AGO - 26/06/09 (TESFRAN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
TESFRAN
|
26/06/09 |
Lieu
|
Publiée le 20/05/09 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
1. Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ;
2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 – Rapport des Commissaires aux comptes établi conformément à l’article L.225-235 dernier alinéa du Code de commerce ;
3. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus donné aux administrateurs ;
4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
5. Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
6. Démission de Monsieur Javier Perez Gracia de ses fonctions au sein du Conseil d’administration de la Société ;
7. Nomination de Monsieur Daniel Loureda Lopez en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société ;
8. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce (ancien article 136 du décret du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006), seuls seront admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance, ou par procuration, devra adresser par écrit, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une demande de formulaire auprès de Société Générale, service titres et bourse, 32, rue du Champ de Tir, BP 81 236, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Le formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, de sorte que les services de Société Générale, service titres et bourse, 32, rue du Champ de Tir, BP 81 236, 44312 Nantes Cedex 3, puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’assemblée.
En aucun cas, il ne pourra être retourné à la société un document portant à la fois une indication de procuration et les indications de vote par correspondance.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce (ancien article 135-1 du décret du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006), tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce (ancien article 128 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006), doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siége social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Les actionnaires pourront également se procurer les mêmes documents sur simple demande adressée au siège social de la Société.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projet de résolutions présenté par les actionnaires.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, soit le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, donne, en conséquence, pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte nette comptable de trente trois millions quatre cent cinquante et un mille neuf cent quarante neuf euros et soixante trois centimes (33 451 949,63 €), décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 décrit ci-dessus en compte de report à nouveau.
Au cours des trois exercices précédents, les montants des dividendes versés ont été de :
— exercice clos le 31 décembre 2007 :
20 357 507 euros
— exercice clos le 31 décembre 2006 :
5 411 598,56 euros
— exercice clos le 3 août 2006 :
0 euros
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, rappelle que la convention de crédit conclue en date du 18 septembre 2007 entre la Société, en qualité de prêteur, et la société Testa Inmuebles en Renta, en qualité d’emprunteur, aux termes de laquelle la Société a octroyé un crédit renouvelable d’un montant total maximum de quatre vingt millions d’euros (80 000 000 €) à la société Testa Inmuebles en Renta a fait l’objet le 10 septembre 2008, d’une prorogation jusqu’à la date du 18 septembre 2009, rappelle, également, qu’une nouvelle convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce a été conclue pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008, dans la mesure où, le 25 novembre 2008, la Société a accepté d’octroyer à la société Testa Inmuebles en Renta un montant complémentaire au titre du crédit renouvelable d’un montant en principal de soixante millions d’euros (60 000 000 €), portant en conséquence le montant total maximum en principal du Crédit Renouvelable à 140 000 000 €, approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Démission de Monsieur Javier Perez Gracia de ses fonctions au sein du Conseil d’administration de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de Monsieur Javier Perez Gracia de ses fonctions au sein du Conseil d’administration, dont il a été fait part au Conseil d’administration lors de sa réunion du 29 avril 2008, ladite démission prenant effet à la date de ce jour.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Daniel Loureda Lopez en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, désigne Monsieur Daniel Loureda Lopez en qualité de nouveau membre du Conseil d’administration de la Société, pour une durée de six (6) ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. (Pouvoirs) — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extrait des présentes pour remplir toutes les formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.