AGO - 30/06/09 (GANTOIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
GANTOIS S.A.
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30/06/09 |
Au siège social
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Publiée le 29/05/09 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes et les opérations de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
— Rapport du Président sur le contrôle interne et rapports complémentaires ;
— Rapports des commissaires aux comptes ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008 ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008 ;
— Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et approbation de ces conventions ;
— Affectation du résultat de l’exercice 2008 ;
— Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires pourront voter par correspondance, donner pouvoir au président de l’assemblée, ou se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Pour participer à l’assemblée, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
– pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la société,
– pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident), dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestion de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Cette attestion de participation doit être jointe au formulaire par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les- Moulineaux Cédex 09.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Les actionnaires au porteur peuvent demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les- Moulineaux Cédex 09 ou encore à l’intermédiaire auprès duquel les titres sont inscrits. Cette lettre devra être parvenue au Service Assemblées de CACEIS Corporate Trust, ou au siège social, au plus tard six jours avant la date de réunion de cette assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que le Service Assemblées de CACEIS Corporate Trust puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’assemblée.
L’actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestion de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2008, approuve dans toutes leurs parties les comptes sociaux de la société qui lui sont présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution .— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2008, approuve dans toutes leurs parties, les comptes consolidés qui lui sont présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution.— L’’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et 225-40 du Code de Commerce, approuve, conformément aux conclusions de ce rapport, les conventions qui y sont relatées et l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ces conventions au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution.— L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de la manière suivante:
Le résultat de l’exercice s’élève à
(5 872 889) €
Le report à nouveau de l’exercice antérieur est de
(21 770 605) €
La somme nette disponible est donc de
qui est imputée à :
(27 643 494) €
report à nouveau
(27 643 494) €
L’assemblée générale prend acte, conformément à la loi, de l’absence de distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution.— Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes les formalités qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.