AGM - 30/06/09 (PISCINES GROU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PISCINES GROUPE GA |
30/06/09 | Au siège social |
Publiée le 27/05/09 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION : (Proposition d’approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 202.007,46€.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION : (Proposition d’affectation du résultat)
L’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice s’élevant à 202.007,46€:
En totalité en autres réserves.
En outre, l’Assemblée Générale constate que la société n’a pas distribué de dividende au cours des 3 exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION : (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Groupe du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 74.014€.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION : (Proposition d’approbation des conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce)
Le bureau de l’Assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce, le quorum atteint par l’Assemblée est de plus du quart des actions ayant le droit de vote. L’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer sur l’approbation de ces conventions.
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION : (Proposition de donner quitus de l’exécution du mandat des administrateurs)
L’Assemblée Générale donne aux administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION : (Proposition d’approbation des rémunérations des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale approuve les rémunérations qui ont été allouées au cours de l’exercice 2008 aux mandataires sociaux indiqués dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. L’Assemblée approuve aussi ces mêmes versements relatifs à l’exercice 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION : (Proposition d’augmentation de capital réservé aux salariés conformément à l’article L225-129-6 du code de commerce)
L’Assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, accepte de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés de la société conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce dans les conditions de l’article L. 443-5 du Code de travail.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIEME RESOLUTION : (Pouvoirs en vue des formalités légales)
L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et de modification auprès du Greffe au titre des résolutions qui précèdent.