Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2024). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
connaissance prise des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 avril 2024, des rapports du Directoire,
du Conseil de Surveillance, et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le
30 avril 2024, tels qu’ils ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que toutes
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquelles il résulte pour ledit
exercice un bénéfice de 1.190.216 euros.
En application des dispositions de l’article  223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
constate que le montant des charges et dépenses non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts au cours de l’exercice clos le 30 avril 2024 s’élève à 58.832 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus
de leur gestion pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire et décide
d’affecter le bénéfice de 1.190.216 euros de la manière suivante :
Résultat de l’exercice 1.190.216 euros
Poste « report à nouveau » 6.609.298 euros
Prélèvement sur le poste « autres réserves » 5.208.486 euros
Total à affecter : 13.008.000 euros
(*) Affectation à titre de dividendes 13.008.000 euros
Total égal au bénéfice à affecter (en ce inclus le poste 13.008.000 euros
« report à nouveau ») majoré du montant prélevé sur le poste « autres réserves »
En conséquence, l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au directoire pour procéder à la mise en paiement à
la date du 8 novembre 2024 d’un dividende de 0,60 € par action pour chacune des 21.680.000 actions composant
le capital social au 30 avril 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les
personnes physiques résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %
(article 200 A 1. du Code général des impôts) auquel s’ajoutent les prélèveme nts sociaux de 17,2 %, soit une
taxation globale à 30 %.
Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barèm e
progressif (article 200 A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions
prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvem ents
sociaux au taux de 17,2 %.
Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des
impôts) est prévue pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé
à l’alinéa 3 du même article et sous réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la
déclaration des revenus concernés, dans les conditions prévues à l’article 200 A 2. du Code général des im pôts,
pour les dividendes reçus en 2024.
L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus
souscrite l’année suivante celle de la perception du dividende.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les dividendes versés au titre des trois derniers exercices :
Exercices 2020/2021 2021/2022 2022/2023
Nombre d’actions 21 680 000 21 680 000 21 680 000
Dividende par action (euros) 0,35 0,40 0,60
Dividende par action éligible à l’abattement 0,35 0,40 0,60
Dans le cas où, lors de sa mise en paiement, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice
distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au
compte « report à nouveau ».

Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à
l’article L 225-86 et L.225-88-1 du Code de commerce :
– Prend acte des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d’exercices
antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice qui y sont mentionnées et qui
ont été examinées à nouveau par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 23 juillet 2024,
conformément à l’article L.225-88-1 du Code de commerce,
– Et approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les
comptes consolidés tels qu’ils sont présentés pour l’exercice clos le 30 avril 2024. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution (Approbation des informations relatives aux rémunérations de l’exercice clos au
30 avril 2024 de l’ensemble des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération de
l’exercice clos le 30 avril 2024 des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce,
telles que figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
30 avril 2024 à Jérôme François, Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce, approuve, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 30 avril 2024 à Jérôme François, Président du Directoire, tels que figurant à la section 9 du rapport du Conseil
de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit
pas à ce jour de rémunération.

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le
30 avril 2024 à Jean François, Président du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 30 avril 2024 à Jean François en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, tels que
figurant à la section 9 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Huitième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Directoire). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L.225 -68
et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les éléments
de la politique de rémunération du Président du Directoire, tels que figurant en section 9.2 du rapport du Conseil
de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, étant rappelé que le deuxième membre du Directoire ne perçoit
pas à ce jour de rémunération.

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernemen t d’entreprise visé aux
articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les
éléments de la politique de rémunération du Président du Conseil de surveillance, tels que figurant en section 9.2
du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Dixième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux
articles L.225-68 et L.22-10-20 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux établis en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, approuve les
éléments de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, tels que figurant en section
9.2 du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Onzième résolution (Approbation de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale approuve le montant de la somme fixe annuelle de 20.000 euros allouée
aux membres du Conseil de Surveillance et rétribuant leur activité générale audit Conseil, ladite rémunération
étant valable pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à nouvelle décision des actionnaires. Cette somme sera
répartie conformément à la politique de rémunération définie par le Conseil de Surveillance.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et après avoir constaté que le mandat de Monsieur Jean
François en qualité de membre du conseil de surveillance de la société arrive à échéance ce jour,
renouvelle son mandat, pour une durée de 6 (six) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2030.
Monsieur Jean François a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat de membre du
conseil de surveillance et n’était frappé d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat du Cabinet Cleon Martin Broichot et Associés Auditeurs et
Conseils dans sa fonction de Co-commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et après avoir constaté que le mandat du Co-commissaire aux
comptes titulaire, le Cabinet Cleon Martin BroichotEt Associés Auditeurs Et Conseils, arrive à échéance ce jour,
renouvelle son mandat, pour une durée de 6 (six) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2030.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de la société Compagnie Générale d’Audit et Associés dans
sa fonction de Co-commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et après avoir constaté que le mandat du Co-commissaire aux
comptes suppléant, la société Compagnie Générale d’Audit et Associés, arrive à échéance ce jour,
renouvelle son mandat, pour une durée de 6 (six) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire
annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2030.

