Première résolution (Approbation des comptes sociaux de la Société de l’exercice clos le 31 décembre
2023)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes sociaux de cet
exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir une perte nette comptable de 15 046 651,97 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni
dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur
l’activité du Groupe durant l’exercice 2023 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 8 608
millions d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2023)
L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élevant à 15 046 651,97 euros au compte « report à nouveau » dont le
solde deviendra débiteur de 281 565 615,68 euros.
L’Assemblée générale reconnaît en outre qu’aucune distribution de dividende n’a été décidée au titre des trois
derniers exercices de la Société.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de nouvelle convention
réglementée conclue au cours de l’exercice 2023.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration
le 15 décembre 2023 de la société Par-Bel 2 en qualité d’administrateur en remplacement de la société
Matignon-Diderot, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à la présente
Assemblée générale.

Sixième résolution (Carence de candidatures de membres au Conseil d’administration)
L’Assemblée générale ordinaire constate la carence de candidatures de membres au Conseil
d’administration.

Septième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de
l’exercice 2023)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations
versées au cours de l’exercice 2023 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la
Société en raison de leur mandat, telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité.

Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Didier LEVEQUE, Président-Directeur général jusqu’au
31 mai 2023, en raison de ses mandats)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
la rémunération allouée au Président-Directeur général, en raison de ses mandats, au titre de 2023,
composée uniquement d’une partie fixe, telle que présentée à l’Assemblée générale dans le rapport précité.

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2023
ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Hervé DELANNOY, Président-Directeur général à
compter du 31 mai 2023, en raison de ses mandats)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
la rémunération allouée au Président-Directeur général, en raison de ses mandats, au titre de 2023,
composée uniquement d’une partie fixe, telle que présentée à l’Assemblée générale dans le rapport précité.

Dixième résolution(Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre
de l’exercice 2024 en raison de ses mandats)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la
politique de rémunération au titre de 2024 du Président-Directeur général, en raison de ses mandats, laquelle
demeure composée uniquement d’une partie fixe d’un montant annuel brut de 15 245 euros inchangé, telle
que présentée dans ledit rapport.

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du
procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par
la loi.