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AGM - Date non fixée (THE BLOCKCHAI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte THE BLOCKCHAIN GROUP
Date non fixée Au siège social
Publiée le 25/10/23 16 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Philippe CASADEPAX-SOULET en qualité de membre du conseil
d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de ratifier, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce et à l’article 13 des
statuts, la cooptation de Monsieur Jean-Philippe CASADEPAX-SOULET en qualité d’Administrateur pour la durée du
mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à délibérer
en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, telle que décidée par le Conseil d’administration
lors de sa réunion en date du 15 septembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Nomination de Monsieur Jean-François DESCAVES en qualité de membre du conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société :
Monsieur Jean-François DESCAVES,
né le 15 juin 1968 à Issy-les-Moulineaux (92),
de nationalité française, et
demeurant Les Abiouradous – 12210 Laguiole,
avec effet à compter de ce jour et pour une durée de six (6) années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle appelée à délibérer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Jean-François DESCAVES a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a
déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour lesdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Nomination de Monsieur Lionel RIGAUD en qualité de membre du conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société :
Monsieur Lionel RIGAUD,
8 septembre 1971 à Paray-le-Monial (71),
de nationalité française, et
demeurant 13, domaine de la forêt – 78112 Fourqueux,
avec effet à compter de ce jour et pour une durée de six (6) années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire annuelle appelée à délibérer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Lionel RIGAUD a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré
satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour lesdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 22-
10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la
mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions ;
décide que :
- le prix maximal d’achat (hors frais) par action ne pourra excéder quatre euros (4 €), étant précisé qu’en cas
d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution
gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ; et
- le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 250.000 euros.
décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder dix pour
cent (10%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les
acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5%) du nombre total d’actions
composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s’appliquent à un montant du ca pital
social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital
social postérieurement à la présente assemblée générale, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour
favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers,
le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10%) susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment que
ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10%) de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
i. d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou
des sociétés et entreprises qui lui sont liées,
ii. de conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, dans le cadre d’éventuelles
opérations de croissance externe,
iii. remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
iv. d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement intervenant en tout indépendance dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
v. annuler les titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la Quatorzième Résolution ci-dessous ; et
vi. plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur et à toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens,
c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des
instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un
système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à
des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date
des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration de la Société ou la personne agissant sur
la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous
forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en
période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et
réglementaires en vigueur en pareille matière.
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-
62 du Code de commerce, en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur
de l’action.
En outre, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre
de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en
bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en
particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de
réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés
financiers tenait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet
de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications
éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte
du 30 juin 2023 par sa septième (7
ème) résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de
droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, dans
les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières, y compris par attribution gratuite
de bons de souscription d’actions, donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement
plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de
leur date de jouissance, étant précisé qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratui te d’actions,
les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront
vendus et les sommes provenant de leur vente seront allouées aux titulaires des droits dans les délais prévus par la
réglementation,
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence,
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédia tement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 1.600.000 euros
(soit la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,04 euro, un maximum de 40.000.000
actions nouvelles) ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de
comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal
global prévu à la Onzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte
des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglement aires applicables, et
le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution de titres de créance,
décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, do nnant accès
au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
sera au maximum de 6.400.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou
en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Onzième Résolution,
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions
que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite
de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, et si le Conseil
d’administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés
offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement,
constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au ti tre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de
libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et
limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles,
- le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas
échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la
Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires
et procéder à toute modification corrélative des statuts,
- procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais
entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis,
décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, dans les conditions fixées par la loi, notamment pour :
- décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non,
- fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou
sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans
lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délég ation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations
conférées par la présente résolution,
la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 30 juin 2023 par sa 10ème
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société par une offre au public)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux articles L. 225-127, L. 225-128, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 22-10-51,
L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que
de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes
droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant ac cès
à des actions de préférence ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 1.600.000 euros (soit
sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,04 euro, un maximum de 40.000.000 actions
nouvelles) ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées
par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à
la Onzième Résolution de la présente assemblée et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles
d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution de titres de créance ;
décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès
au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
sera au maximum de 6.400.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou
en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le
plafond nominal global prévu à la Onzième Résolution ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs mobilières
à émettre au titre de la présente délégation ;
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues si les
conditions prévues par la loi sont satisfaites ;
constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des action naires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;
décide que le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins
égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant sa fixation
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 %, conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-32 du
Code de commerce, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que les sommes
perçues immédiatement par la Société, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la
Société pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobil ières, soient au moins
égales au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte
de la différence de date de jouissance ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions,
les dates de jouissance et les modalités de libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
à émettre, la cotation des titres créés, suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières
à émettre dans les cas et limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles, ainsi q ue, le cas
échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas échéant, procéder
à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et fixer les
modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires et procéder à toute modification
corrélative des statuts. En outre, le conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes
dispositions utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la
cotation des titres émis ;
décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leurs termes, conditions et
caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur
durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortis sement en fonction des
conditions de marché, et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la
Société.
