Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux
administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) du rapport général
du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés par le conseil
d’administration et qui font apparaître une perte de 11 809 017 €.
prend acte que du fait de cette perte, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du
montant du capital social et que, par conséquent et conformément aux dispositions de l’article L.225 -248 du code
de commerce, les actionnaires de la société devront se réunir à nouveau dans un délai de 4 mois maximum à
compter de la présente assemblée générale pour statuer sur l’opportunité ou non de procéder à la dissolution
anticipée de la Société.
prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles 39 4° et 39 5° du
code général des impôts.
En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2022 en totalité au compte de report à nouveau,
qui s’élève désormais à – 5 206 388 €.
décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux
administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et (ii) du rapport général
du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés par le conseil
d’administration et qui font apparaître une perte de 155 908 €.
prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles 39 4° et 39 5° du
code général des impôts.
En conséquence, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Quatrième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2023 en totalité au compte de report à nouveau,
qui s’élève désormais à – 5 362 296 €.
décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce pour l’année 2023,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions
de l’article L. 225-40 du code de commerce.

Sixième résolution (Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des membres du conseil
d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du code de commerce,
décide d’allouer aux membres du conseil d’administration un montant global annuel de 85 000 euros bruts (charges
comprises pour la société) à titre de rémunération, à compter de l’exercice se clôturant le 31 décembre 2025 et ce,
jusqu’à une nouvelle résolution en ce sens de l’assemblée générale.

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de
rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-10 et suivants du code
de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-10 et suivants du Code de
commerce des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement
délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par
l’Autorité des marchés financiers,
autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres
actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et
L. 225-10 et suivants du Code de commerce ;
décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs
suivants :
– favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Access Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière
indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
– remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
– attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou
de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites
d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
– attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des
actions existantes à émettre de la Société ;
– annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de
l’autorisation donnée par la vingt-quatrième (24e
) résolution de la présente assemblée générale ;
– le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
– Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui
expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat
d’actions, soit à défaut, le 30 juin 2026 ;
– Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 1 000 000 d’actions sur la base des 10 000 000
d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale; étant précisé que cette
limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil
d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir
directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de
son capital social ;
– Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 3,50 euros, soit un montant théorique maximum
consacré au programme de rachat de 3 500 000 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors
frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique
maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en compte les
opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente
assemblée générale.
décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et
de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à l’exception de la période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour constater la levée de la
condition suspensive de la présente résolution en cas d’admission aux négociations et de la première cotation des
actions de la Société sur le marché Euronext Access+ à Paris, pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession
ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations
auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ;
notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire
tout ce qui est nécessaire.

Huitième résolution (Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur
nominale des actions de 0,20 euro à 0,01 euro – modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
constate que le capital s’élève au 31 décembre 2024 à 2 000 000 d’euros divisé en 10 000 000 d’actions de 0,20
euro de valeur nominale chacune ;
décide, en application des dispositions de l’article L.225-204 du code de commerce, afin d’apurer les pertes
antérieures, de réduire le capital social d’un montant de 1 900 000 euros ;
décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le
capital social, de 0,20 euro à 0,01 euro ;
décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « report à nouveau », portant celuici, sous réserve de l’approbation des résolutions 1 à 4 précédentes, de – 5 362 296 euros à – 3 462 296 euros ;
constate, en conséquence, qu’à la suite de cette réduction de capital le capital social s’élève à 100 000 euros,
divisé en 10 000 000 d’actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune ;
décide, en conséquence, de modifier l’article 7 des statuts comme suit :
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 100 000 €. Il est divisé en 10 000 000 d’actions de 0,01 € chacune, toutes
de même catégorie, entièrement libérées. »
donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives
à la réalisation de la réduction de capital décidée ci-dessus.

