Première résolution
(Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et après avoir pris connaissance des rapports présentés par le conseil d’administration, en ce inclus le rapport
du conseil d’administration sur la gestion de la Société et sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des Commissaires
aux comptes de la Société (les “Commissaires aux comptes”) sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2023, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de la Société pour l’exerc ice clos le 31 décembre
2023, se traduisant par un bénéfice de 22 665 147 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate et approuve que le
montant des dépenses et charges visées au 4° à l’article 39 dudit Code, est nul pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution
(Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés
du groupe ABC arbitrage pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 et les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports qui font ressortir un bénéfice net consolidé part du groupe de 16 480 755 euros.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice 2023 sur la base des comptes sociaux)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du conseil d’administration :
- constate que le résultat social de l’exercice 2023 s’établit à 22 665 147 euros ;
- constate que le compte “report à nouveau” s’élève à 12 869 862 euros avant prise en considération des acomptes
sur dividendes relatifs à l’exercice 2023 ;
- constate que deux acomptes sur dividendes ont été réalisés en octobre et décembre 2023 pour un total de 11 897
822 euros ;
- constate que le capital de la Société est composé de 59 608 879 actions au 31 décembre 2023 ;
- constate qu’aucune dotation à la réserve légale n’est à réaliser puisque celle-ci s’élève d’ores et déjà à 10% du
capital social à savoir 95 374 euros ;
- rappelle qu’un acompte sur dividende de 0,10 euro par action, soit 5 960 888 euros (avant prise en considération
de l’autodétention) a été décidé par le conseil d’administration du 21 mars 2024 et a été mis en paiement le 25 avril
2024 pour un montant final (après prise en compte de l’autodétention) de 5 910 864 euros ;
- constate alors que le bénéfice distribuable restant s’élève à 17 626 274 euros ; et décide de l’affecter au compte
« report à nouveau ».
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide donc l’affectation suivante :
Report à nouveau au 31 décembre 2023 12 869 862 euros
Acomptes sur dividendes versés en octobre et décembre 2023 (11 897 822) euros
Acompte sur dividendes versé en avril 2024* (5 910 864) euros
Bénéfice net de l’exercice 22 665 147 euros
Dotation de la réserve légale 0 euros
Total solde distribuable avant détermination du solde du dividende 2023 17 626 274 euros
Solde du dividende 2023 (0 euro par action) 0 euros
Prime d’émission versée en complément du bénéfice net 0 euros
Report à nouveau post distribution des dividendes 17 626 274 euros
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’au titre des trois
exercices précédents, les montants suivants ont été distribués, en euros et par action :
Exercice clos le : 31.12.2022 31.12.2021 31.12.2020
Nature et période du
versement
Montant
versé en
2022
Dividende
versé en
2023
Montant
versé en
2021
Dividende
versé en
2022
Montant
versé en
2020
Dividende
versé en
2021
Montant total distribué en
euro
0,41 0,40 0,48
Montant en euro 0,20 0,21 0,20 0,20 0,20 0,28
Dont prélèvement de prime
d’émission 0 0 0,20 0 0 0,01214
Les revenus distribués prélevés sur le bénéfice distribuable à titre de dividende ont ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux personnes
physiques résidentes fiscales en France à l’exception des sommes versées prélevées sur le compte “primes d’émission” qui constituent des
remboursements d’apports au sens de l’article 112 1° du Code général des impôts.

