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AGM - 21/06/24 (FORSEE POWER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte FORSEE POWER
21/06/24 Lieu
Publiée le 13/05/24 41 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

La Société invite les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet
de la Société https://www.forseepower-finance.com/fr/actionnaires/assemblees-generales/age-du-21-juin-2024 qui
pourrait être mise à jour pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes,
approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comprenant le bilan,
le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
prend acte, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, de l’absence de charge non déductible
fiscalement visée à l’article 39-4 dudit Code au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes,
approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comprenant le
bilan, le compte de résultat et l’annexe ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes arrêtés au 31 décembre
2023 et approuvés par la présente Assemblée Générale font ressortir une perte de l’exercice de (30 368 512) euros,
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023, soit un montant de (30 368 512) euros, au poste « Report
à nouveau » dont le solde débiteur de (80 657 307) euros est porté à un solde débiteur de (111 025 819) euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte de l’absence de
dividendes distribués au titre des trois derniers exercices clos de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont la conclusion a été visée dans
ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation d’EURAZEO GLOBAL INVESTOR, dont le représentant
permanent est Monsieur Matthieu BONAMY, en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
ratifie la cooptation, intervenue avec effet au 31 décembre 2023, par le Conseil d’administration d’EURAZEO GLOBAL
INVESTOR, dont le représentant permanent est Monsieur Matthieu BONAMY, en qualité d’administrateur de la Soci été,
en remplacement d’EURAZEO INVESTMENT MANAGER, dont le représentant permanent était Monsieur Matthieu
BONAMY, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de la présente
Assemblée Générale de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Monsieur Ban SHINICHI, en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
ratifie la cooptation, intervenue avec effet au 1er janvier 2024, par le Conseil d’administration de Monsieur Ban SHINICHI,
en qualité d’administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Kosuke NAKAJIMA, pour la durée du mandat de
ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de la présente Assemblée Générale de la Société appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe GURTNER, en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur
de Monsieur Christophe GURTNER vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement d’EURAZEO GLOBAL INVESTOR, dont le représentant permanent est
Monsieur Matthieu BONAMY en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur
d’EURAZEO GLOBAL INVESTOR, dont le représentant permanent est Monsieur Matthieu BONAMY vient à expiration à
l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de renouveler son mandat pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Ban SHINICHI en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur
de Monsieur Ban SHINICHI vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de renouveler son mandat pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de Bpifrance Investissement, dont le représentant permanent est Monsieur Eric
Lecomte, en qualité d’Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur
de Bpifrance Investissement représentée par Eric Lecomte vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de renouveler son mandat pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui
sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre Lahutte, en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur
de Monsieur Pierre Lahutte vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Joerg Ernst, en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur
de Monsieur Joerg Ernst vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Corinne Jouanny, en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur
de Madame Corinne Jouanny vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Marie Cros, en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Madame Marie Cros, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Florence Triou-Teixeira, en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Madame Florence Triou Teixeira, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Aurélie Picart, en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Madame Aurélie Picart, en qualité d’administrateur, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de BALLARD POWER SYSTEMS Inc. dont le représentant permanent est
Monsieur Nicolas POCARD, en qualité de censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer BALLARD POWER SYSTEMS Inc., dont le représentant permanent est Monsieur Nicolas POCARD
en qualité de censeur pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Christophe GURTNER, à raison de son mandat de Président-Directeur Général de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023
ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Christophe GURTNER, en raison de son mandat de Président -
Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
document d’enregistrement universel 2023, à la section 6.2.5.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux
conformément à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-
10-9 I du même Code, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2023, à la section 6.2.5.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général de la
Société au titre de l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au
Président-Directeur Général de la Société au titre de l’exercice 2024, telle qu’elle figure dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023, à la section 6.2.5.4.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération globale allouée au Conseil d’administration de
la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article
L. 225-45 du Code de commerce, décide de fixer à 405.000 euros, le montant de la rémunération globale allouée aux
membres du Conseil d’administration en rémunération de leur activité au titre de l’exercice en cours ainsi que pour chaque
exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de
l’exercice 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux
administrateurs au titre de l’exercice 2024, telle qu’elle figure dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel 2023, à la section 6.2.5.2.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Nomination de BDO PARIS, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et après avoir constaté l’expiration du
mandat de Monsieur Jean LEBIT, Commissaire aux comptes titulaire, à l’issue de la réunion de la présente assemblée
générale,
décide de nommer la société BDO PARIS, dont le siège social est situé 43-47 avenue de la Grande Armée – 75116 Paris,
immatriculée sous le numéro 480 307 131 RCS, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une
durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Nomination de DELOITTE & ASSOCIES, en qualité de Commissaire aux comptes,
en charge de la vérification des informations en matière de durabilité)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L822-17 du
Code de commerce,
décide de nommer la société DELOITTE & ASSOCIES, dont le siège social est situé 6 Place de la Pyramide – 92 908
Paris La Défense Cedex, immatriculée sous le numéro 572 028 041 RCS, en qualité de Commissaire aux comptes en
charge de la vérification des informations en matière de durabilité de la Société, pour une durée de trois exercices, qui
prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou
de transférer des actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général
de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du
16 avril 2014 sur les abus de marché,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales
et réglementaires applicables, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée
générale, à acquérir ou faire acquérir, des actions de la Société, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de
rachat d’actions, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas amener la Société à détenir à quelque
moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social,
décide que l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment, par tous
moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs,
offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les limites autorisées par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
— animer le marché secondaire ou assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à
conclure avec un prestataire de services d’investissement, agissant de manière indépendante, conforme à la pratique
de marché admise par l’AMF (telle que modifiée le cas échéant) ;
— honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne
salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi
que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux
dispositions prévues par les lois et règlements applicables ;
— remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que de réaliser toutes
opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues
par les lois et règlements applicables ;
— acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect notamment de la réglementation
boursière applicable ;
— annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la vingt-sixième résolution ci-après et,
alors, dans les termes qui y sont indiqués ; ou
— plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires
par voie de communiqué.
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à dix euros (ou l’équivalent en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), avec un plafond global de cinquante millions
(50.000.000) d’euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies), étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte
des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur le capital social ou les capitaux propres) qui interviendraient pendant la durée de validité de l a
présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun
moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale,
étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dan s
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises
ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de
rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure
tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout
autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la
présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la f in
de la période d’offre,
prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée de l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 23
juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par
voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes, sous réserve de l’adoption de la 25ème résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital
social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due
concurrence, à une réduction du capital social, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, étant précisé que
cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations
qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes
d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve
que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction d e capital,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à
l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient
être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence
entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue
disponible en conséquences de la réduction de capital, et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société et
accomplir toutes formalités,
prend acte que (i) la présente autorisation prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 23
juin 2023, et que (ii) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser l’autorisation qui lui est conférée
dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, donnant accès au capital immédiatement ou
à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes, conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment,
de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 et de
l’article L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du
capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à
d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à sept millions cinq cent mille (7.500.000) d’euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au point 1 de la 40ème résolution ci-après,
— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital,
décide de fixer à cent cinquante millions (150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
— ce montant s’imputera sur le plafond global visé au point 2 de la 40ème résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur le
plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation),
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible
qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement :
— limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la co ndition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins
du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le Conseil d’administration,
— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,
— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français ou à l’étranger,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en
numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, et qu’en cas d’attribution
gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant
rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de p lein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront dro it,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur
mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités
d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec f aculté de délégation et subdélégation, pour mettre
en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus
généralement :
— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
(3) mois ;
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
— assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispos itions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
— constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente décision et procéder à la modification
corrélative des statuts ; et d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités qui s’avéreraient nécessaires
ou utiles à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu
de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et
ce jusqu’à la fin de la période d’offre,
prend acte que (i) la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à
hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale
mixte du 23 juin 2023, et que (ii) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment, des
articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et des articles
L. 22-10-49 et suivants dudit Code,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence pour décider, par voie d’offre au public (autre que les offres au public mentionnées au 1° de l’article L. 411-2
du Code monétaire et financier), l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société
ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en
monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil
d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution p ourront l’être par des offres au
public pouvant être combinée, dans le contexte d’une ou plusieurs émissions réalisées simultanément, à une offre visée à
l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier à des investisseurs qualifiés,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à € sept millions cinq cent mille (7.500.000) d’euros (ou la contre-valeur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme
en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au point 1 de la 40ème résolution
ci-après (ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait
succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation),
— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital,
décide de fixer à cent cinquante millions (150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
— ce montant s’imputera sur le plafond global visé au point 2 de la 40ème résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur le
plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation) ;
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit
des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes
qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu
à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement :
— limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
— répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
— offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-
32 du Code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission des actions doit
être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des co urs des trois (3) dernières séances de bourse précédant
le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, tel que modifié, sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %) et corrigée en cas de différence