Neuvième résolution (Modification de l’article 4 des statuts (OBJET SOCIAL)). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport général du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 4 des statuts, relatif à l’objet social, comme suit :
« ARTICLE 4 – OBJET SOCIAL
La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger :
– la détention d’une participation dans le capital de la société ODIOT ;
– la prise de tous intérêts ou participations, en ce compris la détention partielle ou intégrale du capital, d’une
ou plusieurs sociétés exerçant dans le domaine du luxe, par tous moyens et sous quelque forme que ce
soit, l’administration, la gestion, le contrôle, la cession, le regroupement et la mise en valeur desdits
intérêts et participations ;
– la prise, l’acquisition, la gestion, location de tous biens immobiliers ;
– toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes prestations de services de tout ordre
et notamment les prestations de services dans le domaine de l’informatique, de la gestion administrative
et financière, les ressources humaines, les systèmes d’information, l’organisation, la communication et le
marketing ;
– le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des
tiers, par voie de création de sociétés ou groupements nouveaux, d’apport, de commandite, de
souscription, d’achat de titres, de droits sociaux ou instruments financiers, de fusion, de socié té en
participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits, ou
autrement ;
– toutes activités de prestation de services auprès de toutes entreprises ;
– et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, économiques, juridiques,
civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social visé
ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe de nature à favoriser directement ou indirectement
l’objet de la société, son extension, son développement ou son patrimoine social.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa
réalisation.
Pour réaliser l’objet ci-dessus, la société peut :
– créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesses de vente, gérer et
exploiter, directement ou indirectement, tous établissements et locaux quelconques, tous objets mobiliers
et matériels ;
– obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou
apporter, concéder toutes licences d’exploitation en tous pays ;
– agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en
association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes physiques ou morales, et
réaliser, directement ou indirectement en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les
opérations entrant dans son objet social ;
– prendre, sous toutes ses formes, tous intérêts et participations dans toutes sociétés, groupements ou
entreprises françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres
affaires. »

Dixième résolution (Modification de l’article 8 des statuts (AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL)). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 8 des statuts, relatif aux augmentations de capital, comme suit :
« ARTICLE 8 – AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social est augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi.
Le capital social est augmenté soit par émission d’actions ordinaires ou d’actions de préférence, soit par majoration
du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l’exercice de droits attachés
à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi.
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider, sur le rapport du conseil d’administration,
une augmentation de capital immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette compétence au conseil d’administration
dans les conditions fixées à l’article L. 225-129-2 et suivants du code de commerce.
Lorsque l’assemblée générale extraordinaire décide l’augmentation de capital, elle peut déléguer au conseil
d’administration le pouvoir de fixer les modalités de l’émission des titres.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des
actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital, droit auquel ils peuvent renoncer à ti tre
individuel. L’assemblée générale extraordinaire peut décider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer
ce droit préférentiel de souscription.
Si l’assemblée générale ou, en cas de délégation, le conseil d’administration, le décide expressé ment, les titres de
capital non souscrits à titre irréductible sont attribués aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres
supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription
dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Le droit à l’attribution d’actions nouvelles, à la suite de l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes
d’émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l’usufruitier.
Lors de toute décision d’augmentation du capital par apport en numéraire, sauf si elle résulte d’une émission au
préalable de valeurs mobilières donnant accès au capital, l’assemblée générale extraordinaire doit se prononcer
sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de l’entreprise. »

Onzième résolution (Modification de l’article 9 des statuts (LIBERATION DES ACTIONS)). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 9 des statuts, relatif à la libération des actions, comm e suit :
« ARTICLE 9 – LIBERATION DES ACTIONS
Les actions sont émises et libérées dans les conditions prévues par la loi. Les appels de fonds et la date à laquelle
les sommes correspondantes doivent être versées sont portés à la connaissance des actionnaires quinze (15) jours
au moins avant l’époque fixée pour chaque versement, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, soit par avis inséré dans un journal d’annonces légales au lieu du siège social.
A défaut de libération des actions à l’expiration du délai fixé par le conseil d’administration, les sommes exigibles
seront productives, de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une demande en justice ou d’une mise en demeure,
d’un intérêt de retard, calculé jour par jour à partir de la date d’exigibilité, au taux légal.
La société dispose, pour obtenir le versement de ces sommes, du droit d’exécution et des sanctions prévues par
la loi. »

