Première Résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes y afférents ;
• approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux dudit exercice comportant le bilan, le compte de
résultat et les annexes, qui font ressortir un bénéfice net de 116 068 100,29 euros, ainsi que les opérations traduites
par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate l’absence de dépenses et
charges visées au paragraphe 4 de l’article 39 du Code général des impôts.

Deuxième Résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, des rapports du
Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes y afférents ;
• approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés dudit exercice comportant le bilan, le compte de
résultat et les annexes, qui font ressortir un bénéfice net de 212 012 272 euros, ainsi que les opérations traduites par
ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième Résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes :
o constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à 116 068 100,29 euros,
o constate que le report à nouveau créditeur est de 611 101 216,90 euros,
o soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à 727 169 317,19 euros,
o décide d’affecter le bénéfice distribuable ainsi obtenu comme suit :
Dividende 128 193 178,96 euros(a)
Report à nouveau (12 146 228,67) euros
Réserve spéciale Œuvres d’art 21 150 euros
(a) Sur la base de 41 621 162 actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2024, étant précisé qu’en cas de
variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence.
Il est rappelé à l’Assemblée que la réserve légale est déjà intégralement dotée.
L’Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende afférent à l’exercice clos le 31 décembre 2024 à 3,08 euros par
action. En cas de variation1 du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, le dividende total serait ajusté en conséquence.
De plus, le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en
paiement.
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 1 005 287 936,06 euros dont celui du report à
nouveau à 598 954 988,23 euros.
La mise en paiement du dividende interviendra à compter du 3 juin 2025.
Le dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer
à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Il est précisé que le dividende versé à des personnes physiques domiciliées
fiscalement en France est en effet soumis, lors de son versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au
taux de 12,8 %. Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu qui est imputable sur l’impôt dû l’année
suivante.
Lors de son imposition définitive, le dividende est soumis, pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France,
soit à un prélèvement forfaitaire unique au taux forfaitaire de 12,8 % 2
, soit, sur option expresse, irrévocable et globale du
contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après application de l’abattement fiscal de 40 % 3
. Cette
option est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le
prélèvement forfaitaire non libératoire, prélevé à la source, vient en déduction de l’imposition ainsi déterminée. Le
dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. La partie des prélèvements sociaux relative
à la CSG due sur les dividendes, lorsqu’ils sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu est, à hauteur de
6,8 points, déductible du revenu imposable de l’année de son paiement 4
. Par ailleurs, les contribuables dont le revenu fiscal
de référence excède certains seuils, sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas,
de 3 % ou de 4 % 5
. Le dividende versé à des actionnaires fiscalement non domiciliés en France, est soumis à une retenue
à la source au taux de 12,8 % pour les bénéficiaires personnes physiques et au taux de 25 % pour les bénéficiaires personnes
morales 6
, conformément à l’article 119 bis du Code général des impôts. Cette retenue est éventuellement diminuée par
l’application de la convention fiscale conclue entre la France et l’État de résidence fiscale du bénéficiaire, si ce dernier
apporte la preuve de sa qualité de résident fiscal de l’État qui a conclu avec la France la convention dont il demande
l’application.
L’Assemblée Générale décide que le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors
de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que, les
dividendes suivants ont été distribués au titre des trois exercices précédents :

Exercice Nombre d’actions Dividende distribué par action
(a) (en euros)
2020 44 677 929 2,15
2021 43 054 271 2,56
2022 42 270 689 4,27 (b)
(a) En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, dividende éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % prévu
à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, sous certaines conditions.
(b) Pour rappel, l’Assemblée Générale du 29 mai 2024 a décidé de distribuer un dividende de 4,27 euros par action, composé d’un
dividende ordinaire de 2,85 euros par action et d’un dividende exceptionnel de 1,42 euro par action.

1 Sur la base de 41 621 162 actions composant le capital social de la Société au 31 décembre 2024, étant précisé qu’en cas de variation du nombre
d’actions ouvrant droit à dividende, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence.
2 Article 200 A du Code général des impôts.
3 Article 200 A, 2, et article 158-3, 2° du Code général des impôts – en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le dividende
est éligible pour sa totalité à l’abattement fiscal de 40 %.
4 Article 154 quinquies, II du Code général des impôts.
5 Article 223 sexies du Code général des impôts.
6 Article 187 du Code général des impôts.

