PREMIERE RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE PROCEDER A UNE REDUCTION DE CAPITAL
NON MOTIVEE PAR DES PERTES PAR VOIE DE DIMINUTION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et
conformément aux dispositions des articles L.225-204 et suivants du Code de commerce, connaissance prise :
- du rapport du Conseil d’administration ; et
- du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225 -204 du Code de
commerce,
Autorise la réduction de capital social de la Société, à hauteur de 27.809.512,20 euros, pour le ramener de 30.899.458 euros à
3.089.945,80 euros, par voie de diminution de la valeur nominale des actions de 1 euro à 0,10 euro ;
Décide que la somme de 27.809.512,20 euros, correspondant au montant de la réduction de capital, sera affectée à un compte de
réserves indisponibles, intitulé « Réserve indisponible », étant précisé que ce montant ne sera pas distribuable mais pourra,
ultérieurement, être incorporé au capital par voie d’augmentation de capital par incorporation des réserves, ou servir à amortir des
pertes sociales futures ;
Décide que la réalisation de la réduction de capital sera subordonnée (a) à l’absence d’opposition des créanciers de la Société, dans
le délai de 20 jours calendaires à compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’Aix -en-Provence du procès-verbal de la
présente Assemblée ou (ii) en cas d’opposition, au rejet sans condition de la ou des oppositions par le Tribunal de Commerce d’Aixen-Provence ou à leur levée, par le remboursement des créances ou la constitution de garanties suffisantes par la Société, dans les
conditions prévues aux articles L.225-205 et R.225-152 du Code de commerce ;
Décide de modifier l’article 6 “Capital socia l” des statuts de la Société comme suit, sous réserve de la réalisation de la réduction de
capital d’un montant de 27.809.512,20 euros :
Article 6. CAPITAL SOCIAL
“Le capital social est fixé à la somme de trois millions quatre-vingt-neuf mille neuf cent quarante-cinq euros et quatre-vingts
centimes (3.089.945,80 €).
Il est divisé en trente millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent cinquante-huit (30.899.458) actions ordinaires de
même catégorie de dix centimes d’euros (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et libérées.”
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs pour réaliser
cette réduction de capital et notamment :
• d’arrêter et de préciser les conditions et modalités de la réduction de capital ;
• de procéder, le cas échéant, à toutes mesures utiles aux fins d’obtenir le rejet d’éventuelles oppositions des créanciers ou
bien le désintéressement des créanciers ayant formé opposition ;
• de constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
• de procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ;
• d’imputer la somme correspondant au montant de la réduction de capital sur un compte de réserves indisp onibles, intitulé
« Réserve indisponible » ;
• de procéder, le cas échéant, à l’ajustement des droits des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
• plus généralement, accomplir tous actes, toutes formalités démarches et déclarations, et faire le nécessaire aux fins de la
mise en œuvre de la présente résolution ;
Décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au
9 novembre 2024, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.

DEUXIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE DECIDER L’AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIAL PAR INCORPORATION DE PRIMES,RESERVES,BENEFICES OU TOUTES AUTRES SOMMES
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblé es
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2
et L. 225-130 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera,
par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible, sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des
titres de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra dépasser vingt-cinq millions (25.000.000) d’euros (tenant compte du capital social et de la
valeur nominale des actions de la Société à ce jour, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global
prévu à la 11ème résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée
de validité de la présente délégation, et qu’en cas d’adoption et de mise en œuvre par le Conseil d’administration
de la 1èreRésolution ci-dessus, il sera porté en conséquence à deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès a u capital.
3. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’eff et
notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à
émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation
du nominal des titres de capital existants portera effet ;
- décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital, que les droits formant rompus n e seront pas négociables
et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil
d’administration, étant précisé que la vente et la répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir
dans les conditions fixées par l’article L. 22-10-50 du Code de commerce ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou
les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de
changement de contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y
compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des
statuts;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés.
4. Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société ;
5. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 9 janvier 2026, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

TROISIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE DECIDER L’AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIAL PAR EMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME AVEC
MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaiss ance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour procéder à l’émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de
compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou
dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration
de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu d e la présente
délégation est fixé à vingt-cinq millions (25.000.000) d’euros (hors prime d’émission et en tenant compte du
capital social et de la valeur nominale des actions de la Société à ce jour) ou en toute autre unité monétaire établie
par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital
s’imputera sur le montant nominal du plafond global prévu à la 11 ème résolution de la présente Assemblée
Générale, et qu’en cas d’adoption et de mise en œuvre par le Conseil d’administration de la 1ère Résolution cidessus, il sera porté en conséquence à deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises
en vertu de la présente délégation ne pourra excéder trente millions (30.000.000) d’euros ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global fixé par la 11 ème
résolution de la présente Assemblée Générale.
3. Décide en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
- que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
- de prendre acte du fait que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de sou scription à titre
réductible ;
- de prendre acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises, renonciation par les actionnaires à leur dro it
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à
terme ;
- de prendre acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au paragraphe 1
ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
• limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
4. Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription,
mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil
d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres correspondants seront vendus;
5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet nota mment de :
- décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à
l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des titres
émis ;
- en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang
de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas
obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou
indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y
compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par
remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution,
à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou
prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiem ent d’intérêts dont
le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens
entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération
ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés,
les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des titres émis ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société, tels que des actions auto -détenues ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,
ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à
tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les
annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; déterminer et procéder à tous
ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de l’émission et fixer toute autre modalité permettant
d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
6. Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société ;
7. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 9 janvier 2026, la durée de
validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

QUATRIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR L’EMISSION
D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME ET/OU DONNANT DROIT A
L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, PAR
OFFRE AU PUBLIC (A L’EXCLUSION D’OFFRES VISEES AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécialdes Commissaires aux Comptes, conformément
aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-135, L. 225-136, et aux dispositions des articles
L. 228-91 et suivants et L. 22-10-51 et L.22-10-52 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à
l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché
français et/ou international, par offre au public à l’exclusion d’offres visées au 1° de l’article L. 411 -2 du Code monétaire
et financier, soit en en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies:
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou
dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration
de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation est fixé à vingt-cinq millions (25.000.000) d’euros (hors prime d’émission et en tenant compte du capital
social et de la valeur nominale des actions de la Société à ce jour) ou en toute autre unité monétaire établie parréférence
à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le
montant nominal du plafond global prévu à la 11ème résolution de la présente Assemblée Générale, et qu’en cas d’adoption
et de mise en œuvre par le Conseil d’administration de la 1ère Résolution ci-dessus, il sera porté en conséquence à deux
millions cinq cent mille (2.500.000 euros) ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder trente millions (30.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global fixé par la 11ème résolution de la
présente Assemblée Générale.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution.
4. Décide que le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités
qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission
effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une
souscription à titre réductible.
5. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra :
▪ limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
▪ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquellesles valeurs mobilières donnant accès au capitaldonneront droit.
7. Prend acte du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions
réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances
de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public, avec une décote maximale
de 10%), après, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, prise en compte du prix
d’émission desdits bons;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le
remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner
droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,
au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à
l’émission ;
- déterminerles dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des titres ;
- en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notammentintérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité
de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas
échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre
des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société,
ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait
de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables;
- déterminer le mode de libération des titres ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par
la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou
non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le mont ant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de l’émission et fixer toute autre
modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capitalou autres droits donnant accès au capital(y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- constaterla réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
9. Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société ;
10.Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 9 janvier 2026, la durée de validité
de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
11.Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

CINQUIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’AUGMENTER LE CAPITAL PAR L’EMISSION
D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME ET/OU DONNANT DROIT A
L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, PAR
OFFRE AU PUBLIC VISEE AU 1° DE L’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécialdes Commissaires aux Comptes, conformément
aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment L. 225-135, L. 225-136, et aux dispositions des articles
L. 228-91 et suivants et L. 22-10-51 et L.22-10-52 du Code de commerce /
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à
l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché
français et/ou international, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit
en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monna ies:
- d’actions ordinaires,
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des
actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou
dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration
de la présente délégation de compétence :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation est fixé à vingt-cinq millions (25.000.000) d’euros (hors prime d’émission et en tenant compte du capital
social et de la valeur nominale des actions de la Société à ce jour) ou en toute autre unité monétaire établie parréférence
à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le
montant nominal du plafond global prévu à la 11ème résolution de la présente Assemblée Générale, et qu’en cas d’adoption
et de mise en œuvre par le Conseil d’administration de la 1ère Résolution ci-dessus, il sera porté en conséquence à deux
millions cinq cent mille (2.500.000) euros;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder trente millions (30.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global prévu par la 11ème résolution de la
présente Assemblée Générale ;
- en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente
autorisation n’excéderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 20%
du capital social par an).
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution.
4. Prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra :
▪ limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, le cas échéant, dans les limites prévues par la
réglementation ;
▪ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
5. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.
6. Prend acte du fait que, conformément à l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minim um prévu par les dispositions
réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances
de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public, avec une décot e maximale
de 10%), après, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, prise en compte du prix
démission desdits bons;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le
remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner
droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle,soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.
7. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous
pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra être
demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des titres à créer ;
- en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notammentintérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité
de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas
échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre
des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société,
ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait
de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables;
- déterminer le mode de libération des titres ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement,
y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par
la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’émission ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter o u d’échanger en bourse, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou
non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de l’émission et fixer toute autre
modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capitalou autres droits donnant accès au capital(y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- constaterla réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts;
- d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
8. Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société ;
9. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 9 janvier 2026, la durée de validité
de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
10.Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

SIXIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A CONFERER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, A L’EFFET DE DECIDER L’EMISSION D’ACTIONS ET/OU
DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES IMMEDIATEMENT OU A TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A UN TITRE DE CREANCE ,
AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE CATEGORIES DE BENEFICIAIRES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2,
L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à
l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités
qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobiliè res donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation
de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières
représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil
d’administration jugera convenables;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation.
2. Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des
montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées imm édiatement et/ou à terme
en vertu de la présente délégation est fixé à vingt-cinq millions (25.000.000) d’euros (tenant compte du capital social
et de la valeur nominale des actions de la Société à ce jour) ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de
l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la 11ème Résolution de la présente Assemblée Générale, et qu’en cas d’adoption et de mise en
œuvre par le Conseil d’administration de la 1èreRésolution ci-dessus, il sera porté en conséquence à deux millions cinq
cent mille (2.500.000) euros . A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions (30.000.000) d’euros euros ou sa
contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces
obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de
créances, fixé par la 11èmeRésolution de la présente Assemblée Générale ;
3. Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par
les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de
créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou
valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- à des personnes physiques ou morales ou OPCVM, ou autres fonds français ou étrangers investissant, à titre principal,
ou ayant investi plus d’un million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital considérée, (a)
dans le secteur d’activité de la Société ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un marché réglementé ou un
système multilatéral de négociation (type Euronext Growth) considérées comme des « PME communautaires » au
sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014 ; et/ou
- à des groupements de business angels, et des family offices, qu’ils soient français ou étrangers ; et/ou
- à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant
conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou
commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont
contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de
commerce ; et/ou
- à tout établissement de crédit ou prestataire de services d’investissement disposant d’un agrément pour fournir le
service d’investissement mentionné au 6° de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier, agissant dans le cadre
d’un programme d’augmentation de capital par exercice d’options ou d’une opération assimilée ;
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou
émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux.
5. Décide que :
• le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Conseil
d’administration en fonction d’une méthode multicritères et sera au moins égal à la moyenne pondérée par les
volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché
réglementé Euronext Paris des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette
moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être
éventuellement diminuée d’une décote maximal de 20% ;
• le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,
au moins égale au montant visé au point ci-dessus ;
6. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions
anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
7. Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que
celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à
l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les
émissions dans le cadre de la présente délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital,
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans
le cadre des limites posées par la présente résolution,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières
à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la
Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux
dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou
variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y
compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de
bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes a u sens entendu par les autorités boursières ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables,
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de
l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les troisquarts de l’émission décidée,
- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à
émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels
titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà
émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité ave c les
dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital,
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires
de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et dé clarations, requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire
le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme au x prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de
la délégation de compétence à lui conférer par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront
également un rapport complémentaire à cette occasion.
9. Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 9 mai 2025 ;
10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