Quatrième résolution
(Option pour le paiement en numéraire ou en actions d’acomptes à venir, prix d’émission des actions à émettre, rompus,
délais de l’option)
Conformément à l’article 18 des statuts et aux articles L. 232-12, L. 232-18, L. 232-19 et L. 232-20 du Code de commerce,
l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne pouvoir au conseil d’administration pour permettre l’option des actionnaires, de percevoir en actions tout ou partie
du versement d’un éventuel acompte sur dividende et d’en fixer les modalités conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
L’assemblée générale décide que :
- le conseil d’administration aura compétence pour fixer le prix de réinvestissement qui ne pourra être inférieur à un
cours de référence constitué par la moyenne des cours de clôture côtés lors des vingt séances de bourse précédant
le jour de la décision de mise en distribution diminuée d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant
l’approbation des comptes de l’exercice 2024, puis décotée au plus de 10% et arrondie au centième supérieur ;
- chaque actionnaire pourra, pendant une période de dix jours à compter de la date de détachement, opter pour le
paiement du dividende en actions en faisant la demande auprès des établissements payeurs, et ce pour tout ou
partie d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2024,
lui revenant ;
- pour tout réinvestissement d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes
de l’exercice 2024, et lorsque le montant payable en actions ne correspondra pas à un nombre entier d’actions,
l’actionnaire recevra à son choix soit le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en
espèces, soit le nombre d’actions immédiatement supérieur s’il verse un complément en espèces ;
- les actions nouvelles remises en paiement d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant
l’approbation des comptes de l’exercice 2024 porteront jouissance au 1er janvier de l’exercice ouvert lors de la
distribution de l’acompte sur dividendes ;
- la date de détachement et la date de mise en paiement d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décid é avant
l’approbation des comptes de l’exercice 2024 interviendront dans un délai de 90 jours à compter de la décision du
conseil d’administration, le conseil d’administration choisissant la date de détachement et la date de mise en
paiement du solde de dividende ou de l’acompte dans ce délai.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour constater
postérieurement à la date de mise en paiement, le montant global d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé
avant l’approbation des comptes de l’exercice 2024, et à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à
l’exécution de la présente résolution, de constater toute augmentation de capital qui résulterait de la présent e résolution,
de procéder à la modification corrélative des statuts et de procéder à toutes formalités y afférentes.

Cinquième résolution
(Proposition de renouvellement du mandat de la société AUBÉPAR INDUSTRIES SE représentée par Monsieur Xavier
CHAUDERLOT en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de la
société AUBÉPAR INDUSTRIES SE, représentée par Monsieur Xavier CHAUDERLOT, pour une durée de 4 années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2027.

Sixième résolution
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat
de l’absence de convention nouvelle)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention
nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et
simplement.

Septième résolution
(Approbation des informations mentionnées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations
versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux administrateurs et censeurs — vote expost)
L’assemblée générale, conformément aux dispositions du I de l’article L22-10-34 du Code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise mentionné à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve
les informations mentionnées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations de toutes natures
versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à chacun des administrateurs et censeurs.

Huitième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de tout e
nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Dominique CEOLIN, à raison
de son mandat de président-directeur général — vote ex-post)
L’assemblée générale, conformément aux dispositions du II de l’article L22-10-34 du Code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 à Monsieur Dominique CEOLIN à raison de son mandat de président-directeur général de la Société.

Neuvième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur David HOEY, à raison de
son mandat de directeur général délégué — vote ex-post)
L’assemblée générale, conformément aux dispositions du II de l’article L22-10-34 du Code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 à Monsieur David HOEY à raison de son mandat de directeur général délégué de la Société, qui, pour
rappel, a pris fin le 9 juin 2023.

Dixième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et censeurs — vote ex-ante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la
politique de rémunération, approuve la politique de rémunération des administrateurs et censeurs.

Onzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président directeur général — vote ex-ante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la politique de rémunération, en application des
dispositions de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de Monsieur Dominique
CEOLIN au titre de son mandat de président directeur général de la Société.

