résolution (Nomination de la société par actions simplifiée (“SAS”) SAS Molis en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, désigne la société par actions
simplifiée Molis (la « SAS Molis »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
512 178 039, dont le siège est situé au 29 rue Cambacérès 75008 Paris, en qualité d’administrateur de la Société
pour une durée de quatre (4) années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La SAS Molis, représentée par Monsieur Patrick Molis, a déclaré par avance accepter ces fonctions.

Cinquième résolution (Division par vingt (20) de la valeur nominale de l’action échange corrélatif
de vingt (20) actions nouvelles de cinq centimes (0,05 euro) d’euro contre une (1) action ancienne d’un (1) euro).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :
– de diviser la valeur nominale de l’action Smart Good Things Holding par vingt (20) afin de la ramener d’un
(1) euro à cinq centimes (0,05 euro) d’euro par action et décide corrélativement que le nombre d’actions
existantes sera multiplié par vingt (20), de telle sorte que le montant total du capital de la Société reste
inchangé à la suite de cette opération (la « Division du Nominal ») ;
– que la Division du Nominal est sans effet sur les droits bénéficiant aux actions de la Société tels que
prévus par les statuts de la Société, les actions nouvelles Smart Good Things Holding conservant les
mêmes droits que les actions anciennes ;
– la division du capital social en actions de cinq centimes (0,05 euro) d’euro de nominal donnera lieu à
l’échange de vingt (20) actions nouvelles de cinq centimes (0,05 euro) d’euro de nominal contre
une (1) action ancienne d’un (1) euro de nominal ;
– que chaque action d’un (1) euro de valeur nominale sera de plein droit remplacée par vingt (20) actions
de cinq centimes (0,05 euro) d’euro de valeur nominale, sans qu’il résulte de cet échange aucune novation
dans les relations existantes entre la Société d’une part, ses actionnaires et le cas échéant, tout titulaire
de droits ou de valeurs donnant accès au capital de la Société d’autre part ;
– que les frais relatifs à la Division du Nominal seront pris en charge par la Société et qu’ainsi l’opération
sera réalisée sans frais, ni formalités pour les actionnaires ;
– de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au
Président-Directeur général, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, pour :
– fixer la date d’effet de la division de la valeur nominale des actions ;
– déterminer le nombre exact d’actions nouvelles de cinq centimes (0,05 euro) de valeur
nominale à émettre en fonction du nombre d’actions anciennes d’un (1) euro de valeur nominale,
à cette date, et réaliser ainsi l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes ;
– procéder à tous ajustements rendus nécessaires par cette division, notamment l’ajustement
du nombre d’actions éventuellement attribuées à certains salariés et mandataires sociaux,
préalablement à la division de la valeur nominale ;
– procéder à toutes formalités et plus généralement faire directement ou par mandataire tout ce
qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente résolution.

Sixième résolution (Modification de l’article 6 des Statuts – Capital social).— L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration, sous condition suspensive de l’approbation de la cinquième résolution sur
la Division du Nominal, décide de modifier l’article 6 des statuts de la Société relatif au capital social comme
suit :
« ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme d’un million deux cent cinquante-huit mille quatre cent quatre euros
(1 258 404 €).
Il est divisé en vingt-cinq millions cent soixante-huit mille quatre-vingt (25 168 080) actions ordinaires
de cinq centimes (0,05 €) d’euro de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie, entièrement souscrites
et intégralement libérées. »

Septième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider
l’émission d’un emprunt obligataire par voie d’émission de 35 000 obligations à bons de souscription d’actions
attachés d’une valeur nominale de cents (100) euros chacune, soit un montant nominal total en principal
de 3 500 000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société
Viberation International). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial du Commissaire aux Comptes, après avoir pris acte que le capital de la Société a été intégralement libéré,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code
de commerce :
– décide de déléguer sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs
fois, un emprunt obligataire constitué de 35 000 obligations assorties de bons de souscription d’actions
attachés (les « OBSA ») d’une valeur nominale de cents (100) euros chacune ;
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de :
– Viberation International, société par actions simplifiée au capital de 3 083 271 euros, ayant son siège
social au 18 rue Dagorno, 75012 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 799 785 126, représentée par son président, Monsieur Serge Bueno, à hauteur
de 3 500 000 euros de valeur nominale, correspondant à 35 000 OBSA permettant de souscrire
35 000 actions nouvelles de la Société en cas d’exercice des BSA avant Division du Nominal
(et 700 000 actions nouvelles de la Société en cas d’exercice des BSA après Division du Nominal) ;
– décide que la souscription sera opérée par versement en numéraire et en conséquence, de fixer le
montant nominal maximum de l’emprunt obligataire pouvant être émis en vertu de la présente délégation
à une somme de 3 500 000 euros ;
– décide que cette délégation de compétence est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois ;
– décide que le prix de souscription des OBSA sera égal au produit de la valeur nominale des OBSA ;
– décide que les OBSA porteront intérêts à un taux annuel égal à la somme huit pour cent (8,00%) l’an ;
– décide qu’à chaque OBSA sera attaché un (1) bon de souscription d’actions ordinaires de l’émetteur (les
« BSA ») ;
– prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la Société auxquelles les BSA qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation pourront donner droit au profit de la société Viberation International ;
– décide que chaque BSA donnera droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle
(et vingt (20) actions après Division du Nominal) de la Société ;
– décide que chaque BSA sera exerçable en vue de souscrire des actions nouvelles de la Société au prix
de souscription, prime d’émission inclue, de :
– cent (100) euros par action ordinaire d’une valeur nominale d’un (1) euro ;
– après Division du Nominal, cinq (5) euros par action ordinaire d’une valeur nominale
de cinq centimes (0,05) euro.
– décide que l’ensemble des BSA donnera droit de souscrire à 35 000 actions nouvelles de l’émetteur
(et 700 000 actions après Division du Nominal) ;
– décide, en conséquence, de conférer au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires pour :
– procéder à l’émission des OBSA pour un montant nominal maximal de trois millions cinq cent
mille (3 500 000) euros ;
– d’arrêter les modalités des OBSA, notamment la ou les dates d’émission de l’emprunt obligataire,
les caractéristiques des OBSA, leur durée, leur date de jouissance, les conditions d’exercice du
droit de conversion, de même que celle de remboursement en numéraire à défaut de conversion
ainsi que les autres conditions et modalités de l’émission ;
– d’arrêter les modalités des BSA, dont les conditions d’exercice précises seront fixées par le
Conseil d’Administration ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables ;
– fixer s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux OBSA à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des
droits, les cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de
la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes
les autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
– fixer les ajustements sur les modalités des BSA résultant de la Division du Nominal et plus
généralement, prendre toutes mesures pour préserver les droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
– arrêter les modalités de libération de souscriptions, fixer les dates d’ouvertures et de clôture de
la ou les périodes de souscription aux OBSA, recueillir et constater les souscriptions au titre de
l’émission des OBSA ;
– recueillir les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de l’exercice des BSA,
constater les augmentations de capital en résultant, procéder aux formalités consécutives à
celles-ci et apporter aux statuts les modifications nécessaires ; et
– d’une manière générale, négocier, passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer
toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente délégation, déléguer, dans les limites
qu’il aura préalablement fixées, à son Président les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la
présente résolution ;
– prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, que le Conseil d’Administration établira au moment où il en fera
usage.

Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider
l’émission d’un emprunt obligataire par voie d’émission de 17 500 obligations à bons de souscription
d’actions attachés d’une valeur nominale de cents (100) euros chacune, soit un montant nominal total en principal
de 1 750 000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la SAS
Molis). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, après avoir pris acte que le capital de la Société a été intégralement libéré,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code
de commerce :
– décide de déléguer sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs
fois, un emprunt obligataire constitué de 17 500 OBSA d’une valeur nominale de cents (100) euros
chacune ;
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des personnes
suivantes :
– SAS Molis, société par actions simplifiée ayant son siège social au 29 rue Cambacérès, 75008 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 771 118, représentée
par son président, Monsieur Patrick Molis à hauteur de 1 750 000 euros de valeur nominale,
correspondant à 17 500 OBSA permettant de souscrire 17 500 actions nouvelles de la Société en cas
d’exercice des BSA avant Division du Nominal (et 350 000 actions nouvelles de la Société en cas
d’exercice des BSA après Division du Nominal) ;
– décide que la souscription sera opérée par versement en numéraire et en conséquence, de fixer le
montant nominal maximum de l’emprunt obligataire pouvant être émis en vertu de la présente délégation
à une somme de 1 750 000 euros ;
– décide que cette délégation de compétence est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois ;
– décide que le prix de souscription des OBSA sera égal au produit de la valeur nominale des OBSA ;
– décide que les OBSA porteront intérêts à un taux annuel égal à la somme huit pour cent (8,00%) l’an ;
– décide qu’à chaque OBSA sera attaché un (1) BSA de l’émetteur ;
– prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la Société auxquelles les BSA qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation pourront donner droit au profit de la SAS Molis ;
– décide que chaque BSA donnera droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle
(et vingt (20) actions après Division du Nominal) de la Société ;
– décide que chaque BSA sera exerçable en vue de souscrire des actions nouvelles de la Société au prix
de souscription, prime d’émission inclue, de :
– cent (100) euros par action ordinaire d’une valeur nominale d’un (1) euro ;
– après Division du Nominal, cinq (5) euros par action ordinaire d’une valeur nominale
de cinq centimes (0,05) euro.
