PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, les explications et commentaires
fournis verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice
de 7.530.535 euros.
L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, après avoir écouté la lecture du rapport du Conseil
d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels
qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net part du groupe bénéficiaire de
8.191 K€.
L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée générale décide d’affecter le résultat net de l’exercice,
soit 7.530.535€
au compte de report à nouveau créditeur pour la somme de 7.528.910€
qui de 94.439.179€
se trouverait ainsi porté à 101.968.089€
et au compte de réserve légale pour la somme de 1.625€
qui de 624.648€
se trouverait ainsi porté à 626.273€
L’Assemblée générale prend acte, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général
des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions
et l’ensemble des opérations qui y sont retracées.

CINQUIEME RESOLUTION
Quitus aux administrateurs
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale des Actionnaires donne
quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION
Rachat d’actions
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, faisant usage de la faculté prévue aux articles
L.225-208 et L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant
excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente, soit
626.273 actions, pour un montant maximum ne pouvant excéder 50 € par action ;
2. décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement
acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les
dispositions légales en vigueur;
3. décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins
de permettre :
• l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un
prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à
la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
• l’annulation des actions acquises,
• la conservation ou/et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de
toutes opérations de croissance externe de la société ou du groupe,
• l’attribution / la cession d’actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence
d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes
d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession
d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’entreprise, de plan
d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne entreprise,
• la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
de quelque manière que ce soit à l’attribution d’actions de la société,
4. décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 50 euros,
sous réserve des ajustements en cas d’opérations sur le capital tels qu’indiqués ci-dessous ;
5. décide que l’acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront être effectués et payés
par tous moyens, notamment de gré à gré ;
6. décide que le programme de rachat d’actions mis en œuvre en application de la présente
résolution pourra être poursuivi en période d’offre publique d’achat visant la société.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi
qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté
dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au Conseil d’administration tous les pouvoirs
pour ce faire.
L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et
notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres
d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers et tous autres organismes, adapter le plan au mieux des intérêts de la société,
sous réserve des prérogatives de l’assemblée générale, remplir toutes formalités et d’une manière
générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix -huit mois.

SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes
certifiée conforme pour remplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la Loi, qui
en seront la suite ou la conséquence.