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AGM - 17/06/24 (PRODWARE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PRODWARE
17/06/24 Au siège social
Publiée le 10/05/24 10 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°1 (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe,
tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par une perte de 29 078 040 € ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°2 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, comprenant le bilan
et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un perte nette
part du Groupe de 23 710 000 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°3 (Affectation du résultat) – Sous réserve de l’approbation de la résolution n°1, l’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , sur
proposition du conseil d’administration, décide de procéder à l’affectation de la totalité du résultat de l’exercice
s’élevant à – 29 078 040 € au poste « Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été distribué au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°4 (Conventions réglementées) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle en 2023, de la nature de celles visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°5 (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat d’actions de la
Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions
des articles L 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du code de commerce :
1) autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales, en une ou
plusieurs fois, le rachat d’actions de la Société, dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant
représenter plus de 10% du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas
échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme. En cas d’actions acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité, le
nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspondra au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
Les acquisitions pourront être effectuées, en vue de procéder dans la mesure autorisée par la loi à :
- l’animation du marché ou liquidité de l’action Prodware, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour
le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues ;
- la conservation et/ou la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opéra tions de
fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe de la société ou du groupe (dans le respect des dispositions
légales et réglementaires applicables) ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelque manière
que ce soit, à l’attribution d’actions de la société ;
- l’attribution et/ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux et/ou dirigeants de la Société et des
sociétés et Groupement d’Intérêt Economiques liés, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi,
notamment dans le cadre de la participation et de l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise,
d’attributions gratuites d’actions, de plan d’actionnariat salarié et de plan d’épargne d’entreprise et/ou toutes
autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe (en ce compris les
Groupement d’Intérêt Economiques et sociétés liées) et réaliser le cas échéant toute opération de couverture
afférente à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil
d’administration déterminera ;
- leur annulation ;
- et, plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou tou te pratique qui viendrait
à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses
actionnaires par voie de communiqué ;
2) décide que le prix d’achat maximum par action ne devra pas excéder 13 euros, hors frais et commissions, le cas
échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant
intervenir pendant la durée du programme. Le montant total maximum des acquisitions ne pourra excéder
5 000 000 € ;
3) décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect
de la réglementation boursière et des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors
marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens,
y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment
par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. La
part du programme réalisée sous forme de blocs pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions ;
4) confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations
des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes
formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce
qui sera nécessaire ;
5) fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée et prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation
antérieure ayant le même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale du 26 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N°6 (Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions
rachetées) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes,
1) autorise le conseil d’administration, à réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la Société
qu’elle serait amenée à détenir, par suite des rachats réalisés dans le cadre des autorisations conférées par
l’assemblée, dans la limite de 10 % du capital déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des
24 mois précédents, étant précisé que la limite de 10 % s’applique à un montant du capital qui sera, le cas échéant,
ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
2) donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives de capital, modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant,
à toutes formalités qu’il estimera nécessaires ;
3) fixe à vingt-quatre (24) mois la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N°7 (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du
DPS au profit d’une catégorie de personnes (investisseurs qualifiés investissant à titre habituel dans les sociétés
cotées) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes :
1) décide de déléguer au conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L . 225-129-2 et
L. 225-138 et L.228-91 du Code de commerce, toutes compétences pour décider d’une ou plusieurs augmentations
de capital immédiates et/ou à terme par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de la catégorie de personnes définie ci-dessous, en France et à l’étranger, d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, lesdites actions ou valeurs
mobilières pouvant être émises en euros ou en monnaies étrangères, au choix du conseil d’administration ;
2) décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à
terme, dans le cadre de la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global
de 4.000.000 euros ou en contre-valeur en monnaies étrangères, étant précisé qu’à ce montant global s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
3) décide en outre que le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital, susceptibles d’être émis
en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 40.000.000 euros ou sa contre -valeur en
monnaies étrangères ;
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques
suivantes :
« Des personnes morales de droit français ou étranger (en ce compris, sans limitation, holdings, sociétés
d’investissement, tout fonds d’investissement ou sociétés de capital-risque) ou des personnes physiques, chacune
présentant la qualité d’investisseur qualifié (au sens de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) et
investissant à titre habituel dans des sociétés cotées opérant dans les domaines ou secteurs d’activité où le Groupe
Prodware intervient, pour un montant de souscription individuel minimum de 100 000 € par opération ou la contrevaleur de ce montant. Le nombre de souscripteurs serait limité à 100 ».
