PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, du
rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
ainsi que des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comportant le bilan, le compte de résultat
et l’annexe, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et les rapports y
afférents, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans lesdits
rapports, desquelles ils résultent, pour ledit exercice, une perte de 30.664.324 euros.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’approuvés par la
présente Assemblée générale font ressortir une perte nette de 30.664.324 euros, et décide, sur proposition du
Conseil d’administration, d’imputer cette perte sur le poste « Report à nouveau », comme suit :
Résultat de l’exercice : 30.664.324 euros
Report à nouveau antérieur : (32.709.539) euros
Affectation au poste Report à nouveau : (30.664.324) euros
Report à nouveau après affectation : (63.373.863) euros
Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate que la Société est constituée depuis moins de trois exercices
et qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée au cours des deux derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION
(Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (convention de
prestations de services conclue par la Société avec la société Only Futur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve la convention de prestations de services conclue
entre la Société et la société Only Futur dont Monsieur Sylvain Laurent, Président-Directeur général de la Société,
le 6 octobre 2023, est Président et unique associé, dans les termes décrits dans le rapport spécial du Commissaire
aux comptes, dont le Conseil d’administration a autorisé la conclusion lors de sa séance du 8 septembre 2023 .

QUATRIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Pascal Ghoson en qualité d’administrateur de la
Société)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et après en avoir délibéré, décide
de ratifier la nomination provisoire par voie de cooptation de Monsieur Pascal Ghoson, effectuée lors de la séance
du 5 septembre 2023 du Conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Alain Guillou, démissionnaire,
pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

CINQUIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Stéphane Rabatel en qualité d’administrateur de
la Société)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et après en avoir délibéré, décide
de ratifier la nomination provisoire par voie de cooptation de Monsieur Stéphane Rabatel, effectu ée lors de la
séance du 27 février 2024 du Conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Olivier Lombard,
démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

SIXIEME RESOLUTION
(Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Rodolphe Cadio en qualité d’administrateur de la
Société)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et après en avoir délibéré, décide
de ratifier la nomination provisoire par voie de cooptation de Monsieur Rodolphe Cadio, effectuée lors de la séance
du 27 février 2024 du Conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Sylvain Laurent, démissionnaire,
pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

SEPTIEME RESOLUTION
(Ratification du transfert du siège social de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
ratifie, en application de l’article L. 225-36 du Code de commerce et de l’article 4 de statuts de la Société, le
transfert de siège social de la Société avec effet au 7 septembre 2023 du 61-63 rue des Belles Feuilles – 75116
Paris au 43 rue de Liège – 75008 Paris, ainsi que la modification corrélative de statuts, tels que décidés par le
Conseil d’administration, lors de sa séance en date du 7 septembre 2023.

HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’achat d’actions de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
1. autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment de ses articles L. 22-10-62 et suivants et du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter
par la Société ses propres actions.
2. les acquisitions d’actions pourront viser tout objectif compatible avec les textes applicables alors en vigueur, et
notamment :
(i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de
services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers en matière de
contrat de liquidité sur actions;
(ii) leur affectation à la couverture de plans d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites ou de toutes autres
formes d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action, en faveur de salariés ou mandataires
sociaux de la Société ou d’une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par le Code de commerce, notamment
aux articles L. 225-180 et L. 225-197-2 ou dans le cadre de plans d’épargne d’entreprise ;
(iii) leur affectation à la couverture de titres de créance échangeables en titres de la Société et plus généralement de
valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion, présentation d’un bon,
remboursement ou échange ;
(iv) leur annulation sous réserve de l’adoption de la neuvième résolutionde la présente Assemblée ; ou
(vi) leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe dans la limite de 5 % du capital social;
(vii) plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation
en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité
des marchés financiers.
Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être
effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions
négociées.
3. décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre
sur les titres de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
ou en période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et
d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment
des dispositions de l’article 231-41 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
4. décide que le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 76.706.902 euros. Le prix
maximum d’achat par la Société de ses propres actions dans le cadre de la présente autorisation est fixé à 10 euros par
action.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement des titres, le prix d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal
au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
5. décide que le nombre maximal de titres pouvant être acquis pendant la durée du programme de rachat, ne pourra
dépasser 10% du capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital
ajusté des opérations affectant le capital social de la Société postérieurement à la présente Assemblée, étant précisé que
dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le
cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62, al. 2 du Code de commerce, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, (ii) le nombre d’actions détenues pour être remises en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ne pourra
excéder 5 % du capital social de la Société apprécié à la date de l’opération et (iii) le nombre d’actions que la Société
détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra pas dépasser 10 % du capital social de la Société.
6. décide qu’en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour:
- décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
- ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution
d’actions gratuites en conformité avec les dispositions légales, règlementaires ou contractuelles ;
- passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, conclure tous accords en vue, notamment, de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur;
- effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour exécuter et
mettre en œuvre la présente autorisation.
7. fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation et prend
acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente Assemblée
générale, l’autorisation consentie par l’Assemblée générale du 30 juin 2023 aux termes de sa 9ème résolution.

NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions de du Code de commerce et notamment de son
article L. 22-10-62:
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à
être acquises par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, étant rappelé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée ;
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser et constater les opérations d’annulation et de
réduction de capital qui pourraient être effectuées en vertu de la présente autorisation, accomplir tous actes et
formalités à cet effet et notamment toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, imputer la
différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves
disponibles, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital,
modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
3. fixe à 18 mois, à compter de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation et prend
acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 30 juin
2023 aux termes de sa 11ème résolution.

DIXIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration
à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ou des options d’achat d’actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment
de ses articles L. 225-177 et suivants et L. 225-185 :
1/ autorise le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des personnes qu’il
désignera parmi les salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises et étrangères ou
groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l’article L. 225 -180, I, 1° du
Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de la Société, à
émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions ordinaires existantes de la Société détenues par
celle-ci dans les conditions légales et réglementaires ;
2/ décide que, sans préjudice de l’incidence de l’ajustement visé ci-après, le montant total des actions auxquelles
seront susceptibles de donner droit les options consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra dépasser
10 % du capital de la Société, cette limite étant appréciée au jour où les options seront attribuées ;
3/ décide, sous réserve, pour ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux, de l’application des dispositions
de l’article L. 225-185 du Code de commerce, que les options devront être levées dans un délai maximum de dix
ans à compter du jour où elles seront consenties ;
4/ décide que le prix d’émission ou d’achat des actions sera déterminé conformément aux méthodes objectives
retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation
nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-177 du Code de commerce ;
5/ fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente
autorisation et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la
présente Assemblée générale, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 30 juin 2023 aux termes de sa 12ème
résolution ;
6/ prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur
et à mesure des levées d’options ;
7/ décide que le montant des augmentations de capital en résultant s’imputera sur le plafond global prévu à la
vingt-troisième résolution ;
8/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter, dans le respect des lois et règlements en vigueur
ainsi que des dispositions de la présente résolution, toutes les conditions et modalités de l’attribution des options
et de leur levée et, notamment :
● désigner les bénéficiaires des options;
●fixer les prix de souscription des actions nouvelles ou d’achat d’actions anciennes, conformément aux modalités
fixées par la présente résolution ;
●fixer, le cas échéant, la ou les périodes d’indisponibilité des options d’une durée qu’il fixera ;
● fixer la ou les périodes d’exercice des options au cours de la durée de validité des options qui ne pourra pas être
supérieure à la durée ci-dessus fixée ;
● fixer, le cas échéant, des conditions, notamment de performance, à l’exercice des optio ns ;
● stipuler, éventuellement, une interdiction de revente de tout ou partie des actions souscrites ou acquises par
l’exercice des options pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois ans à compter de la levée de l’option,
sachant qu’il appartiendra en tout état de cause au Conseil d’administration pour les options donnant droit à la
souscription ou à l’achat d’actions qui seront attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225 -
185, al. 4 du Code de commerce, soit de décider que les options ne pourront être levées par les intéressés avant la
cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité des actions issues des levées d’options qu’ils seront tenus de
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
● prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options en cas de réalisation de
l’une des opérations énumérées à l’article L. 225-181 du Code de commerce ;
● prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en
cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
● constater les augmentations du capital social résultant de levées d’option ; modifier les statuts en conséquence,
accomplir toutes formalités, directement ou par mandataire ;
● imputer s’il le juge opportun les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation.

ONZIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil sur les projets de résolutions et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles
L. 225-197-1 et suivants :
1/ autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions
ordinaires de la Société, à émettre ou existantes, au profit des membres du personnel salarié ou de dirigeants
mandataires sociaux de la Société et de sociétés françaises et étrangères ou de groupements d’intérêt économiques
qui lui sont liés dans les conditions énoncées à l’article L. 225-197-2, I, 1° du Code de commerce ou de certaines
catégories d’entre eux ;
2/ décide que, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, le nombre total d’actions
attribuées gratuitement ne pourra dépasser 10 % du capital de la Société, cette limite étant appréciée au jour où les
actions sont attribuées ;
3/ décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive soit i) au terme d’une période
d’acquisition d’une durée minimale d’un an, les bénéficiaires devant alors conserv er lesdites actions pendant une
durée minimale d’un an à compter de leur attribution définitive, soit ii) au terme d’une période d’acquisition
minimale de deux ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Il est entendu que le Conseil
d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou
concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le
second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation.
Il est toutefois précisé que l’attribution sera définitive par anticipation en cas de décès ou d’invalidité d’un
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prév ues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
4/ fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente
autorisation et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la
présente Assemblée générale, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 30 juin 2023 aux termes de sa 13ème
résolution ;
5/ prend acte que si l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au
profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription ;
6/ décide que le montant des augmentations de capital en résultant s’imputera su r le plafond global prévu à la
vingt-troisième résolution ;
7/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des
dispositions de la présente résolution, pour mettre en œuvre celle-ci et notamment :
● fixer les conditions notamment de performance et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, arrêter la
ou les listes des bénéficiaires des attributions;
● fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu’il
appartiendra au Conseil d’administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants
mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions
ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces
actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
● décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition
des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits
des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ;
● procéder, si l’attribution porte sur des actions à émettre, aux augmentations de capital par incorporation de
réserves ou de primes d’émission de la Société qu’il y aura lieu de réaliser au moment de l’attribution définit ive
des actions à leurs bénéficiaires, fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, modifier les statuts en conséquence ;
● accomplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou
plusieurs fois, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (« BSPCE »), donnant droit à la
souscription d’actions ordinaires nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminées)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la délégation de compétence conférée au Conseil d’administration
à l’effet de décider l’émission des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE »), avec
suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants, et de l’article 163 bis G du
Code général des impôts,
1/ décide, dans le cadre des articles L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, de déléguer au
Conseil d’administration toutes compétences pour décider, dans un délai de dix -huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée générale, d’émettre, en une ou plusieurs fois, à titre gratuit, des BSPCE, donnant droit à la
souscription d’actions ordinaires nouvelles de la Société, le droit préférentiel de souscription des actionnaires étant
supprimé au profit de la catégorie de personnes déterminée ci-après ,étant précisé que cette délégation met fin à
toute délégation antérieure ayant le même objet,
2/ décide de fixer les modalités d’attribution desdits BSPCE comme suit :
Montant maximum de
l’autorisation du Conseil
d’administration
Le nombre maximum de BSPCE pouvant être attribués au titre de
l’autorisation donnée par l’Assemblée ne pourra dépasser 10 % du capital
social au jour de la décision de leur attribution par le Conseil
d’administration étant précisé que (i) à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant,
les actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les
droits des titulaires de BSPCE et (ii) le montant des augmentations de capital
en résultant s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième
résolution.
