Publicité

AGO - 05/12/23 (BATLA MINERAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire BATLA MINERALS
05/12/23 Lieu
Publiée le 27/10/23 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution
Examen et approbation des comptes définitifs de liquidation
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et
connaissance prise du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur les
comptes définitifs de liquidation au 23 octobre 2023, approuve les opérations relatées dans
ce rapport et les comptes définitifs tels qu’ils sont présentés faisant ressortir un solde de €
185.192 après imputation des pertes et du report à nouveau négatif, dont € 53.500
correspondant au capital social de la Société et un montant de € 131.692 correspondant à un
reliquat de prime d’émission provenant d’une augmentation de capital réalisée en 2007 à
l’occasion de l’introduction de la Société sur Euronext Access, soit € 128.400 net des droits de
partage au taux de 2,5%.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution
Répartition du solde de liquidation
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur la
proposition du liquidateur, décide que le solde de liquidation est alloué aux actionnaires au
prorata de leur participation dans le capital social, soit € 0,034 par action, étant entendu que
la charge des droits de partage dûs à raison de ces paiements a été répartie entre toutes les
actions indistinctement, en proportion du capital remboursé à chacun d’elles
Ces montants seront mis en paiement dès le 11 décembre 2023, en numéraire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution
Constatation de la clôture définitive de la liquidation
En conséquence des décisions précédentes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises, prend acte que les opérations de liquidation de la Société
sont entièrement réalisées et constate la clôture de la liquidation à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution
Quitus au liquidateur
En conséquence de la clôture de liquidation, L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son
mandat au liquidateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution
Engagement et mandat particulier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et sur
proposition du liquidateur, prend note et accepte que la société Garfield B.V., actionnaire
majoritaire, prendra en charge les dettes de la Société liées à la clôture de la liquidation qui
pourraient survenir au cours de la période de six mois suivant la date de clôture de la
liquidation, à concurrence d’un montant maximal de € 10.000. Elle donne d’ores et déjà
mandat à la société Garfield B.V. de régler, le cas échéant, lesdites dettes pour le compte de
la Société, étant entendu que les disponibilités restantes pourront être utilisées pour régler
les montants dûment anticipés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou
administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • CATANA GROUP : AGM, le 29/02/24
  • EDITIONS DU SIGNE : AGO, le 07/03/24
  • OMER - DECUGIS & CIE : AGM, le 07/03/24
  • COMPAGNIE DES ALPES : AGM, le 14/03/24
  • GROUPE PARTOUCHE : AGM, le 20/03/24
  • MAISON CLIO BLUE : AGM, le 21/03/24

  • Toutes les convocations