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AGO - 26/04/24 (LECTRA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire LECTRA
26/04/24 Au siège social
Publiée le 20/03/24 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du Rapport de gestion du
Conseil d’administration et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les
comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il ressort
un bénéfice de 22 026 109 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans les rapports
précités.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant des
dépenses exclues des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article 39, 4° du
Code général des impôts, s’élevant à la somme globale de 127 384 €, et prend acte que l’impôt supplémentaire
correspondant supporté par la Société s’élève à 32 761 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) –
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du Rapport
de gestion du Conseil d’administration et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui sont présentés, desquels il
ressort un résultat net consolidé part du groupe de 33 904 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans les rapports précités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Quitus aux Administrateurs) – L’Assemblée générale donne quitus de leur gestion aux
Administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du
dividende) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du
Rapport de gestion du Conseil d’administration et du Rapport des Commissaires aux comptes, sur proposition du
Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 comme suit :
Bénéfice de l’exercice 22 026 109 €
Report à nouveau avant affectation 123 192 572 €
Affectation à la réserve légale 4 402 €
—————————-
Bénéfice distribuable 145 214 279 €
Distribution d’un dividende de 0,36 € par action (1) 13 608 560 €
Affectation du solde du bénéfice de l’exercice au report à nouveau (1) 8 413 147 €
Report à nouveau après affectation 131 605 719 €
(1) Calculé sur la base des 37 801 556 actions qui seraient rémunérées sur les 37 832 965 actions
composant le capital social au 31 décembre 2023, après déduction des 31 409 actions détenues en
propre à cette date (les actions détenues en propre n’ayant pas droit à percevoir de dividende). Le
montant effectivement versé au titre du dividende et celui qui sera affecté au report à nouveau tiendront
compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du
dividende.
Il sera ainsi distribué un dividende de 0,36 € par action. L’Assemblée décide que ce dividende sera mis en paiement
le 3 mai 2024.
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée
générale prend acte de ce que l’intégralité des dividendes distribués est éligible à l’abattement de 40 % mentionné
au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques, ayant leur
résidence fiscale en France et pouvant bénéficier de cet abattement.
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que la Société a versé un
dividende au titre des exercices 2022, 2021, et 2020 intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné au
2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
Exercices 2022 2021 2020
Dividende par action (1) 0,48 € 0,36 € 0,24 €
Nombre d’actions rémunérées (2) 37 762 408 37 745 622 32 582 981
Dividende global versé (2) 18 125 956 € 13 588 424 € 7 819 915 €
(1) Avant abattement et prélèvement fiscaux et sociaux.
(2) Compte tenu des actions détenues en propre à la date du paiement du dividende.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives à la rémunération
des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, telles que figurant à la section 2.2 et 2.3
du Rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et
des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
à Monsieur Daniel Harari, Président-Directeur général) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du Code des
commerce et consultée en application de cette dernière disposition, approuve les composantes fixes et variables
de la rémunération de Monsieur Daniel Harari, Président-Directeur général de la Société, ainsi que les avantages
de toute nature versés ou attribués au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, telles que figurant à
la section 2.2.1 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Daniel Harari) – L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, constatant que le mandat
d’Administrateur de Monsieur Daniel Harari vient à expiration à l’issue de la présente réunion, décide, sur
proposition du Conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administratrice de Madame Nathalie Rossiensky) –
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, constatant que le mandat
d’Administratrice de Madame Nathalie Rossiensky vient à expiration à l’issue de la présente réunion, décide, sur
proposition du Conseil d’administration, de le renouveler pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Jérôme Viala en tant qu’Administrateur) – L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, de nommer Monsieur Jérôme Viala en tant qu’Administrateur de la Société pour une durée de
quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Daniel Harari, Président-Directeur
général, au titre de l’exercice 2024) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Président-Directeur général de la Société, proposée au titre de l’exercice 2024, telle
que figurant à la section 2.1.1 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2024)
– L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application des dispositions
de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs de la
Société, proposée au titre de l’exercice 2024, telle que figurant à la section 2.1.2. du Rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux
comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité) – L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide, en application des articles L. 821-40
et suivants du Code de commerce, de nommer le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de
Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité pour une durée,
en application de l’article 38 de l’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, équivalente à celle du mandat
restant à courir au titre de la mission de certification des comptes annuels et consolidés et qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société dans le cadre d’un contrat de liquidité) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir rappelé que, par la onzième résolution de
l’Assemblée générale ordinaire du 28 avril 2023, le Conseil d’administration avait été autorisé à opérer sur les
actions de la Société en vue de l’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, de l’article 241-6 du Règlement général de l’Autorité
des marchés financiers (AMF) et à la Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021, prend acte des informations sur
l’utilisation de cette autorisation données par le Conseil d’administration dans son rapport.
Après avoir entendu la lecture dudit rapport, l’Assemblée générale décide :
▪ de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée
générale ordinaire du 28 avril 2023 dans sa onzième résolution d’acheter des actions Lectra en vue
d’assurer l’animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité sur les actions de la
Société ;
▪ d’autoriser, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et
de l’article 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à la Décision AMF
n°2021-01 du 22 juin 2021, le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, aux époques
qu’il déterminera, à l’achat des actions Lectra par tout prestataire de services d’investissement agissant
pour le compte de la Société dans les conditions prévues par les dispositions du dernier alinéa de l’article
L. 225-206 du Code de commerce en vue d’assurer l’animation du marché du titre dans le cadre d’un
contrat de liquidité sur les actions de la Société.
L’Assemblée générale fixe à :
▪ soixante euros (60 €) le prix maximal d’achat ;
▪ dix millions d’euros (10 000 000 €) le montant maximal brut autorisé des fonds pouvant être engagés
dans le programme de rachat d’actions.
Ces montants s’entendent hors frais de Bourse. Le prix susmentionné sera ajusté par le Conseil d’administration
en cas de détachement d’un droit de souscription ou d’attribution ou dans les cas d’opérations en capital ayant une
incidence sur la valeur de l’action.
L’Assemblée générale fixe à 2 % du capital actuel le nombre d’actions propres pouvant être acquises, étant rappelé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente autorisation et que lorsque les
actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par la Décision AMF n°2021 -01
du 22 juin 2021, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 2 % du capital prévue ci-dessus
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peuvent être effectués dans les conditions prévues par l’AMF,
par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par
l’utilisation d’instruments financiers dérivés, aux époques que la personne agissant sur délégation du Conseil
d’administration appréciera, étant précisé toutefois qu’à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique
visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le Conseil d’administration ne pourra mettre
en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre l’exécution d’un programme de rachat d’actions sauf
autorisation préalable par l’Assemblée générale.
La mise en œuvre du contrat de liquidité devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur et
notamment de la Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021. Le Conseil d’administration, dans ses rapports à
l’Assemblée générale annuelle, donnera aux actionnaires les informations prévues par l’article L. 225-211 du Code
de commerce.
La présente autorisation de rachat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité est conférée au Conseil
d’administration pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la date de la présente Assemblée.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au
Président-Directeur général, pour :
▪ mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment conclure, modifier, résilier, suspendre, renouveler
un contrat de liquidité sur actions Lectra ;
▪ effectuer toutes formalités et déclarations requises à raison des décisions prises par lui dans le cadre de
la présente autorisation ; et
▪ ajuster les prix d’achat susvisés afin de tenir compte de l’incidence d’opérations ultérieures portant sur les
capitaux propres de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ses délibérations afin d’accomplir toutes les formalités
légales de dépôt, d’enregistrement et de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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