PREMIERE RESOLUTION
examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux
administrateurs
L’Assemblée Générale, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, du rapport sur le
gouvernement d’entreprise et (ii) avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux
comptes sur les comptes dudit exercice, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31
décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, quitus aux membres du Conseil d’administration de
l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
- affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2023
- approbation des dépenses non déductibles
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration et approuvant la proposition du Conseil d’administration,
Constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 font apparaître une perte
nette comptable de (25.664.070,03) euros ; et
Décide d’affecter ladite perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2023 au compte
report nouveau débiteur dont le solde débiteur passerait ainsi d’un montant débiteur de
(4.077.657,95) euros à un solde débiteur de (29.741.727,98) euros.
L’Assemblée Générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun
dividende au titre des trois derniers exercices.
L’Assemblée Générale constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
comprennent des charges et des dépenses non déductibles fiscalement, telles que visées à l’article 39-4
du Code général des impôts pour un montant de 1409 euros relatives à des amortissements
excédentaires au titre de véhicules de société, celles-ci n’ont pas donné lieu à un impôt
supplémentaire.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge non déductibles, telles que
visées à l’article 39-5 du Code général des impôts, n’ont été engagées au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2023.

TROISIEME RESOLUTION
situation des capitaux propres
L’Assemblée Générale, après avoir approuvé les comptes sociaux de l’exercice 2023 et décidé de
l’affectation du résultat net comptable, constate que les capitaux propres sont devenus inférieurs à
la moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L 225-248 du
Code de commerce, que l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans
les quatre mois de la présente assemblée à l’effet de décider s’il y a lieu de la poursuite de l’activité
de la Société.

QUATRIEME RESOLUTION
approbation des conventions visées à l’article l. 225-38 et suivants du code de commerce
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions
qui y sont visées.
L’assemblée générale constate à la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, qu’une
convention conclue entre la Société et sa filiale détenue à 100% 8.2 FRANCE, portant sur l’abandon
de compte courant avec une clause de retour à meilleur fortune limitée à cinq (5) ans consenti par
Dolfines au bénéfice de la société 8.2 SAS pour un montant de 437.347 € a été signée le 31 décembre
2023, et ce sans autorisation préalable du Conseil d’administration.
L’assemblée Générale approuve cette convention d’abandon de compte courant.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou
indirectement, n’ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

CINQUIEME RESOLUTION
information des actionnaires sur les opérations réalisées
en vertu des dispositions des articles l. 225-177 à l. 225-186 du code de commerce (stock-options)
Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur les opérations réalisées en
vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce relatifs aux options
d’achat et de souscription d’actions, l’Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport.

SIXIEME RESOLUTION
information des actionnaires sur les opérations réalisées
en vertu des dispositions des articles l. 225-197-1 à l. 225-197-3 du code de commerce
Après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration sur les opérations réalisées en
vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce relatifs aux
attributions gratuites d’actions, l’Assemblée Générale prend acte du contenu dudit rapport.

SEPTIEME RESOLUTION
information des actionnaires sur l’usage au cours de l’exercice 2023 des délégations de compétence
en matière d’augmentation de capital consenties au conseil d’administration par l’assemblée
générale
Après avoir entendu lecture des rapports complémentaires du Conseil d’administration sur l’usage
qu’il a fait au cours de l’exercice 2023 des délégations de compétence en matière d’augmentation de
capital qui lui ont été consenties par l’Assemblée Générale des actionnaires, l’Assemblée Générale
prend acte du contenu dudit rapport.

HUITIEME RESOLUTION
renouvellement du mandat du cabinet grangé & associés – cga sarl
en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société, dont le mandat est arrivé à
expiration
fin du mandat du commissaire aux comptes suppléant
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration,
constate l’arrivée à expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire, le cabinet Grangé &
Associés – CGA Sarl et du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Vincent Pajot.
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat du cabinet Grangé & Associés – CGA Sarl en
qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que le mandat du cabinet Grangé & Associés – CGA Sarl en
qualité de Commissaire aux comptes titulaire, expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice social clos le 31
décembre 2029.
L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant
en application de l’article L 821-40 du code de commerce, ni de procéder à son remplacement. »

NEUVIEME RESOLUTION
fixation de la rémunération à accorder
aux administrateurs indépendants de la société pour l’exercice 2024
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’attribuer aux
administrateurs indépendants de la Société une rémunération globale et forfaitaire de dix-huit-mille
euros (18.000,00 €) pour l’exercice 2024.

DIXIEME RESOLUTION
autorisation à conférer au conseil d’administration pour procéder
au rachat par la société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions
prévues notamment aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1à
241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et des pratiques de marché
admises par l’Autorité des marchés financiers, des actions de la Société ;
Décide que les actions pourront être achetées, cédées ou transférées par tous moyens et dans le
respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par
l’Autorité des marchés financiers, notamment :
− Par offre publique d’achat ou d’échange ;
− Par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés
réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs
systématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, é change,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ;
− Par achat de blocs de titres, ou par l’intermédiaire d’un système multilatéral de négociation ou
d’un internalisateur systématique ; la part du programme qui peut s’effectuer par négociation de
blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;
Décide que la présente autorisation pourra être utilisée en vue de :
− Assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec
un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ou à toute pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés financiers ;
− Honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants
de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
− Remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
− Acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché
admises par l’autorité des marchés financiers ; ou
− Plus généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une
telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
Décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 10 euros,
avec un plafond global de 10.000.000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des
ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment
en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ;
Décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente autorisation
ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à
quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que (i)
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et(ii) lorsqu’elles
le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra
excéder5% du nombre total d’actions ;
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres
de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité,
tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et
de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente Assemblée Générale.
La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale le 28 juin
2023 dans sa septième résolution.

ONZIEME RESOLUTION
pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales
L’Assemblée Générale décide de donner tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de
dépôt auprès du greffe du Tribunal de commerce de Versailles.