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AGM - 17/04/24 (SAPMER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SAPMER
17/04/24 Au siège social
Publiée le 13/03/24 71 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RÉSOLUTION N°1
Nomination de Madame Virginie Boireau en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :
- Madame Virginie Boireau
pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.
Madame Virginie Boireau a déclaré par avance qu’elle accepterait ce mandat pour le cas où elle serait nommée, et qu’elle n’était frappée d’aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l’accès ou l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RÉSOLUTION N°2
Nomination de Madame Salima Mall en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :
- Madame Salima Mall
pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.
Madame Salima Mall a déclaré par avance qu’elle accepterait ce mandat pour le cas où elle serait nommée, et qu’elle n’était f rappée
d’aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l’accès ou l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RÉSOLUTION N°3
Nomination de Monsieur Aurélien Potier en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :
- Monsieur Aurélien Potier
pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Aurélien Potier a déclaré par avance qu’il accepterait ce mandat pour le cas où il serait nommé, et qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l’accès ou l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RÉSOLUTION N°4
Nomination de Monsieur Régis Moreau en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :
- Monsieur Régis Moreau
pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Régis Moreau a déclaré par avance qu’il accepterait ce mandat pour le cas où il serait nommé, et qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l’accès ou l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RÉSOLUTION N°5
Nomination de Monsieur Guillaume Kin-Siong en qualité de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, a près
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur de la Société :
- Monsieur Guillaume Kin-Siong
pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Guillaume Kin-Siong a déclaré par avance qu’il accepterait ce mandat pour le cas où il serait nommé, et qu’il n’était frappé
d’aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l’accès ou l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RÉSOLUTION N°6
Nomination de Monsieur Jacques de Chateauvieux en qualité de censeur du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la 70ème résolution, de nommer en qualité de nouveau censeur du conseil d’administration de la Société :
- Monsieur Jacques de Chateauvieux
pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Jacques de Chateauvieux a déclaré par avance qu’il accepterait ce mandat pour le cas où il serait nommé, et qu’il n’était
frappé d’aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance susceptibles de lui en interdire l’accès ou l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RÉSOLUTION N°7
Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur Guy Dupont
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de censeur de Monsieur Guy Dupont venant
à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023, décide de le renouveler, avec effet à compter de la présente Assemblée, pour une durée de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice qui
sera clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RÉSOLUTION N°8
Constatation de la démission de Monsieur Philippe Soulié de son mandat de membre du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration, constate la démission de Monsieur Philippe Soulié de son mandat de
membre du Conseil d’administration, avec effet à compter de la date de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RÉSOLUTION N°9
Fixation de la rémunération des membres du conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du conseil d’administration, fixe le montant de la rémunération des membres du conseil d’administration, incluant les censeurs, à répartir entre ces derniers à la somme de cinquante mille (50.000,00) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°10
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire d’un
montant nominal maximum de 1.559.535,20 euros par voie d’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de personnes nommément désignées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de
commerce, conformément notamment aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 225-127 à L. 225-129-1 du Code
de commerce et aux articles L. 225-135 et L. 225-138 dudit Code,
sous condition suspensive de l’adoption des résolutions suivantes relatives à la suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées en application des dispositions de l’article
L. 225-138 du Code de commerce,
– délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, d’un nombre maximum d ’un million neuf cent quaranteneuf mille quatre cent dix-neuf (1.949.419) actions ordinaires de la Société de quatre-vingt centimes d’euro
(0,80 €) de valeur nominale chacune, à émettre au prix de souscription de sept euros et soixante-douze centimes
(7,72 €), soit quatre-vingt centimes d’euro (0,80 €) de valeur nominale et six euros et quatre-vingt-douze centimes
(6,92 €) de prime d’émission pour chaque action ordinaire émise, représentant une augmentation de capital d’un
montant total maximum de quinze millions quarante-neuf mille cinq cent quatorze euros et soixante-huit centimes
(15.049.514,68);
– décide de fixer les conditions et les modalités d’émission des actions ordinaires comme suit :
• les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur émission et seront soumises à toutes
les stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à
compter de cette date,
• le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en numéraire, y compris, le cas
échéant, par voie de compensation de créances, lors de leur souscription,
• la date de réalisation définitive de toute augmentation de capital résultant de la souscription et de la libération
du prix de souscription des actions ordinaires correspondra à la date du certificat du dépositaire des fonds
constatant les souscriptions et les versements établi au moment du dépôt des fonds, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-146 du Code de commerce,
– rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l’objet d’une demande
d’admission aux négociations sur le système multilatéral de négociation d’Euronext Growth Paris et d’une
demande d’admission aux opérations d’un dépositaire central ;
– décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital décidée en vertu de la
présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de ladite augmentation de capital au
montant des souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission
décidée,
– délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subd élégation dans les
conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, à compter de la date de la présente Assemblée
Générale et jusqu’au 31 décembre 2024, à l’effet, le cas échéant, de prendre toutes les décisions nécessaires
et/ou utiles à (i) l’émission et (ii) la réalisation de l’augmentation de capital prévue par la présente résolution, et
