Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise ainsi que les rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant d es
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de
40 792 euros, ainsi que l’impôt correspondant de 10 198 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élevant à 936 158,97 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 936 158,97 euros
Auquel s’ajoute :
Le report à nouveau antérieur 847,07 euros
Pour former un bénéfice
distribuable de 937 006,04 euros
Pour un montant de 937 000,00 euros au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 3 246 114,15 euros et pour un
montant de 6,04 euros au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 6,04 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagement réglementés)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve
successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Monsieur François DUCHAINE, Président Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 – vote ex post)
L’Assemblée Générale statuant conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant les
informations prévues à l’article L.22-10-6 du Code de commerce, approuve qu’aucun élément fixe, variable et
exceptionnel composant la rémunération totale et les avantages en nature n’a été versé ou attribué à Monsieur
François DUCHAINE, Président Directeur Général de la Société, à raison de son mandat, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Cinquième résolution (Approbation des informations relatives aux mandataires sociaux de la Société – vote ex post)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant les informations prévues à l’article L.22-
10-6 du Code de commerce, approuve qu’aucune rémunération n’a été versée aux administrateurs pour l’exercice clos
le 31 décembre 2023.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant le Président Directeur Général de la Société au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 – vote ex ante)
L’Assemblée Générale statuant conformément aux dispositions de l’article L-22-10-8 du Code de Commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des informations figurant dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise prévu au dernier alinéa L.225-37 du Code de commerce et décrivant la politique de
rémunération des mandataires sociaux, approuve qu’aucune rémunération sera versée au Président Directeur Général,
à raison de son mandat, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant les administrateurs de la Société au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 – vote ex ante)
L’Assemblée Générale statuant aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration ainsi que des informations sur le gouvernement d’entreprise prévu au dernier
alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce et décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve qu’aucune rémunération ne sera versée aux administrateurs, en contrepartie de leur mandat, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.