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AGM - 20/11/25 (MACOMPTA.FR)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	MACOMPTA.FR
20/11/25	Au siège social
Publiée le 15/10/25	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

A. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à
l’Assemblée générale.
L’inscription des titres est constatée soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société par
son mandataire CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres au porteur doit être constatée par une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire.
B. Modalités de participation à l’Assemblée générale
Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée générale :
- Participation physique :
o Pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une
pièce d’identité ou demander préalablement une carte d’admission au CIC
Market Solutions.
o Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la
gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
- Participation par correspondance ou par procuration :
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir
entre l’une des formules suivantes :
o Voter par correspondance ;
o Se faire représenter en donnant une procuration au Président de l’Assemblée ou
à toute personne physique ou morale de son choix.
L’actionnaire au nominatif devra compléter le formulaire de vote, joint à la
convocation qui lui sera adressé, en précisant s’il souhaite se faire représenter
ou voter par correspondance.
L’actionnaire au porteur pourra obtenir le formulaire de vote sur le site internet
de la Société https://investisseurs.macompta.fr à la rubrique Espace
Actionnaire/Assemblées générales ou demander un envoi papier à l’adresse
investisseurs@macompta.fr.
Les formulaires de vote ne pourront être pris en compte que s’ils sont dûment remplis et signés,
et qu’ils parviennent, soit par lettre simple au siège de la Société, soit par courrier électronique
à l’adresse investisseurs@macompta.fr, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée
générale.
Si les actions sont au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de
participation obtenue par l’intermédiaire financier habilité.
C. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au
siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par
courrier électronique à l’adresse investisseurs@macompta.fr, au plus tard vingt-cinq jours avant
la date de l’Assemblée générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes
de titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte titres, qui
justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande, de la fraction du
capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce à la date de la demande.
D. Questions écrites
Conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut
adresser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social
de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par courrier
électronique à l’adresse investisseurs@macompta.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’Assemblée générale.
Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CIC Market Solutions, soit dans
les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion du compte
titres.
E. Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre
de cette Assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux,
au siège social de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée
à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions
présentées par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2025
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels
dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui sont
présentés, se soldant par un résultat bénéficiaire de 733.992,15 €.
L’Assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code
général des impôts, qu’au cours de l’exercice écoulé, aucune somme n’a été enregistrée au titre
des dépenses ou charges non déductibles fiscalement.