Bénéficiaires Les BSPCE seront émis et attribués, en une ou plusieurs fois, par le Conseil
d’administration, parmi la catégorie de personnes déterminées à l’article
163 bis G du Code général des impôts.
Parité de souscription Chaque BSPCE donnera le droit à la souscription d’une action de la Société
à titre d’augmentation de capital dans les conditions prévues par la loi.
Nature des actions émises sur
exercice des BSPCE
Les actions nouvelles émises par suite de l’exercice des BSPCE seront des
actions ordinaires, immédiatement assimilées aux actions anciennes et
soumises à toutes les dispositions statutaires. Elles porteront jouissance à
compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital.
Prix de souscription des
BSPCE
Les BSPCE seront émis gratuitement.
Prix de souscription des
actions sur exercice des
BSPCE
Conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code général des
impôts, le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil
d’administration, étant précisé que ce prix devra être au moins égal, si la
Société a procédé dans les six mois précédant l’attribution du BSPCE à une
augmentation de capital par émission de titres conférant des droits
équivalents à ceux résultant de l’exercice du BSPCE, au prix d’émission des
titres concernés alors fixé, diminué le cas échéant d’une décote
correspondant à la perte de la valeur économique du titre depuis cette
émission. Lorsque les droits des titres résultant de l’exercice du BSPCE ne
sont pas au moins équivalents à ceux des titres émis lors d’une telle
augmentation de capital, ce prix d’émission peut également, pour
déterminer le prix d’acquisition du titre souscrit en exercice du BSPCE, être
diminué le cas échéant d’une décote correspondant à cette différence. A
défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital au cours des six
mois précédant l’attribution des BSPCE, le prix de souscription des actions
ordinaires sous-jacentes sera fixé par le Conseil d’administration et sera au
moins égal à la moyenne pondérée par le volume des trois (3) derniers jours
de bourse précédant l’attribution desdits BSPCE par le Conseil
d’administration.
Délai d’exercice des BSPCE Les BSPCE ne pourront plus être exercés une fois écoulé un délai de 10 ans
suivant leur attribution.
3/ décide de donner toute compétence au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation
et notamment, sans que cette liste soit limitative à l’effet de :
● procéder à la vérification lors de chaque mise en œuvre de la présente délégation, du respect par la Société des
conditions légales et règlementaires et notamment des dispositions de l’article 163 bis G du Code général des
impôts nécessaires à l’émission des BSPCE et, le cas échéant,
● fixer les noms des bénéficiaires des BSCPE parmi la catégorie de personnes visées à l’article 163 bis G du Code
général des impôts et le nombre de BSPCE attribué à chacun d’eux,
● fixer le prix d’exercice des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution et dans le respect
des dispositions de l’article 163 bis G du Code général des impôts,
● décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de réalisation
de l’une des opérations visées à l’article L. 228-98 du Code de commerce,
● déterminer les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les
modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même
rétroactive,
● suspendre, s’il le juge opportun, temporairement l’exercice des BSPCE conformément aux dispositions de
l’article L. 225-149-1 du Code de commerce,
● prévoir, s’il le juge opportun, le sort des BSPCE non exercés en cas d’absorption de la Société par une autre
société,
● gérer les BSPCE dans les limites des dispositions de la loi et notamment prendre toutes mesures d’informations
nécessaires et le cas échéant modifier les termes et conditions et/ou du plan de BSPCE et d’en assurer la remise à
chacun des bénéficiaires des BSPCE sous réserve des dispositions relevant de la compétence de l’Assemblée
générale des actionnaires et prendre toute décision nécessaire ou opportune dans le cadre de l’administration du
plan de BSPCE,
● accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente
délégation, modifier les statuts et généralement faire le nécessaire,
● recueillir, s’il y a lieu, les demandes d’exercice des BSPCE et créer et émettre les actions nouvelles ordinaires
résultant de l’exercice des BSPCE,
● constater, s’il y a lieu, à tout moment de l’exercice en cours, et au plus tard lors de la première réunion suivant
la clôture de l’exercice social concerné, le nombre et le montant nominal des actions ainsi créées et émises au titre
de l’exercice des BSPCE, et constater l’augmentation de capital en résultant ;
● apporter les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social de la Société
et au nombre de titres qui le composent, et procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital
correspondantes,
● sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capit al social sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
● plus généralement, passer toutes conventions, et, d’une manière générale, prendre toutes mesures pour effectuer
toutes formalités utiles dans le cadre de l’émission des BSPCE ;
4/ décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire, dans les conditions
définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à l’article
R. 225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération établies conformément à la délégation
qui lui a été consentie.