La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une d urée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 30 juin 2023 par sa 11ème
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;
décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi que de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sou s réserve de leur date de
jouissance, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence,
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 650.000 euros (soit sur la base de la valeur nominale
actuelle des actions de la Société de 0,04 euro, un maximum de 16.250.000 actions nouvelles), étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Onzième Résolution de la présente assemblée et que ce
montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’au tres cas d’ajustement,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société,
décide qu’en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution
n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, soit à ce jour 20 % du
capital par an au moment de l’émission, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration
d’utilisation de la présente délégation,
délègue également sa compétence au Conseil d’administration pour décider l’émission de valeurs mobilières
représentatives de titres de créance donnant accès au capital social de la Société ou à des titres de créance ,
décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès
au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
sera au maximum de 2.600.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou
en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Onzième Résolution,
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions
que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre
de la présente délégation,
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par
l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement,
constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme,
décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la pr ésente délégation sera au
moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances bourse précédant sa fixation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir
compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui précède, après correction, s’il y a lieu, de
ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- déterminer le prix, les modalités, les dates des émissions, les dates de jouissance et les modalités de
libération ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et
limites prévues par les dispositions réglementaires et contractuelles,
- le cas échéant, pour y surseoir, constater la réalisation de l’augmentation de capital en résultant, le cas
échéant, procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la
Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires
et procéder à toute modification corrélative des statuts,
- procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais
entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles, conclur e tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et demander la cotation des titres émis,
décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, notamment pour :
- décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non,
- fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou
sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans
lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisa tion faite des autorisations
conférées par la présente résolution,
la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte
du 30 juin 2023 par sa 12ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel
de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à
augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription
décidées en vertu des Sixième Résolution, Septième Résolution et Huitième Résolution de la présente assemblée,
dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix
que celui retenu pour l’émission initiale,
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputera, selon le cas, sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par les Sixième
Résolution, Septième Résolution et Huitième Résolution ci-avant,
l’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
18 mois à compter de la présente assemblée.
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 30 juin 2023 par sa 13ème
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie déterminée de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
délègue, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 20-10-49, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 du
Code de commerce, au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étrang er, d’actions ainsi que de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société dont elle posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes,
sous réserve de leur date de jouissance ;
décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou
à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 320.000 euros (soit sur la base de la valeur nominale
actuelle des actions de la Société de 0,04 euro, un plafond maximum de 8.000.000 actions nouvelles), étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Onzième Résolution de la présente assemblée et
que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital
de la Société,
décide, que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances, donnant accès
au capital social de la Société ou à des titres de créance, susceptibles d’être émise en vertu de la présente délégation,
sera au maximum de 1.300.000 euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère
ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies étant précisé que :
- ce montant s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la Onzième Résolution,
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions
que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la
présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s)
: un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant
conclure un ou plusieurs contrats commerciaux ou de financement avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou
plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les
mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233 -3 du Code de
commerce et dont le Conseil d’administration estime qu’il pourrait être pertinent qu’ils puissent accéder au capital de
la Société dans le cadre de l’exécution des contrats précités,
prend acte que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières,
le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, chacune des facultés offertes par
l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement,
constate que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de
la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme,
décide que (i) le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera au
moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances bourse précédant sa fixation après
correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et (ii) le prix d’émission
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement, majorée,
le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement, soit, pour chaque action de la Société émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum tel que défini au (i) qui
précède, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération
des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du
Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaire s mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
décide qu’en cas d’émission de titres de créance, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, notamment pour :
- décider de leurs termes, conditions et caractéristiques et notamment leur caractère subordonné ou non,
- fixer leur taux d’intérêt, leur devise d’émission, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou
sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans
lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires de la Société,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations
conférées par la présente résolution,
la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 30 juin 2023 par sa 14ème
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIÈME RÉSOLUTION
(Limitation globale des émissions effectuées en vertu des Sixième Résolution, Septième Résolution, Huitième
Résolution et Dixième Résolution)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
sous réserve de l’adoption des résolutions ci-avant,
décide de fixer ainsi qu’il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des
délégations de compétence ou autorisations données au Conseil d’administration et résultant des Sixième