5) décide que le prix de souscription des actions à émettre ou celles auxquelles donneront droit toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital, après prise en compte le cas échéant du prix d’émission de ce s valeurs
mobilières, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances précédant sa fixation,
éventuellement minorée d’une décote maximale de 10% ;
6) décide que la souscription des actions ordinaires et valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la
présente délégation pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides
et exigibles sur la Société ;
7) décide que les valeurs mobilières émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront
faire l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth ou sur tout autre marché d’Euronext ; les actions
émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et seront dès leur émi ssion soumises
à toutes les dispositions statutaires ;
8) décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission,
la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, les
modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des da tes
auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; la date de jouissance des valeurs mobilières ; à sa seule
initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à
prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier
corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire ;
9) fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée ;
10) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale du 26 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N°8 (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du
DPS au profit d’une catégorie de personnes (opérations stratégiques)) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce :
1) décide de déléguer au conseil d’administration toutes compétences pour décider d’une ou plusieurs
augmentations de capital immédiates et/ou à terme par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes définie ci-dessous, en France et à l’étranger,
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, lesdites
actions ou valeurs mobilières pouvant être émises en euros ou en monnaies étrangères, au choix du conseil
d’administration ;
2) décide que le montant global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiateme nt ou à
terme, dans le cadre de la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond nominal global
de 4 000 000 euros ou en contre-valeur en monnaies étrangères étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire, pour préserver conformément à la loi et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires
de droits ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
3) décide en outre que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital, susceptibles d’être
émis en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 40.000.000 euros ;
4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation au profit de la catégorie de personnes répondant aux
caractéristiques suivantes :
« Toute personne physique ou morale intervenant directement ou indirectement dans les domaines ou secteurs
d’activité où le Groupe Prodware intervient souhaitant s’associer au développement et à la stratégie du Groupe et
conclure avec la société Prodware ou ses filiales un accord visant à un partenariat stratégique, un rapprochement
capitalistique ou une mise en commun de moyens ;
Les souscripteurs seront désignés dans cette catégorie par le conseil d’administration étant précisé que leur
nombre sera au maximum de 100 personnes ».
5) décide que le prix de souscription des actions à émettre ou celles auxquelles donneront droit toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital, après prise en compte, le cas échéant, du prix d’émission de ces valeurs
mobilières, sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances précédant sa fixation,
éventuellement minorée d’une décote maximale de 10% ;
6) décide que la souscription des actions ordinaires et valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la
présente délégation pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides
et exigibles sur la Société ;
7) les actions émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et seront dès leur
émission soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront entièrement assimilées
aux actions anciennes et porteront jouissance courante ;
8) décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation pourront faire l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth ou sur tout autre marché
d’Euronext ;
9) décide que le conseil d’administration :
- aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, bénéficiaires, montants, délais de souscription, conditions
et modalités de toutes émissions de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente délégation et plus
généralement l’ensemble des conditions et modalités de l’émission,
- déterminera en particulier, le prix d’émission des actions nouvelles dans les conditions prévues par la présente
résolution ainsi que la date de jouissance des actions à émettre conformément aux conditions prévues par la
loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation,
- disposera des pouvoirs nécessaires pour (a) mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant
toute convention à cet effet (b) procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
déterminera, à l’émission de valeurs mobilières, ainsi que, le cas échéant, en constater la réalisation et procéder
à la modification corrélative des statuts © à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes (d) procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles
à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation ;
10) fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée ;
11) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, y compris celle consentie par l’assemblée générale du 26 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

RESOLUTION N°9 (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6,
L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de
groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2) supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
3) limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 150 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société ;
4) décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article L.
3332-20 du Code du travail, et que le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter,
à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription, étant précisé qu’il a
également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la
société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi
attribués ;
5) décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le conseil d’administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i)
de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe,
et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote
et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites
actions ;
6) décide que le conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes
mesures et procéder à toutes formalités nécessaires ;
7) fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation ;
8) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le
même objet, y compris celles consenties par l’assemblée générale du 26 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

RESOLUTION N°10 (Pouvoirs pour les formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une
copie des présentes certifiée conforme, pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi,
qui en seront la suite ou la conséquence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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