notamment de :
- constater la réalisation de la condition suspensive visée au paragraphe 2 de la présente résolution,
- décider de mettre en œuvre la présente résolution, et le cas échéant, y surseoir,
- déterminer le montant de toute augmentation de capital à réaliser en vertu de la présente résolution,
- arrêter le nombre d’actions ordinaires à émettre, et notamment, le nombre définitif d’actions à émettre au
profit des personnes nommément désignées à la 11ème et 65ème résolution dans les limites visées auxdites
résolutions de telle sorte que (i) le montant total de l’augmentation de capital décidée en vertu de la présente
résolution n’excède pas le montant total maximum prévu par la présente résolution et (ii) le montant total des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des
10ème à 67ème résolutions n’excède pas le montant maximum global prévu à la 68ème résolution,
- déterminer la date ou la période de souscription des actions ordinaires,
- arrêter les conditions et modalités de toute émission dans les limites fixées par la présente résolution,
- en cas de souscription par voie de compensation avec des créances procéder à l’arrêté des créances et
obtenir des commissaires aux comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil
d’administration conformément à l’article R.225-134 du Code de commerce,
- recueillir auprès des bénéficiaires visés ci-après la souscription aux actions ordinaires, y compris le cas
échéant par voie de compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
- le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription des actions ordinaires ou prolonger sa durée,
- constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires sur la base du certificat du
dépositaire des fonds constatant les souscriptions et les versements conformément aux dispositions de
l’article L. 225-146 du Code de commerce et constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital en
résultant,
- procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la
réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution,
- le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des actions ordinaires et à l’augmentation du capital de la Société objet de la
présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°11
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de
commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au
Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit
de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article
L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante un nombre d’actions
ordinaires nouvelles pouvant s’élever au maximum à hauteur du nombre figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
JS & CO SAS 31.088 239.999,36
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de
la personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°12
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
MACH INVEST SAS 155.440 1.199.996,80
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°13
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Hold-Invest SA 129.533 999.994,76
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°14
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de
commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au
Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit
de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article
L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions
ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
SOFIPAR HOLDING SARL 129.533 999.994,76
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de
la personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°15
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de
commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au
Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit
de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article
L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions
ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
SARL BETHLEEM 86.355 666.660,60
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de
la personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°16
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de
commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au
Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit
de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article
L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions
ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
DE COURCY SAS 86.355 666.660,60
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de
la personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°17
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de
commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au
Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit
de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article
L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions
ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
LA PERRIERE SAS 86.355 666.660,60
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de
la personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°18
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
ETS. I. A. Ravate SAS 64.766 499.993,52
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°19
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
ALTER EGO HOLDING SARL 51.813 399.996,36
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°20
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
SMART SAS 51.813 399.996,36
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°21
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
RHEA SARL 51.813 399.996,36
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°22
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Anthony Savy de St. Maurice 38.860 299.999,20
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°23
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Holding RK SARL 32.383 249.996,76
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°24
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Belion Pte Ltd 25.906 199.994,32
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°25
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
MARINE SAS 23.316 179.999,52
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°26
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
SOFISAV SAS 19.430 149.999,60
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°27
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
SANERA SAS 19.430 149.999,60
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°28
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
SARL ARLES PL 19.430 149.999,60
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°29
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
TTRAM SA 19.430 149.999,60
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°30
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Gabriel de Chateauvieux 12.953 99.997,16
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°31
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
TAHEMA SAS 12.953 99.997,16
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°32
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de
commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au
Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit
de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article
L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions
ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Groupe Les Flamboyants SAS 12.953 99.997,16
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de
la personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°33
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Gérard d’Abbadie 12.953 99.997,16
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°34
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Groupe INCANA SAS 12.953 99.997,16
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°35
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Groupe Caillé SAS 12.953 99.997,16
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°36
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Société civile AF Popineau Rocca 12.953 99.997,16
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°37
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale s extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Mme Jeanine Mara 7.772 59.999,84
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°38
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Elliot Mara 7.772 59.999,84
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°39
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème
résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
G.V.S SAS 6.476 49.994,72
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°40
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Groupe SOLYNVEST SAS 6.476 49.994,72
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°41
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Groupe DIJOUX SAS 6.476 49.994,72
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°42
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Mme Salima Mall 6.476 49.994,72
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°43
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
STOR INFORMATIQUE SAS 6.476 49.994,72
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°44
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Christophe Ducasse 5.181 39.997,32
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°45
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
E.K Holding SAS 2.590 19.994,80
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°46
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Anthony Signour 2.590 19.994,80
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°47
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par
émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Mme. Sylvie de Chomereau 2.590 19.994,80
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°48
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Jean-Claude Leblanc 2.590 19.994,80
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°49
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Philippe Grangé et/ ou Madame
Blandine Grangé 2.590 19.994,80
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°50
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Mme Marie Thérèse Lai Fat Fin 2.590 19.994,80
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°51
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Société civile JFK & Co 2.493 19.245,96
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°52
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par
émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Mme Michèle Nas de Tourris 2.000 15.440
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°53
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par
émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Philippe Babet 1.296 10.005,12
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°54
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
LOCINVEST SAS 1.295 9.997,40
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°55
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de
commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au
Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit
de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des
dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article
L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions
ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
FINANCIERE VICTOR HUGO SAS 1.295 9.997,40
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de
la personne mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°56
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Christian Boyer de la Giroday 1.295 9.997,40
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°57
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Mme. Line Ringwald et/ou M. Yves
Ringwald 1.295 9.997,40
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°58
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Houssen Issop-Mamode 1.295 9.997,40
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°59
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Lea Family SAS 1.295 9.997,40
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°60
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Nicolas Grangé 1.295 9.997,40
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°61
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution
relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par
émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. François d’Abbadie 1.295 9.997,40
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°62
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de s on nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Georges-Guillaume LouâprePottier 1.295 9.997,40
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°63
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative
à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission
d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
M. Pascal le Bozec 1.295 9.997,40
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°64
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225 -138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante le nombre d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom
ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Mme. Marie Hélène d’Abbadie 647 4.994,84
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°65
Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire par émission d’actions ordinaires au profit de personnes dénommées,
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de
l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la personne suivante un nombre d’actions ordinaires nouvelles pouvant s’élever au maximum à hauteur du nombre figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre d’actions Montant de la souscription
(en euros)
Cana Tera SCA 647.668 4.999.996,96
− délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°66
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 518.134,40 euros par voie d’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : La Région Réunion, un établissement public de la Réunion, une société d’économie mixte et une société dans laquelle la Région Réunion détient directement ou indirectement une fraction du capital
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaire aux comptes établi conformément
aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, conformément notamment aux dispositions des articles L.