Résolution, Septième Résolution, Huitième Résolution et Dixième Résolution de la présente assemblée :
- le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur
présentation de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, ne pourra pas dépasser 1.600.000
euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,04 euro, un maximum de
40.000.000 actions nouvelles), le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions
supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières
et autres droits donnant accès au capital,
- le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance sur la Société pouvant
être émises ne pourra dépasser le plafond de 6.400.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de
capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)
L’Assemblée Générale, statuant conformément aux conditions de quorum et de majorité requises par les statuts,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-
129-2 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa
compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, par incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes d’émission, de fusion, d’apport ou
autres ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, et sous forme d’attributions
d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux
opérations,
décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 470.000 euros,
étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital,
décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues
et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi
et la règlementation applicable,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions,
- fixer les montants à émettre et plus généralement prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin,
- décider que les droits formant des rompus ne seront pas négociales, ni cessibles et que les titres de capital
correspondants seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits
dans les conditions prévues par les lois et règlements,
- accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital
correspondants,
- constater l’augmentation de capital,
- demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations
conférées par la présente résolution,
la délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
18 mois à compter de la présente assemblée,
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 30 juin 2023 par sa 16ème
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou
à émettre de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel et/ou mandataires sociaux qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux visés à l’article L. 22-10-59 du Code de
commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, français ou étrangers, dans les conditions
de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ;
décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions
attribuées ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé que l’acquisition définitive des
actions pourra être soumise à certaines conditions qui seront définies par le Conseil d’administration à la date
d’attribution ;
décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront excéder 10% du
capital social à la date de la décision du Conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites, ces montants ne
tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin,
l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par
incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission à due concurrence ;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisit ion
dont la durée sera déterminée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure
à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée déterminée par le Conseil
d’administration étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution
définitive desdites actions. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où
la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait égale ou supérieure à deux ans, à
n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées ;
L’Assemblée Générale décide par ailleurs que dans l’hypothèse de l’invalidité du bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir. Lesdites
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
La présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ;
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans
les limites légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :
- fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente
autorisation,
- fixer la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation dans les conditions
fixées ci-dessus,
- procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées
gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des
bénéficiaires. Il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées en application de ces ajustements
seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
- fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes à
incorporer au capital, et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur les postes ainsi déterminés,
- arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions gratuites
d’actions,
- constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts et
procéder à toutes formalités de publicité requises, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et d’une manière générale faire tout ce
qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de
la présente autorisation.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Il est mis fin, avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte du 30 juin 2023 par sa 17ème
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en propre
par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes,
sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la Quatrième
Résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette
dernière détiendrait au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée au Conseil d’administration,
et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 10 % du capital
par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de
la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la
différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes,
procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte
du 30 juin 2023 par sa 18ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions réservée aux adhérents d‘un plan d’épargne d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail en application de
l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 de ce même
Code,
décide de déléguer au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le
capital social de la Société par émission par émission d’actions, réservée aux adhérents à un plan d’épargne
entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article
L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées e n application de la
présente résolution ne devra pas excéder 95.300 euros (soit sur la base de la valeur nominale actuelle des actions
de la Société de 0,04 euro, un maximum de 2.382.500 actions nouvelles), montant maximum auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales
ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide, que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration, selon les modalités
prévues par l’article L. 3332-20 du Code du travail,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres
titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente
résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise,
décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil
d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,
décide que Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
- fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente autorisation,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les
modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société,
- consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital
de la Société,
- demander l’admission en bourse des titres créés,
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites,
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital
social et sur sa seule décision, procéder à toute modification corrélative des statuts, et, s’il le juge opportun,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée
Générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations
conférées par la présente résolution,
la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la
présente assemblée.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale mixte
du 30 juin 2023 par sa 19ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de
droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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