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AGM - 27/09/24 (UMALIS GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	UMALIS GROUP
27/09/24	Lieu Lieu 27-29 rue Bassano – 75008 Paris Fermer
Publiée le 23/08/24	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

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Modalités de participation

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires,
nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom
de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de Commerce,
au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté
par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions
prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou
encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté
par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions
prévues aux article L. 225-106 I et L. 22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra
adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi
que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de
forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25 septembre 2024, à zéro heure, heure de
Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de
propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits
en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront
mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de UMALIS GROUP ou transmis sur simple
demande adressée à Uptevia.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront
adressés sur demande réceptionnée par par Uptevia – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du
Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez par
Uptevia – Service Assemblées Générales – 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense
Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84
du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée
avec accusé de réception avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve
de l’exécution de son mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.