SEPTIEME RESOLUTION
AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DECIDER L’EMISSION SANS DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET/ OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME ET/OU
DONNANT DROIT A L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCE EN REMUNERATION D’APPORTS EN NATURE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapportspécialdesCommissaires aux comptes, et conformément
aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-53 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à procéder à une
augmentation de capital en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de
valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de
commerce donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’autres sociétés y compris celles dont la
Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (y compris des titres de capital donnant droit à
l’attribution de titres de créance), en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22 -10-54 du Code de
commerce ne sont pas applicables.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente autorisation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation est fixé à 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de l’opération), étant précisé que le montantnominal
totalde ces augmentations de capitals’imputera surle montantnominaldu plafond globalprévu à la 11ème résolution de
la présente Assemblée Générale ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas d’opérations
financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder trente millions (30.000.000) d’euros ou en toute autre unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s’imputera sur le plafond global prévu à la 11ème résolution de la
présente Assemblée Générale ;
- en tout état de cause, les émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente
autorisation n’excéderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 10%
du capital).
3. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, à l’effet notamment de :
- décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société ou d’autres sociétés ;
- arrêter la liste des titres de capital et valeurs mobilières apportés, approuverl’évaluation des apports,fixer les conditions
de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital rémunérant les apports, ainsi que le cas
échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y
consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers ;
- déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au ca pital rémunérant les apports
et modifier, pendant la durée de vie de ces valeurs mobilières, lesdites modalités et caractéristiques dans le respect des
formalités applicables ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et
fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en
numéraire) ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- constaterla réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
4. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 9 janvier 2026, la durée de
validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.
5. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

HUITIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’EMETTRE DES ACTIONS ET/OU DES VALEURS
MOBILIERES DONNANT ACCES,IMMEDIATEMENT OU A TERME, AU CAPITAL DE LA SOCIETE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT
PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, EN REMUNERATION D’APPORTS DE TITRES EFFECTUES DANS LE CADRE D’UNE OFFRE PUBLIQUE
COMPORTANT UNE COMPOSANTE ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants:
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence
pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions ordinaires
de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société,
en rémunération de titres (actions ou tous autres instruments financiers) admis aux négociations sur l’un des marchés
réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce, apportés à une offre publique comportant une composante
échange initiée par la Société (agissant seule ou en qualité de co-initiatrice), en France ou à l’étranger selon les règles locales.
2. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder vingt-cinq millions (25.000.000) d’euros (tenant compte du
capital social et de la valeur nominale des actions de la Société à ce jour), étant précisé que ce montant s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 11ème résolution, et qu’en cas d’adoption et de mise en œuvre par le Conseil
d’administration de la 1ère Résolution ci-dessus, il sera porté en conséquence à deux millions cinq cent mille (2.500.000)
euros ;
3. Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation
est fixé à trente millions (30.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 11ème résolution ;
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3
du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément
à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
4. Prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs d’actions et/ou de valeurs
mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capitalde la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription.
5. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dansles conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment de :
- fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de
titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ou de valeurs mobilières émises au résultat de ces apports ;
- déterminer la date de jouissance, les modalités d’émission et les autres caractéristiques des actions nouvelles ou, le cas
échéant, des valeurs mobilières ainsi émises ;
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger, au titre de ces émissions, les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits déjà émis et donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, lesstipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
- imputer les frais d’émission sur le montant des primes y afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après augmentation ;
- plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords,requérir toutes autorisations, effectuer toutes
formalités et faire le nécessaire pour réaliser les émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier les statuts en
conséquence et demander l’admission aux négociations de tous marchés d’instruments financiers des actions et/ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation.
6. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 9 janvier 2026, la durée de validité
de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

NEUVIEME RESOLUTION
AUTORISATION CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN CAS D’EMISSION AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE
SOUSCRIPTION, AFIN DE FIXER LE PRIX D’EMISSION SELON LES MODALITES FIXEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE, DANS LA LIMITE DE
10% DU CAPITAL
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, dans la limite de 10% du capital social par an, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de la Société, sans droit préférentiel de sou scription, dans
les conditions, notamment de montant, prévues par les 4ème et 5ème résolutions, à déroger aux conditions de fixation de prix
prévues par les résolutions précitées et à déterminerle prix d’émission des actions de sorte que :
• le prix d’émission des actions soit au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre
central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des
20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une décote
maximale de 20% ;
• pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission devra être tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par
la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au montant visé ci-dessus ;
2. Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les
termes prévus par la délégation au titre de laquelle l’émission est décidée.
3. Décide que la présente autorisation est consentie au Conseil d’administration pour une durée maximum de vingt-six mois
à compter de la date de la présente Assemblée, soit jusqu’au 9 janvier 2026.
4. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

DIXIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES A EMETTRE EN CAS
D’AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC OU SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider
d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’une augmentation du capital social de la Société avec ou sans
droit préférentiel de souscription décidée en application des 3ème à 6ème résolutions de la présente assemblée, au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15%de l’émission initiale),
notamment en vue d’octroyer une option de sur allocation conformément aux pratiques de marché.
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le
plafond stipulé dansla résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale etsur le plafond global applicables prévu
à la 11ème résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant des plafonds prévus par des
résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la
présente délégation.
3. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 9 janvier 2026, la durée de validité
de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.
4. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

ONZIEME RESOLUTION
FIXATION DU PLAFOND GLOBAL DES DELEGATIONS D’EMISSION D’ACTIONS ET DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU
CAPITAL IMMEDIATEMENT OU A TERME
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des résolutions précédentes :
1. Décide de fixer à vingt-cinq millions (25.000.000) d’euros (tenant compte du capital social et de la valeur nominale des
actions de la Société à ce jour) le montant nominal maximal des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisée s
en vertu des délégations de compétence conférées par les 2ème à 8ème résolutions, étant précisé qu’à ce montant nominal
s’ajoutera éventuellement le montant nominal des augmentations de capital en supplément pour préserver les droits des
titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, et qu’en cas d’adoption et de mise en œuvre par le
Conseil d’administration de la 1ère Résolution ci-dessus, ce plafond sera porté en conséquence à deux millions cinq cent
mille (2.500.000) euros ;
2. Décide également de fixer à trente millions (30.000.000) d’euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières
représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les 2ème
à 3ème résolutions.

DOUZIEME RESOLUTION
DELEGATION DE COMPETENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE DECIDER L’AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIAL PAR EMISSION D’ACTIONS OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL RESERVEE AUX ADHERENTS DE PLANS
D’EPARGNE D’ENTREPRISE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE CES DERNIERS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécialdes Commissaires aux comptes, conformément
d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2,L. 225-129-6,L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs
fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monna ie
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission
d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228 92 alinéa 1, L.
228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès immédiatement ou à terme au capital de
la Société (y compris des titres de capitaldonnantdroit à l’attribution de titres de créances), réservée aux adhérents d’un ou
plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du
travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions
équivalentes)mis en place au sein de tout ou partie d’une entreprise ou groupe d’entreprises, françaises et étrangères, entrant
dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344 -1 du
Code du travail; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à
effet de levier.
2. Décide que le montant nominalmaximum des augmentations de capitalsusceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation est fixé à 30.899,40 euros. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès aucapitalde la Société.
3. Décide que le prix des actions à émettre, en application du paragraphe 1 de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur
de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue parle plan en application des articles L. 3332-25 et L.
3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre pourcentage maximum prévu par les
dispositions légales applicables au moment de la fixation du prix), à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors
des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne.
4. Autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou déjà émises, en substitution de tout ou partie de l’abondement et/ou de la décote par rapport au prix de référence, étant
entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables.
5. Décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
titres faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit
aux bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au
capital, à raison de l’attribution gratuite de ces titres faite sur le fondement de la présente résolution.
6. Autorise le Conseil d’administration, dansles conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux
adhérents d’un plan d’épargne salariale ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code
du travail, étant précisé que le montant nominal des actions ainsi cédées avec décote s’imputera sur le plafond visé au
paragraphe 2 ci-dessus.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci dessus, et notamment à l’effet :
- d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire
aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ;
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement parles bénéficiaires, adhérents d’un plan d’épargne
salariale ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou
d’autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- de fixerles modalitésselon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler
ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- de prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires ;
- de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les
prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des
titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions
et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérationssur le capitalou les
capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominalde l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et
fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en
numéraire) ;
- en cas d’attribution à titre gratuit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer la nature, les
caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, lenombreà attribuer
à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir
d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement ou d e la décote
par rapport au prix de référence et en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves,
bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- de constater la réalisation des augmentations de capital en application de la présente délégation et de procéder aux
modifications corrélatives des statuts;
- à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et de
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
8. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 9 janvier 2026, la durée de validité
de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.
9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir formalités de
publicité légale et autres qu’il appartiendra.