Quinzième résolution (Non-Renouvellement du mandat de Co-commissaire aux comptes de la société Expertise
Comptable et Audit, et nomination de la société Exco Socodec en qualité de co-commissaire aux comptes
titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et de la proposition du conseil de
surveillance au titre notamment de ses fonctions de comité d’audit, décide,
après avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Expertise Comptable et
Audit arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée,
de ne pas procéder à son renouvellement, et de nommer, en qualité de nouveau co-Commissaire aux com ptes
titulaire, la société Exco Socodec demeurant 51 Avenue François Giroud à Dijon (21000), immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 400 726 048, pour une durée de six exercices, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2030 et appelée à statuer sur les
comptes clos le 30 avril 2030.
La société Exco Socodec, a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune
incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Seizième résolution (Non-Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de
Monsieur Claude Cornuot, et nomination de Monsieur Jérémy Meot en qualité de Co-commissaire aux comptes
suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et de la proposition du conseil de
surveillance au titre notamment de ses fonctions de comité d’audit, décide,
après avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Claude Cornuot, dont
le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée,
de ne pas procéder à son renouvellement, et de nommer, en qualité de nouveau co-Commissaire aux comptes
suppléant, Monsieur Jérémy Meot, exerçant 51 Avenue François Giroud à Dijon (21000), pour une durée de
six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2030 et
appelée à statuer sur les comptes clos le 30 avril 2030.
Monsieur Jérémy Meot a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni
d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Dix-septième résolution (Nomination de la société ACA NEXIA en qualité de commissaire aux comptes en
charge de certifier les informations en matière de durabilité). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
directoire et de la proposition du conseil de surveillance au titre notamment de ses fonctions de comité d’audit, et
en conformité avec l’article L 232-6-3 du code de commerce,
décide de nommer, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des
informations en matière de durabilité, la société ACA NEXIA, demeurant 31 rue Henri Rochefort – 75017 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 331 057 406, pour une durée de
trois exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2027 et
appelée à statuer sur les comptes clos le 30 avril 2027.
La société ACA NEXIA a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune
incompatibilité ni d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Directoire :
– décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des
articles L.22-10-62 et suivants du Code de Commerce, à acheter les actions de la Société, dans la limite
légale, étant entendu que le pourcentage de rachat maximum d’actions acquises par la Société en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport est limité à 5%, conformément aux dispositions légales,
– décide que les actions pourront être achetées en vue :
o d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
o d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des mandataires sociaux du
groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise (ou plan
assimilé), du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions,
o de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute
autre manière,
o de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à
conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa vingtième résolution.
– décide que ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but
autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, notamment afin de
mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés
Financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
– décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser soixante-cinq euros (65 €), hors
frais ;
– décide que le Directoire pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du
nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de
distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres,
pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Eta nt précisé qu’en cas
d’opération sur capital de cette nature, le prix maximum d’achat mentionné ci-dessus sera alors ajusté
dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération) ;
– décide que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions
ne pourra dépasser cent quarante millions neuf cent vingt mille euros (140.920.000 €) ;
– décide que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des
interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré,
par offre publique d’achat ou d’échange, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en
période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de
cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie
de cession de blocs de titres, et ce à tout moment, y compris en période d’offre publique ;
– confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation pour, notamment :
o procéder à la réalisation effective des opérations ; en arrêter les conditions et les modalités ;
o passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
o ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur
la valeur de l’action ;
o conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions ;
o effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres
organismes ;
o effectuer toutes formalités ;
– décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée
Générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
30 avril 2025, sans pouvoir excéder dix–huit mois à compter de la présente assemblée. Elle remplace
l’autorisation précédemment accordée par l’Assemblée Générale du 27 octobre 2023.
Le Directoire informera l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la
présente autorisation.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou
d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Vingtième résolution (Autorisation à consentir au Directoire de réduire le capital social par annulation des
actions acquises). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société, visée à la dix-huitième résolution
de la présente Assemblée Générale, dans sa partie ordinaire,
– autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de com m erce, à
annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout ou partie
des actions de la Société que celle–ci détiendrait au titre de toute autorisation d’achat d’actions de la
Société présente ou future, conférée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du
capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social ;
– autorise le Directoire à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur les primes et réserves disponibles ;
– lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réduction(s)
de capital consécutive(s) aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les
écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon
générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix–huit (18) mois ; elle annule et remplace l’autorisation donnée
par l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires en date du 27 octobre 2023.

Vingt et unième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou
d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.