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves ou de primes)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2 et
L. 225-130 :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou
primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution gratuite
d’actions ordinaires ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoin t de ces deux
modalités ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation de compétence et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à
la date de la présente Assemblée générale, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 30 juin 2023 aux termes
de sa 15
ème résolution;
3/ fixe à dix millions d’euros (10.000.000 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le
cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions de
performance ;
4/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, ou en
accord avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi, la présente délégation, et notamment pour décider que les droits formant rom pus ne seront pas négociables,
que les actions correspondantes seront vendues selon les modalités prévues par la réglementation applicable, et
que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits et modifier les statuts en conséquence.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions ordinaires,
et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une
de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-92, L. 228-93 et L. 22-10-49 :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout autre
monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires, de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de toutes autres
valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de
capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, sous les formes et conditions que le conseil d’administration jugera convenables ; étant précisé que
l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions
de préférence est exclue de la présente délégation ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation de compétence et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à
la date de la présente Assemblée générale, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 30 juin 2023 aux termes
de sa 16
ème résolution ;
3/ décide qu’en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence :
● le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé au 1/ est fixé à quinze millions
d’euros (15.000.000 €), étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du pla fond
global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-après,
● au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès
au capital;
● en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder cent millions d’euros (100.000.000
€) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à
plusieurs monnaies; étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou da ns les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
4/ décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence :
● les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil ayant la faculté d’instituer un droit de souscription
à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement destinée à satisfaire des ordres de souscription
à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
● si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les actions et/ou
les valeurs mobilières non souscrites ;
5/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord
avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la
présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ;
6/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit, au profit des porteurs de ces valeurs
mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces
valeurs mobilières donneront droit ;
7/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de la société
dans laquelle les droits sont exercés ;
8/ décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant
une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société.

QUINZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions ordinaires
et/ou toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie
d’offre au public (à l’exclusion des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment
de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92, L. 228-93 et L. 22-10-
49 :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute autre
monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre au public, d’actions ordinaires,
et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou d’autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant
accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une société dont elle détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera
convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation et
prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente Assemblée
générale, la délégation donnée par l’Assemblée générale du 30 juin 2023 aux termes de sa 17ème résolution ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
● le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à quinze millions
d’euros (15.000.000 €), étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-après,
● au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès
au capital;
● en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder cent millions d’euros
(100.000.000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions q ue
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution.
5/ décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour chacune
des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d’ém ission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal à la moyenne des cours
pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant
diminuée d’une décote maximale de 35 % ;
6/ décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant
une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
7/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord
avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la
présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ;
8/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit au profit des porteurs de ces valeurs
mobilières renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces
valeurs mobilières donneront droit ;
9/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de la société
dans laquelle les droits sont exercés.

SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires à émettre dans le cadre d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2
du Code monétaire et financier)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants, L. 228-92, L. 228-93 et L. 22-10-49 :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute autre
monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre visée au 1° de l’article L. 411-2
du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou d’autres valeurs mobilières, y compris de bons de
souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une
société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions
que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente
délégation ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la
présente Assemblée générale, la délégation donnée par l’Assemblée générale du 30 juin 2023 aux termes de sa 18ème
résolution ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence le montant
nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à quinze millions
d’euros (15.000.000 €), étant précisé que :
● le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la vingt-deuxième
résolution ci-après et ne pourra en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable
au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par
une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital
de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’utilisation de
la présente délégation) ;
● au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès
au capital;
● en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder quatre vingt millions d’euros
(80.000.000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par
référence à plusieurs monnaies ; étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36 A du Code de commerce,
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution ;
5/ décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour chacune
des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas d’émission de bons
autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal à la moyenne des cours
pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant
diminuée d’une décote maximale de 35 % ;
6/ décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis, pendant
une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer
conformément aux dispositions législatives et réglementa ires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
7/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, ou en accord
avec ce dernier, à un Directeur Général Délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la
présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ;
8/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société visées au 1/ ci-dessus emportera de plein droit au profit des
porteurs des titres émis renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;
9/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de la société
dans laquelle les droits sont exercés.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions ordinaires
ou toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
de catégories de personnes (investisseurs et/ou partenaires))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 228-92 et L. 22-10-49 :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en France ou à l’étranger en euros, ou en toute autre
monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes
et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, réservée au profit des catégories de personnes
visées au 4/ ;
2/ fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation de compétence et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à
la date de la présente Assemblée générale, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 30 juin 2023 aux termes
de sa 19ème résolution;
3/ décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
● le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles
d’être réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à
quinze millions d’euros (15.000.000 €), étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-après ;
● au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, conformément à la loi, et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital;
● le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80.000.000
€) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à
plusieurs monnaies ; étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières qui
seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de
personnes suivantes :
● toutes personnes physiques ou morales (en ce compris toutes sociétés), trusts et fonds d’investissement, ou autres
véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou
sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non
de la Société, investissant à titre habituel, ou ayant investi au cours des 36 mois précédant l’émission considérée,
dans des sociétés de taille moyenne (c’est à dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excèdent pas 1
milliards €), cotée ou non, dans le secteur des industries technologiques et/ou des énergies décarbonées; et/ou
● partenaires stratégiques, commerciaux ou financiers de la Société, situés en France ou à l’étranger, ayant conclu
ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co -développement, distribution, fabrication, etc.), commerciaux ou de financement avec la Société (ou une filiale), directement ou via une ou plusieurs
entités que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes
personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233 -3 du Code de commerce ;
● les créanciers (financiers, prestataires ou fournisseurs) détenant des créances certaines, liquides et exigibles pour
lesquels le Conseil d’administration de la Société jugerait opportun de convertir leur créance en actions de la
Société sous réserve, le cas échéant, (i) de l’acceptation par lesdits créanciers de cette conversion et (ii) du respect
des règles applicables aux sociétés en procédures collectives,
et délègue dans ce cadre au Conseil d’administration la compétence d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein
desdites catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
5/ décide que le prix des actions ordinaires de la Société émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit
les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours pondérés
par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée
d’une décote maximale de 35 % ;
6/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, arrêter la liste des
bénéficiaires au sein desdites catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux
et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions ordinaires
ou toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place
d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment
de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 228-92 et L. 22-10-49 :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en France ou à l’étranger en euros, ou en toute autre
monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes
et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, réservée au profit des catégories de personnes
visées au 4/ ;
2/ fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation de compétence et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à
la date de la présente Assemblée générale, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 30 juin 2023 aux termes
de sa 20ème résolution;
3/ décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
● le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital de la Société susceptibles
d’être réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à
cinquante millions d’euros (50.000.000 €), étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-après ;
● au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, conformément à la loi, et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital;
● le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80.000.000
€) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à
plusieurs monnaies; étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières qui
seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de
personnes suivantes :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de
placement ou toute société ou fonds d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de
capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée
en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en fonds propres
ou obligataire ;
délègue dans ce cadre au Conseil d’administration la compétence d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein desdites
catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
5/ décide que le prix des actions ordinaires de la Société émises ou auxquelles sont susceptibles de donner droit
les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours pondérés
par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée
d’une décote maximale de 35 % ;
6/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, arrêter la liste des
bénéficiaires au sein desdites catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux
et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et modifier les statuts en conséquence.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes,
1/ délègue au Conseil d’administration, dans le cadre des émissions qui seraient décidées en application des
délégations conférées au Conseil d’administration en vertu des treizième à dix-huitième résolutions, sa compétence
à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans l’émission initiale, dans les conditions des articles
L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, dans la limite des plafonds prévus auxdites résolutions et pour
la durée prévue auxdites résolutions.

VINGTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires
et/ou d’autres valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes (salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de l’une de ses
filiales))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en France ou à l’étranger en euros, ou en toute autre
monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de titres de
capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société, sous les formes
et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, réservée au profit des catégories de personnes
visées au 4/ ;
2/ fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation de
compétence et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la
présente Assemblée générale, la délégation donnée par l’Assemblée générale du 30 juin 2023 aux termes de sa 22
ème
résolution ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
● le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société visées au 1/ ci-dessus est fixé à
quinze millions d’euros (15.000.000 €), étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-après ;
● au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital, conformément à la loi, et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital;
● en outre, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder
quinze millions d’euros (15.000.000 €) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité
de compte établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-deuxième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières qui
seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de
personnes suivantes :
● les salariés de la Société ou de toute filiale française ou étrangère de la Société au sens de l’article L. 233-3 du
Code de commerce et/ou les mandataires sociaux occupant également des fonctions salariées au sein de la Société
ou de toute filiale française ou étrangère de la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
● les mandataires sociaux de la Société ou de toute filiale française ou étrangère de la Société au sens de l’article
L. 233-3 du Code de commerce et les représentants permanents de personnes morales administrateurs ou membres
d’un Conseil d’administration de la Société ou de toute filiale française ou étrangère de la Société au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce qui, à la date de la décision du Conseil d’administration ou du Directeur
Général sur délégation du Conseil d’administration, n’occupent pas de fonctions salariées au sein de la Société ou
de toute filiale française ou étrangère de la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
5/ décide que le prix des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation
sera au moins égal à la moyenne des cours pondérés par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse
précédant sa fixation, telle que le cas échéant diminuée d’une décote maximale de 35 % ;
6/ délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, arrêter la liste
des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux
et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation et modifier les statuts en conséquence.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou toutes
valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des
adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du groupe qui devraient alors être mis en place, à un prix fixé
selon les dispositions du Code du travail)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment
de ses articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1, L. 228-91 et L. 228-92, aux dispositions du Code du travail
et notamment de ses articles L. 3332-18 et suivants et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L.