22-10-49, L. 225-127 à L. 225-129-1 du Code de commerce et aux articles L. 225-135 et L. 225-138 dudit Code,
– délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel des
actionnaires, d’un nombre maximum de six cent quarante-sept mille six cent soixante-huit (647.668) actions ordinaires de la Société
de quatre-vingt centimes d’euro (0,80 €) de valeur nominale chacune, à émettre au prix de souscription de sept euros et soixante-douze centimes (7,72 €), soit quatre-vingt centimes d’euro (0,80 €) de valeur nominale et six euros et quatre-vingt-douze centimes
(6,92 €) de prime d’émission pour chaque action ordinaire émise, représentant une augmentation de capital d’un montant total
maximum de quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-seize centimes
(4.999.996,96),
− décide de fixer les conditions et les modalités d’émission des actions ordinaires comme suit :
• les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur émission et seront soumises à toutes les stipulations
des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date,
• le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en numéraire, y compris, le cas échéant, par
voie de compensation de créances, lors de leur souscription, la date de réalisation définitive de toute augmentation de capital
résultant de la souscription, et
• de la libération du prix de souscription des actions ordinaires correspondra à la date du certificat du dépositaire des fonds
constatant les souscriptions et les versements établi au moment du dépôt des fonds, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-146 alinéa 1 du Code de commerce,
− rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l’objet d’une demande d’admission aux
négociations sur le système multilatéral de négociation d’Euronext Growth Paris et d’une demande d’admission aux opérations
d’un dépositaire central,
− décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution, le
Conseil d’administration pourra limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues à la
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
− décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre en vertu de la présente
résolution et de réserver la présente augmentation du capital de la Société au profit de la catégorie de personnes suivantes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L. 225-138 du Code de commerce :
• La Région Réunion, un établissement public de la Réunion, une société d’économie mixte et une société dans laquelle la
Région Réunion détient directement ou indirectement une fraction du capital,
− délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
les dispositions légales et règlementaires, à compter de la date de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 31 décembre 2024,
à l’effet, le cas échéant, de prendre toutes les décisions nécessaires et/ou utiles à (i) l’émission et (ii) la réalisation de l’augmentation de capital prévue par la présente résolution, et notamment de :
• décider de mettre en œuvre la présente résolution, et le cas échéant, y surseoir,
• déterminer le montant nominal de l’augmentation de capital objet de la présente résolution,
• arrêter le nombre d’actions ordinaires à émettre,
• déterminer le montant total, prime d’émission incluse, de l’augmentation de capital objet de la présente résolution,
• arrêter la liste des bénéficiaires des actions nouvelles au sein de la catégorie des personnes susvisée et le nombre d’actions
à émettre au profit de chacune d’elles,
• déterminer la date ou la période de souscription des actions ordinaires,
• arrêter les conditions et modalités de toute émission dans les limites fixées par la présente résolution,
• recueillir auprès des bénéficiaires la souscription aux actions ordinaires et les versements y afférents,
• le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription des actions ordinaires ou prolonger sa durée,
• constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires sur la base du certificat du dépositaire des
fonds constatant les souscriptions et les versements conformément aux dispositions de l’article L. 225-146 du Code de
commerce et constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant,
• procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de
toute augmentation de capital décidée en vertu de la présente résolution,
• le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever le s
sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
• et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l’émission , à la cotation et au service
financier des actions ordinaires et à l’augmentation du capital de la Société objet de la présente résolution .

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°67
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant nominal
maximum de 518.134,40 euros par voie d’émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaire aux comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, conformément notamment aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 225-127 à L. 225-129-1 du Code de commerce et aux articles L. 225-135 et L. 225-138 dudit Code,
− délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et
règlementaires, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel des
actionnaires, d’un nombre maximum de six cent quarante-sept mille six cent soixante-huit (647.668) actions ordinaires de la
Société de quatre-vingt centimes d’euro (0,80 €) de valeur nominale chacune, à émettre au prix de souscription de sept euros et
soixante-douze centimes (7,72 €), soit quatre-vingt centimes d’euro (0,80 €) de valeur nominale et six euros et quatre-vingt-douze centimes (6,92 €) de prime d’émission pour chaque action ordinaire émise, représentant une augmentation de capital d’un
montant total maximum de quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-seize centimes (4.999.996,96),
− décide de fixer les conditions et les modalités d’émission des actions ordinaires comme suit :
• les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur émission et seront soumises à toutes les stipulations
des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date,
• le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en numéraire, y compris, le cas échéant, par
voie de compensation de créances, lors de leur souscription, la date de réalisation définitive de toute augmentation de capital
résultant de la souscription, et
• de la libération du prix de souscription des actions ordinaires correspondra à la date du certificat du dépositaire des fonds
constatant les souscriptions et les versements établi au moment du dépôt des fonds, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-146 alinéa 1 du Code de commerce,
− rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l’objet d’une demande d’admission aux
négociations sur le système multilatéral de négociation d’Euronext Growth Paris et d’une demande d’admission aux opérations
d’un dépositaire central,
− décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution, le
