PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024 et quitus aux Administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, comportant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise ;
- du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2024,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2024, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve
de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
Constate l’existence de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du
Code général des impôts,
Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39
du Code général des impôts, à savoir la somme de 8.225 euros.

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (4.888.849)
euros en totalité au poste « Report à Nouveau » qui sera ainsi porté après affectation à un solde débiteur de
(7.869.859) euros,
Prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a
été distribué au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions de la nature de celles
visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve en tant que de besoin, les conclusions dudit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION
Constatation de l’expiration du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société GRANT THORNTON
et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat de
Commissaire aux comptes titulaire de la société GRANT THORNTON arrive à expiration à l’issue de la présente
Assemblée,
Décide de ne pas procéder au renouvellement de son mandat.

SIXIEME RESOLUTION
Décision à prendre sur la nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société :
• la société H.L.P. Audit, représentée par Monsieur Vincent Goldie, dont le siège social est situé 3 chemin du
Pressoir Chenaie, 44100 Nantes,
pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des
actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2030 et tenue au cours de l’année 2030.

SEPTIEME RESOLUTION
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de fixer, à compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225-
45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 25.000
euros par exercice.
Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’Assemblée.
Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux
administrateurs.

HUITIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes,
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, au profit
des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel et les dirigeants mandataires sociaux de la Société
ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et les
mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II, dans les conditions définies ci-après,
Décide (i) que l’ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra pas être
supérieure à quatre-vingt mille (80.000) actions de 0,10 euro de valeur nominale, et (ii) toute action gratuite attribuée
au titre de la présente résolution non définitivement attribuée à l’issue de la période d’acquisition applicable, viendra
augmenter à due concurrence le montant maximum de 80.000 bons ou actions à émettre objet de la présente
autorisation ;
Décide que les attributions effectuées en application de la présente délégation pourront être subordonnées à la
réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance,
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, pour tout ou partie des actions
attribuées, au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale d’un an,
Décide que, dans les limites fixées aux paragraphes précédents, le Conseil d’administration déterminera la durée de
la période d’acquisition et la durée de l’éventuelle période de conservation ; étant précisé qu’à l’issue de l’éventuelle
période de conservation, ces actions ne pourront être cédées qu’en conformité avec les dispositions législatives et
réglementaires applicables,
Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration des périodes
d’acquisition susvisées en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième
des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement
cessibles en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du Code de la
sécurité sociale,
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet
de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel et les
dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires
sociaux visés à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce ;
- pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article
L. 225-197-1 II al.5 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les
intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition de
performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la
Société ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur
le capital de la Société ;
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente
autorisation et modifier corrélativement les statuts,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente
autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des
dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues
par l’article L. 225-197-4 dudit Code,
Décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente
décision, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu’au 28 janvier 2028, date à laquelle elle sera
considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (14ème Résolution de
l’Assemblée en date du 25 novembre 2022).

NEUVIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue
d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.