Douzième résolution
(Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif
de l’article L22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et après connaissance prise du descriptif du conseil d’administration relatif au programme de rachat d’actions,
autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, en une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions du règlement
n°596/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014, des articles L22-10-62 et suivants du Code de commerce
et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
Le programme de rachat a pour principaux objectifs, par ordre de priorité :
- l’animation du marché des actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital
visant notamment à assurer la liquidité de ces titres de capital par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite de 10% prévue ci-après correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation conformément à l’article L22-10-62 alinéa du Code de commerce ;
- la mise en place, mise en œuvre ou couverture de programmes d’options sur actions, d’autres allocations d’actions
et, de façon générale, de toute forme d’allocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société
et/ou des sociétés qui lui sont liées, notamment couverture de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société
dans le cadre des dispositions des articles L22-10-56 et suivants du Code de commerce, attribution gratuite
d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L22-10-59 et suivants du Code de commerce,
attribution ou cession d’actions de la Société dans le cadre de tout plan d’actionnariat salarié ;
- l’annulation d’actions et de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capit al dans les limites fixées par la
loi ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par souscription,
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de
la Société ;
- la remise d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à titre de
paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, sans pouvoir excéder la limite de 5% du
capital social, prévue par l’article L22-10-62, alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport ;
- le paiement du dividende en actions auto-détenues, sur option des actionnaires, dans un objectif de gestion
financière de la Société ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés financiers
et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Ces achats pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment
par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés, aux périodes que le
conseil d’administration appréciera. Est notamment autorisé sur accord préalable du conseil d’administration le rachat de
blocs, au plus au prix du marché au jour de l’opération.
Les actions et, le cas échéant, les autres valeurs mobilières donnant accès au capital, éventuellement acquises, po urront
être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance, ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le conseil d’administration
pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations.
Le nombre d’actions acquises par la Société ne pourra dépasser 10 % de son capital social, éventuellement ajusté des
opérations sur le capital postérieures à la présente assemblée générale, et sans préjudice des dispositions de l’article L22-
10-62 du Code de commerce.
Le montant maximum consacré au rachat d’actions dans le cadre de ce programme est fixé à 20 millions d’euros.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et d’en déterminer les modalités, et, en conséquence, passer tous les
ordres en bourse ou hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarati ons et formalités
et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Pour toute mise en œuvre d’une valeur supérieure ou égale à 500 000 euros de trésorerie, en dehors du contrat de liquidité,
l’autorisation préalable du conseil d’administration est requise.
La présente autorisation est valable pour une durée de 18 mois et se substitue à toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Treizième résolution
(Autorisation d’annuler des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre du dispositif
de l’article L22-10-62 du Code de commerce ; limite de l’autorisation ; pouvoirs donnés au conseil d’administration ; durée
de l’autorisation)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :
- donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans
la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation par périodes de 24 mois les actions que la
Société détient ou pourra détenir dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce et de réduire le capital
social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- donne tous pouvoirs au conseil d‘administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et
aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société, d’accomplir
toutes les formalités requises et, plus généralement, de faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présent e
autorisation.
La présente autorisation est valable pour une durée de 24 mois et se substitue à toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les
opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les
statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Quatorzième résolution
(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de bénéfices,
réserves ou primes)
L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire mais aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les
assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
1. délègue, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-13 du Code de commerce, au
conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, par voie
d’incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible, à réaliser par création et attribution d’actions nouvelles gratuites ou par élévation du nominal des
actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal
maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre est fixé à 150 000 euros. Il est précisé que
le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter
des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, autorisées par les autres résolutions
soumises à la présente assemblée générale ainsi que de la limitation globale prévue par la dix-huitième résolution, et qu’à
ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution
d’actions de performance.
3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence, pour constater la réalisation effective
de toute augmentation de capital qui en résultera et pour réaliser toute formalité y afférente et procéder, notamment, à la
modification des statuts ;
4. décide que le conseil d’administration pourra mettre en œuvre la présente délégation de compétence à tout moment.
Par exception, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre.
Dans le cadre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra décider le cas échéant que les droits formant
rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues sur le marché, les
sommes provenant de la vente étant alors allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée, et
prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution
(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de l’émission d’actions ou de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; modalités de
l’émission et pouvoirs donnés au conseil d’administration ; montant maximum de l’émission)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et aux
articles L. 228-91 et suivants dudit Code, délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder à des
émissions, à titre onéreux ou gratuit immédiatement ou à terme, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, régies par l es
articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes.
À ce titre, l’assemblée générale décide que :
- le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 200 000 euros en nominal, soit un nombre total de 12 500 000 actions, sans
préjudice de tout ajustement réalisé conformément aux articles L. 228-98 et L. 228-99 du Code de commerce ;
- le montant des augmentations de capital effectué en vertu de la présente résolution s’impute sur la limitation globale
prévue par la dix-huitième résolution ;
- les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux
valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
- si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telle que définie ci-dessus, l’assemblée générale
autorise expressément le conseil d’administration à utiliser les différentes facultés prévues par la lo i, éventuellement
combinées et dans l’ordre qu’il déterminera, y compris limiter l’augmentation de capital aux souscriptions, dans la
limite des trois quarts de l’augmentation décidée, offrir au public et/ou librement répartir totalement ou partiellement
tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites.
L’assemblée générale donne au conseil d’administration tous pouvoirs et compétence, avec faculté de subdélégation dans
les limites légales et réglementaires en vigueur, pour décider et mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer
les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent, modifier les statuts, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, de manière générale, pour prendre toute mesure et effectuer
toute formalité nécessaire, dans la limite de la présente délégation.
Nonobstant ce qui précède, l’assemblée générale décide que le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation
préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers
d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