Conseil d’administration pourra limiter le montant de ladite augmentation de capital au montant des souscriptions reçues à la
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
− décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à émettre en vertu de la présente
résolution et de réserver la présente augmentation du capital de la Société au profit de la catégorie de personnes suivantes répondant à des caractéristiques déterminées au sens de l’article L. 225-138 du Code de commerce :
• toute personne physique ou morale, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres véhicules de
placement quelle que soit leur forme, de droit français, investissant à titre habituel, ayant investi ou ayant pour stratégie
d’investir, dans le secteur de la pêche, de la valorisation de la pêche, et/ou de l’agroalimentaire, et/ou des infrastructures
maritimes, et/ou dans le tissu économique local de la Région de la Réunion ; et/ou
• des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises, exerçant une part significative de leurs activités
dans le domaine de la pêche, de la valorisation de la pêche, et/ou de l’agroalimentaire, et/ou des infrastructures maritimes,
ou de la recherche dans ces domaines, et/ou dans le tissu économique local de la Région de la Réunion,
− délègue tous pouvoirs et compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
les dispositions légales et règlementaires, à compter de la date de la présente Assemblée Générale et jusqu’au 31 décembre 2024,
à l’effet, le cas échéant, de prendre toutes les décisions nécessaires et/ou utiles à (i) l’émission et (ii) la réalisation d e l’augmentation de capital prévue par la présente résolution, et notamment de :
• décider de mettre en œuvre la présente résolution, et le cas échéant, y surseoir,
• déterminer le montant nominal de l’augmentation de capital objet de la présente résolution,
• arrêter le nombre d’actions ordinaires à émettre,
• déterminer le montant total, prime d’émission incluse, de l’augmentation de capital objet de la présente résolution,
• arrêter la liste des bénéficiaires des actions nouvelles au sein de la catégorie des personnes susvisée et le nombre d’actions
à émettre au profit de chacune d’elles,
• déterminer la date ou la période de souscription des actions ordinaires,
• arrêter les conditions et modalités de toute émission dans les limites fixées par la présente résolution,
• recueillir auprès des bénéficiaires la souscription aux actions ordinaires et les versements y afférents,
• le cas échéant, clore par anticipation la période de souscription des actions ordinaires ou prolonger sa durée,
• constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires sur la base du certificat du dépositaire des
fonds constatant les souscriptions et les versements conformément aux dispositions de l’article L. 225 -146 du Code de
commerce et constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital en résultant,
• procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de
toute augmentation de capital décidée en vertu de la présente résolution,
• le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les
sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
• et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités utiles à l’émission , à la cotation et au service
financier des actions ordinaires et à l’augmentation du capital de la Société objet de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°68
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations à l’effet d’augmenter
le capital social à consentir aux termes des résolutions ci-dessus à un montant nominal maximal de
2.077.669,60 euros
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, sous condition suspensive de l’adoption des 10ème à 67ème résolutions :
− décide que le montant maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations conférées aux termes des 10ème à 67ème résolutions ci-dessus est fixé à vingt millions quaranteneuf mille cinq cent onze euros et soixante-quatre centimes (20.049.511,64) euros, étant précisé que s’ajoutera
à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°69
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions
ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, réservée aux
adhérents à un plan d’épargne entreprise.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre
des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code :
− délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et
règlementaires, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 3% du capital au jour de la
décision du Conseil d’administration, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans
les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
− décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail,
− décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant
accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des
bénéficiaires ci-dessus indiqués,
− décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,
− décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
• procéder à la mise en place d’un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
• fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente autorisation,
• fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération
des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société,
• consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société,
• demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,
• accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa
seule décision et, s’il le juge opportun,
• imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
− fixe à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la délégation d’émission
faisant l’objet de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°70
Modification de l’article 18 bis des statuts de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’administration, décide que l’article 18 bis des statuts de la Société sera désormais rédigé
comme suit :
« ARTICLE 18 bis – CENSEUR
Le conseil d’administration peut procéder à la nomination de censeurs choisis parmi les administrateurs ou en dehors d’eux, sous
réserve de la ratification de la plus proche assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos.
Le nombre de censeurs est limité à trois (3).
Le censeur est nommé pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. Sa fonction prend fin à l’issue de l’assemblée générale o rdinaire
ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire ses fonctions.
Il a pour mission de veiller au respect des statuts, d’apporter un éclairage et présenter des observations au conseil d’admin istration,
mener des missions spécifiques déterminées par le conseil d’administration.
Il est convoqué aux réunions du conseil d’administration et prend part aux délibérations avec voix consultative . »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RÉSOLUTION N°71
Pouvoirs aux fins des formalités légales
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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