Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation
de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, (ii) des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2023 et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2023, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces
rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés par le
conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 5.823.937 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts
n’a été enregistrée au cours de l’exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport de gestion du
groupe, (ii) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et (iii) du rapport du commissaire aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les opérations qui sont
traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font
apparaître une perte de 5.834 milliers d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2023, de 5.823.937 euros
au compte « Report à nouveau », qui s’élève désormais à – 5.823.937 euros, et décide de ne pas distribuer de
dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Bertrand Gruyelle en qualité d’administrateur) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
ratifie la nomination de Monsieur Bertrand Gruyelle en qualité d’administrateur, coopté par le conseil
d’administration lors de la réunion du 23 avril 2024 en remplacement de Monsieur Eric Poncin, pour la durée du
mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2025 afin de statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Sixième résolution (Détermination de la rémunération annuelle globale des administrateurs) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du président,
fixe, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce, le montant annuel brut global de
la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 20.000 euros ainsi
que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout
ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres.

Septième résolution (Ratification du transfert de siège social) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de
l’article L.225-36 du Code de commerce,
ratifie le transfert du siège social du 24 Rue des Compagnons – 51350 CORMONTREUIL au 42, boulevard de
Sébastopol – 75003 Paris décidé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 23 avril 2024 ainsi que la
modification corrélative de l’article 4 des statuts.

Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de
rachat des actions de la société, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions
des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du
règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen
et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du
8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois,
ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris,
ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires,
notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou
par voie d’attribution gratuite d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières,
à des actions existantes à émettre de la Société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à
la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une
telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale
et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau
programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 30 décembre 2025 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 736.819 actions sur la base de
7.368.193 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale ; étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant,
ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne
pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses
filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des m archés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 3,00 euros, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de 2.210.457 euros sur la base du pourcentage
maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum,
ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil
d’administration, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à
la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous
moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à
l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation
en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour juger de l’opportunité
de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de
bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous
contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout
autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises
aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée
générale ordinaire du 30 juin 2023 sous sa septième (7e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Neuvième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes
formalités légales.

Dixième résolution (Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article
L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration,
prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, intégrant le bilan d’ouverture réalisé selon les
normes comptables françaises, approuvés lors de la première (1ere) résolution de la présente assemblée générale,
font apparaître que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce, la continuation de
la Société,
constate qu’en vertu des dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 2 du Code de commerce, la Société est tenue,
au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant l’exercice en cours, de reconstituer les capitaux propres à
concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique
initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 450.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à un plafond global de 20.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée
ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires
le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état
de cause, dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital,
non souscrites ;
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites
valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants
à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que
le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 27 septembre 2021 sous sa vingtième (20e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1, L. 22-10-49 et
R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes,
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la
présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 %
de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 450.000 euros fixé par
la onzième (11e
) résolution de la présente assemblée générale.
3. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire du 30 juin 2022 sous sa huitième (8e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 du Code de commerce et de
l’article 163 bis G du Code général des impôts,
1. délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer gratuitement en une ou
plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des salariés
et/ou des mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées dans les conditions visées à l’article 163 bis G du Code général des impôts qu’il déterminera et dans les
proportions qu’il fixera, un nombre maximum de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE ») donnant droit à un nombre maximum d’actions correspondant à 5* % du nombre
d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution, chaque BSPCE donnant droit à la
souscription d’une action nouvelle d’une valeur nominale de 0,08125 euro de la Société à émettre à titre
d’augmentation de son capital ; étant précisé que le nombre d’actions à émettre en vertu de la présente
autorisation, ainsi que le nombre d’actions à émettre en vertu de la quatorzième (14e
) résolution de la présente
assemblée générale, ne pourront pas excéder ensemble 5% du nombre d’actions composant le capital social
calculé à la date d’attribution ;
2. constate que conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BSPCE
seront incessibles ;
3. décide que le prix d’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront
attribués, étant précisé que le prix d’exercice devra être au moins égal à la valeur la plus élevée entre (i)
moyenne pondérée par les volumes des cours des actions de la Société sur le marché Euronext Growth Paris
des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE (ii) si une ou plusieurs
augmentation(s) de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six (6) mois avant la décision du conseil
d’administration d’attribuer les BSPCE, le prix de souscription unitaire d’une action ordinaire de la Société
retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de capital appréciée à la date d’attribution de
chaque BSPCE ;
4. constate que l’utilisation de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration emportera,
au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE ;
les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait
de la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui
pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles
détenues sur la Société ;
5. décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de dix (10) ans à compter de leur émission. Ils
seront caducs et perdront toute validité après cette date ;
6. confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales ainsi que le
nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les
dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice d es
BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur
lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires
des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de
validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits
titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou
la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou
à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou
des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des
actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les
augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les
primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci
les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission des BSPCE et
l’exercice du droit de souscription y attaché.
7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire du 30 juin 2022 sous sa neuvième (9e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions nouvelles ou existantes de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en
une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les
titres de la Société, au bénéfice des personnes qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux
éligibles de la Société en vertu des dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce et des sociétés
ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner
droit à un nombre total d’actions supérieur à 5 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la
date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant ;
à cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le
capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; étant précisé que le nombre d’actions à
émettre en vertu de la présente autorisation, ainsi que le nombre d’actions à émettre en vertu de la treizième
(13e
) résolution de la présente assemblée générale, ne pourront pas excéder ensemble 5% du nombre
d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera déterminée par le conseil d’administration et qui ne pourra être inférieure à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code
de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ; les
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
5. décide que le conseil d’administration pourra également fixer une obligation de conservation des actions par
les bénéficiaires pour une durée qu’il détermine, la durée cumulée des périodes d’acquisition et/ou de
conservation ne pouvant être inférieure à deux ans ;
6. décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera
notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis, le cas échéant, les
salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires.
7. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions
qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de
préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et
conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance
des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux
négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation
des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès
de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du président et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code,
1. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur
ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 100.000 euros,
par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code
du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital de
450.000 euros fixé par la onzième (11e
) résolution de la présente assemblée ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents
au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé,
que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que
le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil
d’administration, respectivement de 30 % et 40 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou
indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne
d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au
titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les
limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents
du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités
et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de
jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision
et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle
des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris ou tout autre marché ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.