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AGM - 19/12/24 (2CRSI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte 2CRSI
19/12/24 Lieu
Publiée le 08/11/24 24 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2024) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur
l’exercice clos le 30 juin 2024 (d’une durée exceptionnelle de 16 mois),
Approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de
136.461 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
Prend acte qu’au cours de l’exercice écoulé, aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges
non déductibles fiscalement visées aux articles 39, 4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2024) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration ainsi que du rapport général des Commissaires aux
comptes,
Après avoir constaté que les comptes annuels font apparaître une perte nette comptable de 136.461 euros,
Décide d’affecter cette perte nette comptable de 136.461 euros en totalité au compte « Report à Nouveau », portant
son montant débiteur à la somme de 136.461 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du
montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que de leur
éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des
impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

AU TITRE DE
L’EXERCICE
Revenus éligibles à la réfaction résultant
de l’article 158-3-2° du CGI
Revenus non éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158-3-2° du CGI
DIVIDENDES AUTRES
REVENUS DIVIDENDES AUTRES
REVENUS
2020/2021 175 000 € – - -
2021/2022 175 000 € – - -
2022/2023 3.784.902,40 € – - -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2024) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice,
Prend acte que, depuis le transfert de ses titres sur le marché Euronext Growth, la Société n’est plus soumise à
l’obligation de préparer des comptes consolidés, mais qu’elle a néanmoins décidé (de manière volontaire) de
préparer des comptes consolidés établis conformément aux principes comptables français (French GAAP) au titre
de l’exercice clos le 30 juin 2024.
Approuve les comptes consolidés de l’exercice (d’une durée exceptionnelle de 16 mois) clos le 30 juin 2024 se
soldant par une perte de 6 515 710, 94 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Constat de l’absence de convention réglementée nouvelle) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention
nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte
purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Alain Wilmouth en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, constatant que le mandat
d’administrateur de Monsieur Alain Wilmouth vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale ,
Décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale de
2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 30 juin 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Wilmouth en qualité d’administrateur)
- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, constatant que le mandat
d’administrateur de Monsieur Michel Wilmouth vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
Décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale
de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 30 juin 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la société HAW en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, constatant que le mandat
d’administrateur de la société HAW vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale,
Décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale
de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 30 juin 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Hervé Landau en qualité d’administrateur) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration,
Décide de nommer Monsieur Hervé Landau, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui
expirera à l’issue de l’Assemblée Générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le
30 juin 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration autorise ce dernier, pour une période de
dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10% du nombre
d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 30 novembre 2023 dans ses cinquième et sixième résolutions.
Les acquisitions ainsi effectuées pourraient être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action 2CRSI par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par
la réglementation en vigueur ;
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent
excéder 5 % du capital de la Société ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’attribution gratuite d’actions
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du groupe ;
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre
de la réglementation en vigueur ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement de
réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; et
- sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa
onzième résolution (à caractère extraordinaire), de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises.
Ces achats d’actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations ne pourraient pas être effectuées en période d’offre publique.
Le prix maximum d’achat est fixé à 20 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 44.612.190 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées g énérales
extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10- 62 du Code de commerce,
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions
annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite
des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital
social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et
accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Ratification des modifications apportées aux statuts de la Société – Modifications
complémentaires à apporter aux statuts de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports
du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
Prend acte que, le Conseil d’Administration a procédé à la modification de l’article 6 des statuts de la Société
(capital social) afin de refléter les augmentations de capital intervenues au résultat (i) de la levée de fonds réalisée
par la Société en mars 2024 et (ii) de l’attribution définitive d’actions attribuées gratuitement à des salariés et/ou
mandataires sociaux et que le capital social de la Société est désormais de 2 007 548,55 euros, composé
de 22 306 095 actions de 0,09 euro de valeur nominale chacune et que la rédaction de l’article 6 des statuts a été
modifiée en conséquence.
Décide de modifier la rédaction du deuxième alinéa de l’article 8.3 des statuts de la Société afin de supprimer la
référence à la cotation des actions de la Société sur un marché réglementé.