– décide que l’ensemble des BSA donnera droit de souscrire à 17 500 actions nouvelles de l’émetteur
et 350 000 actions après Division du Nominal) ;
– décide, en conséquence, de conférer au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires pour :
- procéder à l’émission des OBSA pour un montant nominal maximal de 1 750 000 euros ;
- d’arrêter les modalités des OBSA, notamment la ou les dates d’émission de l’emprunt obligataire,
les caractéristiques des OBSA, leur durée, leur date de jouissance, les conditions d’exercice du
droit de conversion, de même que celle de remboursement en numéraire à défaut de conversion
ainsi que les autres conditions et modalités de l’émission ;
- d’arrêter les modalités des BSA, dont les conditions d’exercice précises seront fixées par le
Conseil d’Administration ;
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables ;
- fixer s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux OBSA à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des
droits, les cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de
la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes
les autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer les ajustements sur les modalités des BSA résultant de la Division du Nominal et plus
généralement, prendre toutes mesures pour préserver les droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- arrêter les modalités de libération de souscriptions, fixer les dates d’ouvertures et de clôture de
la ou les périodes de souscription aux OBSA, recueillir et constater les souscriptions au titre de
l’émission des OBSA ;
- recueillir les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de l’exercice des BSA,
constater les augmentations de capital en résultant, procéder aux formalités consécutives à
celles-ci et apporter aux statuts les modifications nécessaires ; et
- d’une manière générale, négocier, passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer
toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente délégation, déléguer, dans les limites
qu’il aura préalablement fixées, à son Président les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la
présente résolution ;
– prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, que le Conseil d’Administration établira au moment où il en fera
usage.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider
l’émission d’un emprunt obligataire par voie d’émission de 17 500 obligations à bons de souscription d’actions
attachés d’une valeur nominale de cents (100) euros chacune, soit un montant nominal total en principal
de 1 750 000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société
Pignela Capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial du Commissaire aux Comptes, après avoir pris acte que le capital de la Société a été intégralement libéré,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code
de commerce :
– décide de déléguer sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs
fois, un emprunt obligataire constitué de 17 500 OBSA d’une valeur nominale de cents (100) euros
chacune ;
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de :
– Pignela Capital, société de droit suisse, ayant son siège social c/o De Mitri Conseils SA, avenue
Mon-Repos 14, 1005 Lausanne (Suisse), immatriculée au registre du commerce sous le numéro
CH-550.194.254-4 -IDE CHE-376.527.614 et représentée par Monsieur Thierry de Mitri à hauteur
de 1 750 000 euros de valeur nominale, correspondant à 17 500 OBSA permettant de souscrire
500 actions nouvelles de la Société en cas d’exercice des BSA avant Di vision du Nominal
(et 350 000 actions nouvelles de la Société en cas d’exercice des BSA après Division du Nominal).
– décide que la souscription sera opérée par versement en numéraire et en conséquence, de fixer le
montant nominal maximum de l’emprunt obligataire pouvant être émis en vertu de la présente délégation
à une somme de 1 750 000 euros de valeur nominale ;
– décide que cette délégation de compétence est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois ;
– décide que le prix de souscription des OBSA sera égal au produit de la valeur nominale des OBSA ;
– décide que les OBSA porteront intérêts à un taux annuel égal à la somme huit pour cent (8,00%) l’an ;
– décide qu’à chaque OBSA sera attaché un (1) BSA de l’émetteur ;
– prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la Société auxquelles les BSA qui seraient émises sur le fondement de la
présente délégation pourront donner droit au profit de Pignela Capital ;
– décide que chaque BSA donnera droit à la souscription d’une (1) action ordinaire nouvelle (et vingt (20)
actions après Division du Nominal) de la Société ;
– décide que chaque BSA sera exerçable en vue de souscrire des actions nouvelles de la Société au prix
de souscription, prime d’émission inclue, de :
– cent (100) euros par action ordinaire d’une valeur nominale d’un (1) euro ;
– après Division du Nominal, deux (2) euros par action ordinaire d’une valeur nominale
de cinq centimes (0,05) euro.
