PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance sur l’activité de la société, ainsi
que du rapport du conseil de surveillance et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans
ces rapports, faisant apparaître un résultat de 297 350,21 €.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater et de l’article 223 quinquies du Code Général des
Impôts, l’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge d e
dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des articles 39-4 et 39-5 du même code.

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la gérance pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne aux membres du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 297 350,21 € de la manière suivante :
Réserve légale : 14 867,51 €
Autres réserves: 282 482,70 €
Total : 297 350,21 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend
acte que les sommes distribuées à chaque action à titre de dividende au titre des trois exercices précédents ont
été les suivantes :
Exercices
Dividende
par action
Abattement
Montant éligible à
l’abattement
31 décembre 2022 0,15 € 40 % 300 037,20 €
31 décembre 2021 Néant 40 % Néant
31 décembre 2020 0.10 € 40 % 198 232,70 €

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve
la convention relevant des articles L.226-10 et suivants du Code de Commerce, approuvée au cours d’exercices
antérieurs mais poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la gérance et du rapport du conseil de surveillance,
décide de ne pas allouer de jetons de présence pour l’exercice ouvert à compter du 1 er janvier 2024 aux
membres du conseil de surveillance.

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de la gérance, autorise la gérance, dans les conditions
réglementaires et légales applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des
conditions et obligations des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, pour une durée de dix-huit
(18) mois à compter de la présente assemblée, à acquérir ou faire acquérir en une ou plusieurs fois aux
époques qu’elle appréciera des actions de la société en vue :
- de leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’autorisation
à consentir à la gérance en vue de réduire le capital social par l’annulation des actions auto détenues par la
société,
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits liés à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la société, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions aux
salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son groupe, à l’attribution ou la cession
d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salariés ou de plans d’épargne d’entreprise,
- d’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
intervenant de manière indépendante et dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une
charte de déontologie approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers,
- de favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance externe, les actions acquises pouvant être
utilisées à toutes fins et notamment être, en tout ou partie, conservées, cédées, transférées ou échangées,
- et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur, notamment si elle
s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés
Financiers.
et décide que :
- les achats, cessions, transferts ou échanges des actions pourront être effectués par tous moyens et notamment
par l’utilisation de produits dérivés, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière
applicable et des pratiques de marché admises publiée par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou
hors marché, notamment de gré à gré ou par bloc, et à tout moment, y compris en période d’offre publique,
- le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra
excéder 10 % du capital social existant à la date des achats, étant précisé que lorsque les actions seront
acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la société, le nombre d’actions prix en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation,
- le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente autorisation en vue de leur
conservation et de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission
ou d’apport, ne pourra excéder 5 % du capital social existant à la date de ces achats,
- que le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commission) sera fixé à 10 € dans la limite d’un
montant maximum global (hors frais et commissions) fixé à 2 419 927 € pour l’intégralité des actions
rachetées; étant précisé que le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) pourra, le
cas échéant, faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas
d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions), qui
interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
- la gérance aura tous pouvoirs dans les conditions prévues par la Loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse,
signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous contrats de liquidité, tous accords en vue notamment
de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire pour la
mise en œuvre de la présente autorisation.
La présente autorisation privera d’effet toutes les autorisations antérieures ayant le même objet.

HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, prend acte que le mandat de Monsieur François GERBER, membre du conseil de
surveillance, prend fin à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler dans lesdites fonctions,
pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 2030 sur les
comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2029.

NEUVIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, prend acte que le mandat de Monsieur Jacques TESTARD, membre du conseil de
surveillance, prend fin à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler dans lesdites fonctions,
pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 2030 sur les
comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2029.

DIXIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, prend acte que le mandat de Monsieur Carl BRABANT, membre du conseil de
surveillance, prend fin à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler dans lesdites fonctions,
pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 2030 sur les
comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2029.

ONZIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, prend acte que le mandat de Monsieur Geoffroy SURBLED, membre du conseil de
surveillance, prend fin à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler dans lesdites fonctions,
pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 2030 sur les
comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2029.

DOUZIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, prend acte que le mandat de Monsieur Nicolas HODOUL, membre du conseil de
surveillance, prend fin à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler dans lesdites fonctions,
pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 2030 sur les
comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2029.

TREIZIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, prend acte que le mandat de Monsieur François PASSAGA, commissaire aux comptes
suppléant, prend fin à l’issue de la présente assemblée et décide de le renouveler dans lesdites fonctions, pour
une durée de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 2030 sur les comptes
de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2029.

QUATORZIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, prend acte que le mandat de Monsieur Christian COLIN, membre du conseil de
surveillance, prend fin à l’issue de la présente assemblée et décide de ne pas le renouveler dans lesdites
fonctions.

QUINZIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale prend acte que les fonctions de Monsieur Fabrice RABATTU, commissaire aux comptes
titulaire, prennent fin à l’issue de la présente réunion et décide de ne pas le renouveler dans lesdites fonctions
et de nommer, en remplacement, la société PYTHEAS CONSEIL, Société à responsabilité limitée au capital de 106
000 euros, dont le siège est sis 66 D rue Sainte, 13001 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Marseille sous le numéro 439 997 859 et représentée par Monsieur Nicolas Courtois pour une
durée de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2029.

SEIZIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale prend acte que les fonctions de Monsieur Guillaume Miniaou, commissaire aux comptes
suppléant, prennent fin à l’issue de la présente réunion et décide de ne pas le renouveler dans lesdites
fonctions.

DIX-SEPTIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance et du rapport spécial du
commissaire aux comptes et conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, autorise la gérance à
annuler sur ses seules décisions, à tout moment sans autre formalités, en une ou plusieurs fois, toutou partie des
actions acquises ou à acquérir par suite de rachats effectués dans le cadre de l’autorisation qui sera donnée en
application de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du capital social par période
de vingt-quatre
(24) mois et réduire à due concurrence le capital social ; étant précisé que la limite de 10 % du capital social
sera, le cas échéant, ajustée pour prendre en compte les opérations qui affecteraient le capital social
postérieurement à la présente autorisation.
L’assemblée générale décide que la différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur
nominale sera imputée sur tous postes de primes et/ou de réserves disponibles, y compris la réserve légale,
sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la société après réalisation de la
réduction de capital.
La gérance aura tous pouvoirs à l’effet de modifier les statuts en conséquence, d’accomplir tous actes,
formalités ou déclarations en vue de rendre définitive toute réduction de capital qui pourrait être réalisée en
vertu de la présente autorisation.
La durée de validité de la présente autorisation sera fixée à dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée. La présente autorisation privera d’effet toutes les autorisations antérieures ayant le même objet.