Le deuxième alinéa de l’article 8.3 des statuts de la Société serait ainsi désormais rédigé comme suit :
« Outre les déclarations de franchissement de seuils expressément prévues par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, toute personne physique ou morale qui vient à posséder
directement ou indirectement, seule ou de concert, une fraction du capital ou des droits de vote (calculée
conformément aux dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce et aux dispositions
du règlement général de l’Autorité des marchés financiers) égale ou supérieure à 2 % du capital ou des
droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, y compris au-delà des seuils prévus par les dispositions
légales et réglementaires, doit notifier à la Société, le nombre total (i) des actions et des droits de vote
qu’elle possède, directement ou indirectement, seule ou de concert, (ii) des titres donnant accès à terme
au capital de la Société qu’elle possède, directement ou indirectement, seule ou de concert et des droits
de vote qui y sont potentiellement attachés, et (iii) des actions déjà émises que cette personne peut
acquérir en vertu d’un accord ou d’un instrument financier mentionné à l’article L. 211-1 du Code monétaire
et financier. Cette notification doit intervenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un
délai de quatre (4) jours de bourse à compter du franchissement de seuil concerné » (le reste de l’article
étant inchangé).
Décide de modifier la rédaction de l’article 15.2 des statuts de la Société afin de prévoir la possibilité de tenir des
assemblées dématérialisées :
L’article 15.2 des statuts de la Société serait ainsi désormais rédigé comme suit :
« 15.2 Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions légales et
réglementaires.
Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Les assemblées d’actionnaires peuvent avoir lieu de façon dématérialisée et peuvent être tenues
exclusivement ou en partie par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant
l’identification des actionnaires. Cette faculté sera à l’initiative de l’auteur de la convocation.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 25% du capital social peut toutefois s’opposer à ce
mode de consultation, pour les assemblées générales extraordinaires uniquement.
L’ordre du jour de l’assemblée figure sur les avis et lettres de convocation, il est arrêté par l’auteur de la
convocation. L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à son ordre du jour, néanmoins,
elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur
remplacement.
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital prévue par la loi, et agissant dans
les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de
résolutions.
Tout actionnaire a le droit de participer personnellement aux assemblées générales, ou par
visioconférence ou tous moyens de communication dans les conditions fixées par les lois et règlements
mentionnées dans l’avis de convocation à l’assemblée, ou de s’y faire représenter, dans les conditions
fixées par la réglementation en vigueur, ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses
titres de capital, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles inscrit en compte à son nom
au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité. » (le reste de l’article étant inchangé).
Décide de modifier la rédaction de 12.3 des statuts de la Société afin de prévoir la possibilité de tenir les réunions
du Conseil d’Administration de façon dématérialisée et de prévoir un droit d’opposition à l’adoption de décisions
par consultation écrite aux administrateurs :
L’article 12.3 des statuts de la Société serait ainsi désormais rédigé comme suit :
« 12.3 Le conseil d’administration est convoqué par le président du conseil d’administration à son initiative
et, s’il n’assume pas la direction générale, sur demande du directeur général ou encore, si le conseil ne
s’est pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du tiers au moins des administrateurs. La
convocation se fait par écrit dans un délai de huit (8) jours sauf cas d’urgence. Elle indique l’ordre du jour
qui est fixé par l’auteur de la convocation.
Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation , ou par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Le Conseil pourra également adopter par consultation écrite les décisions prévues par la réglementation
en vigueur, y compris par voie électronique. Tout membre du conseil pourra néanmoins s’opposer à ce
qu’il soit recouru à cette modalité.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui
participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur
identification et garantissant leur participation effective dans les limites et sous les conditions fixées par la
législation et la réglementation en vigueur. » (le reste de l’article étant inchangé).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le
capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du
Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 et L.22-10-50
du Code de commerce,
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou
plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves,
bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite
d’actions ou par l’élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux
modalités.
2) Décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce, les droits formant rompus ne seront pas
négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la
vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.
3) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
4) Décide que le montant d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente
résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 810.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le
cas échéant, le montant de la valeur nominale globale des actions ordinaires supplémentaires à émettre
éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit
à des actions. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par l es autres résolutions de la
présente Assemblée.
5) Confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et,
généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque
augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie
non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution des titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses
articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants,
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être
supérieur à 1.080.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à
émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 100.000.000 euros.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des
émissions visées au 1) ci-dessus :
a) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires et/ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital
seront réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra
atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, et/ou
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de
subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et
notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer,
à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
(de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre
au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles
L. 225-129-2, L.22-10-49, L 225-136 et L. 228-92,
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par
émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un
ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1.080.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant de la valeur
nominale des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobil ières
donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des actions susceptibles d’être émises sur la base de la
délégation permettant d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de
souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (seizième résolution) et
au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (dix-septième résolution).
Le montant nominal des titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis ne pourra être supérieur à
100.000.000 d’euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis sur la base
de la délégation permettant d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
(seizième résolution) et au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
(dix-septième résolution).
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du Code de commerce, que la somme revenant,
ou devant revenir, à la Société, sera arrêté par le Conseil d’Administration et devra au moins être égal à la moyenne
des cours moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué
le cas échéant d’une décote (d’un montant maximum de 20%) dans le respect de la réglementation applicable et
compte tenu des contraintes de marché à la date de la décision d’émission, étant précisé que (i) le prix d’émission
des valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conve rsion des
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix d’émission des actions ordinaires défini ci-dessus ; (ii) la conversion, le remboursement et la
transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur
nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque
action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra
atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, et/ou
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de
subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et
notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus
généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
(de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression de droit préférentiel de souscription par une
offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
des rapports du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L.22-10-49, L 225-136 et
L. 228-92,
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires, et/ou
- de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 1.080.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions
ordinaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société. Il est précisé qu’en tout état de cause, le montant nominal total des augmentations de capital
pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 30% du capital par
an apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation par le Conseil d’Administration.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des actions susceptibles d’être émises sur la base de la
délégation permettant d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de
souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411 -2 du Code monétaire et
financier) (quinzième résolution) et au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées (dix-septième résolution).
Le montant nominal des titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis ne pourra être supérieur à
100.000.000 d’euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis sur la base
de la délégation permettant d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411 -2 du Code
monétaire et financier) (quinzième résolution) et au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (dix-septième résolution).
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du Code de commerce, que la somme revenant,
ou devant revenir, à la Société, sera arrêté par le Conseil d’Administration et devra au moins être égal à la moyenne
des cours moyens pondérés par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué
le cas échéant d’une décote (d’un montant maximum de 20%) dans le respect de la réglementation applicable et
compte tenu des contraintes de marché à la date de la décision d’émission, étant précisé que (i) le prix d’émission
des valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion des
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobiliè res, au
moins égale au prix d’émission des actions ordinaires défini ci-dessus ; (ii) la conversion, le remboursement et la
transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur
nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque
action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d ’Administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra
atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, et/ou
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de
subdélégation, des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et
notamment à l’effet de fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation , et plus
généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre (de la Société ou d’une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit d’une catégorie de bénéficiaires) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L. 22-10-49, L225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du
Code de commerce,
1) Délègue au Conseil d’Administration, sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation de capital, en une
ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission
soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble
de monnaies :
- d’actions ordinaires ; et/ou
- de titre de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances ; et/ou
- de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
Conformément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès
à des titres de capital à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital de la Société ou dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié
du capital.
2) Fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 1.080.000 euros. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’imputera sur le plafond du montant nominal des actions susceptibles d’être émises sur la base de la
délégation permettant d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de
souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier) (quinzième résolution) et par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
(seizième résolution).
Le montant nominal des titres de créances sur la Société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur
à 100.000.000 d’euros.
Ce montant s’imputerait sur le plafond du montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis sur la
base de la délégation permettant d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier (quinzième résolution) et par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier (seizième résolution).