Douzième résolution (Modification de l’article 11 des statuts (FORME DES ACTIONS)). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 11 des statuts, relatif à la forme des actions, comme suit :
« ARTICLE 11 – FORME DES ACTIONS
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à inscription en compte
dans les conditions légales et réglementaires.
La société pourra à tout moment, faire usage des dispositions légales et réglementaires prévues en matière
d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées
générales et, en particulier des dispositions de l’article L. 228-2 du code de commerce. »

Treizième résolution (Modification de l’article 14 des statuts (CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS)). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 14 des statuts, relatif à la cession et la transmission des actions, comme suit :
« ARTICLE 14 – CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
1. Les actions sont librement négociables.
2. La transmission des actions, quel que soit leur forme, s’opère par virement de compte à compte dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi. »

Quatorzième résolution (Suppression de l’article 16 des statuts (OBLIGATIONS)). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration,
décide de supprimer l’article 16 des statuts, relatif aux émissions d’obligations.

Quinzième résolution (Modification de l’article 17, devenu 16, des statuts (CONSEIL D’ADMINISTRATION)). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 17, devenu 16 suite à la suppression de l’article 16, des statuts, relatif au conseil
d’administration, comme suit :
« ARTICLE 16 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Composition du conseil d’administration
Sous réserve de la dérogation légale prévue en cas de fusion, la Société est administrée par un conseil
d’administration composé de trois à dix membres.
2. Conditions de nomination
Les administrateurs sont soumis aux conditions légales relatives au cumul des mandats sociaux, aux
incompatibilités et interdictions et à l’accès des salariés au Conseil d’administration.
3. Modes de nomination et durée des fonctions des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale ordinaire pour trois ans. Ces fonctions prennent fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au
cours de laquelle expire le mandat de l’administrateur intéressé.
Les administrateurs sont rééligibles.
L’administrateur nommé en remplacement d’un autre, dont le mandat n’est pas expiré, ne demeurera en fonction
que pendant le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur.
Lorsque le conseil d’administration néglige de procéder aux nominations requises ou de convoquer l’assemblée
générale, tout intéressé peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée
générale, à l’effet de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations ci-dessus.
4. Organisation du conseil d’administration – présidence
Parmi ses membres, personnes physiques, le conseil d’administration, à la majorité, désigne son président pour
une durée au plus égale à celle de son mandat d’administrateur.
Nul ne peut être nommé président du conseil d’administration s’il est âgé de plus de soixante -dix (70) ans. Si le
président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.
Le président du conseil d’administration est rééligible.
Le président représente le conseil d’administration et veille au bon fonctionnement des organes de la société,
notamment en ce qui concerne la convocation, la tenue des réunions sociales, l’information des commissaires aux
comptes, et des actionnaires. Il préside les séances du conseil d’administration et les réunions des assemblées
générales. Il peut, en outre, assurer la direction générale de la société dans les conditi ons précisées ci-après à
l’article 17.
En cas d’absence du président, le conseil d’administration désigne le président de sa réunion.
Le conseil d’administration peut nommer à chaque séance un secrétaire même en dehors de ses membres.
Le secrétaire veille à la tenue du registre de présence ainsi qu’à la rédaction des procès-verbaux constatant les
délibérations du conseil d’administration puis à leur consignation sur le registre y affecté.
5. Fonctionnement du Conseil d’administration — Quorum — Majorité
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations sont faites verbalement, par simples lettres, par lettres recommandées, par mail , ou par tous
moyens selon l’opportunité et l’urgence.
Le règlement intérieur établi par le conseil d’administration détermine conformément aux dispositions légales et
réglementaires, les conditions d’organisation des réunions du conseil d’administration qui peuvent intervenir,
conformément à la loi, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation
en vigueur. Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption des décisions suivantes :
– Nomination, rémunération, révocation du président du conseil d’administration, du directeur
général et des directeurs généraux délégués ;
– Arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés le cas échéant et établissement du rapport
de gestion et du rapport sur la gestion du groupe le cas échéant.
Il est tenu un registre de présence qui est revêtu de la signature des administrateurs présents.
Les séances sont présidées par le président du conseil d’administration. En son absence, les administrateurs
présents désignent le président de séance.
La validité des décisions est subordonnée à la présence effective de la moitié au moins des administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, un administrateur
disposant de sa propre voix et au plus de celle d’un autre de ses collègues.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
6. Constatation des délibérations
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées et consignées dans les conditions légales et
réglementaires.
Tout procès-verbal est revêtu de la signature du président de séance et d’un administrateur. En cas d’empêchement
du président de séance, il est signé par deux administrateurs au moins.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du conseil
d’administration, un directeur général, l’administrateur temporairement délégué dans les fonctions de président, ou
un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
7. Pouvoirs et missions du conseil d’administration et de ses membres
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous
réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les
affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne
relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte en cause dépassait cet objet
ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publi cation des statuts ne
peut suffire à constituer cette preuve.
Le conseil d’administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut obtenir
auprès de la direction générale tous les documents qu’il estime utiles.
Le conseil d’administration peut donner à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la
limite des pouvoirs qu’il tient de la loi et des présents statuts.
Le conseil d’administration peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou
son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent
leur activité sous sa responsabilité. Il fixe la rémunération des personnes le composant. »

