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AGO - 22/05/24 (RALLYE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire RALLYE
22/05/24 Lieu
Publiée le 15/04/24 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration
et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits
rapports, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 2.619.658.789,45 euros.
Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements
excédentaires ni dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration
et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2023 tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 8.499
millions d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2023)
L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 qui s’élève à 2.619.658.789,45 euros au compte report à nouveau dont le
solde débiteur s’élèvera à 4.901.051.030,95 euros.
L’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois derniers
exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Convention réglementée : Approbation des avenants conclus le 16 juin 2023 entre,
notamment, Rallye et la société F. Marc de Lacharrière (Fimalac))
L’Assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
engagements et les conventions visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les avenants à leurs
accords existants conclus le 16 juin 2023 avec la société Fimalac (contrats de souscription conclus les 12 juin
2020 et 5 mai 2021), tels qu’autorisés par le Conseil d’administration de Rallye le 12 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Constat de la Carence de candidatures de membres du Conseil d’administration)
L’Assemblée générale ordinaire constate la carence de candidatures de membres du Conseil
d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les
informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées au
cours de l’exercice 2023 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société en raison
de leur mandat, telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Alexis Ravalais, Directeur général jusqu’au 12 juin 2023,
en raison de son mandat)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
la rémunération versée au Directeur général, en raison de son mandat, au cours de l’exercice 2023,
composée uniquement d’une partie fixe, telle que présentée à l’Assemblée générale dans le rapport
précité

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Franck Hattab, Directeur général depuis le 12 juin 2023, en
raison de son mandat)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
la rémunération versée au Directeur général, en raison de son mandat, au cours de l’exercice 2023,
composée uniquement d’une partie fixe, telle que présentée à l’Assemblée générale dans le rapport
précité

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de
l’exercice 2024, en raison de son mandat)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
la politique de rémunération au titre de 2024 du Directeur général, en raison de son mandat, telle que
présentée dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du
procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits
par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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