Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2023 –
Rapport de gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement
d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification –
Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2023 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de
l’organisme de vérification,
approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés faisant
apparaître un bénéfice de 1 713 252,62 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du
Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2023 –
Rapport de gestion – Déclaration de Performance Extra-Financière – Rapport sur le gouvernement
d’entreprise – Rapports des Commissaires aux Comptes – Rapport de l’organisme de vérification –
Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2023 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de
vérification,
approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre
2023 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 2 624 milliers d’euros, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et
39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 84 056,13 euros au niveau du Groupe, ainsi que
l’impôt correspondant.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
- des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes
annuels,
décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 1 713 252,62, de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice……………………………..…….. 1 713 252,62 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur ……………. 17 107 379,39 €
Formant un bénéfice distribuable de …………………………………………………. 18 820 632,01 €
Affectation :
- A titre de dividendes aux actionnaires ……………………. 1 518 462,40 €
Soit un dividende de 0,70 € par action
-———————-
Le Solde au compte « report à nouveau créditeur » 17 302 169,61 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société
dans les conditions suivantes :
Exercices 30/09/20 30/09/21 30/09/22
€uros €uros €uros
Éligibles () – - 20 420,78
Non éligibles () – - 977 425,94
Total – - 997 846,72
(*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de
commerce – Rapport sur les conventions réglementées
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du
Code de commerce,
prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou
s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution – Non-remplacement du mandat du cabinet ABSCISSE COMPTA,
Co-Commissaire aux comptes suppléant
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte
que le mandat du cabinet ABSCISSE COMPTA commissaire aux comptes suppléant, expire à l’issue
de la présente Assemblée générale, constate la cessation de ce mandat et décide de ne pas pro céder à
son remplacement conformément à la possibilité offerte par l’article L.823-1 du Code de Commerce.

Sixième résolution – Non-remplacement du mandat de Pascal BOREL, Co-Commissaire aux comptes
suppléant
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte
que le mandat de Pascal BOREL commissaire aux comptes suppléant, expire à l’issue de la présente
Assemblée générale, constate la cessation de ce mandat et décide de ne pas procéder à son remplacement
conformément à la possibilité offerte par l’article L.823-1 du Code de Commerce.

Septième résolution – Non-renouvellement du mandat du Cabinet ESCOFFIER et nomination du
cabinet EVERFI
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté
que le mandat du Cabinet ESCOFFIER, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à l’issue
de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement le Cabinet
EVERFI, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui se
réunira en 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.

Huitième résolution – Non-renouvellement du mandat du Cabinet BOREL & ASSOCIES et nomination
du cabinet EXCO & ASSOCIES
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté
que le mandat du Cabinet BOREL & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance
à l’issue de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement le
Cabinet EXCO & ASSOCIES, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire qui se réunira en 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre
2029.

Neuvième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.