AGO - 20/11/25 (DAMARTEX)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
DAMARTEX
|
| 20/11/25 |
Au siège social
|
| Publiée le 15/10/25 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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|
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Ordre du jour
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2025,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025,
3. Affectation du résultat de l’exercice,
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces
conventions,
5. Renouvellement du mandat de la société BRAND & RETAIL, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance
6. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le
cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités,
modalités, plafond,
7. Pouvoirs pour les formalités
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Modalités de participation
Actionnaires pouvant participer à l’Assemblée
L’assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à
leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit
le 18 novembre 2025 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel et
Commercial – CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9),
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte
titres.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de
ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 18 novembre 2025 à zéro heure, heure de
Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la
carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à
la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé
après le 18 novembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par
l’intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Modalités de participation et de vote
Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l’Assemblée, l’inscription en compte selon les
modalités susvisées est suffisante.
Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte
en vue de l’obtention de leur carte d’admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de
participation et la transmettra directement à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452
Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr, en vue de l’établissement d’une
carte d’admission.
Cette carte d’admission est suffisante pour participer physiquement à l’assemblée.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps cette carte
d’admission, il pourra formuler une demande d’attestation de participation auprès de son teneur de compte.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
a) Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront :
– Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) se présenter le jour de
l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou (ii)
demander une carte d’admission (a) auprès des services CIC , par voie postale à l’adresse suivante : CIC
Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse
électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (b) sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le
site dont l’adresse est la suivante : https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu ;
– Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander, à l’intermédiaire habilité qui
assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou (ii) si cet intermédiaire
habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa carte d’admission via cette
plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Cette carte d’admission suffit pour
participer physiquement à l’Assemblée Générale ; dans le cas où l’actionnaire au porteur n’aurait pas reçu à
temps sa carte d’admission ou l’aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation
par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l’Assemblée muni de cette attestation.
Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à
l’Assemblée Générale.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale,
ou à toute autre personne pourront :
– Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) envoyer le formulaire unique de
vote par correspondance ou par procuration, à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence
75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ou (ii)
transmettre ses instructions de vote ou désigner (ou révoquer) un mandataire avant l’Assemblée Générale
sur la plateforme sécurisée VOTACCESS ;
– Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander le formulaire unique de
vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la
date de convocation de l’Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une
attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC
Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l’adresse
électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme
sécurisée VOTACCESS, voter ou désigner (ou révoquer) un mandataire via cette plateforme en y accédant
par le portail internet de cet intermédiaire habilité.
Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160
boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation,
à la Direction Juridique de la société DAMARTEX ou au Service Assemblée Générale du CIC aux adresses postales
susvisées.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service
Assemblées Générales du CIC, au plus tard le 16 novembre 2025.
La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 5 novembre 2025.La possibilité de voter ou de
désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de l’Assemblée Générale, soit le 19 novembre 2025 à 15
heures, heure de Paris, conformément à l’article R. 225-80 du Code de commerce. Toutefois, afin d’éviter tout
éventuel engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale
pour voter.
Information des actionnaires
Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l’assemblée sont mis à disposition au siège social et
mis en ligne sur le site internet de la société (www.damartex.com) conformément à la réglementation.
Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux
articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de
préférence par mail à l’adresse suivante : cscrive@damartex.com Les actionnaires au porteur doivent justifier de
cette qualité par la transmission d’une attestation d’inscription en compte.
Questions écrites
Jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 1 4 novembre 2025, tout
actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux
dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de
télécommunication électronique à l’adresse suivante : cscrive@damartex.com (ou par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2025). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice
clos le 30 juin 2025, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice
de 3 000 757,52 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2025). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés au 30 juin 2025, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un une perte (part du groupe) de
(17.603.000) euros
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide
d’affecter l’intégralité du bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2025 s’élevant à 3 000 757,52 euros au compte « Report à nouveau
» dont le montant débiteur sera ramené de (108 062 463,34) euros à (105 061 705,82) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé q u’au
titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Exercices clos les 30 juin 2022 30 juin 2023 30 juin 2024
Nombre d’actions rémunérées* 11 245 806 Néant Néant
Nominal 5€ Néant Néant
Dividendes distribués** 1 124 580,06*** Néant Néant
Dividende brut par action** 0,10 € Néant Néant
- Compte non tenu des actions détenues par Damartex privées de droit au dividende
- Ces dividendes sont éligibles à la réfaction. Aucun revenu n’a été distribué.
- Sommes prélevées sur le compte Autres réserves
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces
conventions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont
mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. (Renouvellement du mandat de la société Brand & Retail en qualité de membre du conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale décide de renouveler la société Brand & Retail en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le
cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-
210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de
la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 1,5% du nombre d’actions composant le
capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuel les opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 21 novembre 2024 dans sa huitième
résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue:
̶ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action DAMARTEX par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,
étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
̶ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
̶ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt
économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique
et sociétés liées).
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation
applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 15 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions
(coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions
après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 500 000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et
les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises
par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.