DIX-HUITIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, lecture entendue du rapport du gérant, autorise la gérance à réaliser une ou plusieurs
augmentation(s) de capital d’un montant global maximum de 10 000 000 € dans les proportions et aux époques
qu’elle appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Cette délégation de compétence est consentie en application des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code
de Commerce pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la date de l’assemblée.
L’augmentation ou chaque tranche d’augmentation pourra être réalisée, au choix du gérant, dans les
proportions qu’il fixera, par l’émission, à la valeur nominale ou avec prime, d’actions nouvelles de même
catégorie que celles existantes, à libérer soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles sur la société.
La présente autorisation comporte renonciation expresse des actionnaires commanditaires à leur droit
préférentiel de souscription pour les actions qui seront émises au fur et à mesure de l’usage de cette délégation
de compétence.
Le gérant aura tous pouvoirs, pour prendre, à son choix et dans l’ordre qui lui conviendra, toutes mesures
d’exécution de la présente autorisation d’augmentation de capital et, notamment :
- de décider d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiates ou à terme, en numéraire, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par création et émission, avec ou sans prime
d’émission, d’actions ordinaires,
- fixer les conditions et modalités d’émission des actions nouvelles et en particulier le prix de souscription,
- remplir toutes formalités préalables à l’ouverture de la souscription,
- fixer le délai de souscription, constater, le cas échéant, la clôture de la souscription, proroger le délai de
souscription,
- déterminer les conditions d’exercice, de cession ou de négociation des droits de souscription d’actions
nouvelles, avec, s’il y lieu, obligation de groupement des droits,
- admettre les souscriptions, recevoir les versements,
- arbitrer tous rompus, procéder au remboursement des sommes versées pour la libération d’actions non
attribuées,
- assurer le dépôt prescrit par la loi des sommes versées en vue de la libération du montant des actions
souscrites,
- répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement, entre les personnes de son choix,
actionnaires ou tiers,
- si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de chaque tranche d’augmentation de capital, limiter chaque
tranche d’augmentation au montant des souscriptions recueillies à condition qu’elles atteignent au moins les
trois quarts (3/4) de ladite tranche,
- d’augmenter le nombre d’actions à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription pour faire
face à d’éventuelles demandes supplémentaires d’actions dans la limite de 15 % de l’émission initiale, les
souscriptions complémentaires s’effectuant aux mêmes prix que les souscriptions initiales,
- après établissement du certificat du dépositaire, opérer le retrait de ces sommes ou en faire effectuer le
virement,
- faire procéder à l’inscription en compte du ou des titulaires des actions représentatives de chaque
augmentation de capital,
- constater la réalisation de chaque tranche d’augmentation du capital, et apporter aux statuts les modifications
corrélatives découlant de l’usage même partiel de la présente autorisation,
- et, d’une façon générale, prendre toutes mesures nécessaires ou utiles en vue d’assurer l’exécution de toute
augmentation de capital décidée en vertu de l’autorisation ci-dessus.
Cette autorisation deviendrait caduque si elle n’était pas utilisée pendant le délai de vingt-six (26) mois susvisé.
La présente délégation de compétence générale privera d’effet toutes les délégations antérieures ayant le même
objet.
Le gérant devra rendre compte à la prochaine assemblée générale ordinaire de l’utilisation qu’il a faite de la
présente autorisation.

DIX-NEUVIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, lecture entendue des rapports de la gérance et du commissaire aux comptes, décide
comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires commanditaires tel que défini par l’article 225-132 du Code de Commerce.

VINGTIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, lecture entendue du rapport du gérant, autorise la gérance à réaliser une ou plusieurs
augmentation(s) de capital d’un montant global maximum de 10 000 000 € dans les proportions et aux époques
qu’elle appréciera, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Cette délégation de compétence est consentie en application des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code
de Commerce pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la date de l’assemblée.
L’augmentation ou chaque tranche d’augmentation pourra être réalisée, au choix de la gérance, dans les
proportions qu’elle fixera, par l’émission, à la valeur nominale ou avec prime, d’actions nouvelles de même
catégorie que celles existantes, à libérer soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et
exigibles sur la société et dont la souscription sera réservée aux actionnaires dans les conditions légales.
Le gérant aura tous pouvoirs, pour prendre, à son choix et dans l’ordre qui lui conviendra, toutes mesures
d’exécution de la présente autorisation d’augmentation de capital et, notamment :
- de décider d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiates ou à terme, en numéraire, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par création et émission, avec ou sans prime
d’émission, d’actions ordinaires,
- fixer les conditions et modalités d’émission des actions nouvelles et en particulier le prix de souscription,
- remplir toutes formalités préalables à l’ouverture de la souscription,
- fixer et proroger le délai de souscription,
- arrêter la répartition des actions souscrites à titre irréductible et réductible,
- constater, le cas échéant, la clôture de la souscription dès que tous les droits à titre irréductible et réductible
auront été exercés,
- déterminer les conditions d’exercice, de cession ou de négociation des droits de souscription d’actions
nouvelles, avec, s’il y lieu, obligation de groupement des droits,
- admettre les souscriptions, recevoir les versements,
- arbitrer tous rompus, procéder au remboursement des sommes versées pour la libération d’actions non
attribuées,
- assurer le dépôt prescrit par la loi des sommes versées en vue de la libération du montant des actions
souscrites,
- répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement, entre les personnes de son choix,
actionnaires ou tiers,
- si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de chaque tranche d’augmentation de capital, limiter chaque
tranche d’augmentation au montant des souscriptions recueillies à condition qu’elles atteignent au moins les
trois quarts (3/4) de ladite tranche,
- d’augmenter le nombre d’actions à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription pour faire
face à d’éventuelles demandes supplémentaires d’actions dans la limite de 15 % de l’émission initiale, les
souscriptions complémentaires s’effectuant aux mêmes prix que les souscriptions initiales,
- après établissement du certificat du dépositaire, opérer le retrait de ces sommes ou en faire effectuer le
virement,
- faire procéder à l’inscription en compte du ou des titulaires des actions représentatives de chaque
augmentation de capital,
- constater la réalisation de chaque tranche d’augmentation du capital, et apporter aux statuts les modifications
corrélatives découlant de l’usage même partiel de la présente autorisation,
- et, d’une façon générale, prendre toutes mesures nécessaires ou utiles en vue d’assurer l’exécution de toute
augmentation de capital décidée en vertu de l’autorisation ci-dessus.
Cette autorisation deviendrait caduque si elle n’était pas utilisée pendant le délai de vingt-six (26) mois susvisé.
La présente délégation de compétence générale privera d’effet toutes les délégations antérieures ayant le même
objet.
Le gérant devra rendre compte à la prochaine assemblée générale ordinaire de l’utilisation qu’il a faite de la
présente autorisation.

VINGT ET UNIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, lecture entendue du rapport du gérant, autorise la gérance à réaliser une ou plusieurs
augmentation(s) de capital d’un montant global maximum de 1 000 000 € dans les proportions et aux époques
qu’elle appréciera, par voie d’incorporation au capital de primes d’émission, de réserves, de bénéfices et autres
postes comptables pouvant faire l’objet d’une telle incorporation, sous forme d’attribution d’actions gratuites
ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.
Cette délégation de compétence est consentie en application des dispositions de l’article L.225-129-2 du Code
de Commerce pour une durée maximum de vingt-six (26) mois à compter de la date de l’assemblée.
Le gérant aura tous pouvoirs, pour prendre, à son choix et dans l’ordre qui lui conviendra, toutes mesures
d’exécution de la présente autorisation d’augmentation de capital et, notamment :
- fixer le montant des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le
montant dont la valeur nominale des actions existantes sera augmentée,
- arrêter la date de jouissance des actions nouvellement émises,
- en cas d’attribution gratuite d’actions, décider que les droits formant rompus ne sont pas négociables et que les
titres de capital soient vendus,
- faire procéder à l’inscription en compte du ou des titulaires des actions représentatives de chaque augmentation
de capital,
- constater la réalisation de chaque tranche d’augmentation du capital, et apporter aux statuts les modifications
corrélatives découlant de l’usage même partiel de la présente autorisation,
- et, d’une façon générale, prendre toutes mesures nécessaires ou utiles en vue d’assurer l’exécution de toute
augmentation de capital décidée en vertu de l’autorisation ci-dessus.
Cette autorisation deviendrait caduque si elle n’était pas utilisée pendant le délai de vingt-six (26) mois susvisé.
La présente délégation de compétence générale privera d’effet toutes les délégations antérieures ayant le même
objet.
Le gérant devra rendre compte à la prochaine assemblée générale ordinaire de l’utilisation qu’il a faite de la
présente autorisation.

VINGT-DEUXIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du gérant, conformément aux dispositions de l’article L.
225- 129-2 du Code de Commerce, décide de fixer à la somme de 20 000 000 € le montant nominal maximal
global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations de compétence conférées aux termes de la présente assemblée.