Seizième résolution
(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de l’émission d’actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre
visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; modalités de l’émission et pouvoirs donnés au conseil
d’administration (pourcentage du capital, prix, plafond global, etc.) ; durée de l’autorisation)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129 et
suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code (notamment des articles L. 225-129-2,
L.225-135, L. 225-136 ainsi que L. 228-92 du Code de commerce), et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l’effet de procéder à des émissions, en
France et/ou à l’étranger, à titre onéreux ou gratuit, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, par une ou plusieurs offres
visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
À ce titre, l’assemblée générale :
- décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées ne pourra être
supérieur à un montant nominal de 100 000 euros soit 6 250 000 actions (un peu plus de 10 % du capital social)
par an – sans préjudice de tout ajustement réalisé conformément aux articles L. 228-98 et L. 228-99 du Code de
commerce ;
- décide que le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 3
dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement après correction, s’il y a lieu, de ce montant ,
pour tenir compte d’une différence de date de jouissance, et éventuellement diminuée d’une décote maximale de
10 % ;
- décide que le prix d’émission des actions de préférence ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces actions de préférence
ou de ces valeurs mobilières donnant accès au capital, au moins égal au prix d’émission défini au paragraphe cidessus ;
- décide que la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un
nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de
souscription minimum défini ci-dessus ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières à
émettre en vertu de la présente résolution ;
- prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital, emporte, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de capital auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit ;
- décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser les facultés prévues
par l’article L. 225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, dans l’ordre qu’il déterminera
;
- décide que le montant des augmentations de capital effectué en vertu de la présente résolution s’impute sur la
limitation globale prévue par la dix-huitième résolution.
L’assemblée générale donne au conseil d’administration tous pouvoirs et compétence, avec faculté de subdélégation dans
les limites légales et réglementaires en vigueur, pour décider et mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour
fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en
résultent, procéder à la modification corrélative des statuts ; imputer les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, de manière générale, pour prendre toute mesure et effectuer
toute formalité nécessaire dans la limite de la présente délégation.
Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la
présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à
la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées.
La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

Dix-septième résolution
(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès au capital réservées aux salariés et dirigeants sociaux du groupe ; pouvoirs donnés au conseil
d’administration (mise en œuvre, modalités de l’émission, prix, etc.) ; montant maximum de l’émission ; renonciation au
droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre ; durée de l’autorisation)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1, L.228-91 et L.228-92 du Code de
commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet
d’émettre, immédiatement ou à terme, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès
au capital, réservées aux salariés et dirigeants sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article
L.225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.
À ce titre, le conseil d’administration est autorisé notamment à :
- décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérents
d’un plan d’épargne groupe ;
- décider, le cas échéant, de l’attribution d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en
substitution totale ou partielle de la décote et/ou au titre de l’abondement, conformément aux articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail ;
- arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations envisagées, notamment les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, le prix de souscription des actions nouvelles, le prix d’achat des valeurs mobilières donnant
accès au capital ainsi que le prix d’exercice des actions nouvelles ou existantes ;
- arrêter les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ;
- constater le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières émises donnant accès au capital.
L’assemblée générale donne au conseil d’administration tous pouvoirs et compétence, avec faculté de subdélégation dans
les limites légales et réglementaires en vigueur, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, imputer les frais
des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, de manière générale, pour
prendre toute mesure et effectuer toute formalité nécessaire, notamment pour modifier les statuts, dans la limite de la
présente délégation.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital, immédiatement ou à terme, en une ou plusieurs fois, dans
la limite d’un montant nominal de 40 000 euros soit 2 500 000 actions sans préjudice de tout ajustement réalisé
conformément aux articles L. 228-98 et L. 228-99 du Code de commerce.
L’assemblée générale décide que le prix des actions à émettre, en application de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.
3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de
l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du conseil d’administration relative à l’augmentation de capital
et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.
Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires p récédemment indiqués, à leur droit préférentiel de
souscription aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises.
L’assemblée générale prend acte qu’en cas d’usage de la présente autorisation, la décision d’émettre des valeurs mobilières
donnant accès au capital, emporte, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres
de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit.
L’assemblée générale décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution
s’impute sur la limitation globale prévue par la dix-huitième résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois et se substitue à toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Dix-huitième résolution
(Plafond global des augmentations de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 200 000 euros le
montant nominal global des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations et des autorisations conférées aux termes des dix- neuvième et vingtième résolutions adoptées par
l’assemblée générale du 9 juin 2023, ainsi qu’aux termes des quinzième, seizième et dix -septième résolutions adoptées
par la présente assemblée générale, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoute, éventuellement, le montant nominal des actions
à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à d es actions.

Dix-neuvième résolution
(Pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires
et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente
assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.