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AGM - 12/06/24 (ROBERTET)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ROBERTET SA
12/06/24 Lieu
Publiée le 06/05/24 18 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, des charges non déductibles et quitus aux membres du
Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve
les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit
code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s’élèvent à un montant global de
236 927 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 61 198 euros.
L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires
aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve
les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 3 1 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice s’élevant à
51 866 803,75 euros comme suit :
Dividendes 17 779 433 euros
Réserves 34 087 370,75 euros
Total 51 866 803,75 euros
Le total de la distribution proposée sera donc de 17 779 433 euros, soit par action et par certificat d’investissement :
- Dividendes : 8,50 euros.
Ce montant est calculé sur la base de 2 091 698 actions et certificats d’investissements (216 616 actions possédées par la Société ne
donnant pas droit aux dividendes) composant le capital social au 31 décembre 2023 et ajusté en fonction du nombre d’actions é mises
entre le 1er janvier 2024 et la date de paiement de ce dividende à la suite de l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées
gratuitement et ayant droit audit dividende.
Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions au -delà des 216 616 indiqué ciavant, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au
compte « Autres réserves ».
Le paiement du dividende de l’exercice 2023 sera assuré le 1er juillet 2024 par Uptevia, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle -
92931 Paris La Défense Cedex.
Ce dividende sera sur option du contribuable lors de la souscription de sa déclaration de revenus :
- Soit éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du
Code général des impôts et imposable à l’impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal. Pour le calcul
des contributions sociales au taux de 17,2 , la réfaction n’est pas appliquée sur le montant du dividende.
Enfin, l’option pour le barème progressif est globale et concerne l’ensemble des revenus du contribuable de l’année.
- Soit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30
, à défaut d’option pour le
barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les actionnaires personnes physiques domiciliés en France, sont soumis, lors de la mise en paiement du dividende, à un prélèv ement
forfaitaire unique de 30 % payé par la Société pour le compte de ses actionnaires, à savoir :
- 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu sauf pour les contribuables qui peuvent bénéficier d’une exonération ;
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
La somme correspondant à ces prélèvements est prélevée du montant du dividende attribué à chaque actionnaire et versée par la
Société directement au Trésor public.
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis
en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants :
EXERCICE DISTRIBUTION
GLOBALE
Distribution
Par action / CI
2020 12 938 212 5,60 €
EXERCICE DISTRIBUTION
GLOBALE
Distribution
Par action/ CI
2021 18 502 200 8,00 €
EXERCICE DISTRIBUTION
GLOBALE
Distribution
Par action / CI
2022 17 755 845,50 8,50 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l’exercice clos
au 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions ou
opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport
et le cas échéant, les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe MAUBERT en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration constatant que le mandat
d’administrateur de Monsieur Philippe MAUBERT vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le
renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2029 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe MAUBERT en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration constatant que le mandat
d’administrateur de Monsieur Christophe MAUBERT vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le
renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2029 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Madame Catherine CANOVAS en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration constatant que le mandat
d’administrateur de Madame Catherine CANOVAS vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de le
renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2029 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Nomination de KPMG en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en
matière de durabilité)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer KPMG en qualité
de commissaire aux comptes certifiant l’information en matière de durabilité pour une durée de trois exercices et dont le mandat se
terminera à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L22 10-9 du Code de
commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L22

10-9 du Code de commerce qui y sont présentées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur
Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d’administration, qui y sont
présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur
Jérôme BRUHAT, Directeur Général)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général, qui y sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du
Conseil d’administration pour l’exercice 2024 telle qu’elle y est présentée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général
pour l’exercice 2024 telle qu’elle y est présentée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs
pour l’exercice 2024 telle qu’elle y est présentée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice 202 4, le
montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l’article L225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en
rémunération de leur activité, à trois cent cinquante mille euros (350 000 €), et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par
l’Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dan s le
cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou
plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L22-10-62 du Code de commerce, dans la limite
de 10 % du capital social existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
- procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nomina l sur tous postes de réserves et
primes disponibles ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ; et
- plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d’effet,
à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Information annuelle sur les attributions d’actions gratuites)
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le
Conseil d’administration, des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie aux termes de la vingt-troisième résolution prise en assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 14 juin 2022. Ce rapport devra con tenir
toutes les mentions visées à l’article L225-197-4 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Pouvoir pour les formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins
d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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