Première Résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 – Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice, se soldant par une perte de 463.507,29 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des amortissements excédentaires qui s’élèvent à 28.731 euros et prend acte qu’il n’y a pas de dépenses somptuaires.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième Résolution : Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constate qu’aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Troisième Résolution : Affectation des résultats de l’exercice écoulé

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et constaté que la perte de l’exercice écoulé s’élève à 463.507,29 euros, décide d’affecter ladite perte au compte « Report à nouveau » créditeur pour la totalité.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième Résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution : Suppression de l’obligation pour les Administrateurs de détenir une action de la Société au titre de leur mandat d’Administrateur et modification corrélative de l’article 12.1 des statuts

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, après avoir rappelé que la loi dite de modernisation de l’économie a supprimé, à compter du 1er janvier 2009, l’obligation faite aux membres du Conseil d’Administration de détenir des actions de la société dont ils sont Administrateurs, décide en conséquence de supprimer l’obligation faite aux Administrateurs de la Société de détenir une action de la Société et de supprimer en conséquence les troisième et quatrième alinéas de l’article 12.1. des statuts.

Sixième résolution : Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes établi conformément à la loi, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du code commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail,

délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration (ci-après les « Salariés du Groupe »),

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,

fixe à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation,

fixe à 87.000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,

décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail.