PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport de gestion contenus dans le
Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société et du rapport du commissaire aux comptes sur
les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une
perte nette comptable d’un montant de -14.006.512,75 euros,
approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges
visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 15.736 euros, ainsi que la
diminution à due concurrence du déficit reportable.

DEUXIEME RESOLUTION – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport sur la gestion du groupe contenus
dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société et du rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constate que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élève à la somme de
-14.006.512,75 euros,
décide d’affecter ladite perte nette comptable en intégralité au compte « Report à nouveau », à créer
au passif du bilan, pour un même montant,
constate que, compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à
la moitié du capital social et qu’il convient donc, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248
du Code de commerce, de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société, dans le délai de
quatre mois à compter de la date de la présente Assemblée générale,
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun
dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION – Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et
aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
donne quitus entier et sans réserve au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et
aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

CINQUIEME RESOLUTION – Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce,
approuve dans toutes ses dispositions ledit rapport,
ratifie spécifiquement, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, les
deux conventions mentionnées dans ce rapport et qui n’ont pas fait l’objet d’une approbation préalable
par le Conseil d’administration, et
prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des
exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

SIXIEME RESOLUTION – Ratification de la nomination d’administrateurs faite à titre provisoire par le
Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de ratifier la nomination lors de la réunion du Conseil d’administration en date du
14 décembre 2023, de Monsieur Benoît VILLERS né le 21 mai 1956 à Boulogne-Billancourt, de nationalité
suisse, demeurant Chemin du Château Sec, 27, 1009 Pully (Suisse), en qualité de nouvel administrateur,
en remplacement de Monsieur Bernard AMBOLET, administrateur démissionnaire, pour la durée restant
à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
à tenir dans l’année 2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028,

SEPTIEME RESOLUTION – Ratification de la nomination d’administrateurs faite à titre provisoire par le
Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de ratifier la nomination lors de la réunion du Conseil d’administration en date du 2 mai 2024,
de la société ONDINE, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est
sis 2 rue du Martoret, 69290 Craponne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon
sous le numéro 894 296 144, dont le représentant permanent est Madame Valérie POINSOT-LORENTZ,
en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Philippe DUJARDIN, administrateur
démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2029 pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2028,

HUITIEME RESOLUTION – Ratification de la nomination d’administrateurs faite à titre provisoire par le
Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de ratifier la nomination lors de la réunion du Conseil d’administration en date du 2 mai 2024,
de la société BEYOND LIFE SCIENCE CONSULTING Gmbh, société de droit suisse dont le siège social est
sis Sandgrubenstrasse 44, 4058, Basel, Switzerland, immatriculée sous le numéro CHE-298.360.776, dont
le représentant permanent est Monsieur Patrice SELLES, en qualité de nouvel administrateur, en
remplacement de Madame Sylvie GUINARD, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à
courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
à tenir dans l’année 2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028

NEUVIEME RESOLUTION – Ratification de la nomination d’administrateurs faite à titre provisoire par le
Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de ratifier la nomination lors de la réunion du Conseil d’administration en date du 2 mai 2024,
de Monsieur Jean-Marc PETAT, né le 17 avril 1964 à Nancy (54), de nationalité française, demeurant 9
Allée des Amaranthes, 69380 Chazay d’Azergues, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement
de Monsieur Pierre MORGON, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat
de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année
2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

DIXIEME RESOLUTION – Nomination de Monsieur Quentin HUA en qualité de nouvel administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Monsieur Quentin HUA, né le 11 janvier 1987, à Echirolles (38), de nationalité
française, demeurant 4 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, en qualité de nouvel administrateur,
pour une période de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à
tenir dans l’année 2030 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.
Monsieur Quentin HUA a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société
et qu’il satisfaisait à l’intégralité des conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice
desdites fonctions.

ONZIEME RESOLUTION – Approbation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle (ex « jetons de
présence ») à allouer aux administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de fixer le montant global de la rémunération fixe annuelle allouée au Conseil d’administration,
pour l’année 2024 et pour chaque exercice ultérieur, jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale,
à la somme de deux cent mille (200.000,00) euros.