Seizième résolution (Ajout d’un article 17 aux statuts (DIRECTION GENERALE)). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration,
décide d’ajouter un article 17 aux statuts relatif à la direction générale et rédigé comme suit :
« ARTICLE 17 – DIRECTION GENERALE
1. Modalités d’exercice
Conformément à l’article L. 225-51-1 du Code de commerce, la direction générale de la société est assumée sous
sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée
par le conseil d’administration et qui prend le titre de directeur général.
Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le conseil d’administration.
La délibération du conseil relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité
des administrateurs présents ou représentés. Le choix du conseil d’administration est porté à la connaissance des
actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
L’option retenue par le conseil d’administration reste valable jusqu’à décision contraire du conseil d’administration.
Le changement de la modalité d’exercice de la direction générale n’entraîne pas une modification des statuts.
2. Direction générale
En fonction de la modalité d’exercice retenue par le conseil d’administration, son président ou un directeur général
assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.
Le directeur général est nommé par le conseil d’administration qui fixe la durée de son mandat, et, le cas échéant,
les limitations de ses pouvoirs.
Pour l’exercice de ses fonctions, le directeur général doit être âgé de moins de soixante-dix (70) ans. Lorsqu’en
cours de mandat, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général est réputé démissionnaire d’office et il est
procédé à la désignation d’un nouveau directeur général.
Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration.
3. Pouvoirs du directeur général
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la
loi aux assemblées générales et au conseil d’administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers la société est engagée même par les actes du directeur
général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte en cause
dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication
des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve.
4. Directeurs généraux délégués
Sur proposition du directeur général, que cette fonction soit assumée par le président du conseil d’administration
ou par une autre personne, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques
chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeurs généraux délégués.
Le nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé à cinq (5).
En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs
accordés aux directeurs généraux délégués et fixe leur rémunération.
A l’égard des tiers, le directeur général délégué ou les directeurs généraux délégués disposent des mêmes pouvoirs
que le directeur général.
En cas de cessation des fonctions ou d’empêchement du directeur général, les directeurs généraux délégués
conservent, sauf décision contraire du conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la
nomination d’un nouveau directeur général.
Pour l’exercice de leurs fonctions, les directeurs généraux délégués doivent être âgés de moins de soixante -dix
(70) ans. Lorsqu’en cours de mandat, cette limite d’âge aura été atteinte, le directeur général délégué concerné est
réputé démissionnaire d’office.
Les directeurs généraux délégués sont révocables, sur proposition du directeur général, à tout moment. »

Dix-septième résolution (Modification de l’article 19 des statuts (COMMISSAIRES AUX COMPTES)). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 19 des statuts, relatif aux commissaires aux comptes, comme suit :
« ARTICLE 19 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les comptes sociaux sont contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément aux
prescriptions légales.
Les premiers commissaires sont désignés pour six exercices, au cours de la vie sociale, les commissaires sont
nommés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Toutefois, les fonctions du commissaire suppléant, appelé à remplacer le titulaire, le cas échéant prennent fin à la
date d’expiration du mandat confié à ce dernier, sauf si l’empêchement n’a qu’un caractère temporaire. Dans ce
dernier cas, lorsque l’empêchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions après la prochaine assemblée
générale qui approuve les comptes. »

