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AGM - 27/09/24 (ATOS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ATOS
27/09/24 Au siège social
Publiée le 06/09/24 1 résolution
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Par jugement du 23 juillet 2024, le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre a décidé l ’ouverture d’une
procédure de sauvegarde accélérée à l’égard de la Société et a notamment désigné :
- la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est
sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; et
- la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Thibaut Martinat, dont le domicile professionnel est sis
au 3, avenue de Madrid à Neuilly-sur-Seine (92200),
en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission de surveillance (les « Administrateurs
Judiciaires »).
Le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société prévoit une modification des droits des actionnaires de la
Société et la restructuration de l’endettement financier de la Société.
Par avis du 26 juillet 2024, inséré au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (« BALO »), bulletin n°90, numéro
d’affaire 2403378 et publié dans le journal d’annonces légales Les Echos, en application de l’article R. 626-55 du
Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits visés dans l’avis
qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société et qu’ils sont en
conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce.
Par avis du 9 août 2024, inséré au BALO, bulletin n°96, numéro d’affaire 2403640, en application de l’article R.
626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont notifié aux actionnaires de la Société les
modalités de répartition en classes et de calcul des voix retenues, au sein de la classe dont ils sont membres, les
critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et la liste de celles-ci.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Projet de résolution
Les actionnaires de la Société, statuant aux conditions de majorité requises par l’article L. 626-30-2 du Code de
commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet
de plan de sauvegarde accélérée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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