de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix
d’émission défini ci-dessus,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de
jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre
en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus
généralement :
— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
— assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attac hés,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et
ce jusqu’à la fin de la période d’offre,
prend acte que (i) la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à
hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l ’assemblée générale
mixte du 23 juin 2023, et (ii) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public au profit
d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au 1° de l’artic le L. 411-2 du Code monétaire et
financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment, de ses articles
L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et L. 22-10-49 du Code de
commerce et du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger,
d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant
accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié
de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières
pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à
plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération po urra être opérée en numéraire, y compris
par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à
des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre au sens du paragraphe
1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à sept millions cinq cent mille (7.500.000) d’euros (ou
la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à
plusieurs devises), ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au
paragraphe 1° de l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période
de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente
délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera
sur le plafond global prévu au point 1 de la 40ème résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement
prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la
présente délégation),
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est
fixé à cent cinquante millions (150.000.000) euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies), étant précisé que :
— ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
— ce montant s’imputera sur le plafond global visé au point 2 de la 40ème résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur le
plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation),
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes
valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances émis conformément à la présente délégation et à la législation app licable,
décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le
Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce (à
titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au
sens du Règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, tel que modifié, sur le marché réglementé d’Euronext à Paris,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %), étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le
Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement :
— limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles -ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
— répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
— offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de
jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre
en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus
généralement :
— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’ac cès à terme au capital des valeurs
mobilières ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
— assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital
de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en confo rmité avec les dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et
ce jusqu’à la fin de la période d’offre,
prend acte que (i) la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à
hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale
mixte du 23 juin 2023, et que (ii) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux
termes de la 27ème résolution, de la 28ème et de la 29ème résolution ci-dessus)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Comm issaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et
L. 228-93 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit
préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la 27ème résolution, de la 28ème résolution et de la 29ème
résolution ci-dessus, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et R. 225-118 du Code de
commerce (soit, à la date de la présente assemblée générale, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global de sept millions cinq cent mille (7.500.000) d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce
montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises) prévu au point 1 de la
40ème résolution ci-dessous (ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même
nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation), montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en
supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et
ce jusqu’à la fin de la période d’offre,
prend acte que (i) la présente délégation de compétence prive d’effet à co mpter de la présente assemblée générale, à
hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale
mixte du 23 juin 2023, et que (ii) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE ET UNIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration, en cas d’émission d’actions
et/ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, avec
faculté de subdélégation, pour chacune des émissions décidées dans le cadre des délégations consenties à la 29ème
résolution et la 30ème résolution qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de
de mise en œuvre de la présente délégation) par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues
par les résolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital émises, selon les modalités suivantes :
— le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des
trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %,
étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la
date d’émission des actions concernées,
— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par
la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe
ci-dessus,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les
termes prévus par la résolution au titre de laquelle l’émission est décidée,
décide que la présente délégation est donnée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée,
prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à
hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale
mixte du 23 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de décider l’émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à
terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs
catégories de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des
articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-135, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 225-138, et aux dispositions des articles L. 228-
91 et suivants dudit Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence,
pour procéder, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
à l’émission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires,
d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder trois millions (3.000.000) d’euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé, ce montant s’imputera sur le plafond global visé au
point 1 de la 40
ème résolution ci-après ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de
même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation). A ces plafonds
s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société,
décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en
des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme tit res
intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être
émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies,
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra
excéder la somme de cent cinquante millions (150.000.000) euros ou la contre-valeur de ce montant en devises ou en
toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, ce montant s’imputant sur le plafond global visé au
point 2 de la 40ème résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de
même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation).
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant
être émises en application de la présente résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à émettre en
application de la présente résolution au profit des catégories de bénéficiaires présentant l’une des caractéristiques
suivantes, à savoir :
i. des personnes physiques ou morales, (en ce compris des sociétés), trusts ou fonds d’investissement, ou autres
véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans
les sociétés de croissance et/ou de cleantech ; et/ou
ii. des sociétés, institutions, groupes ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leurs activités dans le domaine des énergies vertes et/ou renouvelables et pouvant le cas échéant
signer un partenariat industriel et/ou commercial avec la Société ; et/ou
iii. des prestataires de service d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut
équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes
visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera la liste
précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein
de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant
des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation
pourront donner droit ;
décide que le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente
résolution sera fixé par le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II et devra au moins être égal :
(i) pour les actions ordinaires, à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de
bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, étant rappelé qu’il ne
pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des
actions concernées,
(ii) pour les valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution, autres que des actions, à un montant
tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus.
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment de :
— déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la catégorie
des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans
prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances
liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon les quelles les valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions
dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres
de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de
suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre ;
— déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée
déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ;
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
— prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital et ce, en conformité avec les disp ositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
— imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
— passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une o u plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions
susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
— faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur un marché réglementé et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des
actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et
— constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification
corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui
s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
décide que la présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et
ce jusqu’à la fin de la période d’offre,
prend acte que (i) la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à
hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale
mixte du 23 juin 2023, et que (ii) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de
la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre, avec
suppression du droit préférentiel de souscription, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange
initiée par la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 22-10-54, L. 225-129 à L. 225-129-
6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en rémunération des titres apportés à une
offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles
locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés visés à l’article L. 22-10-54 susvisé,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à trois millions (3.000.000) d’ euros (ou
l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera
sur le plafond global prévu au point 1 de la 40ème résolution ci-dessous (ou, le cas échéant, sur le plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de
validité de la présente délégation),
décide de fixer à cent cinquante millions (150.000.000) euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
— ce montant s’imputera sur le plafond global visé au point 2 de la 40ème résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur le
plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation),
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les co nditions prévues par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
— arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
— fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à
verser,
— déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique comp ortant une composante
d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou
d’achat à titre subsidiaire,
— constater le nombre de titres apportés à l’échange,
— fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion,
remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
— inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la
différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
— procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société et
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires,
décide que le Conseil d’administration pourra :
— à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, s ur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
— prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société seraient alors cotées et, plus généralement,
— prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attaché ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux
statuts les modifications corrélatives,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, f aire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et
ce jusqu’à la fin de la période d’offre,
prend acte que (i) la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à
hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale
mixte du 23 juin 2023 ; et que (ii) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de
la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoir au Conseil d’administration en vue de décider l’émission
d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières de la Société, dans la limite de 10 % du capital, pour
rémunérer des apports en nature de titres de capital et/ou de valeurs mobilières de sociétés tierces en dehors d’une offre
publique d’échange)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des Commissaires
aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions de l’article L. 225-147 et de l’article L. 22-10-53 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration le pouvoir de décider, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en rémunération des apports en nature consentis à
la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de
l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les
actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour
de l’émission (à ce jour, 10 % du capital), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des act ions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera
sur le plafond global prévu au point 1 de la 40ème résolution ci-dessous (ou, le cas échéant, sur le plafond global
éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de
validité de la présente délégation),
décide de fixer à cent cinquante millions (150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
— ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
— ce montant s’imputera sur le plafond global visé au point 2 de la 40ème résolution ci-après (ou, le cas échéant, sur le
plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution
pendant la durée de validité de la présente délégation),
— ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du
Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Co nseil d’administration dans les conditions
prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de pouvoir à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce
jusqu’à la fin de la période d’offre,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, en vue d’approuver l’évaluation des apports, de fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs
mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des
avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages
particuliers, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer
sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever
sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux
modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi
émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions ou d es
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seraient alors cotées, et, plus généralement, de faire tout ce qu’il
appartient de faire, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu
de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
prend acte que (i) dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation qui lui est conférée dans
la présente résolution, le rapport du commissaire aux apports, s’il en est établi un conformément à l’article L. 225-147 du
Code de commerce, sera porté à sa connaissance à la prochaine assemblée générale ; et (ii) la présente délégation de
compétence prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société, conformément, notamment, aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, durant une
durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, sa compétence pour décider une ou plusieurs
augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles,
d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions
conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement
et/ou à terme ne pourra être supérieur à trois millions (3.000.000) d’euros , (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visée à la 40 ème
résolution ci-dessus,
en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation,
à l’effet notamment de :
— fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre
et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à
compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des
titres de capital existants portera effet ;
— fixer toute modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières
donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustement en numéraire) ;
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la
présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et
ce jusqu’à la fin de la période d’offre,
prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à
hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale
mixte du 23 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-186-1 du Code de commerce, à
consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel
salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt
économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit Code, des options donnant droit à la
souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
— les options pouvant être consenties aux mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente autorisation ne
pourront représenter plus de 30 % de l’ensemble des options consenties par le Conseil d’administration en vertu de la
présente autorisation,
— le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription de
plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société au jour de l’attribution des options par le
Conseil d’administration,
— ce nombre s’imputera sur le plafond commun aux montants des émissions effectuées en vertu de la présente résolution
et de la 37ème résolution ci-dessous, ce plafond commun s’imputant sur le plafond global prévu à la 40ème résolution, et
— le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non
encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
précise que le Conseil d’administration devra, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux
dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du Code de commerce, se conformer aux
dispositions de l’article L. 22-10-58 du Code de commerce (à la date de la présente assemblée générale, attribution
d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au moins 90 % de l’ensemble des
salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit Code ou
mise en place par la société d’un accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90 % de l’ensemble
des salariés de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et relevant de l’article L. 210-3 dudit Code),
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options
de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en
vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est
consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt-quinze pour
cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du
Conseil d’administration d’attribuer les options sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, arrondi au centime d’euro
supérieur, ni s’agissant des options d’achat, à quatre-vingt pour cent (80 %) du prix moyen d’achat des actions autodétenues par la Société, arrondi au centime d’euro supérieur,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié
pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’arti cle
L. 225-181 du Code de commerce, elle prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les
mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement
du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de
l’incidence de cette opération,
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital
ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant,
l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai pourra
être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait
nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus pour :
— déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre d’option à
attribuer à chacun d’eux ;
— fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limit e des textes
susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de
l’action ;
— veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Conseil d’administration soit f ixé de
telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne puisse donner
droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
— arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront
consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier
selon les titulaires (étant entendu que le Conseil d’administration po urra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice
des options , (b) maintenir le bénéfice des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions
obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur) ; étant précisé que ces conditions
pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice
des options, dans les limites fixées par la loi ;
— arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de
souscription ;
— déterminer les conditions de performance dont seront assorties les options, le cas échéant, attribuées aux dirigeants
mandataires sociaux de la Société,
— procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions
auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
— accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ;
— imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ;
— modifier les statuts en conséquence et, généralement, effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres
ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente
assemblée générale et met fin à compter de la présente assemblée générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
encore utilisée, à toute autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 octobre
2021,
prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à
émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux,
et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce,
ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société
détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions
concernées,
précise que le Conseil d’administration, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux mandataires
sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, se conformer aux
dispositions de l’article L. 225-197-6 du Code de commerce,
décide de fixer à 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société au jour de l’attribution des actions par
le Conseil d’administration le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le Conseil
d’administration, en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement
par le Conseil d’administration ne pourra jamais dépasser la limite globale de 15 % du capital existant de la Société à la
date de décision de leur attribution, et que ce nombre s’imputera sur le plafond commun aux options de souscription ou
d’achat d’actions qui seraient consenties en vertu de la 36ème résolution, ce plafond commun s’imputant sur le plafond
global prévu à la 40ème résolution,
décide que le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux dirigeants
mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 30 % des actions pouvant être attribuées gratuitement en
vertu de la présente délégation ;
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères
éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la « Période
d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée
par le Conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne
pourra être inférieure à deux (2) ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période
d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la tro isième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un
bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées
du Code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le Conseil
d’administration dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte
sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées
gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises,
l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux
bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émissi on
d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au
conseil d’administration,
délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :
— déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes,
— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve
indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
— déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées
gratuitement à chacun d’eux, notamment la période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de
chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des actions octroyées
gratuitement aux mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit (a) décider que les actions octroyées
gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la quantité
d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
— déterminer les conditions de performance dont seront assorties les actions gratuites, le cas échéant, attribuées aux
dirigeants mandataires sociaux de la Société,
le cas échéant :
— prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution,
— constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées,
compte tenu des restrictions légales,
— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions
nouvelles attribuées gratuitement,
— imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les
sommes nécessaires à la libération desdites actions,
— constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux
modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités nécessaires,
— procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes
attribuées gratuitement,
— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
— et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire,
décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement
nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital
ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital
par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émiss ion de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel
de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes
d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modific ation de la répartition des bénéfices par la
création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris
en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les actions attribuées en application de
ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale, et met fin à compter de la présente assemblée générale, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
à toute autorisation antérieure de même nature consentie par l’assemblée générale mixte du 15 octobre 2021,
prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-HUITIEME RESOLUTION (Plafond commun aux montants des émissions effectuées en vertu de la 36ème
résolution et de la 37ème résolution ci-dessus)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options qui seraient attribuées
en vertu de la 36ème résolution et (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la 37ème résolution ne
pourra excéder 1.970.845 actions d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.
décide que ce plafond commun s’imputera sur le plafond global prévu à la 40ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TRENTE-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société immédiatement ou à terme,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-49 et L. 225-138-1 du
Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’act ions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou
étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du
Code du travail (le « Groupe »),
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application de la
présente résolution ne devra pas excéder trois cent cinquante-sept mille sept cents (357.700) euros, (ou l’équivalent en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), montant maximum auquel s’ajo utera,
le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales
ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à cent cinquante millio ns (150.000.000) euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise),
précise que ces plafonds s’imputeront respectivement sur les plafonds visées aux points 1 et 2 de la 40ème résolution cidessus, (ou, le cas échéant, sur les plafonds éventuellement prévus par une résolution de même nature qui pourrait
succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation),
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation faisant l’objet
de la présente résolution,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital s era déterminé
dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-23 du Code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise du Groupe, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou
à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
décide que le Conseil d’administration, selon le cas, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment :
— de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de
placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
— d’arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés dont les bénéficiaires indiqués ci-dessus pourront souscrire
aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises,
— de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de
capital,
— d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution,
et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de
libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais
pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la So ciété,
— de prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
— de demander l’admission aux négociations des titres créés, de constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder à la modification corrélative
des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du
capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes
à ces augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation,
— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire
tout ce qui est nécessaire en pareille matière,
prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de la présente assemblée générale, à
hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale
mixte du 23 juin 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUARANTIEME RESOLUTION (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets
des 27ème, 28ème, 29ème, 30ème, 32ème, 33ème, 34ème, 36ème, 37ème, 38ème, 39ème résolutions de la présente
assemblée)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes,
décide que :
1. le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes des 27ème, 28ème, 29ème, 30ème, 32ème, 33ème, 34ème, 36ème, 37ème, 38èmeet 39ème
résolutions, ci-dessus est fixé à sept millions cinq cent mille (7.500.000) d’euros (ou la contre-valeur à la date
d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises),
étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire d es actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
2. le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux
termes des 27ème, 28ème, 29ème, 30ème, 32ème, 33ème, 34ème, 36ème, 37ème, 38ème, 39ème résolutions susvisées est fixé à
cent cinquante millions (150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie
étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne
s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’ administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUARANTE ET UNIEME RESOLUTION (Pouvoir pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extraits du procès -verbal de ses délibérations pour effectuer tous
dépôts et toutes formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • GROUPE JAJ : AGM, le 30/09/24
  • EDUNIVERSAL : AGM, le 30/09/24
  • IKONISYS : AGM, le 30/09/24
  • FD : AGO, le 30/09/24
  • PACTE NOVATION : AGO, le 30/09/24
  • VERGNET : AGM, le 30/09/24

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