Quatrième Résolution
(Approbation d’une nouvelle convention réglementée relative aux conditions de départ du
Directeur Général, Gonzalve Bich)
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention réglementée autorisée par le Conseil
d’Administration lors de sa réunion du 11 décembre 2024 dans le cadre de la cessation des fonctions de Gonzalve
Bich en tant que Directeur Général et Administrateur de la Société relative à la rémunération et aux indemnités et
avantages susceptibles d’être dus et dont il est fait état dans ce rapport spécial.

Cinquième Résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions)
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• autorise le Conseil d’Administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois
aux époques qu’il déterminera, conformément notamment aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et
suivants du Code de commerce, au règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et aux règlements délégués pris
pour son application, au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la pratique de marché admise
par cette dernière, en vue de :
o l’attribution d’actions au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions par des salariés et/ou dirigeants
Mandataires Sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés
selon les dispositions légales et réglementaires applicables,
o la mise en œuvre de tout plan d’attribution d’actions, sous conditions de performance ou sans cond itions
de performance, dans le cadre de plans d’actionnariat mondiaux, à des salariés et/ou dirigeants Mandataires
Sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les
dispositions légales et réglementaires applicables, soit directement soit via des entités agissant pour leur
compte,
o la cession d’actions aux salariés (directement ou par l’intermédiaire de fonds d’épargne salariale) dans le
cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
o la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société,
o la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe,
o l’annulation d’actions dans la limite légale maximale,
o l’animation du marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché
admise par l’Autorité des marchés financiers,
o la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, en vue de la réalisation de toute autre opération conforme à la
réglementation en vigueur.
Les achats, les cessions, les transferts ou les échanges d’actions pourront être effectués à tout moment sauf en période
d’offre publique déposée par un tiers visant les titres de la Société, et par tous moyens, dans le respect de la réglementation
en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur tout marché, système multilatéral de négociation, hors marché, de gré à gré, en tout
ou partie par acquisition de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, par mécanismes optionnels ou instruments
dérivés (à l’exception de la vente d’options de vente), soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière, conformément à la réglementation applicable.
L’Assemblée Générale fixe le prix maximal d’achat à 300 euros par action (hors frais d’acquisition) et délègue au Conseil
d’Administration, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, attribution gratuite d’actions, division du nominal ou regroupement d’actions, distribution de
réserves ou de tous autres actifs, amortissement du capital ou toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux
propres, le pouvoir, avec faculté de subdélégation, d’ajuster le prix d’achat maximal indiqué ci-dessus afin de refléter
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale décide que le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne
pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit, à titre indicatif et sans
tenir compte des actions déjà détenues par la Société, 4 162 116 actions à la date du 31 décembre 2024, représentant un
montant maximal d’achat théorique (hors frais d’acquisition) de 1 248 635 000 euros). Les acquisitions réalisées par la
Société ne peuvent à aucun moment l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de
10 % de son capital social. De plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5 % de son capital social.
Les actions autodétenues n’ouvrant pas droit à dividende, la somme correspondant aux dividendes non versés sera affectée
au compte report à nouveau.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, à l’effet de :
• passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;
• conclure et résilier tous contrats et accords en vue du rachat, de la vente ou du transfert d’actions propres ;
• affecter ou réaffecter les actions rachetées aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires
applicables ;
• établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité des marchés
financiers et de tout autre organisme, relatifs aux opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution ;
• fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en conformité avec les dispositions réglementaires ; et
• effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la mise en
œuvre de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente
résolution, conformément à la réglementation applicable.
L’autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet et
remplace, pour sa partie non utilisée, l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2024 dans sa
5e résolution.

Sixième Résolution
(Renouvellement du mandat d’Administrateur de Gonzalve Bich)
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Gonzalve Bich pour une durée de trois ans.
Le mandat d’Administrateur de Gonzalve Bich expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Septième Résolution
(Renouvellement du mandat d’Administrateur de Nikos Koumettis)
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Nikos Koumettis pour une durée de trois ans.
Le mandat d’Administrateur de Nikos Koumettis expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Huitième Résolution
(Nomination d’Esther Gaide en qualité d’Administratrice)
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide de nommer Esther Gaide Administratrice pour une durée de trois ans.
Le mandat d’Administratrice d’Esther Gaide expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Neuvième Résolution
(Approbation des informations relatives à la rémunération des Mandataires Sociaux mentionnées
à l’article L. 22-10-9 (I) du Code de commerce pour l’exercice 2024 (vote ex-post))
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce présenté dans le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2024 ;
• approuve, en application de l’article L. 22-10-34 (I) du Code de commerce, les informations mentionnées à
l’article L. 22-10-9 (I) du Code de commerce qui y sont présentées.

