Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations traduites et/ou mentionnées dans ces comptes et rapports.

L’Assemblée Générale prend acte, en application de l’article 223 quater du code général des impôts, qu’aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 dudit code n’a été comptabilisée au titre de l’exercice écoulé.

L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus de sa gestion pour l’exercice 2008.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations traduites et/ou mentionnées dans ces comptes et rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-38 et L. 225.40 du Code de commerce, approuve la première convention visée dans le rapport spécial.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-38 et L. 225.40 du Code de commerce, approuve la seconde convention visée dans le rapport spécial.

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-38 et L. 225.40 du Code de commerce, approuve la troisième convention visée dans le rapport spécial.

Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-38 et L. 225.40 du Code de commerce, approuve la quatrième convention visée dans le rapport spécial.

Septième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-38 et L. 225.40 du Code de commerce, approuve la cinquième convention visée dans le rapport spécial.

Huitième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées Générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, prenant acte de l’approbation des résolutions précédentes et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le déficit de l’exercice clos le 31 décembre 2008 de la manière suivante :

— Déficit de l’exercice :
2 692 999,70 €

— Affecté au report à nouveau débiteur ;


— Report à nouveau débiteur au 31 décembre 2007 :
170 794,66 €

— Total du report à nouveau débiteur :
2 863 794,36 €

L’Assemblée Générale prend également acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédant l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Neuvième résolution (Renouvellement de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-228 et L. 823-1 et suivants du Code de commerce : renouvelle, en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, la société Deloitte&Associés, 185 C, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex ; et en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société, la société BEAS, 7-9, villa Houssay, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex pour une durée allant jusqu’à l’assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue :

— de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou

— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

— de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ;

— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

— de l’achat de toute action à la suite du regroupement des actions de la Société, afin de faciliter les opérations de regroupement et la gestion des actions formant rompus ; et/ou

— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 31 mars 2009, 531.283.798 actions, étant précisé que : (i) lorsque les actions de la Société sont achetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre des actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10% susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période considérée ; et (ii) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ;

— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse en aucun cas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de cette autorisation sera égal à un (1) euro, étant précisé que : (i) en cas de mise en oeuvre du regroupement des actions de la Société décidé par l’Assemblée Générale mixte du 1er décembre 2008 dans sa seizième résolution ce prix maximum d’achat sera porté à 45 € ; et (ii) ce prix maximum n’est applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.

Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 3 M€.

Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé maximum afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, procéder à la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière Générale, faire le nécessaire.

Onzième résolution (Décision relative à la dissolution anticipée de la Société pour cause de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions notamment de l’article L. 225-248 du Code de commerce :

1. prend acte de l’approbation des première, 2e et 8e résolutions ;

2. prend acte de ce que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 (après affectation des résultats dudit exercice) font apparaître des capitaux propres de la Société négatifs égaux à 2 324 476,94 € et un montant de capital social de la Société égal à 537 520,78 €, de sorte qu’au 31 décembre 2008 (après affectation des résultats dudit exercice), le montant des capitaux propres de la Société est inférieur à la moitié du capital social de la Société ;

3. décide en conséquence de prononcer la dissolution anticipée de la Société dans les conditions prévues par l’article L. 225-248 du Code de commerce.

Douzième résolution (Prorogation de la durée de la délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration pour la mise en oeuvre du regroupement des actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions notamment des articles L. 225-96, alinéa 1er du Code de commerce et de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 :

1. prend acte de ce que les 14e, 15e et 16e résolutions de l’Assemblée Générale mixte du 1er décembre 2008 ont été adoptées ;

2. prend acte de ce que le Conseil d’administration n’a pas, à ce-jour, fait usage de la délégation de pouvoir consentie par la 16e résolution de l’Assemblée Générale mixte du 1er décembre 2008 pour la mise en œuvre du regroupement des actions de la Société décidé par ladite Assemblée du 1er décembre 2008 ;

3. décide de proroger pour une durée de 17 mois, soit jusqu’au 31 janvier 2011, la délégation de pouvoir consentie par la 16e résolution de l’Assemblée Générale mixte du 1er décembre 2008 pour la mise en oeuvre du regroupement des actions de la Société ; et

4. prend acte et décide que, sous réserve des stipulations du paragraphe 3 de la présente résolution, les stipulations de la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 1er décembre 2008 demeurent inchangées.