Dix-huitième résolution (Modification de l’article 22 des statuts (ORDRE DU JOUR)). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration,
décide de modifier l’article 22 aux statuts, relatif à l’ordre du jour des assemblées générales, comme suit :
« ARTICLE 22 – ORDRE DU JOUR
1. L’ordre du jour des assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation.
2. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social requise par l’article R.225-
71 du code de commerce, et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée
de projets de résolutions.
3. L’assemblée générale ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne
peut être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou
plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement. »

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-
91 et L. 228-92 du code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et (ii)
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de
3 000 000 d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 10 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les troisquarts de l’émission décidée ;
– répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre irréductible ;
– offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital,
non souscrites ;
constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de
la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limita tive, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution
de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées
– ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d ’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
– le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 17 juillet 2024 sous sa cinquième (5e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-
135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, par une offre
au par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii)
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 3 000 000
d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 10 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté
de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne
donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chaque actionnaire ;
constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans
le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au
moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext
Access Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 50 %, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les titres de la Société étaient adm is aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution
de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées
– ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généra lement :
– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
– le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement
privé dans la limite de 30% du capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du
conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-
135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet de décider, par une offre
visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant
en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i)
d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant
le même objet, ne pourra excéder un montant de 3 000 000 d’euros et dans la limite de 30% du capital au moment
du vote de la présente résolution et postérieurement à sa réduction si celle-ci a été votée, conformément à l’article
L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 10 000 000 d’euros , ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans
le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au
moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext
Access Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximum de 50%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente
délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates,
les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les
montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d ’attribution
de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées
– ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
– le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii)
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les
mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous
réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 3 000 000
d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 10 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
➢ à un ou plusieurs investisseurs ou sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou
étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des 24
mois précédant l’augmentation de capital considérée et (ii) investissant pour un montant de
souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
➢ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, codéveloppement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une
ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont
contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens
de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
➢ toute personne morales ou physiques, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires ou en
compte-courant de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; et/ou
➢ à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit ;
décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’ action
de la Société sur le marché Euronext Access Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de
date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 75 % ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
– arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que l es modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
– clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
– recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
– user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225 -134
du Code de commerce ;
– constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
– fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
– procéder à la modification corrélative des statuts ;
– faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Access Paris ou sur tout autre marché ;
– accomplir les formalités légales ;
– et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 17 juillet 2024 sous sa sixième (6e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dix-neuvième (19e
),
vingtième (20e
), vingt-et-unième (21e
) et vingt-deuxième (22e
) résolutions de la présente assemblée, dans les trente
(30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui
retenu pour l’émission initiale ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur les plafonds fixés dans les dix-neuvième (19e
), vingtième (20e
), vingt-et-unième (21e
) et vingt-deuxième (22e
) résolutions résolution de la présente assemblée ;
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de
ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport général du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 à L.
22-10-65 et L. 225-210 du Code de commerce :
autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente
assemblée dans sa septième (7e
) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de
10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une
réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas
échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente
assemblée ;
autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste « Report à Nouveau » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
– procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
– arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations
nécessaires ;
– et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ;
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit(18) mois à compter
de la présente assemblée.