DOUZIEME RESOLUTION – Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de l’achat par la
Société de ses propres actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, à
acquérir ou faire acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants et L.225-209-2
et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens
autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre
publique, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises
publiées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, notamment en procédant
par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres à l’issue d’une négociation de gré à gré,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
- d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec
un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers et dans le respect des pratiques de marché admises par cette
dernière ; ou
- satisfaire aux obligations découlant des programmes d’options sur actions, ou autres allocations
d’actions, aux salariés ou aux membres des organes d’administration ou de gestion de la Société
ou des sociétés qui lui sont liées ; ou
- satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de
propriété ; ou
- conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport ; ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou
- plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une
interdiction légale notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait
à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à cinq (5,00)
euros dans la limite d’un montant maximum global (hors frais et commissions) susceptible d’être payé
par la Société pour l’acquisition de ses propres actions dans le cadre de la présente autorisation de
1.000.000,00 d’euros, étant précisé que ce prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et
commission) pourra, le cas échéant, faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte des opérations sur
le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le nombre maximum d’actions susceptible d’être achetées en vertu de la présente
autorisation ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital
social et existant à la date de ces achats ; étant précisé que lor sque les actions seront acquises dans le
but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul
de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation,
prend acte du fait que le nombre d’actions susceptible d’être achetées en vertu de la présente
autorisation en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans
le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social
existant à la date de ces achats,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres de
bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
décide que la présente autorisation remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration de réduire
le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du
programme de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
sous réserve de l’adoption de la douzième résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, pour
une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, à annuler sans autres formalités,
en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital social (étant précisé que
cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée) par
période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de
toute autorisation donnée par l’assemblée générale en application de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tous
postes de réserves et/ou primes disponibles, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne
devienne pas inférieure à 10% du capital social de la société après réalisation de la réduction de capital,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou
déclarations en vue de rendre définitive les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu
de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la société,
décide que la présente autorisation remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital par une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (ex « offre
au public »)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et
L. 228-92,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger,
en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de
la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur
date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
décide de laisser au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, sur tout
ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il
fixera conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, cette priorité ne
donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible
que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, le cas échéant
émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide de fixer à un montant égal à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant
précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à un montant égal à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis
en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-troisième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil
d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles -ci
atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de
valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission
pourra résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par
les souscripteurs dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres » ;
décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de
quatorze (14) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris, et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital
en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement
consentie ayant le même objet.

QUINZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre
par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes
autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de
la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (ex « placement privé »)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commis saire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92,
délègue au Conseil d’administration la compétence de décider en une ou plusieurs fois l’émission
réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (anciennement visée
sous la qualification de « placement privé »), tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires
nouvelles de la Société ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou donnant droit à l’attribution de
titres de créances de la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées en euros ou en monnaie
étrangère,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou
valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur
à 1.000.000 d’euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation
applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres
de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier est limitée à
20% du capital de la société par période de douze (12) mois, ledit capital étant apprécié au jour de la
décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation), montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-troisième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission sera décidée ou autorisée par
le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les
trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de
valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émis sion
pourra résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par
les souscripteurs dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres » ;
décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de
quatorze (14) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un
délai maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris, et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital
en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à
l’augmentation du capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence
relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une
offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, n’a pas le même objet que celle visée
à la résolution précédente,
prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la résolution
précédente, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement
consentie ayant le même objet.

SEIZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre au
profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit
préférentiel de souscription (article L.225-138 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225-129-2, L -225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit
ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris,
notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des
catégories de personnes suivantes :
- tout établissement de crédit et tout prestataire de services d’investissement s’engageant à
garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital ou autres émissions susceptibles
d’entrainer une ou plusieurs augmentations de capital à terme qui pourraient être réalisées en
vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en
fonds propres (Equity Line) ;
- de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne
collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché
Euronext Growth spécialisés, dans les émissions de valeurs mobilières simples ou complexes pour
entreprises petites ou moyennes (Investisseurs Euronext) ;
- toutes sociétés et/ou fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des valeurs de
croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées,
n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros), dans le secteur des biotechnologies, cleantech, medtech,
greentech et des nouvelles technologies, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à cent mille euros (100.000,00 €), prime d’émission incluse (Fonds
Small Cap) ;
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou
mandataire social de la société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de
commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société (Dirigeants) ;
- toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle, de recherchedéveloppement ou de distribution complémentaire de celle de la Société sur les produits de
biocontrôle ou biocides qu’elle développe ;
- des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement
étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission
destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux
titres émis ;
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réa lisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
1.000.000 d’euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-troisième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission sera décidée ou autorisée par
le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration en retenant plusieurs méthodes de
valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission
pourra résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par
les souscripteurs dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres » ;
décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dixhuit (18) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui -ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant
de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement
consentie ayant le même objet.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de Sociétés, Sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires
d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des Sociétés françaises, spécialisés dans
les émissions de valeurs simples ou complexes pour les entreprises petites ou moyennes
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
délègue sa compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre et attribuer, dans les conditions
de marché, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 1.000.000 de bons de souscription
d’actions (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une
valeur nominale de 0,02 euro, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la
vingt-troisième résolution ci-dessous,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration, au jour de
l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier sur la base d’une ou plusieurs
méthodes d’évaluation communément admises en la matière et sera au moins égal à 5% de la moyenne
des cours moyens pondérés par les volumes des actions de la Société des cinq (5) dernières séances de
bourse sur Euronext Growth Paris,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la
catégorie de bénéficiaires suivante : sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds
gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers, pouvant investir dans des sociétés françaises
cotées sur le marché Euronext Growth Paris et spécialisés dans les émissions de valeurs mobilières
simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément à l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque
Bénéficiaire ainsi désigné,
décide que les BSA pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à
l’expiration d’un délai qui sera fixé par le Conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder dix (10)
années à compter de la date d’émission des BSA,
décide que le prix unitaire des actions nouvelles susceptibles d’être souscrites, qui sera déterminé par
le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la plus élevée
des trois valeurs suivantes :
(i) le prix de vente d’une action à la clôture sur Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la
décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(ii) 95% de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour
de la décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(iii) si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la
décision Conseil d’administration, d’attribuer les BSA concernés, le prix de souscription d’une
action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de
capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSA, étant précisé que, pour déterminer le prix
de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSA, le Conseil d’administration ne tiendra
pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice ou de la conversion de valeurs
mobilières simples ou complexes tels que des obligations convertibles en actions, des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise, des bons de souscription d’actions, d’options de
souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA porteront
jouissance à compter de leur date d’émission et sous cette réserve, seront soumises, à compter de leur
émission, à toutes les dispositions statutaires,
décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
prend acte qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce,
la présente résolution emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSA et arrêter le prix de souscription, les
conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la
présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être
différentes selon les Bénéficiaires concernés,
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite par exercice d’un BSA en application des
dispositions de la présente résolution,
- de déterminer l’incidence des opérations visées à l’article L.228-99 du Code de commerce
concernant la Société sur les droits des porteurs de BSA et de prendre toute disposition pour
préserver ces droits en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des
contrat(s) d’émission,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives,
- et d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation rend caduque la délégation de compétence
consentie antérieurement par l’Assemblée générale ayant le même objet.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à
l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en
cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la société avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 22891
et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, s’il le juge
opportun, l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société en rémunération des
titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la société en
France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations
sur l’un des marchés visés à l’article L. 225-148 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès
au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-troisième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de
quatorze (14) mois à compter de la présente assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la
soulte en numéraire à verser,
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique
d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre
publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous
les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur
valeur nominale,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la société, et
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris, et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la
bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital
en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
décide, en tant que de besoin, que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieurement
consentie ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en
vue d’émettre, dans les conditions de marché, des bons de souscriptions d’actions au profit (i) de membres
et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant
pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L.233-1
du Code de commerce) ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société
ou l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) ou (iii) de membre de tout
comité que le Conseil d’administration a mis en place ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité
de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L.233-1 du Code de
commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
délègue sa compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre et attribuer, dans les conditions
de marché, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 1.000.000 de bons de souscription
d’actions (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une
valeur nominale de 0,02 euro, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la
vingt-troisième résolution ci-dessous,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration, au jour de
l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier sur la base d’une ou plusieurs
méthodes d’évaluation communément admises en la matière et sera au moins égal à 5% de la moyenne
des cours moyens pondérés par les volumes des actions de la Société des cinq (5) dernières séances de
bourse sur Euronext Growth Paris,
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la
catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société
en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société
ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) ou (ii) de personnes liées
par un contrat de services ou de consultant à la Société ou l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-
1 du Code de commerce) ou (iii) de membre de tout comité que le Conseil d’adminis tration a mis en
place ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de
l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément à l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque
Bénéficiaire ainsi désigné,
décide que les BSA pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à
l’expiration d’un délai qui sera fixé par le Conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder dix (10)
années à compter de la date d’émission des BSA,
décide que le prix unitaire des actions nouvelles susceptibles d’être souscrites, qui sera déterminé par
le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la plus élevée
des trois valeurs suivantes :
(i) le prix de vente d’une action à la clôture sur Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la
décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(ii) 95% de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour
de la décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(iii) si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la
décision Conseil d’administration, d’attribuer les BSA concernés, le prix de souscription d’une
action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de
capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSA, étant précisé que, pour déterminer le prix
de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSA, le Conseil d’administration ne tiendra
pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice ou de la conversion de valeurs
mobilières simples ou complexes tels que des obligations convertibles en actions, des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise, des bons de souscription d’actions, d’options de
souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA porteront
jouissance à compter de leur date d’émission et sous cette réserve, seront soumises, à compter de leur
émission, à toutes les dispositions statutaires,
décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
prend acte qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de commerce,
la présente résolution emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSA et arrêter le prix de souscription, les
conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la
présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être
différentes selon les Bénéficiaires concernés,
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite par exercice d’un BSA en application des
dispositions de la présente résolution,
- de déterminer l’incidence des opérations visées à l’article L.228-99 du Code de commerce
concernant la Société sur les droits des porteurs de BSA et de prendre toute disposition pour
préserver ces droits en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des
contrat(s) d’émission,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives,
- et d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation rend caduque la délégation de compétence
consentie antérieurement par l’Assemblée générale ayant le même objet.

VINGTIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’émettre et d’attribuer à titre gratuit des bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprise aux
salariés et dirigeants de la Société ou de sociétés détenues à hauteur de 75% du capital ou des droits de
vote (article 163 bis G du Code général des impôts)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à
l’émission et l’attribution, à titre gratuit, d’un nombre maximum de 2.500.000 bons de souscription de
parts de créateurs d’entreprise (les « BSPCE »), donnant chacun droit à la souscription d’une action
ordinaire de la Société,
décide en conséquence de fixer à 2.500.000 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, le nombre
total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSCPE, étant précisé que ce nombre
s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous,
décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE
ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante :
(i) membres du personnel salarié, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et aux membres
du Conseil d’administration de la Société ;
(ii) membres du personnel salarié, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et aux membres
du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou, en ce qui concerne les sociétés par
actions simplifiées, de tout organe statutaire équivalent des sociétés dont la Société détient au
moins 75 % du capital ou des droits de vote.
(ci-après les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des
impôts, de déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE, ainsi que le soin de fixer la liste
des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné par le Conseil
d’administration,
décide de déléguer au Conseil d’administration, le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les termes des
BSPCE, en ce inclus, le calendrier d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés
au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à
l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G III du Code
général des impôts ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur
nominale de 0,02 euro à un prix de souscription, déterminé par le Conseil d’administration, à la date
d’attribution des BSPCE ; étant précisé que le prix de souscription ainsi déterminé devra être au moins
égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
(i) quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les
BSPCE,
(ii) si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la
décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d’une
action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de
capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE, étant précisé que, pour déterminer le
prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSPCE, le Conseil d’administration ne
tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice ou de la conversion de
valeurs mobilières simples ou complexes tels que des obligations convertibles en actions, des
bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, des bons de souscription d’actions,
d’options de souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
décide que les actions nouvelles remises à chaque Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE porteront
jouissance à compter de leur date d’émission et sous cette réserve, seront soumises, à compter de leur
émission, à toutes les dispositions statutaires,
décide que, conformément à l’article 163 bis G-II du Code général des impôts, les BSPCE seront
incessibles, qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
prend acte qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit,
décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment :
- d’émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSPCE et d’arrêter le prix de souscription, les
conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE, en ce inclus le calendrier d’exercice,
conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente
résolution ; ces conditions et modalités pouvant être différentes selon les bénéficiaires concernés ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSPCE ainsi que le nombre de BSPCE attribué à
chacun ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
- de déterminer l’incidence des opérations visées à l’article L.228-99 du Code de commerce
concernant la Société sur les droits des porteurs des BSPCE, et de prendre, s’il le juge opportun,
toute disposition pour préserver leurs droits ;
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toute formalité utile à la présente
émission.
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente résolution,
décide, en tant que de besoin, que cette délégation rend caduque la délégation de compétence
consentie antérieurement ayant le même objet.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION – Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en
vue d’émettre et d’attribuer, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes,
autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186-
1 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à consentir
en une ou plusieurs fois, au bénéfice des personnes qu’il déterminera parmi les salariés et les
mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupement qui lui sont liés dans les conditions
visées à l’article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles
de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à
l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues
par la loi ;
décide que les options de souscription et les options d’achats consenties en vertu de cette autorisation
ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social existant au jour
de la tenue du Conseil d’administration décidant de l’attribution des options ;
décide que le prix de souscription ou d’achat des actions sous option sera fixé par le Conseil
d’administration selon les modalités et dans les limites autorisées par les textes en vigueur le jour de
l’attribution de ces options ; ce prix ne sera toutefois pas inférieur, (i) dans le cas d’octroi d’option de
souscription, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext
Growth Paris lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les options de souscriptions
seront consenties, et, (ii) dans le cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ni à la valeur indiquée au (i) ci -
dessus, ni au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et
L. 22-10-62 du Code de commerce ou par l’article R. 225-138 du Code de commerce ;
décide que la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les
mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en
procédant à un ajustement du nombre ou du prix des actions pouvant être obtenues par l’exercice des
options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;
décide que l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions devra intervenir dans un délai de
