/ Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes font apparaître un bénéfice net comptable d’un montant de 955.929.859,91 euros au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
de l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 en
application du (4) de l’article 39 du même Code.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ces comptes font apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 5 056 millions d’euros et un résultat net part du Groupe
de 633 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

/ Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration :
1. constatant que les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 et approuvés par la présente Assemblée font ressortir
un bénéfice net de 955.929.859,91 euros sur l’exercice, approuve la proposition d’affectation du résultat faite par
le Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la façon
suivante :
• Résultat de l’exercice : 955.929.859,91 euros,
• Report à nouveau : 1.537.419.561,86 euros,
• Montant distribuable : 2.493.349.421,77 euros,
• Distribution d’un dividende par action de 1,18 euro par action, soit un dividende global de 297.701.435,36 euros
(sur la base de 252.289.352 actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2023).
Le solde, soit la somme de 2.195.647.986,41 euros, étant affecté au compte « report à nouveau » qui aura un
nouveau solde de 2.195.647.986,41 euros ;
2. décide qu’en cas de variation à la hausse ou à la baisse du nombre d’actions ouvrant droit à dividende entre la
clôture de l’exercice et la date de détachement du dividende, le montant global du dividende sera ajusté en
conséquence et la contrepartie prélevée ou créditée sur le compte « report à nouveau » sera alors déterminée sur
la base du dividende effectivement mis en paiement ;
3. autorise en conséquence le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à prélever ou créditer le
compte « report à nouveau » des sommes nécessaires dans les conditions indiquées ci-dessus, lors de la mise en
paiement du dividende ;
4. décide que le dividende sera détaché de l’action le 5 juin 2024 et mis en paiement le 7 juin 2024, étant précisé
que la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détiendrait en propre lors du détachement
du dividende, les sommes correspondant au dividende non versé aux actions auto-détenues étant affectées au
compte « report à nouveau » et le montant global du dividende ajusté en conséquence.
Pour les personnes physiques résidentes fiscales de France, l’imposition des dividendes est effectuée en deux
temps :
(i) Lors de la distribution des dividendes, l’établissement payeur procédera, sauf exception, à un
prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de l’impôt sur le revenu à un taux de 12,8 %
(conformément à l’article 117 quater du Code général des impôts), auquel s’ajoutent les prélèvements
sociaux à un taux de 17,2 %. Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable
sur l’impôt définitif dû l’année suivante. L’excédent éventuel sera alors restituable.
(ii) L’année suivante (année d’imposition définitive), au niveau des bénéficiaires, la somme sera :
- soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % (conformément à l’article 200 A, 1 du
Code général des impôts), ou
- sur option globale, soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un
abattement de 40 % (conformément à l’article 200 A, 2 et à l’article 158, 3-2° du Code général
des impôts).
Le PFNL acquitté l’année de distribution du dividende s’impute alors sur l’impôt sur le revenu définit if dû et l’éventuel
excédent est restituable.
Pour les personnes physiques non-résidentes fiscales de France, lors de la distribution, l’établissement payeur
procédera à une retenue à la source à un taux de 12,8 % sous réserve des conventions fiscales applicables
(conformément à l’article 119 bis, 2 et à l’article 187, 1-2° du Code général des impôts).
5. prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que la Société a distribué lors des trois
derniers exercices les dividendes suivants, intégralement éligibles à l’abattement de 40 % prévu à
l’article 158, 3-2° du Code général des impôts :
Exercice 2020 2021 2022
Dividende total
(en euros) 0 0 276.183.383,70
Dividende par
action (en euros) 0 0 1,05

/ Quatrième résolution
Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la
certification des informations en matière de durabilité pour la durée de son mandat restant à courir au titre de la
mission de certification des comptes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide, en application de l’article 38
de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, de nommer le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité
de Commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée
de un exercice équivalente à la durée de son mandat restant à courir au titre de la mission de certification des
comptes, et qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2024.

/ Cinquième résolution
Fixation du montant global annuel de la rémunération des membres du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe, à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2024, à
1 440 000 euros le montant maximum annuel de la somme à répartir entre les membres du Conseil d’administration,
et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par une nouvelle assemblée générale.

/ Sixième résolution
Approbation des informations relatives à la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux mentionnées à
l’article L.22-10-9 I du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du I de
l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 dudit Code
relatives aux éléments de rémunération des mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société
(Chapitre 4, section 4.5.2).

/ Septième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
M. Sébastien Bazin, Président-directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de
l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Sébastien Bazin, en sa qualité de Président-directeur général, tels que présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la Société
(Chapitre 4, section 4.5.2.2).

/ Huitième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-directeur général telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel
2023 de la Société (Chapitre 4, section 4.5.1.2).

/ Neuvième résolution
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées g énérales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II
de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs telle que présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le Document d’enregistrement universel 2023 de la
Société (Chapitre 4, section 4.5.1.1).

/ Dixième résolution
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et
suivants du Code de commerce – Approbation d’une convention réglementée avec Rubyrock Co. Limited
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la
convention autorisée par le Conseil d’administration le 11 mars 2024, consistant en une convention de rachat, par
bloc hors marché, d’actions de la Société auprès de Rubyrock Co. Limited, et prend acte des conclusions du rapport
spécial des Commissaires aux comptes précité.

/ Onzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des
articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les
abus de marché et du Règlement Délégué (UE) n° 2016/1052 du 8 mars 2016 :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les actions ordinaires de la
Société. Le Conseil d’administration pourra procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des
actions ordinaires de la Société, dans le respect des textes susvisés, en vue des affectations suivantes :
• annulation ultérieure des actions ordinaires acquises, dans le cadre d’une réduction de capital décidée ou autorisée
en vertu de la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale du 17 mai 2023 ou de toute résolution ayant le
même objet qui viendrait à être autorisée par une autre Assemblée Générale de la Société,
• mise en œuvre de tous plans d’actionnariat salarié, notamment de plans d’attribution gratuite d’actions dans le
cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, de
plans d’épargne Groupe (ou plans assimilés) dans le cadre des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et
d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants
et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce,
• remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions
ordinaires de la Société,
• conservation et remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en
échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport, et ce dans la limite de 5 % du capital,
• animation du marché par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre
d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers,
• poursuite de tout autre but autorisé ou toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise
par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
2. fixe (i) à 10 % du capital social (étant précisé que ce plafond s’appliquera à quelque moment que ce soit, à un
montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée Générale) le nombre maximal d’actions ordinaires susceptibles d’être
acquises, (ii) à 70 euros (hors frais d’acquisition) le prix d’achat maximal par action et (iii) en application de
l’article R. 225-151 du Code de commerce, à 1,76 milliard d’euros le montant maximal de l’opération, et délègue au
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, le pouvoir d’ajuster ce prix d’achat maximal afin de tenir
compte de l’incidence sur la valeur de l’action d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tout autre actif, ou de toute autre
opération portant sur le capital social ou les capitaux propres de la Société ; lesdits plafonds s’entendent déduction
faite, le cas échéant, du nombre et du prix de vente des actions ordinaires revendues pendant la durée de
l’autorisation lorsque ces dernières auront été acquises pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
3. décide que (i) les opérations sur les actions ordinaires pourront être effectuées et payées par tous moyens, dans
les conditions et limites prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, en une ou plusieurs
fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments financiers
dérivés – notamment l’achat ou la vente d’options d’achat ou de vente – ou de valeurs mobilières donnant droit à des
actions ordinaires de la Société, et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de
titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions ;
4. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil
d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre
sans autorisation expresse de l’Assemblée Générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions
déjà initié jusqu’à la clôture de l’of fre, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres engagée et annoncée
avant le lancement de ladite offre publique ;
5. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour décider de la mise en
œuvre de la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et arrêter les modalités, et, plus
généralement, d’accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions, conclure tous accords
et généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire à la bonne fin des opérations envisagées ; et
6. décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale et met fin à compter de ce jour à toute autorisation antérieure de même objet.

/ Douzième résolution
Approbation du projet d’apport partiel d’actifs de la branche d’activité Luxe & Lifestyle par la Société au bénéfice de sa
filiale Accor Luxury & Lifestyle SAS
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du projet de traité d’apport
partiel d’actifs et ses annexes (le “Traité”) conclu entre la Société et sa filiale Accor Luxury & Lifestyle SAS, société
par actions simplifiée ayant son siège social sis au 82, rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 922 496 187 (“Accor Luxury & Lifestyle” ou le
“Bénéficiaire”) en date du 25 avril 2024, des rapports visés aux articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de
Commerce établis en date du 25 avril 2024 par les cabinets Didier Kling et Abergel, en leurs qualités de commissaires
à la scission, ainsi que de l’avis positif du Comité social et économique de la Société :
1. approuve dans toutes ses dispositions le Traité, aux termes duquel la Société fait apport à sa filiale,
Accor Luxury & Lifestyle, de la branche complète et autonome d’activité Luxe & Lifestyle, cet apport étant placé
sous le régime juridique des scissions en application de l’article L. 236-27 du Code de commerce ;
2. approuve l’évaluation qui est faite de la branche d’activité Luxe & Lifestyle sur la base des valeurs comptables
des éléments d’actifs apportés égale à 2 984 963 598 euros et des éléments de passifs pris en charge égale à
262 189 342 euros, soit un actif net apporté égal à 2 722 774 256 euros, sur la base des comptes sociaux de la
Société au 31 décembre 2023 ;
3. approuve l’attribution à la Société, en rémunération de l’apport effectué, de 283 476 190 actions nouvelles
Accor Luxury & Lifestyle, d’une valeur nominale de 1 euro chacune, à émettre par Accor Luxury & Lifestyle en
augmentation de son capital social. Ces actions nouvellement émises seront, à la date de réalisation,
entièrement libérées, assimilées aux actions ordinaires déjà existantes et jouiront ainsi des mêmes droits, et
seront soumises à toutes les dispositions des statuts de Accor Luxury & Lifestyle. La différence entre la valeur de
l’actif net global apporté par la Société, soit 2 722 774 256 euros, et la valeur nominale des actions qui seront
créées au titre de l’augmentation de capital susvisée, soit 283 476 190 euros, constituera une prime d’apport de
2 439 298 066 euros, qui sera inscrite au passif du bilan de Accor Luxury & Lifestyle ;
4. prend acte que la Société, en sa qualité de société apporteuse, ne sera en aucune façon tenue solidairement
responsable du passif transmis par l’apport de sa branche complète et autonome d’activité, la société
Bénéficiaire de l’apport supportera donc seule et sans solidarité le passif transmis dans le cadre de cet apport,
une clause d’exclusion de responsabilité figurant au Traité ;
5. décide que la totalité des éléments de la branche d’activité seront transmis : la totalité des éléments d’actif et de
passif relatif à la branche complète et autonome d’activité sans exception ni réserve aucune sera apportée ;
6. décide que, sous réserve de l’accomplissement des conditions suspensives stipulées à l’article 5.1 du Traité,
l’apport partiel d’actifs sera définitivement réalisé à la date de réalisation (telle que définie dans le Traité et
prévue le 1er juin 2024), et prendra effet rétroactivement, sur les plans fiscal et comptable, à la date d’ouverture
de l’exercice en cours, c’est-à-dire au 1er janvier 2024 ;
7. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 du Code de commerce, que l’opération sera
soumise aux dispositions de la section 2 du chapitre VI du titre III du Code de commerce, et que la société
Bénéficiaire de l’apport sera ainsi substituée à la Société, société apporteuse, dans tous ses droits et obligations
relatifs à la branche complète et autonome d’activité Luxe & Lifestyle apportée ;
8. donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Président-directeur général, avec faculté de
subdélégation, dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de :
a. constater la réalisation définitive de l’apport partiel d’actifs et sa rémunération et mettre en œuvre tout
ajustement si nécessaire ;
b. plus généralement, et en tant que de besoin, réitérer les termes dudit apport et établir tous actes confirmatifs
ou supplétifs audit traité qui pourraient être nécessaires ; et
c. procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment la déclaration de
conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de
la réalisation de l’apport partiel d’actifs.