Dixième Résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Gonzalve Bich, Directeur Général (vote ex-post))
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce présenté dans le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2024 ;
• approuve, en application de l’article L. 22-10-34 (II) du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Gonzalve Bich, Directeur Général, tels que
présentés dans ce rapport.

Onzième Résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Nikos Koumettis, Président du Conseil d’Administration
(vote ex-post))
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce présenté dans le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2024 ;
• approuve, en application de l’article L. 22-10-34 (II) du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2024 ou attribués au titre du même exercice à Nikos Koumettis, Président du Conseil
d’Administration, tels que présentés dans ce rapport.

Douzième Résolution
(Approbation de la politique de rémunération des dirigeants Mandataires Sociaux exécutifs
pour l’exercice 2025 (vote ex-ante))
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce présenté dans le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2024 ;
• approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants
Mandataires Sociaux Exécutifs pour l’exercice 2025, telle que décrite dans ce rapport.

Treizième Résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration
pour l’exercice 2025 (vote ex-ante))
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce présenté dans le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2024 ;
• approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président
du Conseil d’Administration pour l’exercice 2025, telle que décrite dans ce rapport.

Quatorzième Résolution
(Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2025 (vote ex-ante))
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce présenté dans le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2024 ;
• approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des
Administrateurs pour l’exercice 2025, telle que décrite dans ce rapport.

Quinzième Résolution
(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs
pour l’exercice 2025 (vote ex-ante))
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de
commerce présenté dans le chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2024 ;
• décide de fixer, pour l’exercice 2025, le montant maximal de la somme prévue par l’article L. 225-45 du Code
de commerce à allouer globalement aux Administrateurs en rémunération de leur mandat, à la somme de
650 000 euros.

Seizième Résolution
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social
par annulation des actions autodétenues)
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes ;
• autorise, conformément à l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration à
annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-
62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l’annulation par périodes de
24 mois.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour :
• procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;
• arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
• imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles;
• procéder à la modification corrélative des statuts ; et
• plus généralement, accomplir toutes formalités nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution.
L’autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet
pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du
29 mai 2024 dans sa 16ème résolution.

Dix-Septième Résolution
(Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes ;
• prenant acte des dispositions des articles L. 3332-1 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément
aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138-1 du Code de commerce :
o délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation, pour décider
l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il
déterminera, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère, par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents
d’un ou plusieurs plans d’épargnes d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettraient de
réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place
au sein de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de
l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
o décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital social de
la Société au jour de l’utilisation de cette délégation, étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à terme au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’aux stipulations
contractuelles applicables,
o décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-19 du Code du travail,
o décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de
l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent,
o décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres
financiers donnant accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du
travail,
o décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
ordinaires effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés,
o décide que les caractéristiques des émissions des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation,
o décide que le Conseil d’Administration pourra mettre en œuvre la présente délégation à tout moment. Par
exception, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre,
o confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente délégation et notamment :
▪ déterminer le périmètre des sociétés et groupements dont les salariés pourront bénéficier des
émissions,
▪ décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital et déterminer leur nature et caractéristiques, en vertu de la présente délégation ; et
notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates
d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les délais de
libération des actions et, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital, le tout dans
les limites légales,
▪ constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
ou titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
▪ accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités, et
▪ généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social ;
o décide que la présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de la présente
Assemblée Générale. Elle prive d’effet pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace
l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2023 dans sa 24e
résolution.