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions nouvelles ou existantes de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code
de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou
plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la
Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux
éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-
197-2 dudit Code ;
décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à
un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date
d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les
droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuel les opérations
sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant, à cette fin, l’assemblée
générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation
de réserves à due concurrence ;
constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an
et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225 -197-1 du Code de
commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront
librement cessibles à compter de leur livraison.
décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :
– l’identité des bénéficiaires,
– le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, et
– les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis les salariés et/ou les
mandataires sociaux bénéficiaires.
décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation
dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder
dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement
afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités
et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des
titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations
sur le marché Euronext Access Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de
capital et modifier les statuts en conséquence, constater la levée de la condition suspensive de la présente
résolution en cas d’admission aux négociations et de première cotation des actions de la Société sur le marché
Euronext Access Paris et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait
généralement nécessaire ;
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport général du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le
cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail et de l’article L. 225-138-1 du code de
commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même code,
délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 300 000 euros, par
émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents
à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans
les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan
d’épargne ;
décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que
le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix
de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil
d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement,
correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est
inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales
ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à
tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et
conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance,
les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun,
pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la
réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités
requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Access Paris ou tout autre marché ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 17 juillet 2024 sous sa septième (7e
) résolution.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Vingt-huitième résolution (Prise d’acte de la démission du cabinet DYNA AUDIT de ses fonctions de commissaire
aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
après avoir pris connaissance de la lettre du cabinet DYNA AUDIT de démission de ses fonctions de commissaire
aux comptes suppléant, adressée à la Société le 24 octobre 2024,
prend acte de la démission du cabinet DYNA AUDIT de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de
la Société ;
décide de ne pas procéder à son remplacement.

Vingt-neuvième résolution (Prise d’acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Gilles
Gufflet). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
informé du fait que M. Gilles Gufflet n’exerce plus comme commissaire aux comptes et n’est plus inscrit sur la liste
établie par haute autorité de l’audit,
prend acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la Société de M. Gilles Gufflet ;
décide de ne pas procéder à son remplacement.

Trentième résolution (Prise d’acte de la démission de M. Gilles-Emmanuel Trutat de ses mandats d’administrateur
et de président du conseil). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
après avoir pris connaissance de la lettre de démission de ses fonctions d’administrateur et, partant, de président
du conseil d’administration de M. Gilles Emmanuel Trutat, qui prendre effet à l’issue du vote des résolutions de la
partie extraordinaire de la présente assemblée générale et adressée à la Société le 19 novembre 2024,
prend acte de la démission de M. Gilles-Emmanuel Trutat de ses fonctions de membre du conseil d’administration
et, partant, de président du conseil d’administration à l’issue du vote des résolutions de la partie extraordinaire de
la présente assemblée générale.

Trente-et-unième résolution (Nomination de M. Gilles-Emmanuel Trutat aux fonctions d’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
décide de la nomination de M. Gilles-Emmanuel Trutat, citoyen français né le 08 juin 1966 à Suresnes et demeurant
au 11, avenue Léon-Gaud – 1206 Genève (Suisse), en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années,
conformément à l’article 16.3 des statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra
en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
M. Gilles-Emmanuel Trutat a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait cette nomination et que rien ne s’opposait, à
sa connaissance, à sa nomination aux fonctions de membre du conseil d’administration de la Société.

Trentième-deuxième (Prise d’acte de la démission de Mme Laetitia Maffei de son mandat d’administratrice). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
après avoir pris connaissance de la lettre de démission de ses fonctions d’administratrice de Mme Laetitia Maffei,
qui prendre effet à l’issue du vote des résolutions de la partie extraordinaire de la présente assemblée générale et
adressée à la Société le 19 novembre 2024,
prend acte de la démission de Mme Laetitia Maffei de ses fonctions de membre du conseil d’administration à
l’issue du vote des résolutions de la partie extraordinaire de la présente assemblée générale.

Trente-troisième résolution (Nomination de Mme Laetitia Maffei aux fonctions d’administratrice). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
décide de la nomination de Mme Laetitia Maffei, citoyenne française née le 25 juin 1978 à Washington D.C. (Etats -
Unis) et demeurant au 11, rue Viollet-le-Duc – 75009 Paris, en qualité d’administratrice pour une durée de trois (3)
années, conformément à l’article 16.3 des statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se
tiendra en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Mme Laetitia Maffei a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait cette nomination et que rien ne s’opposait, à sa
connaissance, à sa nomination aux fonctions de membre du conseil d’administration de la Société.

Trente-quatrième résolution (Prise d’acte de la démission de Mme Emilie Thébault de son mandat
d’administratrice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
après avoir pris connaissance de la lettre de démission de ses fonctions d’administratrice de Mme Emilie Thébault,
qui prendre effet à l’issue du vote des résolutions de la partie extraordinaire de la présente assemblée générale et
adressée à la Société le 19 novembre 2024,
prend acte de la démission de Mme Emilie Thébault de ses fonctions de membre du conseil d’administration à
l’issue du vote des résolutions de la partie extraordinaire de la présente assemblée générale.

