1er. RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, et quitus aux administrateurs
- Approbation des charges non déductibles) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil
d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve l’inventaire
et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils
lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de (8.347.110 €), ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve
les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 50.771 €, ainsi que
l’impôt correspondant.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

2e. RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au
31 décembre 2023, approuve ces comptes, tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du
groupe) de 2.318.673 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

3e. RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil
d’administration, et décide d’affecter le résultat de l’exercice,
soit (8.347.110) €
au compte « report à nouveau », qui de (16.306.149) €
se trouverait ainsi porté à (24.653.259) €
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires prend acte
qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

4e. RESOLUTION
(Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes co-titulaire) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration, et après avoir constaté que le mandat de commissaire aux
comptes titulaire de ARCADE FINANCE arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, déci de de
renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de ARCADE FINANCE, dont le siège est situé 128 rue
de la Boétie, 75008 Paris pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2029.

5e. RESOLUTION
(Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites
conventions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et
engagements qui y sont décrits.

6e. RESOLUTION
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, à procéder
ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue notamment :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un
contrat de liquidité ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et
de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;
et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en
seraient informés par voie de communiqué.
Le conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur. A ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels
que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de
gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments
dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme de rachat
d’actions).
La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période
d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de
l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces
achats, déduction faite des reventes effectuées pendant la durée d’autorisation du programme.
Le prix unitaire maximum d’achat par action par la Société ne devra pas être supérieur à 30 € hors frais d’acquisition.
L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir
compte de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment
de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités
et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

7e. RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Emmanuel Cennelier en tant qu’Administrateur pour une durée de six exercices) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, propose de nommer Monsieur Emmanuel Cennelier en qualité d’administrateur lors de la présente
Assemblée, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en
2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

8e. RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Philippe Brun en tant qu’Administrateur pour une durée de six exercices) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
propose de nommer Monsieur Philippe Brun en qualité d’administrateur lors de la présente Assemblée, pour une
période de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2030 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2029.

9e. RESOLUTION
(Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article L. 225 -248 du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prend acte que
les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 approuvés dans le cadre de la 1ère résolution de
l’assemblée générale ordinaire font apparaître que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du
capital social et décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce, de
ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société.

10e. RESOLUTION
(Transfert du siège social et modifications corrélatives des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, approuve le transfert du siège social du 146/148 rue de Picpus à Paris (12) à Tour Aurore -
18-19 Place des Reflets 1er et 2ème Etages à Courbevoie (92400) proposé par le conseil d’administration, à compter
de ce jour.
Par conséquent, l’assemblée générale décide de modifier l’article 4 des statuts de la manière suivante :
« ARTICLE 4. – SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la Société est fixé à : 18-19 Place des Reflets 1er et 2ème Etages à Courbevoie (92400).
Il peut être transféré sur le territoire français par une simple décision du conseil d’administration, sous réserve de
ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le conseil d’administration, celui-ci est autorisé à modifier les
statuts en conséquence. »

11e. RESOLUTION
(Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :
- à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société
acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 22 -10-62 du Code de
commerce, dans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que
cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée ;
- à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans
les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes
de réserves et primes disponibles ;
- effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en
œuvre la présente autorisation.
La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.

12e. RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes) – L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-130 du Code de
commerce :
1. délègue au conseil d’administration ses pouvoirs pour décider d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement
possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 200.000 euros, étant précisé qu’à ce montant
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers
donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les
sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en conseil
d’État ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

13e. RESOLUTION
(Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer
gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société) – L’Assemblée Générale des
actionnaires, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 233-32 II du Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre publique
visant les titres de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles à
une ou plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant
cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ;
2. décide que :
- le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des actions
composant le capital social lors de l’émission des bons ;
- le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de
souscription ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et
autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires
à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ;
3. précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation et,
notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui
doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d ’une offre
publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

14e. RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces
derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article
L. 225-138-1 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6,
L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants
du Code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la
Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3% du capital social tel que
constaté à la date d’émission, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond autonome et individuel ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
4. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir
être inférieur de plus de 20% (ou 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou
égale à dix ans) au prix unitaire déterminé par le Conseil d’administration comme suit : le prix d’émission sera
au moins égal au cours moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant le
jour de la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20%, étant précisé
que le prix d’émission ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale de l’action M2i ;
5. autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant
de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les
modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

15e. RESOLUTION
(Pouvoir pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes
les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.