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AGM - 21/10/24 (UNION TECH.IN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte UTI GROUP
21/10/24 Au siège social
Publiée le 13/09/24 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social de
la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’un montant nominal maximal de deux
millions quatre cent soixante-trois mille huit cent soixante-quatorze euros (2.463.874,00 €) (sans prime d’émission), par
émission d’un nombre maximal de douze millions trois cent dix-neuf mille trois cent soixante-dix (12.319.370) actions
ordinaires de la Société réservée à EEKEM Group)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, conformément
aux dispositions des articles L. 225-127 et suivants, notamment les articles L. 225-129-1 et L. 225-135 à L. 225-138 du
Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions
légales et réglementaires, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, sa
compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, une augmentation du capital social avec suppression du droit
préférentiel de souscription par l’émission d’un nombre maximum d’actions ordinaires de la Société selon les conditions
définies ci-après, étant précisé que la libération des actions pourra être opérée en numéraire y compris par compensation
avec des créances liquides et exigibles sur la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en application
de la présente résolution en faveur d’EEKEM Group, une société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros dont le
siège social est situé 20, boulevard Eugène Deruelle, le Britannia – 69003 Lyon, immatriculée sous le numéro 849 956 131
RCS Lyon ;
3. décide que le prix d’émission unitaire des actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution est de vingt
centimes d’euro (0,20 €), soit la valeur nominale des actions, sans prime d’émission ;
4. décide que les actions ordinaires seront émises en une ou plusieurs fois pour un nombre maximal de douze millions
trois cent dix-neuf mille trois cent soixante-dix (12.319.370), soit un montant nominal maximal de deux millions quatre cent
soixante-trois mille huit cent soixante-quatorze euros (2.463.874 €) ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs et compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi et sous réserve des termes, conditions et plafonds fixés par la présente résolution, pour mettre
en œuvre à compter de la présente assemblée générale la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
(i) décider des émissions et des modalités des émissions, notamment leur montant, leurs dates et périodes de
souscription, le nombre d’actions ordinaires à émettre, les modalités de libération et la date de jouissance des
actions qui seront émises en vertu de la présente résolution et dans le cadre des limites fixées ci-avant ;
(ii) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et, notamment, arrêter la date, même
rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
(iii) prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès
au capital ou autres droits donnant accès au capital en conformité avec les dispositions applicables ;
(iv) déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou
les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’act ion, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, de modification du nombre de titres donnant accès au capital ou de toute autre
opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de
changement de contrôle) et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le
cas échéant, la préservation des droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès à une quotité
du capital social de la Société ;
(v) constater la réalisation des augmentations de capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, modifier corrélativement les statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises, en ce compris
toute formalité requise pour la demande d’admission des actions ainsi émises sur le marché ;
(vi) d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée par la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente
résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à
des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservées aux
adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes établi conformément aux dispositions, d’une part, des articles L. 225-129-6, L.225-138 et L. 225-138-1 du Code
de commerce, et, d’autre part, des articles L. 3332 -18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans la limite d’un montant égal à 3 % du capital sociale existant à la
date de la réunion du Conseil d’administration décidant l’émission ;
2. réserve la souscription des actions à émettre aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la Société
et des sociétés françaises ou estrangères qui lui sont liées au sens des articles L. 225 -180 du Code de commerce et
L.3344-1 du Code du travail, y compris les adhérents mentionnés à l’article L.3332-2 du Code du travail ;
3. décide de supprimer, au profit des bénéficiaires mentionnés au paragraphe 2° de la présente résolution, le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises en vertu de la présente résolution et de renoncer à tout
droit aux actions ordinaires ;
4. décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de
l’action UTI GROUP sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, diminuée d’une décote de 20 % ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et, notamment, pour :
– fixer les conditions et modalités de la ou des augmentations de capital et arrêter les dates, conditions et modalités
des émissions réalisées en vertu de la présente résolution,
– fixer les dates d’ouverture et clôture des souscriptions, le prix, la date de jouissance des titres émis, les modalités
de libération des actions, consentir des délais pour leur libération.
– imputer, s’il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes
correspondantes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque émission,
– et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et conclure tous accord s ou conventions, notamment
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la
réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, procéder à toutes formalités
requises pour l’admission aux négociations des actions émises ;
6. prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet.
La présente délégation est consentie au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois à compter de la
présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Démission sous condition suspensive de Monsieur Christian AUMARD de son mandat d’administrateur de la Société et
désignation de Monsieur Jean-Luc BERNARD en qualité d’administrateur)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, prend acte de la démission, sous la condition de la réalisation définitive de l’augmentation de capital autorisée
aux termes de la première résolution ci-dessus, de Monsieur Christian AUMARD de son mandat d’administrateur de la
Société, et décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 années courant à compter de la prise d’effet
de son mandat, laquelle expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026 et au plus tard le 31 décembre 2027 :
Monsieur Jean-Luc BERNARD
Né le 19 août 1959 à Bordeaux
Domicilié 852 Old Holland Road 0000 278692 Singapour (Singapour)
De nationalité française

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Démission sous condition suspensive de Monsieur Benoit AUMARD de son mandat d’administrateur de la Société et
désignation de Madame Nadège Mariani en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, prend acte de la démission, sous la condition de la réalisation définitive de l’augmentation de capital autorisée
aux termes de la première résolution ci-dessus, de Monsieur Benoit AUMARD de son mandat d’administrateur de la
Société, et décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée d e 3 années courant à compter de la prise d’effet
de son mandat, laquelle expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2026 et au plus tard le 31 décembre 2027 :
Madame Nadège MARIANI
Née le 22/12/1976 à Nogent sur Marne
Domiciliée 852 Old Holland Road 0000 278692 Singapour (Singapour)
De nationalité française

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Démission sous condition suspensive de Madame Diane AUMARD épouse HASSANINE de son mandat d’adminis trateur
de la Société et désignation de Monsieur Freddy Gimenez en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, prend acte de la démission, sous la condition de la réalisation définitive de l’augmentation de capital autorisée
aux termes de la première résolution ci-dessus, de Madame Diane AUMARD épouse HASSANINE de son mandat
d’administrateur de la Société, et décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 années courant à
compter de la prise d’effet de son mandat, laquelle expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2027
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et au plus tard le 31 décembre 2027 :
Monsieur Freddy GIMENEZ
Né le 25/11/1978 à Harfleur (76)
Domicilié 37 Rue Molière 92500 RUEIL-MALMAISON
De nationalité française

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal,
à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes les formalités prescrites par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Démission sous condition suspensive de Madame Jacqueline FOUET épouse AUMARD de son mandat d’administrateur
de la Société et désignation de <> en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises po ur les assemblées générales
ordinaires, prend acte de la démission, sous la condition de la réalisation définitive de l’augmentation de capital autorisée
aux termes de la première résolution ci-dessus, de Madame Jacqueline FOUET épouse AUMARD de son mandat
d’administrateur de la Société, et décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée de 3 années courant à
compter de la prise d’effet de son mandat, laquelle expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2027
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et au plus tard le 31 décembre 2027 :
<>

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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