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AGM - 02/02/24 (FERMENTALG)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte FERMENTALG
02/02/24 Au siège social
Publiée le 29/12/23 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Nomination de Monsieur Theodore Nixon en qualité de censeur). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Monsieur Theodore Nixon en qualité de censeur, pour une durée de trois (3) ans expirant à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos au 31
décembre 2026, et
prend acte que la fonction de censeur n’est pas rémunérée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation de la modification de la politique de rémunération du directeur général au titre
de l’exercice 2023). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du Document
d’Enregistrement Universel 2022 et du projet d’amendement n°2 du Document d’Enregistrement Universel 2022
modifiant la politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2023 visée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise conformément aux dispositions des articles L22-10-8 et L. 225-37 du Code de
commerce,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la modification de la politique de
rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans l’amendement n°2 au
Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Transfert de cotation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le
système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris – Pouvoirs au Conseil d’administration). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le transfert de
cotation des titres de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système
multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris,
en conséquence, approuve le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations du marché
réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante vers le système multilatéral de négoci ation organisé
Euronext Growth Paris, et
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation
dans un délai maximal de douze (12) mois à compter de la présente assemblée générale, et en particulie r :
– réaliser la radiation des titres de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris ;
– faire admettre ses titres aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris
par transfert du compartiment C du marché règlementé Euronext ;
– prendre toutes mesures à l’effet de remplir les conditions de ce transfert ;
– donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, et plus généralement, prendre
toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
montant nominal maximum des actions susceptibles d’être émises sur conversion des obligations convertibles en
actions dites OC0326 émises par la Société le 14 mars 2023). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
toute compétence à l’effet de porter à 1 200 000 euros (au lieu de 600 000 euros) le montant nominal maximum
des actions susceptibles d’être émises en cas de conversion des OC0326 émises par le directeur général de la
Société le 14 mars 2023, agissant conformément à la subdélégation qui lui a été consentie par le Conseil
d’administration le 16 décembre 2022, agissant lui-même en vertu de la délégation qui lui a été consentie aux
termes de la 17ème résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 juin 2022, au profit de
personnes entrant dans la catégorie définie par ladite résolution
rappelle que les actions nouvelles émises sur conversion des OC0326 seront intégralement libérées dès la
souscription par compensation avec la créance obligataire détenue par chacun des titulaires d’OC0326 sur la
Société, porteront jouissance courante et auront droit au dividende versé, le cas échéant, au titre de l’exer cice en
cours lors de leur souscription ; elles jouiront des mêmes droits et seront entièrement assimilées aux actions
anciennes,
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet notamment, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital
consécutives à la conversion des OC0326, modifier en conséquence les statuts de la Société et de prendre toutes
dispositions et accomplir toutes formalités utiles ou consécutives à l’émission des actions qui résulteront de la
conversion des OC0326, ainsi qu’à la réalisation des augmentations de capital correspondantes et d’une manière
générale, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation des actions
émises sur conversion des OC0326
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne
entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L.
225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part,
délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal
maximum de cinquante mille (50.000) euros, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux
adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332 -
1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les cond itions
équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses
dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres
qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente
délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail ;
décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer
les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégatio n, constater
l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les
statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de
publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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