/ Treizième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à
attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
et conformément aux dispositions du II de l’article L. 233-32 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration la compétence de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, en cas
d’offre publique portant sur les titres de la Société, de bons permettant de souscrire, à des conditions préférenti elles, à
une ou plusieurs actions de la Société et d’attribuer gratuitement lesdits bons à tous les actionnaires de la Société
ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera ;
2. décide que le montant nominal maximal de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons ne
pourra excéder 25 % du capital social, étant précisé que ce plafond s’appliquera à quelque moment que ce soit, à un
montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée Générale et que ce montant sera, le cas échéant, majoré du montant
correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être
effectués, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons, et décide que le nombre
maximum de bons de souscription pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un nombre
égal au nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;
3. décide que la présente délégation ne pourra être mise en œuvre par le Conseil d’administration qu’après avis
positif préalable d’un comité ad hoc du Conseil d’administration présidé par la Vice-présidente du Conseil
d’administration et composé de trois administrateurs indépendants, ce comité devant lui-même se prononcer après
consultation d’un conseil financier qu’il aura choisi ;
4. décide que les bons émis au titre de la présente délégation ne seront pas exerçables et deviendront caducs de
plein droit en cas d’échec de l’offre et de toute offre concurrente éventuelle ou si ces dernières devenaient caduques
ou étaient retirées, et décide que, dans ce cas, la présente délégation sera réputée n’avoir pas été utilisée et
conservera en conséquence tous ses effets, les bons ainsi devenus caducs n’étant pas pris en compte pour le calcul
du nombre maximum de bons pouvant être émis au titre d’une utilisation ultérieure de la présente délégation ;
5. constate et décide en tant que de besoin que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de
la présente résolution donneraient droit ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées
par la loi et la présente résolution, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
• fixer les conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons, avec faculté d’y surseoir ou d’y
renoncer, et le nombre de bons à émettre,
• fixer les conditions d’exercice de ces bons, qui devront être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre
concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons, et notamment le prix d’exercice ou les
modalités de détermination de ce prix,
• fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
bons, conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
• fixer les conditions de toute augmentation de capital résultant de l’exercice de ces bons, fixer la date de
jouissance des actions à émettre et, s’il le juge opportun, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
• constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des bons, procéder aux modifications
corrélatives des statuts de la Société, et, plus généralement, d’accomplir ou faire accomplir tous actes et
formalités, prendre toutes décisions, conclure tous accords et généralement faire tout ce qui est utile ou
nécessaire à la bonne fin de cette opération ; et
7. décide que la présente délégation est donnée pour une durée expirant à la fin de la période d’offre de toute offre
publique visant la Société et déposée dans les quatorze mois à compter de la présente Assemblée Générale et met
fin à compter de ce jour à toute autorisation antérieure de même objet.

/ Quatorzième résolution
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès -verbal de la présente
Assemblée Générale en vue de l’accomplissement de toutes formalités et effectuer tous dépôts ou formalités prévus
par les lois et règlements en vigueur.