– décide que l’ensemble des BSA donnera droit de souscrire à 17 500 actions nouvelles de l’émetteur
(et 350 000 actions après Division du Nominal) ;
– décide, en conséquence, de conférer au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires pour :
– procéder à l’émission des OBSA pour un montant nominal maximal de 1 750 000 euros ;
– d’arrêter les modalités des OBSA, notamment la ou les dates d’émission de l’emprunt
obligataire, les caractéristiques des OBSA, leur durée, leur date de jouissance, les conditions
d’exercice du droit de conversion, de même que celle de remboursement en numéraire à défaut
de conversion ainsi que les autres conditions et modalités de l’émission ;
– d’arrêter les modalités des BSA, dont les conditions d’exercice précises seront fixées par le
Conseil d’Administration ;
– modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables ;
– fixer s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux OBSA à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les
éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des
droits, les cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de
la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes
les autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
– fixer les ajustements sur les modalités des BSA résultant de la Division du Nominal et plus
généralement, prendre toutes mesures pour préserver les droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
– arrêter les modalités de libération de souscriptions, fixer les dates d’ouvertures et de clôture de
la ou les périodes de souscription aux OBSA, recueillir et constater les souscriptions au titre de
l’émission des OBSA ;
– recueillir les souscriptions aux actions ordinaires nouvelles résultant de l’exercice des BSA,
constater les augmentations de capital en résultant, procéder aux formalités consécutives à
celles-ci et apporter aux statuts les modifications nécessaires ; et
– d’une manière générale, négocier, passer toute convention, prendre toute mesure et effectuer
toute formalité utile aux émissions en vertu de la présente délégation, déléguer, dans les limites
qu’il aura préalablement fixées, à son Président les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la
présente résolution ;
– prend acte que les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente délégation feront
l’objet d’un rapport complémentaire, que le Conseil d’Administration établira au moment où il en fera
usage.

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée
aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de ces derniers). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
– délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société dans le cadre d’une émission réservée au profit des
salariés adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents auquel
les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation
de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société ou de son
groupe ;
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit d es
bénéficiaires indiqués au paragraphe ci-avant ;
– prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner accès ;
– décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder la somme
de quatre cent mille (400 000) euros, étant précisé que :
– à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; et
– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 23ème résolution de l’assemblée générale
du 29 juin 2023 ;
– précise que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société sera déterminé conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du
travail, sans pouvoir être inférieur de plus de 30 % (ou 40 % lorsque la durée d’indisponibilité
prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix unitaire déterminé dans les
conditions visées à la 16ème résolution de l’assemblée générale du 29 juin 2023 ;
– autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions et/ou d’autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
en substitution de tout ou partie de la décote et/ou, le cas échéant, de l’abondement, étant entendu que
l’avantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et/ou de l’abondement ne pourra excéder
les limites légales et règlementaires ;
– précise que la libération des actions et/ou des valeurs mobilières souscrites pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre
de la Société, soit par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission en cas
d’attribution gratuite d’actions au titre de la décote et/ou de l’abondement ;
– confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les conditions fixées
par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, à l’effet notamment de :
– arrêter dans les conditions légales la liste des entreprises ou groupes d’entreprises, françaises
ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la
Société dont les bénéficiaires visés par la présente résolution pourront souscrire aux actions
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises et bénéficier, le
cas échéant, des actions et/ou des valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
– décider que les souscriptions des actions et/ou des valeurs mobilières pourront être réa lisées
directement par les bénéficiaires, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, ou par
l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités
permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
– déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
actions et/ou des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
;
– fixer le montant de la ou des augmentations de capital, dans la limite du plafond autorisé, qui
seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter, notamment, le prix d’émission,
les modalités de libération, de délivrance et de jouissance des actions et/ou des valeurs
mobilières, même rétroactive, ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans
les limites légales et réglementaires en vigueur ;
– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions aux actions et/ou aux valeurs
mobilières ;
– fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
– prévoir la faculté de procéder, selon les modalités qu’il déterminera, le cas échéant, à tous
ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
– en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
seront afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale ;
– constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative
des statuts et accomplir toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social
réalisées en application de la présente délégation ; et
– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y seront attachés ;
– décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente
Assemblée Générale.

Onzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.