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AGO - 11/06/24 (LINEDATA SERV...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire LINEDATA SERVICES
11/06/24 Au siège social
Publiée le 03/05/24 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration, ainsi que du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2023, approuve les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, qui font apparaître un résultat net part du Groupe
bénéficiaire de 25 498 000 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration, ainsi que du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2023 :
• approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, qui font
apparaître un résultat net bénéficiaire de 14 032 720 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports ;
• approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, le montant global des dépenses
et charges de caractère somptuaire non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées
à l’article 39.4 du Code général des impôts, qui s’élèvent pour l’exercice 2023 à 39 000 euros, et l’impôt
supporté en raison de ces dépenses et charges, soit 10 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2023 :
1. constatant que la réserve légale est intégralement dotée, que les bénéfices de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 s’élèvent à la somme de 14 032 720 €, que le report à nouveau antérieur créditeur s’élève
à 2 697 €, soit un bénéfice distribuable de 14 035 417 €, décide d’affecter le bénéfice de la manière suivante et
de procéder aux distributions suivantes :
Bénéfice de l’exercice 14 032 720 €
Report à nouveau antérieur créditeur 2 697 €
Bénéfice distribuable 14 035 417 €
Somme distribuée à titre de dividende aux actionnaires (1) : 1,75 €
pour chacune des 4 960 807 actions composant le capital social (2)
et ayant droit aux dividendes :
Le solde au poste Autres Réserves, soit
8 681 412 €
5 354 004 €, portant ainsi le poste « Autres
Réserves » à 89 656 422 €
(1) Sur la base du nombre total d’actions (soit 4 960 807 actions à la date de la présente Assemblée Générale), il
est rappelé que les actions détenues par la Société elle-même à la date de mise en paiement n’auront pas droit à
la distribution objet de la présente résolution conformément à l’article L.225-210 alinéa 4 du Code de commerce ;
la somme correspondant au dividende non versé aux actions détenues par la Société à la date de paiement sera
affectée au poste « Report à Nouveau ».
(2) Le montant unitaire du dividende s’entend avant prélèvements sociaux et prélèvement forfaitaire non libératoire
le cas échéant si les bénéficiaires sont des personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Le dividende sera détaché de l’action sur Euronext Paris le 8 juillet 2024 et sera mis en paiement en numéraire le
10 juillet 2024.
L’intégralité de ce dividende sera soumise au choix de chacun des ayants droit à la distribution, pour les personnes
physiques fiscalement domicilié en France, soit au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (comprenant
12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux), soit, sur option globale, au barème progressif de
l’impôt sur le revenu avec application, le cas échéant, de l’abattement de 40% prévu à l’article 158, 3-2° du Code
général des impôts.
L’Assemblée Générale est informée que le dividende perçu par les personnes physiques fiscalement domiciliées
en France au sens de l’article 4 B du Code général des impôts est susceptible d’être assujetti à un prélèvement
forfaitaire non libératoire au taux de 12,8% perçu à titre d’acompte d’impôt sur le revenu lors du versement dans
les conditions prévues à l’article 117 quater du Code général des impôts.
2. décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente décision et notamment de :
− constater le nombre exact d’actions ayant droit à la distribution et les montants correspondants
d’imputation sur les capitaux propres, conformément aux modalités fixées par l’Assemblée Générale ;
− prendre toute mesure nécessaire ou utile à la réalisation de la distribution objet de la présent résolution ;
− constater le montant des capitaux propres en résultant ;
− plus généralement, procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs et
formalités qui s’avéreraient nécessaires.
En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents, intégralement éligibles à l’abattement de 40% prévu par l’article 158, 3 -2° du Code
général des impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, étaient les su ivants :
Exercice clos le Dividende par
action
Montant du
dividende éligible à
l’abattement*
de 40%
Montant du
dividende non
éligible à
l’abattement* de
40%
Montant total
distribué**
31/12/2020
31/12/2021
31/12/2022
1,35 €
1,60 €
1,75 €
1,35 €
1,60 €
1,75 €
-
-
-
8 637 079 €
9 859 305 €
8 678 442 €
() Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France.
