PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes sociaux
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 241 612,86 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du code général des impôts, elle prend acte que le montant des dépenses
ou charges visées au 4 de l’article 39 du code général des impôts s’élève à 12 249 euros au titre de location de
véhicules de tourisme et approuve la charge d’impôt correspondante.

DEUXIEME RESOLUTION – Affectation du résultat
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice de la manière
suivante :
Imputation sur le poste « Report à nouveau » pour la totalité, dont le montant total négatif sera désormais porté
de -3 160 801,42 euros à -3 402 414,28
En application des dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION – Approbation des comptes consolidés
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
consolidés annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte nette de 3 120 000 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION – Renouvellement de M. Jean-Louis Malinge en qualité de membre du Conseil
d’administration
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de M. Jean-Louis Malinge, pour une durée d’un (1) an, soit jusqu’à l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

CINQUIEME RESOLUTION – Renouvellement de Mme Véronique Laurent-Lasson en qualité de membre du
Conseil d’administration
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, décide de reno uveler le
mandat d’administratrice de Mme Véronique Laurent-Lasson, pour une durée d’un (1) an, soit jusqu’à
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

SIXIEME RESOLUTION – Renouvellement de M. Michel Faure en qualité de membre du Conseil
d’administration
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de M. Michel Faure, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

SEPTIEME RESOLUTION – Approbation de la convention de prestation de services conclue entre EGIDE et la
société SOGEFIP, société affiliée à Monsieur Michel Faure, Président du Conseil d’administration, sur rapport
spécial des commissaires aux comptes, prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance de la convention de prestation de services conclue entre EGIDE et la
société SOGEFIP, société affiliée à Monsieur Michel Faure, Président du Conseil d’administration, sur rapport
spécial des commissaires aux comptes, prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce, approuve ladite
convention dans toutes ses dispositions.

HUITIEME RESOLUTION – Approbation de l’engagement d’investissement conclu entre EGIDE et Monsieur
Michel Faure, Président du Conseil d’administration, sur rapport spécial des commissaires aux comptes, prévu
à l’article L225-40 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, après avoir pris connaissance de l’engagement d’investissement conclu entre EGIDE et Monsieur
Michel Faure, Président du Conseil d’administration, sur rapport spécial des commissaires aux comptes, prévu à
l’article L.225-40 du Code de commerce, approuve ladite convention dans toutes ses dispositions.

NEUVIEME RESOLUTION – Approbation des informations relatives à la rémunération des dirigeants et de
l’application des règles de rémunération des dirigeants pour l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 et de l’article L.22-10-34 du Code de commerce
et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
comportant la rémunération totale versée et les avantages de toute nature attribués au président et au directeur
général au cours de l’exercice 2023, approuve (i) l’ensemble des informations relatives à la rémunération versée
ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023 présentées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant en Chapitre 5 du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre
2023 et (ii) la rémunération versée ou attribuée aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023 telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en Chapitre 5 du rapport de gestion relatif
à l’exercice clos le 31 décembre 2023.

DIXIEME RESOLUTION – Approbation de la politique de rémunération des dirigeants pour l’exercice 2024
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale
ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 et de l’article L.22-10-34 du Code de commerce
et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d’administration, pour
l’exercice 2024 telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant en Chapitre 5 du
rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2023.

ONZIEME RESOLUTION – Fixation de l’enveloppe de rémunération à allouer aux membres du Conseil
d’administration
L’assemblée générale fixe à 30 000 euros l’enveloppe de rémunération à allouer aux administrateurs de la Société
pour la période en cours et les périodes suivantes, sauf si une nouvelle assemblée générale à l’avenir modifie le
montant annuel. La répartition de cette somme entre chacun des administrateurs sera décidée par le Conseil
d’administration.

DOUZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital social (i) de la Société ou d’une autre société par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires ou (ii) par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.22-10-49 et suivants du Code de
commerce et notamment des articles L.225-129 à L.225-130, L.225-132 à L.225-134, L.22-10-49 à L.22-10-50 et
des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, la
compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de
capital :
(i) par voie d’émission, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire
quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit (a)
d’actions ordinaires de la Société et/ou (b) de valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, régies
par les articles L.228-92 alinéa 1, L.228-93 alinéas 1 et 3 ou L.228-94 alinéa 2 du Code de commerce
donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription,
conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la
Société ou d’autres sociétés (y compris celles qui possèdent directement ou indirectement plus de la
moitié du capital social de la Société et celles dont la Société possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital social), étant précisé que la libération des actions visées au (a) et des valeurs
mobilières visées au (b) pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances dans les
conditions prévues par la loi ; et/ou
(ii) par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’émission de titres de capital nouveaux et/ou
d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital et émissions visées au paragraphe
1.(i) ci-dessus, est fixé à trois millions (3 000 000) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et
bénéfices visées au paragraphe 1.(ii) ci-dessus, augmenté du montant supplémentaire des actions à émettre
pour préserver, conformément aux dispositions légales et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital ou autres droits donnant accès au capital de la Société et indépendamment du plafond de trois millions
(3 000 000) d’euros fixé au paragraphe 2. ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de
réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
4. décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions
visées au paragraphe 1.(i) ci-dessus que :
(i) les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer
les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de
titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits
de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, une des
facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce et/ou certaines d’entre elles seulement, y
compris offrir au public tout ou partie des actions et/ou valeurs mobilières non souscrites; étant précisé
que, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, le Conseil d’administration pourra limiter
l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous réserve, en cas d’émission d’actions et/ou
valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas
échéant, des deux facultés visées au 2° et au 3° de l’article L.225-134 du Code de commerce, les troisquarts de l’augmentation décidée ;
5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières ainsi émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières donneront droit ;
6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1.(ii) ci-dessus sous forme
d’émission de titres de capital nouveaux, l’assemblée générale décide (i) conformément aux dispositions de
l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les
titres financiers correspondants seront vendus suivant les modalités déterminées par le Conseil
d’administration ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu
par la réglementation et (ii) que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions
anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;
7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
(i) décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;
(ii) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
- fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation ;
- arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières, le montant de la prime qui pourra être demandée à l’émission, les délais, modalités et
conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières, dans
les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières à
émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y
compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ;
- déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme
au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ;
- suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières
à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(iii) en cas d’émission de titres de créance :
- déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la
date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt (fixe et/ou variable), le prix de remboursement
fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur
caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les
intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur durée (qui pourra être déterminée
ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de remboursement
anticipé et/ou de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou
d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer
des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs
de la Société) ;
- modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités
applicables ;
- procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les
montants et la monnaie d’émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire
l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application
de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous
accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des actions et/ou valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur Euronext Growth ou, le
cas échéant, sur tout autre marché ;
8. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
9. prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

TREIZIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés ou des mandataires sociaux de
la Société ou des sociétés liées ou de certains d’entre eux
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et conformément aux articles L.225-129-2, L.225-197-1 et L.22-10-59 et suivants du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à
procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de s sociétés ou groupements qui lui sont
liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et des mandataires sociaux de la
Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-
197-1, II dudit Code ;
2. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra
être supérieur à 10% du capital social au jour de la décision du Conseil d’administration. Ce plafond sera porté à
30% du capital si l’attribution bénéficie à l’ensemble du personnel salarié de la Société, étant précisé qu’au -delà
du pourcentage de 10%, l’écart entre le nombre d’actions distribuées à chaque salarié ne pourra être supérieur
à un rapport de un à cinq ;
3. décide que :
(i) l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les dispositions légales
applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ;
(ii) les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition susmentionnée,
à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à celle exigée par les
dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ; toutefois, cette
obligation de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’administration pour les actions
attribuées gratuitement dont la période d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins deux (2) ans ;
4. décide que l’attribution deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition ou, le cas échéant de
l’obligation de conservation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième
ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;
5. prend acte du fait que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions
gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;
6. prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombr e d’actions attribuées, dans la
limite du plafond précité, à l’effet de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux
propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces
ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;
7. prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision
emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et
renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer
au capital pour permettre la libération des actions attribuées ;
8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par
la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
(i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes ;
(ii) déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions
d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou
groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
(iii) fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période
d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéfic iaire, dans les conditions
prévues ci-dessus ;
(iv) imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir toutes les formalités nécessaires.
9. fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
10. prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute autorisation ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION – Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de consentir des
options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des membres du personnel salarié et des
mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et conformément aux articles L.225-129-2, L.225-177 à L.225-186-1 et L.22-10-56 et suivants du
Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à
consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés
et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles
de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat
d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à souscrire ou acheter un nombre total d’actions supérieur à 10% du capital soc ial, ce
plafond étant déterminé lors de chaque utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par
rapport au capital social existant à cette date. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, les actions à émettre au
titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les
droits des bénéficiaires d’options.
3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé,
conformément à la loi, par le Conseil d’administration, le jour où les options seront consenties ;
4. décide que, si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 ou par l’article R.22-10-37
du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur,
les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à
un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options conse nties aux
bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;
5. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice
des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option
accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en
numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ;
6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet
notamment de :
(i) déterminer si les options attribuées sont des options de souscription et/ou options d’achat d’actions ;
(ii) arrêter la ou les catégories de bénéficiaires ou la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options
allouées à chacun d’eux ;
(iii) fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant
entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 7 ans à compter de leur date
d’attribution par le Conseil d’administration, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant
entendu que le Conseil d’administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes
d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou © modifier les dates ou
périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou
mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des
actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de
la levée d’option ;
(iv) le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise
au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de
certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou
concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
(v) arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options
de souscription.
7. décide que le Conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en
conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités
nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui
serait autrement nécessaire ;
8. fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la décision de la présente assemblée, la durée de la validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
9. prend acte que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute autorisation ayant le même objet.

QUINZIEME RESOLUTION – Délégation de compétence pour augmenter le capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138-1 du Code de
commerce, des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et conformément à l’obligation de l’article
L.225-129-6 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions,
par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne
entreprise institué sur l’initiative de la Société ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente autorisation est fixé à un million (1 000 000) d’euros ou sa contre-valeur dans toute(s) autre(s)
monnaie(s) autorisée(s);
3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de
la Société ;
4. décide que le prix de souscription des titres à émettre en vertu de la présente délégation sera déterminé par
le Conseil d’administration conformément aux dispositions légales applicables au jour de l’émission (soit, à ce
jour celles des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail) ;
5. décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, notamment
à l’effet de :
(i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
(ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des
bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
(iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond
déterminé ci-dessus ;
(iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
(v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de
plans existants ;
(vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la
présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des
salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
(vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres ;
(viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives
les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la
présente résolution ; et
(ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non
utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente assemblée.

SEIZIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir
toutes formalités prescrites par la loi.