Dix-Huitième Résolution
(Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre en rémunération de titres
apportés à la Société dans le cadre d’apports en nature limités à 10 % de son capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-53, et aux articles L. 228-91 et suivants du
Code de commerce :
o délègue au Conseil d’Administration, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de
commerce ne sont pas applicables, avec faculté de subdélégation à toute personne conformément aux
dispositions législatives et réglementaires, les pouvoirs nécessaires pour décider sur le rapport du ou des
Commissaires aux apports mentionné à l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, l’émission d’actions
ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de
capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres
de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
o décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables,
o prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation donneront droit,
o décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires ou contractuelles, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
o décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera
sur le montant du plafond global prévu à la 19ème résolution,
o décide que le Conseil d’Administration pourra mettre en œuvre la présente délégation à tout moment. Par
exception, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la
Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre,
o décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet
notamment de :
▪ décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou
valeurs mobilières à émettre,
▪ arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports,
▪ fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports,
ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers,
et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages
particuliers,
▪ déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports,
▪ déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital ou les capitaux propres de la Société, et de fixer toutes autres modalités permettant d’assurer,
et fixer les modalités selon lesquelles sera garantie, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription
ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions,
▪ à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
▪ fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier
corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire ;
o décide que la présente délégation est donnée pour une période de 26 mois à compter de la présente
Assemblée Générale. Elle remplace toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment la
délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’Administration aux termes de la 25e
résolution adoptée par
l’Assemblée Générale en date du 16 mai 2023.

Dix-Neuvième Résolution
(Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées )
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que le montant nominal maximal
global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des
délégations conférées aux termes des 17e
et 18e
résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 10 % du
capital de la Société apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration décidant l’émission, étant précisé
que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et
autres droits donnant accès au capital.

Vingtième Résolution
(Modification de l’article 11 des Statuts de la Société relatif aux délibérations du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide de modifier les Statuts de la Société afin d’y intégrer la possibilité pour le Conseil d’Administration de
recourir à la consultation écrite de ses membres, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;
• en conséquence, modifie l’article 11 des Statuts de la Société comme suit :
Ancien texte Nouveau texte
« Article 11 – Délibération du Conseil d’Administration
Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil
d’Administration par tous moyens, même verbalement.
Sauf dans les cas exclus par la loi, sont réputés présents,
pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par
des moyens de visioconférence ou de télécommunication
permettant leur identification et garantissant leur
participation effective, dont la nature et les conditions
d’utilisation sont déterminées par la réglementation en
vigueur.
Les administrateurs peuvent se faire représenter et les
délibérations sont prises dans les conditions prévues par la
loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance
est prépondérante.
Le Conseil d’Administration pourra prendre des décisions
par consultation écrite des administrateurs dans les
conditions fixées par la réglementation. »
« Article 11 – Délibération du Conseil d’Administration
Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil
d’Administration par tous moyens, même verbalement.
Sauf dans les cas exclus par la loi, sont réputés présents,
pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par
des moyens de visioconférence ou de télécommunication
permettant leur identification et garantissant leur
participation effective, dont la nature et les conditions
d’utilisation sont déterminées par la réglementation en
vigueur.
Les Administrateurs peuvent se faire représenter et les
délibérations sont prises dans les conditions prévues par la
loi. En cas de partage des voix, celle du Président de séance
est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut prendre par consultation
écrite des Administrateurs, y compris par voie électronique,
les décisions dans les conditions prévues par la
règlementation en vigueur. Celle-ci est initiée par le
Ancien texte Nouveau texte
Président du Conseil d’Administration. Le Président
communique par tous moyens aux membres du Conseil
d’Administration, les points de l’ordre du jour soumis à
consultation. La consultation devra permettre à chaque
Administrateur de répondre « pour », « contre », de
s’abstenir ou de faire valoir ses éventuelles observations.
Le délai de réponse des Administrateurs ne pourra pas
excéder 3 jours ouvrés (clos à 23h59, heure de Paris, le
dernier jour de ce délai) à compter de la date d’envoi du
projet des décisions ou tout autre délai plus court fixé par
le Président, dans la consultation, si le contexte et la
nature de la décision le requièrent. Les Administrateurs
communiquent leur vote au Président du Conseil
d’Administration, par tous moyens écrits, avec copie au
Secrétaire du Conseil.
L’absence de réponse dans le délai imparti correspond à
une non-participation. Tout Administrateur pourra
s’opposer à ce qu’il soit recouru à cette modalité de prise
de décision, dans le délai indiqué dans l’envoi de la
consultation. Le Secrétaire du Conseil consolide les votes
et informe les membres du Conseil d’Administration du
résultat du vote. Les décisions prises par consultation
écrite font l’objet de procès-verbaux. Ils sont conservés
dans les mêmes conditions que les autres décisions du
Conseil d’Administration. »
Les autres paragraphes de l’article 11 demeurent inchangés.

