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AGM - 17/04/24 (TF1)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TELEVISION FRANCAISE 1 – TF1
17/04/24 Au siège social
Publiée le 21/02/24 17 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice
net de
178 884 895,54 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et des
rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net part du Groupe de 191,9 millions d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice 2023 et fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, constate que, compte tenu du bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de
178 884 895,54 euros et du report à nouveau bénéficiaire de 375 867 153,10 euros, le bénéfice
distribuable s’élève à 554 752 048,64 euros.
Elle décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le résultat de l’exercice de la façon
suivante :
En euros
Résultat de l’exercice 178 884 895,54
Report à nouveau (créditeur) 375 867 153,10
Affectation
Dividende ordinaire (a) 115 993 779,55
Report à nouveau 438 758 269,09
(a)0,55 euro x 210 897 781 actions (nombre d’actions au 31 décembre 2023)
Le dividende sera détaché de l’action sur le marché Euronext Paris le 22 avril 2024 et payable en numéraire
le 24 avril 2024 sur les positions arrêtées le 23 avril 2024 au soir.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158
du code général des impôts en cas d’option pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur
le revenu.
L’Assemblée Générale autorise à porter au compte report à nouveau les dividendes afférents aux actions
que TF1 est autorisée à détenir pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article L.225-
210 du code de commerce.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
2020 2021 2022
Nombre d’actions 210 392 991 210 485 635 210 485 635
Dividende unitaire 0,45 € 0,45 € 0,50 €
Dividende total (a) (b) 94 676 845,95 € 94 718 535,75 € 105 242 817,50 €
(a) Dividendes effectivement versés, déduction faite le cas échéant des actions détenues par TF1 n’ouvrant pas droit à distribution
(b) Montants éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158.3.2° du code général des impôts

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conventions réglementées présentées
dans ce rapport et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours, ou attribués, au titre de l’exercice 2023, à M. Rodolphe Belmer, Directeur Général jusqu’au 13
février 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, en application du II de l’article L.22-10-34 du code de commerce, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Rodolphe Belmer, Directeur
Général jusqu’au 13 février 2023, tels qu’ils figurent au point 3.4 du document d’enregistrement universel
2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours ou attribués, au titre de l’exercice 2023, à M. Rodolphe Belmer, Président Directeur Général à
compter du 13 février 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, en application du II de l’article L.22-10-34 du code de commerce, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Rodolphe Belmer, Président
Directeur Général à compter du 13 février 2023, tels qu’ils figurent au point 3.4 du document
d’enregistrement universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de
l’article L.22-10-9 du code de commerce, versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, en application du I de l’article L.22-10-34 du code de commerce, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise, approuve les informations publiées en application du I de l’article L.22-
10-9 du code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou
attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels que présentées au point 3.4 du document
d’enregistrement universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération de M. Rodolphe Belmer, Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, en application du II de l’article L.22-10-8 du code de commerce, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération de M. Rodolphe Belmer Président
Directeur Général décrite au point 3.5 du document d’enregistrement universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RÉSOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, en application du II de l’article L.22-10-8 du code de commerce, connaissance prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des Administrateurs, décrite au
point 3.5 du document d’enregistrement universel 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’Administratrice de la société SCDM)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’Administratrice de
la société SCDM, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement, pour une durée de trois ans, du mandat d’Administratrice de la société Bouygues)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’Administratrice de
la société Bouygues, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIÈME RÉSOLUTION
(Constatation de la désignation, pour une durée de trois ans, des Administrateurs représentant les salariés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, prend acte de la désignation, en
application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce et de l’article 10 des statuts de la Société, de
Sophie Leveaux et Yoann Saillon en qualité d’Administrateurs représentant les salariés, pour une durée de
trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RÉSOLUTION
(Désignation, pour une durée de trois ans, d’une Administratrice représentant les salariés actionnaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, désigne en qualité d’Administratrice
représentant les salariés actionnaires, Marie-Aude Morel, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RÉSOLUTION
(Nomination, d’Ernst and Young Audit, Commissaire aux comptes chargé d’une mission de certification des
informations en matière de durabilité)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer, en qualité de
Commissaire aux comptes chargé de procéder à la mission de certification des informations en matière de
durabilité,
ERNST & YOUNG AUDIT
Société par actions simplifiée à capital variable
Ayant son siège social sis Paris La Défense 1, 1-2 Place des Saisons, 92400 COURBEVOIE
344 366 315 RCS NANTERRE
pour la durée de son mandat restant à courir au titre de sa mission de certification des comptes, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer, en 2028, sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2027.
La société ERNST & YOUNG AUDIT a fait savoir à l’avance qu’elle accepterait le mandat qui viendrait à lui
être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice
dudit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RÉSOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur
les actions de la Société, dans la limite de 10% du capital social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, en application de l’article L.22-10-62 du code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration incluant le descriptif du programme de rachat d’actions propres :
1. autorise le Conseil d’Administration à procéder ou faire procéder à des achats d’actions par la Société,
dans les conditions décrites ci-après, dans la limite d’un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 %
du capital de la Société au jour de l’utilisation de cette autorisation, et dans le respect des condition s
légales et réglementaires applicables au moment de son intervention ;
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à
une pratique de marché admise par l’AMF, soit à un objectif prévu par l’article 5 du règlement (UE)
n°596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par l’article L.22-10-62 du code de
commerce :
- réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une
autorisation par l’assemblée générale extraordinaire,
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créances notamment de valeurs mobilières donnant
droit à l’attribution d’actions de la Société par remboursement, conversion, échange, ou de toute
autre manière,
- attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés
liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la
participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, ou
par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan d’épargne groupe, ou par voie d’attribution
d’actions,
- favoriser la liquidité du marché et la régularité des cotations des titres de capital de la Société, et
éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, en recourant à un contrat
de liquidité dont la gestion sera confiée à un prestataire de services d’investissement agissant
conformément à la pratique de marché admise par l’AMF,
- conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange
dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément
à la réglementation applicable,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en
une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF dans sa position-recommandation
DOC-2017-04, sur tout marché ou hors marché, y compris sur les systèmes multilatéraux de
négociation (MTF) ou via un “internalisateur” systématique, ou de gré à gré, par tous moyens, y
compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, par l’intermédiaire d’instruments financiers
dérivés, et à tout moment, y compris en période d’offre publique portant sur les titres de la Société.
La part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’est pas limitée et pourra
représenter la totalité du programme ;
4. décide que le prix d’achat ne pourra dépasser 15 euros (quinze euros) par action, sous réserve des
ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par
incorporation de primes d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en
cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et le nombre de titres après l’opération ;
5. fixe à 300 000 000 euros (trois cents millions d’euros), le montant maximal des fonds destinés à la
réalisation du programme de rachat d’actions ainsi autorisé ;
6. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra
dépasser 10 % du capital social existant à cette même date ;
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les condition s
légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de Bourse, conclure tous
accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes
démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui
dans le cadre de la présente autorisation ;
8. décide que le Conseil d’Administration informera l’assemblée générale des opérations réalisées,
conformément à la réglementation applicable ;
9. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RÉSOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de réduire le
capital social par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, en application de l’article L.22-10-62 du code de commerce, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout
ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de toute autorisation d’achat d’actions
donnée par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 %, par période de
vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération
d’annulation des actions concernées ;
2. autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées
et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles ;
3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous
pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation
autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes,
procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale accomplir toutes formalités
nécessaires ;
4. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour dépôts et formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts
et publicité prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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