Trente-cinquième résolution (Nomination de Mme Emilie Thébault aux fonctions d’administratrice). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
décide de la nomination de Mme Emilie Thébault, citoyenne français née le 04 févier 1983 à Fez (Maroc) et
demeurant au 15, rue Navier – 75017 Paris, en qualité d’administratrice pour une durée de trois (3) années,
conformément à l’article 16.3 des statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra
en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Mme Emilie Thébault a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait cette nomination et que rien ne s’opposait, à sa
connaissance, à sa nomination aux fonctions de membre du conseil d’administration de la Société.

Trente-sixième résolution (Prise d’acte de la démission de M. Jean-Marc Jobert de son mandat d’administrateur).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
après avoir pris connaissance de la lettre de démission de ses fonctions d’administrateur de M. Jean -Marc Jobert,
qui prendre effet à l’issue du vote des résolutions de la partie extraordinaire de la présente assemblée générale et
adressée à la Société le 19 novembre 2024,
prend acte de la démission de M. Jean-Marc Jobert de ses fonctions de membre du conseil d’administration à
l’issue du vote des résolutions de la partie extraordinaire de la présente assemblée générale.

Trente-septième résolution (Nomination de M. Jean-Marc Jobert aux fonctions d’administratrice). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
décide de la nomination de M. Jean-Marc Jobert, citoyen français né le 06 février 1957 à New-York (Etats-Unis) et
demeurant au 108, quai Louis Blériot – 75016 Paris, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années,
conformément à l’article 16.3 des statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra
en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
M. Jean-Marc Jobert a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait cette nomination et que rien ne s’opposait, à sa
connaissance, à sa nomination aux fonctions de membre du conseil d’administration de la Société.

Trente-huitième résolution (Prise d’acte de la démission de M. Yves Pozzo di Borgo de son mandat
d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
après avoir pris connaissance de la lettre de démission de ses fonctions d’administrateur de M. Yves Pozzo di
Borgo, qui prendre effet à l’issue du vote des résolutions de la partie extraordinaire de la présente assemblée
générale et adressée à la Société le 19 novembre 2024,
prend acte de la démission de M. Yves Pozzo di Borgo de ses fonctions de membre du conseil d’administration à
l’issue du vote des résolutions de la partie extraordinaire de la présente assemblée générale.

Trente-neuvième résolution (Nomination de M. Yves Pozzo di Borgo aux fonctions d’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
décide de la nomination de M. Yves Pozzo di Borgo, citoyen français né le 03 mai 1948 à Ajaccio et demeurant au
1, place du Palais Bourbon – 75007 Paris, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années,
conformément à l’article 16.3 des statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra
en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
M. Yves Pozzo di Borgo a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait cette nomination et que rien ne s’opposait, à sa
connaissance, à sa nomination aux fonctions de membre du conseil d’administration de la Société.

Quarantième résolution (Prise d’acte de la démission de M. Thierry Bignet de son mandat d’administrateur). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
après avoir pris connaissance de la lettre de démission de ses fonctions d’administrateur de M. Thierry Bignet, qui
prendre effet à l’issue du vote des résolutions de la partie extraordinaire de la présente assemblée générale et
adressée à la Société le 19 novembre 2024,
prend acte de la démission de M. Thierry Bignet de ses fonctions de membre du conseil d’administration à l’issue
du vote des résolutions de la partie extraordinaire de la présente assemblée générale.

Quarante-et-unième résolution (Nomination de M. Thierry Bignet aux fonctions d’administrateur). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport général du conseil d’administration,
décide de la nomination de M. Thierry Bignet, citoyen français né le 28 mars 1956 à Bonneville et demeurant au
12, rue de Pologne – 78100 Saint-Germain-en-Laye, en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années,
conformément à l’article 16.3 des statuts de la Société, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra
en 2027 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
M. Thierry Bignet a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait cette nomination et que rien ne s’opposait, à sa
connaissance, à sa nomination aux fonctions de membre du conseil d’administration de la Société.

Quarante-deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.