dix (10) ans à compter de la date d’attribution par le Conseil d’administration et sera subordonné à
l’atteinte des conditions, notamment de performance, qui seront éventuellement définies par le Conseil
d’administration ;
constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ; l’augmentation de capital résultant
de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de
l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui
pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à
l’effet notamment :
- de déterminer la nature des options attribuées (options de souscription ou options d’achat) ;
- de déterminer si les options attribuées donnent droit à des actions à émettre ou existantes et, le
cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;
- de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires des options
attribuées et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
- de fixer le prix, les modalités et conditions des options, et notamment :
(i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans
un délai maximal de dix (10) ans à compter de leur attribution par le Conseil
d’administration ;
(ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil
d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b)
maintenir le bénéfice des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles
les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédés ou mises au porteur ;
(iii) des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions
sans que ce délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder deux (2) ans à
compter de la levée d’option étant précisé que s’agissant des options accordées aux
mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit (a) décider que les options ne
pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la
quantité d’actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs
fonctions ;
- le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options, pendant
certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou
partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice
des options de souscription ;
décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de
souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres
ainsi émis, toutes déclarations auprès des organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaires ;
décide que cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.
décide, en tant que de besoin, que cette délégation rend caduque la délégation de compétence
consentie antérieurement par l’Assemblée générale ayant le même objet.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration,
en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des
salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne groupe existant ou à créer
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-
138- 1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du
travail,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès
par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises, françaises
ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution ne devra pas excéder 5.000,00 euros (ou la contre-valeur de ce
montant en cas d’émission en une autre devise), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales
ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-dessous,
fixe à quatorze (14) mois, à compter de la date de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation faisant l’objet de la présente résolution,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à
L. 3332-23 du Code du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne
groupe, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et sous les conditions précisées cidessus, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de
fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de
la présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des
actions et, le cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de
procéder à la modification corrélative des statuts, d’accomplir, directement ou par mandataire,
toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et, d’imputer, le cas
échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION – Limitation globale du montant des augmentations par l’émission
d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de
manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles, L. 225-129-
2, L. 225-135, L.225-136, L.225-138 et L. 228-92 du Code de Commerce, et en conséquence de l’ensemble
des délégations d’augmentation du capital en cours de validité :
décide que le montant nominal global de la ou des augmentation(s) de capital, susceptible(s) d’être
réalisée(s) immédiatement et/ ou de manière différée, en vertu de l’ensemble des délégations en matière
d’augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations en matière d’augmentation de capital en
cours de validité à la date de la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente
Assemblée), ne pourra excéder un plafond nominal global de 2.500.000 euros, étant précisé que
s’ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ;
décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de l’ensemble des délégations en matière d’augmentation
de capital ci-dessus et/ou des délégations d’augmentation de capital en cours de validité à la date de
la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée), ne pourra
excéder un plafond nominal global de 2.500.000 euros, étant précisé que (i) s’ajouterait à ce plafond le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès à des actions et que (ii) ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de créance dont
l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40
du Code de commerce.
prend acte, que le présent plafond global annule et remplace le plafond global antérieurement fixé et
figurant sous la vingt-neuvième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la
Société en date du 25 mai 2023.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION – Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code
de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir
examiné les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuvés par la présente Assemblée
générale sous la première résolution ci-dessus et qui a constaté sous la troisième résolution ci-dessus
que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce,
décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient
devenus inférieurs à la moitié du capital social,
prend acte, que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au
cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d’un montant au
moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves, soit de reconstituer les
capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès -verbal des
présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement,
dépôt et autres prévues par la loi.