Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le

31 décembre 2008, lesquels font apparaître un bénéfice de 2.605.858,49 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les mentions y figurant.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 2.606.081,61 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 2.605.858,49 € et d’un report à nouveau antérieur de 223,12 €, décide de l’affecter comme suit :

- au titre du dividende, une somme de 2.605.568,00 €

- le solde au report à nouveau, soit 513,61 €

En conséquence de la décision qui précède, l’Assemblée Générale fixe à 14,54 € le dividende à verser à chacune des 179.200 actions, entièrement libérées.

Le dividende sera mis en paiement le 1er juillet 2009.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.

L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :

Exercices
31/03/2006

(179.200 ACTIONS)
31/03/2007

(179.200 ACTIONS)
31/03/2008

(179.200 ACTIONS)

Dividende
10 €
25,91 €
17,88 €

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de Bruno CAMBOS, faite à titre provisoire par délibération du Conseil d’Administration en date du 17 novembre 2008.

En conséquence, il exercera ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de Caroline CATOIRE, faite à titre provisoire par délibération du Conseil d’Administration en date du 3 avril 2009.

En conséquence, elle exercera ses fonctions pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat du Cabinet MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de Michel ROSSE, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire, décide de nommer en remplacement, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :

Monsieur Frédéric ALLILAIRE,

domicilié 24, Rue Eugène Manuel, 75016 PARIS.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet ERNST & YOUNG, démissionnaire :

- KPMG Audit département de KPMG SA, représenté par Monsieur Franck NOEL,

domiciliée « Immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 Paris la Défense Cedex ».

Pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Philippe DIU, démissionnaire :

François CAUBRIERE,

domicilié « Immeuble le Palatin, 3 cours du Triangle, 92939 Paris la Défense Cedex ».

Pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt.