PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 40
712 393,37 €.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à
l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 152 078 € et qui ont donné l ieu à un impôt de 38 020 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Quitus aux Administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission aux Commissaires aux
Comptes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leurs mandats et donne décharge
de l’accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes.

TROISIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport des Commis saires aux
Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 40 712 393,37
€ de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 40 712 393,37 €
Report à nouveau 91 524 257,90 €
À la disposition des actionnaires 132 236 651,27 €
Dividende (1,25 € par action) 18 967 656,25 €
Le solde, soit :
est affecté au compte « report à nouveau ».
113 268 995,02 €
Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 1,25 € par action.
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 4 juillet 2024 auprès de UPTEVIA chargée de la gestion des
titres.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide que le
montant correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement de la distribution sera affecté au
compte « Report à nouveau ».
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire
unique (PFU) de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Il peut
être imposable, sur option de l’actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à
l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende par action distribué au titre d es trois
exercices précédents a été le suivant :
Exercices Dividende
par action
Dividende éligible à l’abattement de
40% (versé à des personnes
physiques)
Dividende non éligible à
l’abattement de 40% (versé à des
personnes morales)
31/12/2020 0,95 € 0,95 € 0,95 €
31/12/2021 1,05 € 1,05 € 1,05 €
31/12/2022 1,15 € 1,15 € 1,15 €

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
auxquels les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve les conclusions dudit
rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Madame Sophie MAYEUX en qualité d’Administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le
mandat d’Administrateur de Madame Sophie MAYEUX.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2030 et appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
Nomination de la société BM&A en qualité d’Auditeur en charge de la certification des informations en matière
de durabilité
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer la société BM&A,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 348 461 443, en qualité d’auditeur en
charge de la mission de certification des informations consolidées en matière de durabilité prévues par la Directive
(UE) n° 2022/2464 du 14 décembre 2022, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2023 -1142 du 6 décembre
2023 ainsi que des informations exigées par l’article 8 du Règlement (UE) n° 2020/852 du 18 juin 2020. Ce mandat,
d’une durée de trois (3) exercices, prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2027 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
La société BM&A a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait ce mandat et lui a confirmé répondre aux
conditions légales exigées pour l’exercice de ce mandat.

HUITIÈME RÉSOLUTION
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de
l’exercice 2023, ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L. 22 -10-9 du Code de
commerce
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au « Chapitre 4 – Rémunération des mandataires sociaux »
du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et relatives aux rémunérations de toutes natures versées ou attribuées
à l’ensemble des mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 à Monsieur Thierry CHAPUSOT,
Président du Conseil d’Administration
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
Gouvernement d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration, tels que présentés au « Chapitre 4 –
Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

DIXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 à Monsieur Dominique
PAUTRAT, Directeur Général jusqu’au 22/04/2022
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
Gouvernement d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu’au 22/04/2022, tels que présentés au « Chapitre
4 – Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

ONZIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 à Monsieur Denis SUPPLISSON,
Directeur Général
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
Gouvernement d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général, tels que présentés au « Chapitre 4 – Rémunération des
mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

DOUZIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 à Monsieur Grégoire DE
ROTALIER, Directeur Général Délégué
En application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
Gouvernement d’Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué, tels que présentés au « Chapitre 4 –
Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

TREIZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil
d’Administration, pour 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22 10
8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des
mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur
Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d’Administration.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général, pour 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-
8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des
mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur
Denis SUPPLISSON, Directeur Général.

QUINZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué,
pour 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22 10
8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des
mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur
Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué.

SEIZIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Damien VALICON, Directeur Général Délégué (non
Administrateur), à compter du 01/04/2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22-10-
8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 – Rémunération des
mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur
Damien VALICON, Directeur Général Délégué (non Administrateur) à compter du 01/04/2024.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise établi en application de l’article L. 22 10
8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs présentée au « Chapitre 4 –
Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2024
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, décide de fixer à 90 000 € le montant de la rémunération versée aux Administrateurs au titre de leurs
fonctions pour l’année 2024.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, conformément aux dispositions des articles
L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ainsi qu’au règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen
et du Conseil en date du 16 avril 2014, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’achat par EQUASENS de ses propres
actions représentant jusqu’à 10% du capital social, soit un nombre d’actions maximum de 1 517 412 actions.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :
• L’animation du marché ou de la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe ;
• L’attribution aux salariés ou mandataires sociaux d’EQUASENS ou de son Groupe, dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour
le service des options d’achats d’actions, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite aux
salariés en fonction de leurs performances dans l’application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce.
L’Assemblée Générale décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé,
hors frais, est fixé à 80 000 000 euros.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la
règlementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris
en période d’offre publique.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations
sur la valeur de l’action. Plus généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions achetées
seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le
capital social.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, à l’effet de :
• Mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ;
• Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix
d’achat unitaire maximum et minimum) ;
• Fixer et ajuster le nombre d’actions sur lequel portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum
d’achat défini dans ce programme ;
• Effectuer par tout moyen d’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre de bourse ;
• Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
• Conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout
organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L. 22 -10-64 du Code de
commerce ;
• Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente Assemblée soit jusqu’au 26 décembre 2025 ; elle met fin et remplace à compter de ce jour toute
autorisation antérieure de même objet.

VINGTIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente
assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.