AGM - 27/06/24 (FINAXO)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | FINAXO ENVIRONNEMENT |
| 27/06/24 | Au siège social |
| Publiée le 17/05/24 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
A titre ordinaire :
- Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs
- Approbation des charges non déductibles
- Affectation du résultat de l’exercice
- Nomination d’un nouvel administrateur
- Renouvellement des mandats des administrateurs,
- Pouvoirs pour les formalités.
A titre extraordinaire :
- Modification de l’article 15 (Conseil d’Administration) des statuts concernant la limite d’âge des
Administrateurs et suppression de la qualité d’actionnaire pour être administrateur,
- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, par émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
- Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant de 2 000 000
€ (hors prime d’émission) avec suppression du droit préférentiel de souscription au prof it d’une catégorie de
personnes
- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
- Possibilité accordée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires
- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider une augmentation de capital en faveur
des salariés adhérents à un plan conformément au Code du travail et à l’article L.225-129-6 alinéa 1er du
Code de commerce
- Augmentation de capital par incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices, primes
d’émission, d’apport ou de fusion
- Attribution gratuite d’actions aux dirigeants de la Société et de ses filiales et participations ainsi qu’à
certaines catégories de salariés de la Société, détermination des conditions et modalités de cette attribution
ainsi que de la durée minimale des périodes d’acquisition et de conservation des actions ainsi attribuées
- Délégation de pouvoir au Conseil d’administration afin de désigner les bénéficiaires des actions gratuites et
les critères et conditions de leur attribution ainsi que le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux et
constater, à l’issue de la période d’acquisition, l’attribution définitive des actions dans les conditions
déterminées par l’assemblée et l’augmentation de capital correspondante ainsi que la modification
corrélative des statuts de la Société
- Pouvoirs en vue des formalités.
Modalités de participation
Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires
qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire
inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, UPTEVIA, 90-110 Esplanade du Général De Gaulle,
Paris La Défense Cedex (92931), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné
à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte-titres.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un
autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, soit adresser à la Société une procuration sans indication
de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires au
siège social de la Société ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : www.finaxo.fr. Ce document unique de vote
sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la
Société (ivilleneuve@finaxo.fr), au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, en accompagnant sa
demande d’une attestation d’inscription en compte.
17 mai 2024 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 60
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Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus
au siège social trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés d’une attestation d’inscription
en compte.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de
participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée
restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. Les
procurations transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ivilleneuve@finaxo.fr, peuvent valablement
parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, la veille de la réunion.
L’ensemble de la documentation relative à l’assemblée générale est consultable sur le site internet suivant :
www.finaxo.fr ainsi si qu’au siège social de la Société.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du capital social et agissant dans les conditions et délais
fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’inscription à
l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions
écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions
prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique su ivante
(accompagnée d’une attestation d’inscription en compte) : ivilleneuve@finaxo.fr au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant l’assemblée générale.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des
actionnaires.
Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à
nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, le 8 juillet 2024 à 15 heures, au siège de la
société Chaussé Brunehaut à Ciry Salsogne (02220). Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par
correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur
convocation portant sur le même ordre du jour.