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Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.
Justification du droit de participer à l’assemblée.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les
actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée (ci-après
« J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est
suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires
habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs
clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de
Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au
formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission é tablie au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au
porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J -2, il devra
demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier
de sa qualité d’actionnaire à J -2 pour être admis à l’assemblée.
Mode de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
- soit y assister personnellement ;
- soit voter par correspondance ;
- soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel
il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de
son choix.
En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une
personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire
choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un
intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait
partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procurati on ou de demande de
carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées
32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle
est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et
signés parviennent au siège de Well ou au service assemblée susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de
l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte
d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Si vos actions sont au nominatif, renvoyez le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe
réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être
reçu par la Société Générale au plus tard le 22 mai 2024, 23h59 (heure de Paris).
Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres,
à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Une fois complété, ce form ulaire de vote sera à
retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à
la Société Générale Securities Services – Service Assemblée Générale – 32 rue du Champ de Tir – CS 30812 -
44312 NANTES Cedex 3.
Désignation – Révocation d’un mandataire
L’actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou
la révoquer :
- par courrier postal, à l’aide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, soit
par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des
assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex au plus tard le 22 mai 2024 (J-3 calendaire)
- Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce et sous réserve d’avoir signé un
formulaire de procuration dûment complété, la notification à la société de la désignation et de la révocation d’un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme de copie numérisée, selon les
modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de
procuration en pièce jointe à l’adresse électronique suivante : am@wellinvestcorp.com.
Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que
les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander
impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation
écrite (par courrier ou par télécopie) à Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44308
Nantes Cedex. Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas prises en compte.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard le 22 mai 2024 (J-3 calendaire), pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications
de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
am@wellinvestcorp.com, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en
compte et/ou traitée.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire
ainsi que ceux de son mandataire.
La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil d’administration.
Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions
prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au
siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant
la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par
l’article R. 225 -71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets
de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la
transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des
titres dans les mêmes conditions à J-2. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre
du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la
réglementation en vigueur.
Questions écrites
Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège
social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attesta tion d’inscription en
compte.
Droit de communication des actionnaires et seconde convocation
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans
les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires
à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans
les conditions prévues ci -dessus seront pris en compte.
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