Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’assemblée
générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2023 tels qui lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d’administration de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du code général des impôts
n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’assemblée générale,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, approuve la proposition du conseil
d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 font
apparaître un bénéfice net de 54.362 euros, décide de l’affecter en totalité au poste Report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale constate
que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, et le montant des revenus
distribués éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 dudit code, ont été les suivants :
2022 2021 2020
Dividende par action – - 18,50 €
Dividende éligibles à l’abattement prévu à l’article 158,3-2° du CGI 18,50 €
Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158,3-2° du CGI -
Dividende total 4 639 985,00€

Troisième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 -38
du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux
mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport
du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, approuve
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées au
I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport.

Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Ronan Boulmé, Directeur Général, au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en application des
dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Ronan Boulmé, au titre de son mandat de Directeur
Général, tels que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Noémie Sadoun, Présidente du conseil
d’administration, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Noémie Sadoun, au titre de son
mandat de Présidente du conseil d’administration, tels que présentées à l’assemblée générale dans ledit rapport.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux). —
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le rapport financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du code de
commerce, approuve la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la société au titre de
l’exercice 2024 telle que décrite dans ledit rapport.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs).— L’assemblée générale,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport
financier annuel, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des administrateurs de la société au titre de l’exercice 2024 telle que décrite dans ledit
rapport.

Neuvième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres de la
Société). — L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise
le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou
transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
et notamment dans le respect de l’article L.20-10-62 du code de commerce, du règlement européen (UE) n°
596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés
financiers, en vue (sans ordre de priorité) :
(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés
qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment
dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et
d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1
et suivants et L.3344-1 du code du travail) ;
(b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers
;
© de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou
autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ;
(d) d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation
par une assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique ;
(e) de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait
à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale ordinaire décide que :
– le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 10 euros par action (hors frais d’acquisition) ;
– le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la
Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués.
Cependant, (i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au © ci-dessus et
(ii) lorsque les actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la
réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 %
correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation.
En application de l’article R.225-151 du code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des
actions déjà possédées, l’assemblée générale fixe à 16.096.532 euros le montant maximal global affecté au
programme de rachat représentant au 31 juillet 2024 un nombre maximal de 1.609.653 actions de 0,10 euro de
nominal.
En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront
être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou
plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée,
laquelle prive ainsi d’effet, pour la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, à l’effet de :
– mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions,
affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises
aux différents objectifs poursuivis ;
– procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la
variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur le
capital social ;
– passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;
– conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer
toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;
– effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la
présente autorisation.

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce :
– autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10% du capital social au jour de l’annulation et par périodes de vingt-quatre (24) mois,
de tout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de
programmes d’achat d’actions autorisés par l’assemblée générale des actionnaires ;
– confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction en vertu de la présente autorisation,
en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à l’imputation sur les réserves ou sur les primes
de la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, et modifier les
statuts en conséquence, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous
organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
– décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même
objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce :
– délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi,
sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France où à l’étranger, avec ou sans
offre publique, dans les proportions et les époques qu’il appréciera, à l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à
émettre de la Société, étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèces ou par
compensation et qu’est exclue l’émission de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ;
– décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourront notamment consister
en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à
durée déterminée ou non ;
– décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 800.000
euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième RÉSOLUTION;
– décide que le montant nominal des titres de créance qui seraient émis en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision
d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième
RÉSOLUTION;
– décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par les dispositions législatives
et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres qui seraient
émis en vertu de la présente délégation.
– décide que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
– prend acte, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à
l’article L. 225-134 du code de commerce, et notamment celles de limiter l’émission au montant des
souscriptions reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
ou d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
– prend acte que de la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises en application de la présente
délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
– décide que les émissions de bons de souscriptions d’actions de la Société pourront également être
réalisées par attribution aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que les droits d’attribution
formant rompus seront vendus dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ;
– décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée par la loi, pour :
o déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission, avec ou sans prime, les
modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par
lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront
accès à des actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis pour
préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
o plus généralement, déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute
émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront
associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération,
o mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en
particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur
le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir –
en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de
l’augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social, ainsi que pour procéder à
toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à
la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
– fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet.

Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du
capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales Extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L 225-129 à L.225-129-6, L 225-135, L. 225-136, L.228-91, L.228-92
et L 228-93 du code de commerce :
– délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi,
sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par voie d’offre au public à l’exclusion des offres au public
visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, à l’émission avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à
émettre de la Société, étant précisé que la souscription pourra être opérée en esp èces ou par
compensation et qu’est exclue l’émission de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence ;
– décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres
subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
– décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 800.000
euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième RÉSOLUTION
– décide que le montant nominal des titres de créance qui seraient émis en vertu de la présente délégation
ne pourra excéder dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision
d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième
RÉSOLUTION;
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la
présente délégation par voie d’offre au public, étant entendu que, le conseil d’administration pourra, en
application des dispositions de l’article L.22-10-51 du code de commerce, conférer aux actionnaires une
faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant un délai et les modalités qu’il
fixera en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Cette priorité de
souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil
d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible.
– décide qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les
conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article
L. 225-134 du code de commerce, et notamment celle de limiter l’émission au montant des souscriptions
reçues à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
– prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises en application de la présente
délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
– décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé comme
suit :
(i) le prix d’émission des actions devra au moins être égal au montant minimum prévu par les
dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date de mise en œuvre de la présente
délégation (soit à ce jour la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse
précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %) ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission des actions tel que
visé au (i) ci-avant ;
– décide toutefois d’autoriser le conseil d’administration, dans les conditions prévues aux articles L. 225 -36
et L. 22-10-52 du code de commerce, à fixer le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la
présente délégation à un montant qui sera au moins égal, au choix du conseil d’administration, à la
moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société au cours des vingt (20) dernières
séances de bourse précédant la date de fixation du prix de l’émission ou (ii) au dernier cours de clôture
précédant la date de fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué dans chacun des cas d’une
décote maximale de vingt (20) % ;
– décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée par la loi, pour :
o arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis et
notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de d’émission, avec ou sans
prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ; les
modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution
donneront accès à des actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis
pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
o plus généralement, déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute
émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront
associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération,
o mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en
particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur
le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir –
en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et imputer les frais
de l’augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social.
– fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet.

Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation
de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public visée au 1° de l’article
L411-2 du Code monétaire et financier). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 411-2 du code monétaire et
financier et L 225-129 à L.225-129-6, L 225-135, L.225-136, L. 22-10- 52, L.228-91, L.228-92 et L 228-93 du code
de commerce :
– délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi,
sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, dans le cadre d’une offre s’adressant exclusivement à un ce rcle
restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés dans les conditions
du 1° de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, à l’émission avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société,
étant précisé que la souscription pourra être opérée en espèces ou par compensation et qu’est exclue
l’émission de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou
à terme à des actions de préférence.
– décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
– décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 800.000
euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième RÉSOLUTION;
– décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder dix (10) millions d’euros
ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ce montant
s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième RÉSOLUTION;
– décide que le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation
ne pourra excéder la limite fixée par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment
de l’émission (soit à ce jour trente (30) % du capital social par an) conformément aux dispositions des
articles L. 225-136 et L. 22-10-52 du code de commerce) ;
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital à émettre
en vertu de la présente délégation et d’en réserver la souscription aux catégories de personnes identifiées
au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ;
– décide, que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission décidée en vertu de la
présente délégation, le conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions sous
la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée, et/ou répartir librement
tout ou partie des titres non souscrits ;
– prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
– décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé comme
suit :
(i) le prix d’émission des actions devra au moins être égal au montant minimum prévu par les
dispositions légales et règlementaires en vigueur à la date de mise en œuvre de la présente
délégation (soit à ce jour la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse
précédant la date de fixation de ce prix, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10
%) ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que, la somme
revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission des actions tel que
visé au (i) ci-avant ;
– décide toutefois d’autoriser le conseil d’administration, dans les conditions prévues aux articles L. 225 -36
et L. 22-10-52 du code de commerce, à fixer le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la
présente délégation à un montant qui sera au moins égal, à la moyenne pondérée par les volumes des
cours de l’action de la Société au cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date de
fixation du prix de l’émission ou (ii) au dernier cours de clôture précédant la date de fixation du prix de
l’émission, éventuellement diminué dans chacun des cas d’une décote maximale de vingt (20) % ;
– décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée par la loi, pour :
o arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis et
notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission, avec ou sans
prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive les
modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution
donneront accès à des actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis
pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
o plus généralement, déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute
émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront
associés à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération ;
o mettre en œuvre la présente résolution, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché
international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater
la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de
l’augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social ;
– fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spé cial du commissaire
aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du code de commerce :
– délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital
social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application des onzième,
douzième et treizième résolutions ci-avant, dans les 30 jours de la clôture de l’émission initiale, au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale, et dans la limite de 15 % de l’émission initiale ;
– décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième RÉSOLUTION ;
– fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des
articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du code de commerce :
– délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’augmentation du capital social par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible,
sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou
par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
– décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra dépasser 800.000 euros, étant précisé ;ce montant s’imputera
sur le plafond global visé à la Dix-huitième RÉSOLUTION ;
– décide, en cas d’attribution d’actions gratuites, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni
cessibles, et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront
allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur ;
– prend acte que les actions attribuées gratuitement à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de
vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission ;
– décide que conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
o fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions
nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital
social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;
o procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions législatives et
règlementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
o constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ; et
o d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la
bonne fin de chaque augmentation de capital ;
– fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet.

Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilière s donnant accès
au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport du
commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-147, L.22-10-49 et L. 22-
10-53 du code de commerce :
– délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires
de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants
du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société,
en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital consentis à la Société et constitués de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.
22-10-54 du code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite fixée par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (soit à ce
jour vingt (20) % du capital social au jour de l’émission), étant précisé que les émissions réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds globaux visés à la Dix-huitième RÉSOLUTION ;
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ;
– prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du code de commerce, la présente
délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en
vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
– prend acte, qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 et de l’article L. 22-10-53 du code de
commerce, le conseil d’administration statuera au vu du rapport du Commissaire aux apports ;
– décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de
subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet
notamment de :
o décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les titres à émettre ;
o fixer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ;
o approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les
apporteurs y consentent ;
o fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;
o fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion,
remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ;
o suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires ;
o procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
o à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
o constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient
décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
o d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ;
– fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider
l’augmentation du capital social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant en application des
dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1
et suivants du code du travail, d’autre part,
– délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, de procéder à l’augmentation du
capital social, d’un montant nominal maximal de trois (3) % du capital social de la Société (au jour de
l’émission), par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou
plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332 -1 et
suivants du code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions
équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés
incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription
aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
– décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de
la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des
articles L.3332-18 et suivants du code du travail ;
– décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global visé à la Dix-huitième RÉSOLUTION ;
– délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente
délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente
délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
– fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même effet.

Dix-huitième résolution (Fixation d’un plafond global des émissions). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
conseil d’administration et comme conséquence de l’adoption des onzième à dix-septième résolutions ci-avant,
décide de fixer :
– le montant nominal global des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles
d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées à
800.000 euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie), à ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
– le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital
de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les
résolutions susvisées à dix (10) millions d’euros ou leur contre-valeur en euros ; étant précisé que ce
plafond ne s’appliquera pas aux émissions de titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le conseil d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3 et L.
228-93 al 6 du code de commerce.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts,
formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.