AGM - 25/09/25 (UMALIS GROUP)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
UMALIS GROUP
|
| 25/09/25 |
Lieu
|
| Publiée le 20/08/25 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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|
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Ordre du jour
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration ;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et
suivants du Code de commerce ;
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- Approbation des conventions réglementées ;
- Renouvellement des mandats des administrateurs ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
- Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce ;
- Pouvoirs en vue des formalités
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Modalités de participation
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires,
nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom
de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R.22-10-28 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23/09/2025 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service
Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la
Défense Cedex),
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance
ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom
de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée
générale :
- assister à l’Assemblée générale ;
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
- voter par correspondance.
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote,
joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et
obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui
assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant
l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée
générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets
spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de
participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles
L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ;
- voter par correspondance ;
Selon les modalités suivantes :
- Pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote,
joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la
convocation ;
- Pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son
intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce
dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation.
Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée,
au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra
un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par Le directoire et un vote défavorable
pour tous les autres projets de résolutions.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou
administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande
réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade
du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par
correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84
du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée
avec accusé de réception avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront
mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société UMALIS GROUP et sur le
site internet de la société ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux com ptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Conseil d’administration et au Commissaire aux comptes quitus entier et sans réserve
de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024, soit la somme de 1 317 257
euros au compte « Report à nouveau ». Le solde du poste « Report à nouveau » antérieurement débiteur de
1 859 890 euros est dorénavant débiteur de 3 177 147 euros. L’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucun
dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Approbation des conventions réglementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant,
au titre de l’exercice clos, l’absence de conventions de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du
Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Renouvellement des mandats des administrateurs
L’Assemblée Générale approuve le renouvellement des mandats des administrateurs, pour une durée de 6 ans. Elle
approuve le renouvellement du mandat de Monsieur Christian PERSON, administrateur et président du conseil
d’administration, pour une durée de 6 ans.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de
la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RESOLUTION
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L 225-248 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et après avoir constaté que, du
fait des pertes constatées au 31 décembre 2024 dans les comptes sociaux, le montant des capitaux propres de la
Société devient inférieur à la moitié du capital social, décide, conformément à l’article L. 225-248 al. 1 du Code de
commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre son exploitation.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME résolution
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de
la présente assemblée, à l’effet d’accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.