Vingt-et-Unième Résolution
(Modification de l’article 14 des Statuts de la Société relatif aux modalités de nomination du Directeur Général)
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide de modifier les Statuts de la Société afin de préciser que le Directeur Général peut être choisi librement
par le Conseil d’Administration, qu’il soit ou non Administrateur ;
• en conséquence, modifie l’article 14 des Statuts de la Société comme suit :
Ancien texte Nouveau texte
« Article 14 – Président, Directeur Général et Directeurs
Généraux Délégués
Le Conseil d’Administration choisit à sa convenance si la
direction générale de la Société est assurée par le Président
du Conseil d’Administration ou par un Directeur Général.
Les décisions du Conseil d’Administration relatives aux
modalités d’exercice de la direction générale de la Société
peuvent être prises à tout moment.
Le Conseil élit parmi ses membres un Président. Le
Président représente le Conseil d’Administration ; il
organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte
à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des
« Article 14 – Président, Directeur Général et Directeurs
Généraux Délégués
Le Conseil d’Administration choisit à sa convenance si la
direction générale de la Société est assurée par le Président
du Conseil d’Administration ou par un Directeur Général.
Les décisions du Conseil d’Administration relatives aux
modalités d’exercice de la direction générale de la Société
peuvent être prises à tout moment.
Le Conseil élit parmi ses membres un Président. Le
Président représente le Conseil d’Administration ; il
organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend
compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon
Ancien texte Nouveau texte
organes de la Société et s’assure, en particulier, que les
administrateurs soient en mesure de remplir leur mission.
S’il ne confie pas la direction générale au Président, le
Conseil d’Administration procède à la nomination parmi les
administrateurs d’un Directeur Général.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social
et sous réserve de ceux que la loi attribue aux assemblées
d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Directeur
Général représente la Société dans ses rapports avec les
tiers. Le Conseil d’Administration peut autoriser le
Directeur Général à donner des cautions, des avals ou
garanties au nom de la Société dans les délais et conditions
prévus par la loi.
[…] »
fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en
particulier, que les administrateurs soient en mesure de
remplir leur mission.
S’il ne confie pas la direction générale au Président, le
Conseil d’Administration procède à la nomination, parmi
les administrateurs ou en dehors d’eux, d’une personne
physique et qui prend le titre de Directeur Général.
Le Conseil d’Administration fixe la durée du mandat
laquelle ne peut excéder ni celle de la dissociation des
fonctions de Président et de Directeur Général ni, le cas
échéant, celle de son mandat d’Administrateur.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social
et sous réserve de ceux que la loi attribue aux assemblées
d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Directeur
Général représente la Société dans ses rapports avec les
tiers. Le Conseil d’Administration peut autoriser le
Directeur Général à donner des cautions, des avals ou
garanties au nom de la Société dans les délais et conditions
prévus par la loi.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le
Conseil d’Administration. Si la révocation est décidée sans
juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts,
sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de
Président du Conseil d’administration. Le Directeur
Général est toujours rééligible.
Le Conseil d’Administration détermine la rémunération
du Directeur Général.
[…] »
Les autres paragraphes de l’article 14 demeurent inchangés.

Vingt-Deuxième Résolution
(Modification de l’article 10 bis des Statuts de la Société relatif aux Administrateur(s) représentant les salariés)
L’Assemblée Générale :
• statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
• après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
• décide de modifier les Statuts de la Société, afin de clarifier la cessation des fonctions d es Administrateurs
représentant les salariés dans certaines conditions ;
• en conséquence, modifie l’article 10 bis des Statuts de la Société en remplaçant le dernier paragraphe de l’article
comme suit :
Ancien texte Nouveau texte
« Article 10 bis – Administrateur(s) représentant les
salariés
En cas de sortie du champ d’application de l’article
L. 225-27-1 du Code de commerce, le mandat du ou des
représentants des salariés au Conseil prend fin à l’issue de
la réunion au cours de laquelle le Conseil constate la sortie
du champ de l’obligation. »
« Article 10 bis – Administrateur(s) représentant les
salariés
Les dispositions du présent article cesseront de
s’appliquer lorsqu’à la clôture d’un exercice la société
ne remplira plus les conditions préalables à la
nomination d’administrateurs représentant les salariés,
étant précisé que le mandat de tout administrateur
représentant les salariés nommé en application du
présent article expirera à l’issue de l’assemblée générale
statuant sur les comptes dudit exercice. »
Les autres paragraphes de l’article 10 bis demeurent inchangés.

Vingt-Troisième Résolution
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes pour accomplir toutes
formalités légales ou réglementaires.