(
*) Ces montants correspondent aux montants effectivement versés, après ajustement du nombre d’actions
ouvrant droit au dividende résultant le cas échéant d’une variation dans le nombre d’actions auto -détenues, de la
création d’actions nouvelles et/ou d’annulation d’actions entre la date de l’assemblée générale et la date de
détachement du dividende.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation d’une convention soumise aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce conclue entre la Société et la société Amanaat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions de ce rapport et la
convention conclue entre la Société et la société Amanaat au cours de l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Nomination du Cabinet de Saint Front en qualité d’Auditeur de durabilité
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, décide de nommer le Cabinet de Saint Front, en qualité d’auditeur de durabilité, pour une période de
trois exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.
Le Cabinet de Saint Front a fait savoir par avance qu’il acceptait le mandat d’auditeur de durabilité de la Société et
qu’il n’exerçait aucune fonction incompatible avec l’exercice de son mandat et n’était frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Approbation de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Anvaraly Jiva,
Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires et conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur
Anvaraly Jiva, Président Directeur Général, tels que présentés dans ledit rapport figurant dans le document
d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2023 – chapitre 2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général, en application de l’article
L. 22-10-8 II du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225 -37
du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président Directeur Général, à raison de son
mandat telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à
l’exercice 2023 – Chapitre 2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de Commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires et conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 telles que présentées dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2023 -
chapitre 2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration autres que les
dirigeants, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires et conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration autres que le Président Directeur
Général telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à
l’exercice 2023 – chapitre 2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’Administration, à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions
des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, du Règlement (UE) 596/2014
du Parlement Européen et du Conseil Européen du 16 avril 2014, du Règlement délégué (UE) n°2016/1052 de la
Commission Européenne du 8 mars 2016 et des articles 241-1 à 241-7 du Règlement Général de l’Autorité des
Marchés Financiers ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à acquérir des actions de la Société, ces achats d’actions ne pouvant porter que sur un nombre d’actions tel
que :
- le nombre d’actions acquises pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions
composant le capital social de la Société, à la date de réalisation de ces achats, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à l a présente
Assemblée Générale, étant précisé que (i) s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le
cadre du contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10%
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure dans le cadre d’une opération de croissance externe n’excède pas 5% de son capital social ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des
actions composant le capital social de la Société en application de l’article L. 225 -210 du Code de
commerce, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée Générale.
2. décide que le montant maximal des fonds pouvant être engagés dans ce cadre ne devra pas être supérieur à
45 millions d’euros ;
3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, en cas
d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération similaire portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximal susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action ;
4. décide que le Conseil d’Administration pourra, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, en une ou plusieurs fois, procéder à l’achat, à la cession et au transfert des actions à tout moment (y
compris en période de pré-offre et d’offre publique sous réserve des limites fixées par la loi et la réglementation
applicable) et par tous moyens, sur une plateforme de négociation (marché réglementé ou système multilatéral
de négociation) ou autrement, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris par opération de gré
à gré, acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce
moyen), ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, à l’exclusion
de tout usage de produits dérivés ;
5. décide que la présente autorisation pourra être utilisée conformément aux dispositions de l’article L. 22 -10-62
du Code de commerce ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer en vue :
- de l’animation du marché de l’action Linedata Services au travers d’un contrat de liquidité, conclu avec un
prestataire de service d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’AMF ;
- de permettre d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations
d’actions aux salariés, anciens salariés et/ou mandataires sociaux, ou certains d’entre eux, de la Société
et/ou d’une entreprise associée, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions
de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants et L. 225-178 et suivants
du Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions au titre de la participation des salariés aux fruits de
l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions
prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou (iii) l’attribution gratuite
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du
Code de commerce ;
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme au capital par remboursement, échange, présentation d’un bon ou de toute
autre manière ;
- de la remise d’actions à titre de paiement ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe, de
fusion, de scission ou d’apport ;
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, telle que prévue à la vingt-quatrième résolution de
l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2023 ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou l’Autorité des Marchés
Financiers, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; dans
une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par le biais d’un communiqué ou de tout autre
moyen prévu par la règlementation en vigueur.
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire,
les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre
de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qu i s’y substituerait,
remplir toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités
poursuivies, et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée,
l’autorisation antérieure donnée par l’Assemblée Générale mixte du 8 juin 2023 aux termes de sa dixième
résolution, et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès -
verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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