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente
résolution au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : personnes physiques ou morales (en ce compris des
sociétés), trusts, fonds d’investissement ou autres véhicules de placement de quelque forme que ce soit, de droit
français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel ou ayant investi au moins deux
millions d’euros au cours des quarante-huit (48) mois précédant l’émission considérée dans le domaine
informatique et notamment celui de la construction de serveurs informatiques, dans les systèmes informatiques et
les réseaux, l’internet, la sécurité informatique, les équipementiers informatiques et les systèmes d’information ;
étant précisé que le Conseil d’Administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de cette catégorie de
bénéficiaires ainsi que le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
5) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises.
6) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 2° du code de commerce, que le prix d’émission
des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera arrêté par le Conseil
d’Administration et devra au moins être égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois
dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote (d’un montant maximum
de 20%) dans le respect de la réglementation applicable et compte tenu des contraintes de marché à la date de la
décision d’émission, étant précisé que (i) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital serait
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobi lières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission des actions
ordinaires défini ci-dessus ; (ii) la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un
nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum
visé ci-dessus.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra
atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible, et/ou
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, avec faculté de subdélégation, pour mettre en
œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
- d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ;
- arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques d es titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi
que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières
donnant accès à terme au capital ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
10) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale
Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre
de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour émettre
des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes
dans le cadre d’une opération dite d’equity line) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce,
1) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence à l’effet de décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en devises étrangères, par
émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des titres de capital de la Société à émettre, sous les
formes et conditions que le Conseil d’Administration jugera convenables, réservées au prof it de la catégorie de
personnes visée au paragraphe 4 ci-dessous ;
2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder 360 000 euros. A ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement.
Ce montant est indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’augmentation de capital.
Le montant nominal des titres de créances sur la Société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à
100.000.000 euros.
Ce montant est indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d’émission de titres de créances.
3) Décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires à la souscription des titres pouvant être émis en vertu
de la présente délégation et de réserver le droit de souscrire à la catégorie de personnes répondant aux
caractéristiques suivantes : prestataires de services d’investissements ou établissements de crédit disposant d’un
agrément pour fournir le service d’investissement mentionné au 6-1 de l’article L. 321-1 du Code monétaire et
financier et exerçant l’activité de prise ferme sur les titres de capital des sociétés cotées sur les différents marchés
d’Euronext à Paris dans le cadre d’opérations dites d’equity line.
5) Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre
de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
6) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire
usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
7) Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présenté délégation sera arrêté par le Conseil
d’Administration et devra au moins être égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des trois
dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminué le cas échéant d’une décote (d’un montant maximum
de 20%) dans le respect de la réglementation applicable et compte tenu des contraintes de marché à la date de la
décision d’émission, étant précisé que (i) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital serait
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
par elle lors de l’exercice ou de la conversion des valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission des actions
ordinaires défini ci-dessus ; (ii) la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur
mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un
nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum
visé ci-dessus.
8) Décide que si les souscriptions n’avaient pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration
disposerait alors de la faculté de :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra
atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ; et/ou
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
1) Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par les dispositions
légales et réglementaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de
commerce, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission avec ou sans droit
préférentiel de souscription décidée en application des quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dixhuitième résolutions de la présente Assemblée, dans les conditions et délais fixés à l’article L. 225-135-1 susvisé
et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2) Décide que le montant nominal des augmentations décidées en vertu de la présente délégation s’imputera sur
les plafonds globaux fixés par les quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions de la
présente Assemblée ;
3) Constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles donnent droit les valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ; et
4) Décide que la présente autorisation, qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés toute délégation
antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la
présente Assemblée.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter
le capital par émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
statuant en application des articles L.22-10-49, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et
L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux titres qui pourront être émis en
vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 810.000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles
applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des
titres de capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées à l’article
L. 3332-20 du Code du travail.
Le Conseil d’Administrationa tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice
sous le contrôle des Commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans
la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la Société ou d’autres titres donnant
accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i)
de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe,
et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires avec faculté de subdélégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration en vue
d’émettre des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions
nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions
nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2, L.22-10-49, L. 225-138 et L. 228-91 du Code de commerce,
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription
d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des
bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie.
2) Fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 10 % du capital social existant au jour de leur attribution
par le Conseil d’Administration. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant de la valeur nominale des
actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR. Etant précisé que sur
ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit (i) les actions attribuées
gratuitement, et (ii) les options de souscription et/ou d’achat d’actions, pouvant être octroyées par le Conseil
d’Administration au titre des autorisations qui suivent.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons, après
prise en compte du prix d’émission des bons, sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action
2CRSI aux trois séances de bourse précédant le jour de la décision d’émission des bons.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à émettre,
au profit de personnes physiques ou morales (de quelque forme que ce soit) ayant conclu avec la Société ou avec
les sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
(x) un contrat de travail ou un contrat de mandat social ou (y) un contrat de prestation de services ou de consulting.
6) Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des bons au profit des titulaires de
BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR, le
Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra
atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible ; et/ou
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie.
8) Décide que le Conseil d’Administration aura tous les pouvoirs nécessaires, avec faculté de subdélégation, dans
les conditions fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR
et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, la nature et
le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque bon,
le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront
droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus étant précisé que le prix d’émission des bons sera
établi selon des conditions de marché et à dire d’expert, les conditions et délais de souscription et
d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et
modalités de l’émission ;
- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au directeur général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de
capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’Adminis tration
peut préalablement fixer ;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des
options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
1) Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.22 -10-49, L. 225-177 à
L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués,
des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de
capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues
par la loi.
2) Fixe à trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente
autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la Société et, le
cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-185 du Code
de commerce.
4) Décide que le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de la
présente autorisation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du
capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil.
Etant précisé que sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit, (i) les BSA,
BSAANE, BSAAR, pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui précède et
(ii) les actions attribuées gratuitement au titre de l’autorisation qui suit.
5) Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options
seront consenties par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 225 -177 alinéa 4 du
Code de commerce.
6) Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription
d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront
émises au fur et à mesure des levées d’options.
7) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour fixer les autres conditions
et modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de
bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront
remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront
être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 du Code de
commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne
pourra excéder une période de 6 ans, à compter de leur date d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois
(3) mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions
;
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augm entations
de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce.
8) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés liées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports
du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
1) Autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles
L.22-10-49, L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la Société,
existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou
indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce.
2) Fixe à trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de validité de la présente
autorisation.
3) Décide que le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra dépasser 15% du capital social à la
date de décision de leur attribution par le Conseil.
Etant précisé que sur ce plafond, s’imputera le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit, (i) les
options de souscription, pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration et (ii) les BSA, BSAANE, BSAAR,
pouvant être octroyées par le Conseil d’Administration au titre de l’autorisation qui précède.
4) Décide que le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales, lors de chaque décision d’attribution :
- la période d’acquisition, période à l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive, étant
précisé que la période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter de la date
d’attribution des actions.
- la période d’obligation de conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court
à compter de l’attribution définitive des actions, étant précisé que l’attribution définitive interviendra avant
le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans
la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
5) Décide que les actions existantes pouvant être attribuées au titre de la présente résolution devront être acquises
par la Société, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la dixième résolution ordinaire adoptée
par la présente Assemblée au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ou de tout programme de rachat
d’actions applicable précédemment ou postérieurement à l’adoption de la présente résolution.
6) Prend acte et décide, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au
profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive
des actions, et emportera, le cas échéant à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes au profit des bénéficiaires desdites actions attribuées gratuitement
et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement à la partie
des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée.
7) Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et
de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées
pour préserver les droits des bénéficiaires ;
- déterminer, dans les limites fixées par la présente résolution, la durée de la période d’acquisition et, le cas
échéant, de la période de conservation des actions attribuées gratuitement ;
- le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement
à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions
nouvelles à attribuer,
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves,
primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce,
o prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre
de la présente autorisation rendra nécessaire.
8) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt
et de publicité requises par la loi.

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