225-129-6 du Code de commerce :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital
social par l’émission d’actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société
réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe et (ii) de procéder, le cas échéant, à des
attributions d’actions de performance ou des titres de capital donnant a ccès à des titres de capital à émettre en
substitution totale ou partielle de la décote visée au 3. ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article
L. 3332-21 du Code du travail, étant précisé en tant que de besoin que le Conseil d’administration pourra substituer
en tout ou partie à cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par
la Société ;
2/ décide que le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu d e la présente
délégation, y compris celles résultant des actions ou titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre
éventuellement attribuées gratuitement en substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées
par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, ne devra pas excéder deux millions trois cent un mille deux
cent sept (2.301.207) actions. A ce nombre s’ajoutera, le cas échéant, le nombre d’actions supplémentaires à
émettre pour préserver conformément à la loi, et le cas échéant, les stipulations contractuelles, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3/ décide que (i) le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur au p rix de cession déterminé
en application de l’article L. 3332-20 du Code du travail, ni inférieur de plus de 30 % à celui-ci ou de 40 % lorsque
la durée d’indisponibilité prévue par le plan, en application des articles L. 3332 -25 et L. 3332-26, est supérieure
ou égale à dix ans, étant précisé que le Conseil d’administration ou le Directeur Général pourra, le cas échéant,
réduire ou supprimer la décote qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes
juridiques et fiscaux applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote
l’attribution gratuite d’actions et/ou de titres de capital donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission des
titres de capital donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l’article L. 3332-21 du Code
du travail ;
4/ décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne du groupe le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de
la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et titres de
capital donnant accès à des titres de capital à émettre pouvant être attribués gratuitement sur le fondement de la
présente résolution ;
5/ délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet notamment de :
● décider si les actions doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux plans d’épargne du groupe
ou si elles devront être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou
d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS) ;
● déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
● déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ;
● fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ;
● fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ;
● procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution d’actions
gratuites ou de titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre et fixer la nature et le montant des
réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
● arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription;
● imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès à des titres
de capital à émettre, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et
modifier les statuts en conséquence ;
6/ fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation de compétence et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à
la date de la présente Assemblée générale, la délégation donnée par l’Assemblée générale du 30 juin 2023 aux termes
de sa 23ème résolution.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
(Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de cinquante millions
d’euros (50.000.000 €) pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions, de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre et de cent millions d’euros (100.000.000 €), pour les émissions de valeurs mobilières représentatives
de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide de
fixer ainsi qu’il suit les limites globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des
délégations de compétence au Conseil d’administration résultant des résolutions précédentes :
● le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu des délégations conférées aux termes des treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix -septième, dixhuitième, dix-neuvième et vingtième résolutions ne pourra être supérieur à cinquante millions d’euros (50.000 .000
€), majoré du montant nominal des augmentations de capital à réaliser pour préserver, conformément à la loi, les
droits des titulaires de ces titres. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves,
bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité desdites délégations de
compétence, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social après l’opération et
ce qu’était ce montant avant l’opération ;
● le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société donnant accès au capital ou à un titre de créance ne pourra excéder cent millions d’euros (100.000.000 €)
ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à
plusieurs monnaies.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
(Fixation des plafonds particuliers pour les augmentations de capital susceptibles de résulter de l’attribution
d’options de souscription d’actions, de l’attribution d’actions gratuites ou de l’attribution de BSPCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide que
la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options qui seraient attribuées en
vertu de la dixième résolution, (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la onzième résolution
et (iii) des actions ordinaires susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription de parts de créateur
d’entreprise qui seraient attribués en vertu de la douzième résolution ci-dessus ne pourra excéder 10 % du capital
social de la Société, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès à des actions.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs
réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de
commerce, et après avoir constaté que le bilan arrêté au 31 décembre 2023 fait apparaitre un montant de capitaux
propres de (35.918.795) € – sous réserve de l’approbation par la présente assemblée générale des comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – pour un capital social de 767.069,02 €:
● délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses
pouvoirs pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par réduction de la valeur nominale des
actions de la Société d’un montant de 0,01 euro à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,001 euro, étant
précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des pertes dont
la Société dispose au jour où cette délégation est mise en œuvre, et (ii) des seuils légaux et réglementaires s’agissant
du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article L224-2 du code de commerce ;
● dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le conseil d’administration, sera imputé
sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des pertes
futures ;
● donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, et
notamment de :
- arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant
du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
- en dresser procès-verbal
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant de
la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélatives des statuts régissant la Société ;
- fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions,
- et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations
objet de la présente résolution ;
● fixe à douze (12) mois à compter de ce jour la durée de la présente délégation.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
(Pouvoirs en vue des formalités légales)
L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par la loi, confère tous pouvoirs
au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités,
ainsi que tous dépôts et publications prescrits par la loi.